[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°25-2018-025 PUBLIÉ





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ROYAUME DU MAROC

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Plan de chasse obligatoire Du 1er septembre 2017 au 07 octobre 2017 inclus le tir des cervidés ne peut s'effectuer qu'à l'approche ou à l’affût dans le cadre d'autorisations préfectorales tous les jours de la semaine Tir à balle ou à l’arc obligatoire Gibier de montagne

1PRÉFET DU DOUBSRECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°25-2018-025

PUBLIÉ LE 20 JUIN 2018

Sommaire

ARS Bourgogne - Franche-Comté

25-2018-06-14-002 - Arrêté Bains bouillonnants St Vit (2 pages)Page 5

25-2018-06-12-006 - Arrêté n° DOS/ASPU/099/2018 portant constat de la caducité de la

licence n° 12 renumérotée 25#000012 de l'officine de pharmacie sise 12 place de la Révolution à Besançon (25000) (1 page)Page 8

Centre Hospitalier Universitaire de Besançon

25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI (4 pages)Page 10

DIRECCTE UT25

25-2018-06-13-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne

"CCAS de Besançon" n°SAP262500564 (2 pages)Page 15 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs

25-2018-06-01-003 - Arrêté relatif au comité technique de la DDCSPP du Doubs (2 pages)Page 18

Direction Départementale des Territoires du Doubs

25-2018-06-14-001 - Arrêté autorisant le GAEC des Clochettes à défricher des bois sur

Orchamps Vennes (3 pages)Page 21

25-2018-06-12-004 - Arrêté de désignation des membres de la CDOA plénière (8 pages)Page 25

25-2018-06-14-004 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la

campagne 2018-2019 dans le département du Doubs (7 pages)Page 34

Institut Supérieur des Beaux-Arts

25-2018-06-06-010 - Adoption des tarifs 2018-2019 (6 pages)Page 42

25-2018-06-06-011 - adoption du compte administratif 2017 (4 pages)Page 49

25-2018-06-06-012 - Affectation du résultat de l'exercice 2017 (2 pages)Page 54

25-2018-06-06-013 - approbation du compte de gestion 2017 (2 pages)Page 57

25-2018-06-06-014 - approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 23

janvier 2018 (2 pages)Page 60

25-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 (18 pages)Page 63

25-2018-06-06-016 - Compte de Gestion 2017 (48 pages)Page 82

25-2018-06-06-017 - conseil pédagogique et de la vie étudiante rendu compte (2 pages)Page 131

25-2018-06-06-018 - convention Erasmus + Europe et Monde 2018-2019 (4 pages)Page 134

25-2018-06-06-019 - CR détaillé du CA du 29 mai 2018 (6 pages)Page 139

25-2018-06-06-020 - décision modificative n°1 (4 pages)Page 146

25-2018-06-06-021 - délégation de signature accordée au Directeur Général - rendu

compte (3 pages)Page 151

25-2018-06-06-022 - DM1 (18 pages)Page 155

25-2018-06-06-023 - personnel non permanent, élément de rémunération (4 pages)Page 174

25-2018-06-06-024 - Rapport d'activité sur la gestion et l'exploitation de l'ISBA de

Besançon (2 pages)Page 179

2

25-2018-06-06-025 - Recrutement d'un professeur de culture générale (3 pages)Page 182

25-2018-06-06-026 - Renouvellement agrément pour 3 jeunes volontaires en service

civique (3 pages)Page 186

25-2018-06-06-027 - Renouvellement de l'emploid'un professeur d'enseignement artistique

spécialité en installation, art conceptuel, multimédia (3 pages)Page 190 Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est

25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l'ordre zonal d'opération feux

de forêts relatif à la campagne 2018 (31 pages)Page 194

Préfecture du Doubs

25-2018-06-13-004 - AP Aéro Club dérogeant à l'AP mesures police COURCELLES juin

2018 (2 pages)Page 226

25-2018-06-13-005 - AP Dérogation survol Sté Les 4 Vents (3 pages)Page 229

25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret (20 pages)Page 233

25-2018-06-14-003 - Arrêté portant création et composition de la commission locale des

transports publics particuliers de personnes (CT3P) dans le département du Doubs (5 pages)Page 254

25-2018-06-15-001 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et stations et leurs

dépendances accessibles au public (8 pages)Page 260

25-2018-06-13-006 - Autorisation de la 2è Ronde historique du Pays d'Ornans Loue Lison

(5 pages)Page 269

25-2018-05-24-002 - CNAC - Extension d'un ensemble commercial situé à Exincourt ( 25

