[PDF] Version 03-02-2014 PARTIE III Titre I Chapitre VIII Section I Utilisation d un véhicule de service à des fins personnelles Table des matières

Où trouver la fiche explicative de l’autorisation générale ?

Note 2 : Une fiche explicative portant sur l’autorisation générale est disponible sur le site internet du Ministère à l’hyperlien suivant : https ://www.environnement.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/reafie/fiches/autorisatio n-generale.pdf Guide de référence du REAFIE Version 5.0 juillet 2023

Quelle est la date limite de transmission du guide de référence du reafie ?

Guide de référence du REAFIE Version 5.0 juillet 2023 modalités de consultation (sur place et sur Internet) ainsi que la manière de présenter des commentaires sur le dossier de la demande pendant la consultation publique, y compris la date limite de transmission de ceux-ci.

Quels sont les activités visées par le chapitre du reafie portant sur la modification d’une autorisation ?

L’article 27 précise les activités qui sont visées par le chapitre du REAFIE portant sur la modification d’une autorisation. Il est à noter que le REAFIE vient également identifier les activités qui sont ciblées par le paragraphe 5 du premier alinéa de l’article 30 de la LQE. Les articles 114 et 148 du REAFIE identifient ces cas.

Quels sont les différents suivis applicables à l’industrie minière ?

Paragraphe 9° Il est important de consulter la Directive 019 sur l’industrie minière qui détaille les différents suivis applicables aux activités minières. Voici les suivis recommandés actuellement : •Un suivi de l’effluent final, incluant la vérification annuelle de l’exactitude des systèmes de mesure du débit;