[PDF] AVERTISSEMENT Changement important dans la gestion des





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NOTICE DE RENSEIGNEMENTS SUR LINDEMNISATION DU

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE. Lisez attentivement cette notice rédigée par les services du rectorat de Guyane et de Pôle emploi 



NOTICE DE RENSEIGNEMENTS SUR LINDEMNISATION DU

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE. Lisez attentivement cette notice rédigée par les services du rectorat de Dijon et de Pôle Emploi 



1- Notice dinformation - Indemnisation chômage

1 juin 2017 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE ... rédigée par les services du rectorat de Strasbourg et de Pôle Emploi elle vous.



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31 mars 2017 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE ... rédigée par les services du rectorat de Bordeaux et de Pôle Emploi elle vous.



Notice dinformation - Indemnisation chômage

1 mars 2017 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE. Lisez attentivement cette notice rédigée par les services du rectorat de Lille et ...



Circulaire du 21 février 2011 relative à lindemnisation du chômage

21 févr. 2011 Mots Clés : Indemnisation du chômage – cas de perte involontaire ... litige opposant un fonctionnaire au recteur de l'académie de Caen ...



Indemnisation chômage des personnels précaires (contractuels

Si le versement de l'allocation est confirmé comme étant à la charge du rectorat (comme décrit plus haut) vous devrez envoyer tout de même un dossier à Pôle 



Note ARE

5 de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage (territoire indemnisation sera gérée par le Rectorat après réception de la ...



AVERTISSEMENT Changement important dans la gestion des

Depuis le 1er février 2018 l'indemnisation des personnels titulaires et non Vous n'avez jamais été indemnisé(e) par le service chômage de l'académie.



Lindemnisation du chômage des maîtres

Demandez l'attestation employeur au rectorat ou à la DSDEN. 2. Inscrivez-vous à Pôle Emploi (tél. : 3949) dès la fin de votre contrat. 3. L 



[PDF] 1- Notice dinformation - Indemnisation chômage

Lisez attentivement cette notice rédigée par les services du rectorat de Strasbourg et de Pôle Emploi elle vous renseignera sur les formalités à accomplir 



[PDF] Les conditions pour toucher lallocation chômage: fiche 1

Le dossier de demande d'allocation chômage doit être dûment complété daté et signé par le demandeur d'emploi et adressé dans les meilleurs délais au bureau



[PDF] Lindemnisation du chômage des maîtres - Snec-CFTC

Quelles démarches accomplir ? 1 Demandez l'attestation employeur au rectorat ou à la DSDEN 2 Inscrivez-vous à Pôle Emploi 



[PDF] Indemnisation chômage des personnels précaires (contractuels

Le rectorat va vous envoyer un dossier à remplir et vous demandera un grand nombre de pièces : -fiches de payes -tous vos contrats qui ouvrent les droits -les 



[PDF] Note ARE

Lorsque vos périodes d'activité se sont déroulées majoritairement au sein de la fonction publique votre indemnisation sera gérée par le Rectorat après 



[PDF] INDEMNISATION DU CHOMAGE - Esterel - Académie de Nice

Rectorat de l'académie de Nice - Pôle Ressources Humaines Service de gestion des pensions affaires médicales et sociales – SGPAMS – Bureau de l'action 



indemnisation chômage 2020

21 avr 2022 · Procédure d'inscription - indemnisation chômage 2020 Afin de bénéficier d'une indemnisation chômage à la fin de votre contrat de travail 



[PDF] ALLOCATION de CHOMAGE - WIKI-SEDNA

Des contrôles sont effectués par l'Assedic la direction du Travail et de l'Emploi l'ANPE et par le rectorat au cours de l'indemnisation



[PDF] Académie de Reims

Depuis le 1er février 2018 l'indemnisation des personnels titulaires et non titulaires de l'académie de Reims en perte d'emploi est gérée directement et 



[PDF] DIVISION FINANCIERE - Le Bulletin Académiques - Ac-aix-marseillefr

L'ouverture des droits et la liquidation de l'indemnisation pour perte d'emploi seront assurées en fonction de la formule d'assurance chômage choisie par l'EPLE 

  • Comment toucher le chômage enseignant ?

    Le maître dont le contrat n'est pas reconduit peut percevoir des allocations au titre du chômage s'il remplit les trois conditions suivantes : - Avoir travaillé, tous employeurs confon- dus, au moins 122 jours (ou 610 heu- res) au cours des 28 derniers mois (des 36 derniers mois s'il est âgé de plus de 50 ans).
  • Comment fonctionne le chômage dans la fonction publique ?

    Les agents fonctionnaires et non fonctionnaires de la fonction publique ont droit à l'allocation d'assurance chômage, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), accordée et calculée dans des conditions similaires à celle des salariés du secteur privé, tout en tenant compte des spécificités de l'emploi public.
  • Comment toucher le chômage en quittant la fonction publique ?

    Votre demande doit rentrer dans le cadre d'une démission légitime. Sans cela, vous ne serez pas éligible aux allocations chômage. De fait, vous devez remplir l'une des conditions suivantes : vous déménagez pour suivre votre conjoint, votre tuteur, ou pour cause de violences conjugales.
  • soit votre employeur assure lui-même ses agents et c'est lui qui vous versera des allocations ; soit il a conclu une « convention de gestion » avec Pôle emploi ou il a adhéré à l'Assurance chômage.
NOTICE DE RENSEIGNEMENTS SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE

Lisez attentivement cette notice rédigée par les services du rectorat de Guyane et de Pôle emploi, elle

vous renseignera sur les formalités à accomplir pour pouvoir prétendre à l'allocation d'aide au retour à

l'emploi (ARE) prévue en faveur des travailleurs privés d'emploi et sur votre protection sociale.