) (2 pages)Page 275

25-2018-06-19-017 - Habilitation du funérarium d'Orchamps Vennes (2 pages)Page 278

25-2018-06-15-002 - Habilitation et changement de gérance du Crématorium de Besançon

(2 pages)Page 281

25-2018-06-19-012 - OBJET::Garde voirie routière M. Jérôme VAUGUET sté APRR (2

pages)Page 284

25-2018-06-19-008 - OBJET:Garde chasse particulier M Michel DAHES pour l'ACCA

d'Ornans (2 pages)Page 287

25-2018-06-19-005 - OBJET:Garde chasse particulier M. CACHOT Michel ACCA

d'Amagney (2 pages)Page 290

25-2018-06-19-007 - OBJET:Garde chasse particulier M. CORNU PASCAL Association

de chasse le ST HUBERT (2 pages)Page 293

25-2018-06-19-006 - OBJET:Garde chasse particulier M. MORALES Jean-Noël

Association de chasse le ST HUBERT (2 pages)Page 296

25-2018-06-19-004 - OBJET:Garde chasse particulier M. PARPANDET Georges ACCA

d'Hyevre paroisse (2 pages)Page 299

25-2018-06-19-009 - OBJET:Garde chasse particulier M. Pascal FASEL pour l'ACCA

d'Ornans (2 pages)Page 302

25-2018-06-19-011 - OBJET:Garde voirie routière M. Eric LYAUTEY sté APRR (2

pages)Page 305 3

25-2018-06-19-014 - OBJET:Garde voirie routière M. Gino ZERVINI sté APRR (2 pages)Page 308

25-2018-06-19-015 - OBJET:Garde voirie routière M. Pascal BOURGEOIS sté APRR (2

pages)Page 311

25-2018-06-19-016 - OBJET:Garde voirie routière M. Patrick COURTOIS sté APRR (2

pages)Page 314

25-2018-06-19-010 - OBJET:Retrait agrément garde pêche particulier M. Ludovic

BARDEY AAPPMA de Rigney (1 page)Page 317

25-2018-06-19-001 - OBJET_: ARRETÉ interdiction alcools à emporter festivités du

14-07-2018 (4 pages)Page 319

25-2018-06-19-002 - OBJET_:Arrêté interdiction carburant - 14-07-2018 (2 pages)Page 324

25-2018-06-19-003 - OBJET_:Arrêté Pétards 14-07-2018 (2 pages)Page 327

25-2018-06-12-003 - OBJET_:Interdiction alcool à emporter - fête de la musique 2018 (3

pages)Page 330

Service de la sécurité routière

25-2018-06-13-001 - AGRÉMENT CSSR (2 pages)Page 334

25-2018-06-13-002 - AGRÉMENT CSSR (3 pages)Page 337

Sous-préfecture de Pontarlier

25-2018-06-12-005 - Arrêté de convocation des électeurs à l'élection municipale partielle

complémentaire communes des Hôpitaux Neufs (3 pages)Page 341 4

ARS Bourgogne - Franche-Comté

25-2018-06-14-002

Arrêté Bains bouillonnants St Vit

Arrêté de fermeture des Bains bouillonnants LADY'S MAEVA St Vit ARS Bourgogne - Franche-Comté - 25-2018-06-14-002 - Arrêté Bains bouillonnants St Vit5 ARS Bourgogne - Franche-Comté - 25-2018-06-14-002 - Arrêté Bains bouillonnants St Vit6 ARS Bourgogne - Franche-Comté - 25-2018-06-14-002 - Arrêté Bains bouillonnants St Vit7

ARS Bourgogne Franche-Comté

25-2018-06-12-006

Arrêté n° DOS/ASPU/099/2018 portant constat de la caducité de la licence n° 12 renumérotée 25#000012 de l'officine de pharmacie sise 12 place de la Révolution à

Besançon (25000)

ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-06-12-006 - Arrêté n° DOS/ASPU/099/2018 portant constat de la caducité de la licence n° 12 renumérotée

25#000012 de l'officine de pharmacie sise 12 place de la Révolution à Besançon (25000) 8

Arrêté n° DOS/ASPU/099/2018

Portant constat de la caducité de la licence n° 12 renumérotée 25#000012 pharmacie sise 12 place de la Révolution à Besançon (25000)

Le directeur général

-Franche-Comté VU le code de la santé publique, notamment larticle L. 5125-22 ; conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ; VU u Doubs du 29 mai 1942 accordant la licence n° 12 pharmacie exploitée 12 place de la Révolution à Besançon (25000) ;

VU la décision n° 2018-012 en date du 1er juin 2018 portant délégation de signature du

-Franche-Comté ; VU le courrier, réceptionné le 7 juin 2018 par le santé de Bourgogne-Franche-Comté

de pharmacie sise 12 place de la Révolution à Besançon qui a cessé définitivement son

activité le 12 juillet 2017, Considérant 12 place de la Révolution à Besançon, exploitée

sous le numéro de licence 12, renumérotée 25#000012, a cessé définitivement son activité le

12 juillet 2017,

CONSTATE

Article 1er : L12 place de la

Révolution à Besançon (25000) entraîne la caducité de la licence n° 12 renumérotée

25#000012.

