[PDF] arrete de chasse 2017 2018 maroc

Quels sont les arrêtés relatifs à la chasse?

Les arrêtés relatifs à la chasse et notamment le projet d’arrêté d’ouverture et fermeture de la chasse pour la saison 2021/2022, doivent être soumis à la participation du public conformément aux articles L.120-1-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement.

Comment consulter l’arrêté préfectoral de la chasse?

L’arrêté préfectoral fixant la période annuelle de chasse doit être affiché en mairie et rester consultable librement durant toute cette période. © R. Rouxel/ONCFS Le préfet peut donner une suite favo- rable ou non à la demande qui lui est présentée. Il tiendra compte, bien entendu, de l’avis donné par le maire dans sa transmission du dossier.

Comment réglementer la chasse sur le territoire de la commune?

ONCFS, Chef de la Mission Conseil Juridique, Paris. De nombreux élus locaux – notamment les maires – pensent qu’ils ont un rôle important à jouer pour réglementer la chasse sur le territoire de la commune la création d’une ACCA sur la commune qu’ils administrent ou dans le fonctionnement de la société de chasse locale.

Comment trouver les dates de chasse par département ?

Afin de connaître les dates de chasse par département, sélectionner le département de votre choix.