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La structure constitutionnelle La présente publication décrit le système fédéral russe et les défis auxquels il est confronté Elle se penche sur les différents niveaux de pouvoir ? fédéral régional et local ? et se demande si l'on peut considérer la Russie comme une véritable fédération PE 569 035 ISBN 978-92-823-8021-5

La Fédération de Russie - Forum of Federations

des systèmes fédéraux les plus complexes La Fédération de Russie combine fédéralisme ethnique et territorial Ses 89 unités constituantes traditionnellement baptisées « sujets de la Fédération » se répartissent en six différents types – républiques districts autonomes région autonome territoires et villes fédérales

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Quels sont les sujets de la Fédération russe ?

À ce jour, on dénombre 22 de ces républiques de Russie parmi les 85 sujets de la fédération de Russie. Selon les lois internationales, le nombre de sujets ayant le statut de république au sein de la fédération russe est de 21, en effet la république de Crimée reste, selon ce droit international, part unique et indivisible de l' Ukraine .

Quels sont les droits de la Fédération de Russie ?

Ces sujets sont égaux en droits au sein de la fédération de Russie, c’est-à-dire qu'ils sont égaux entre eux dans leurs rapports mutuels et avec les organes fédéraux du pouvoir d'État, et ont une représentation égale (deux délégués chacun) au Conseil de la fédération ( chambre haute de l' Assemblée fédérale, le parlement russe).

Quels sont les sujets de la Russie ?

La Russie actuelle est une fédération constituée de 89 entités, les « sujets de la Fédération », disposant d'une autonomie politique et économique variable. Le découpage territorial, qui tient compte entre autres de la présence de minorités, reprend celui de la Russie soviétique.

Pourquoi les sujets de la Fédération de Russie sont-ils fusionnés ?

L’actuelle fédération de Russie (qui avait été créée au départ avec 89 sujets de la fédération égaux en droits) pousse d’ailleurs les sujets à fusionner, puisque nombre d’entre eux, tout en ayant été pleinement reconnus après le désordre de la fin de l’ère soviétique, ne sont plus économiquement viables.