La nouvelle loi sur les armes
Moniteur belge le 9 juin 2006
Circulaire relative à lapplication de la législation sur les armes
?? ???? ???? ?? La législation belge sur les armes se base sur différents textes. ... Les services publics autorisés à posséder des armes de service pour ...
BELGIQUE
Le pays a signalé les exportations réelles d'armes majeures en 2016 ayant déclaré seulement les exportations autorisées en 2015. La Belgique a fourni
projet internet armes 020713
Armes appartenant à une association reconnue (Parution au Moniteur Belge) à Quelles sont les armes autorisées pour la pratique de la chasse ?
Quelle arme peut-on acheter avec une Licence de Tireur Sportif (LTS)
? ???? ????? ???? ?? le ministre de la Justice pour s'adonner à une activité autorisée par ... ce dernier n'a pas de résidence en Belgique au Registre central ...
Défense Active des Amateurs dArmes asbl
uniquement entre eux peuvent acheter toutes armes autorisées dans le commandées par des habitants de la Belgique
traité sur le commerce des armes: - obligations de prévenir le
de leurs pièces éléments et munitions vers des utilisateurs finaux et pour des usages finaux non autorisés représente une grave menace pour les sociétés du.
Loi cadre darmes à feu de oi cadre darmes à feu
https://parlatino.org/pdf/leyes_marcos/leyes/ley-armas-municion-frances-pma-5-dic-2008.pdf
Arms Trade Treaty
?? ????? ???? ?? RAPPORT ANNUEL SUR LES EXPORTATIONS ET LES IMPORTATIONS. D'ARMES CLASSIQUES CONFORMEMENT À L'ARTICLE 13(3) DU TRAITÉ.
8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles
Toutes les armes à feu fabriquées ou importées en Belgique doivent être qui peuvent détenir des armes longues autorisées à cette fin là où le permis.
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