Bourgogne-Franche-Comté au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au

recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs et notifié à Madame

Isabelle Jeannot-Reyle 12 place de la

Révolution à Besançon.

Fait à Dijon, le 12 juin 2018

Pour le directeur général,

l

Signé

Jean-Luc DAVIGO

Le ne-Franche-

tifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département du Doubs.

ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-06-12-006 - Arrêté n° DOS/ASPU/099/2018 portant constat de la caducité de la licence n° 12 renumérotée

25#000012 de l'officine de pharmacie sise 12 place de la Révolution à Besançon (25000) 9

Centre Hospitalier Universitaire de Besançon

25-2018-06-15-003

Délégation signature GHT Achats SLATNI

Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI10

Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI11

Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI12

Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI13

Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI14

DIRECCTE UT25

25-2018-06-13-008

récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "CCAS de Besançon" n°SAP262500564

Récépissé de déclaration SAP

CCAS de Besançon

DIRECCTE UT25 - 25-2018-06-13-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "CCAS de Besançon"

n°SAP26250056415

DIRECCTE UT25 - 25-2018-06-13-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "CCAS de Besançon"

n°SAP26250056416

DIRECCTE UT25 - 25-2018-06-13-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "CCAS de Besançon"

n°SAP26250056417 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations du Doubs

25-2018-06-01-003

Arrêté relatif au comité technique de la DDCSPP du Doubs

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-06-01-003 - Arrêté relatif au comité technique de la

DDCSPP du Doubs18

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-06-01-003 - Arrêté relatif au comité technique de la

DDCSPP du Doubs19

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-06-01-003 - Arrêté relatif au comité technique de la

DDCSPP du Doubs20

Direction Départementale des Territoires du Doubs

25-2018-06-14-001

Arrêté autorisant le GAEC des Clochettes à défricher des bois sur Orchamps Vennes

Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-14-001 - Arrêté autorisant le GAEC des Clochettes à défricher des bois sur Orchamps Vennes21

Liberté * Egalité * Fraternité

RÉPUBLKBIE FRANÇAISE

PRÈFETDUDOUBS

Direction Départementale des Territoires

Service : Eau, Risques, Nature, Forêt

ARRETE 25-2018

AUTORISANT LE GAEC DES CLOCHETTES A DEFKICHER DES BOIS SITUES SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ORCHAMPS VENNES

vu vu vu vu vu vu vu le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30 et R 214-31 ;

l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-925 du 3 novembre 2015 concernant les règlesapplicables en matière de défnchement suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation

et la forêt du 13 octobre 2014 ;

l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015 modifiée par l'instructiontechnique DGPE/SDFCB/2015-1167 du 30 décembre 2015 concernant les modalités de calcul

de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement ;

l'airêté préfectoral n° 25-DCL-2018-05-29-001 du 29 mai 2018 portant délégation designature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs;l'arreté préfectoral n° 25-2018-06-05-044 du 5 juin 2018 portant subdélégation de signaturede M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;

la demande présentée par le GAEC des CLOCHETTES, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 7 mai 2018 tendant à obtenir l'autorisation de

défricher 0,32 ha de bois situés sur le territoire de la commune d'ORCHAMPS VENNESl'accusé réception à la date du 7 mai 2018 ;

CONSIDERANT que le bosquet de 0,0932 ha n'est pas soumis à une autorisation de défnchement car il n'est pas attenant à un massif boisé de plus de 4 ha ; CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichement

qu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ;

CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défi-ichement, se

caractérisent par un enjeu, environnemental, économique et social, faible ce qui génère uncoefficient multiplicateur de l au titre de la compensation ;Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-14-001 - Arrêté autorisant le GAEC des Clochettes à défricher des bois sur Orchamps Vennes22

ARRETE

ARTICLE l - Est autorisé, le défnchement de 0,2268 ha de bois situés sur la commune d ORCHAMPS VENNES dont les références cadastrales sont les suivantes :

Commune Section Numéro

ORCHAMPS VENNES C 287

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