[PDF] armes autorisées en belgique

Comment vendre des armes à feu en Belgique ?

La vente d'armes à feu est réservée aux armuriers agréés et aux bourses autorisées. En principe, la possession d'armes à feu est interdite en Belgique. Pour les armes soumises à autorisation, vous devez demander une autorisation, que vous soyez un particulier, collectionneur, chasseur ou tireur sportif.

Que faut-il savoir sur la loi sur les armes en Belgique ?

Ainsi, en Belgique, il ne faut pas seulement tenir compte de la loi sur les armes, mais également des décrets régionaux sur la chasse, des décrets communautaires sur le tir sportif et de la compétence régionale concernant l'importation, l'exportation et le transit des armes, notamment.

Qu'est-ce que la loi sur les armes ?

Dans ce cas, vous devez tenir compte de la loi sur les armes du 8 juin 2006. Cette loi énonce les droits et devoirs notamment des collectionneurs, des tireurs sportifs et des armuriers. Les armes sont classées en trois catégories : les armes prohibées, les armes soumises à autorisation et les armes en vente libre.

Comment obtenir des armes soumises à autorisation ?

Pour posséder des armes soumises à autorisation, vous devez demander une autorisation ou un document similaire, que vous soyez un particulier, armurier, collectionneur, chasseur ou tireur sportif. Les bourses d'armes sont également soumises à autorisation. Vous avez également besoin d'une autorisation pour l'exportation et le transit d'armes.

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La nouvelle loi sur les armes

Moniteur belge le 9 juin 2006



Circulaire relative à lapplication de la législation sur les armes

?? ???? ???? ?? La législation belge sur les armes se base sur différents textes. ... Les services publics autorisés à posséder des armes de service pour ...



BELGIQUE

Le pays a signalé les exportations réelles d'armes majeures en 2016 ayant déclaré seulement les exportations autorisées en 2015. La Belgique a fourni 



projet internet armes 020713

Armes appartenant à une association reconnue (Parution au Moniteur Belge) à Quelles sont les armes autorisées pour la pratique de la chasse ?



Quelle arme peut-on acheter avec une Licence de Tireur Sportif (LTS)

? ???? ????? ???? ?? le ministre de la Justice pour s'adonner à une activité autorisée par ... ce dernier n'a pas de résidence en Belgique au Registre central ...



Défense Active des Amateurs dArmes asbl

uniquement entre eux peuvent acheter toutes armes autorisées dans le commandées par des habitants de la Belgique



traité sur le commerce des armes: - obligations de prévenir le

de leurs pièces éléments et munitions vers des utilisateurs finaux et pour des usages finaux non autorisés représente une grave menace pour les sociétés du.



Loi cadre darmes à feu de oi cadre darmes à feu

https://parlatino.org/pdf/leyes_marcos/leyes/ley-armas-municion-frances-pma-5-dic-2008.pdf



Arms Trade Treaty

?? ????? ???? ?? RAPPORT ANNUEL SUR LES EXPORTATIONS ET LES IMPORTATIONS. D'ARMES CLASSIQUES CONFORMEMENT À L'ARTICLE 13(3) DU TRAITÉ.



8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles

Toutes les armes à feu fabriquées ou importées en Belgique doivent être qui peuvent détenir des armes longues autorisées à cette fin là où le permis.

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