N'hésitez pas à la présenter à votre conseiller Pôle emploi pour faciliter le traitement de votre

dossier.

1) Organisme compétent pour l'examen de vos droits et pour le paiement de l'allocation :

Conformément aux articles L.5424-1 et L.5424-2 du Code du travail, le Ministère de l'éducation nationale

a décidé de confier la gestion et le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (A.R.E.) à Pôle

emploi dans le cadre d'une convention spécifique. En pratique : Pôle emploi deviendra votre interlocuteur unique à compter du 1er juillet 2017.

2) Conditions requises pour percevoir l'allocation d'aide au retour à l'emploi :

0Remplir les conditions d'attribution prévues par le régime d'assurance chômage, notamment :

- être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi ; - être à la recherche effective et permanente d'un emploi ; - être physiquement apte à l'exercice d'un emploi ; - justifier d'une période d'affiliation minimale ;

- ne pas avoir atteint l'âge déterminé pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse au

sens du 1° de l'article L. 5421-4 du code du travail (sauf pour les personnes ayant atteint l'âge cité sans pouvoir justifier du nombre de trimestres d'assurance requis pour percevoir une retraite à taux plein), - résider sur le territoire français (Métropole et DOM) ; - Etre involontairement privé d'emploi : la fin de contrat de travail doit résulter d'un des motifs suivants : i fin de contrat à durée déterminée ou de contrat aidé ; i démission pour motif légitime ; i révocation ; i réforme ; i licenciement ; i rupture conventionnelle.

0Déclarer tous les mois sa situation (notamment l'exercice de toute activité professionnelle, les

périodes de maladie...) à Pôle emploi.

3) Formalités que vous devez accomplir dès votre cessation de fonction auprès de l'Education

Nationale :

HVous devez tout d'abord procéder à votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

Pour cela, il faut que vous soyez disponible pour une recherche à l'emploi : ainsi vous ne devez pas, par

exemple, être pris en charge dans le cadre d'une formation ou indemnisé d'une maladie, d'une maternité

ou de tout autre évènement.

La demande d'inscription est de préférence réalisée sur www.pole-emploi.fr. Si vous n'avez pas d'accès

à internet, vous pouvez également réaliser votre demande d'inscription en téléphonant au 3949, ligne

dédiée aux demandeurs d'emploi. Sachez que si vous vous rendez en agence Pôle emploi, vous serez

orienté sur un poste internet ou vers un téléphone dédié.

HA la suite de cette première étape, vous serez convoqué pour un entretien destiné à :

valider votre inscription, prendre en charge votre demande d'allocation, élaborer votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi HVous devrez vous y présenter impérativement muni des pièces suivantes :

une pièce d'identité en cours de validité (attention : le permis de conduire n'est pas

recevable); votre carte de sécurité sociale - carte vitale ; toutes vos attestations employeurs originales (indispensables pour une ouverture de droits) un RIB (si vous ne l'avez pas enregistré sur internet lors de votre inscription).

L'attestation employeur produite par le Ministère (Académie Guyane) comporte en effet le numéro de la

convention de gestion signée avec le pôle-emploi et le code d'affectation.: N° 1704MEN 33I (N° établissement public) 000-140/141/230/214/139(code affectation) N° 1704MEN 33A (N° établissement privé avant le 01 janvier 2017)

HVotre demande d'allocations sera traitée ultérieurement : vous recevrez une décision sous 10

jours, si votre dossier de demande d'allocation est complet.

4) Maintien des droits à l'assurance maladie :

Pendant toute la durée de votre indemnisation par Pôle emploi, vous bénéficierez du maintien de vos

droits aux prestations en nature de l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dans le cadre de

la réglementation en vigueur. Les prestations en espèces seront maintenues sous certaines conditions.

En pratique :

- En cas de maladie, vous devrez joindre à votre première demande de prestations adressée à la

caisse de sécurité sociale dont vous relevez**, l'avis d'admission au bénéfice de l'allocation qui vous

sera notifié par Pôle emploi ; -De plus, à chaque demande devra être jointe la dernière fiche mensuelle de décompte de

l'allocation perçue. Cette dernière vous est envoyée par Pôle emploi ou est disponible sur www.pole-

emploi.fr ou vous pouvez l'obtenir sur les bornes des agences pôle emploi.

Important : Les allocations de chômage ne sont pas cumulables avec les indemnités journalières de

sécurité sociale. Vous devez avertir Pôle emploi pour tout changement de situation (maladie, absence,

changement d'adresse, ...) dans un délai de 72 heures.

Pour les agents contractuels affiliés à l'AGIRC/ARRCO, le montant de vos allocations versées par Pôle

emploi sera soumis au prélèvement de 3% de cotisation pour votre régime complémentaire de retraite.

ATTENTION Si Pôle emploi vous notifie par erreur un rejet vers le rectorat de Guyane, il

conviendra de contacter la cellule de suivi post transfert chômage par courriel à l'adresse suivante :

josiane.briquet@ac-guyane.frquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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