ROYAUME DU MAROC
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1PRÉFET DU DOUBSRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2018-025
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2018
Sommaire
ARS Bourgogne - Franche-Comté
25-2018-06-14-002 - Arrêté Bains bouillonnants St Vit (2 pages)Page 5
25-2018-06-12-006 - Arrêté n° DOS/ASPU/099/2018 portant constat de la caducité de la
licence n° 12 renumérotée 25#000012 de l'officine de pharmacie sise 12 place de la Révolution à Besançon (25000) (1 page)Page 8Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI (4 pages)Page 10
DIRECCTE UT25
25-2018-06-13-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
"CCAS de Besançon" n°SAP262500564 (2 pages)Page 15 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs25-2018-06-01-003 - Arrêté relatif au comité technique de la DDCSPP du Doubs (2 pages)Page 18
Direction Départementale des Territoires du Doubs25-2018-06-14-001 - Arrêté autorisant le GAEC des Clochettes à défricher des bois sur
Orchamps Vennes (3 pages)Page 21
25-2018-06-12-004 - Arrêté de désignation des membres de la CDOA plénière (8 pages)Page 25
25-2018-06-14-004 - Arrêté préfectoral fixant l'ouverture et la clôture de la chasse pour la
campagne 2018-2019 dans le département du Doubs (7 pages)Page 34Institut Supérieur des Beaux-Arts
25-2018-06-06-010 - Adoption des tarifs 2018-2019 (6 pages)Page 42
25-2018-06-06-011 - adoption du compte administratif 2017 (4 pages)Page 49
25-2018-06-06-012 - Affectation du résultat de l'exercice 2017 (2 pages)Page 54
25-2018-06-06-013 - approbation du compte de gestion 2017 (2 pages)Page 57
25-2018-06-06-014 - approbation du compte rendu du Conseil d'Administration du 23
janvier 2018 (2 pages)Page 6025-2018-06-06-015 - Compte Administratif 2017 (18 pages)Page 63
25-2018-06-06-016 - Compte de Gestion 2017 (48 pages)Page 82
25-2018-06-06-017 - conseil pédagogique et de la vie étudiante rendu compte (2 pages)Page 131
25-2018-06-06-018 - convention Erasmus + Europe et Monde 2018-2019 (4 pages)Page 134
25-2018-06-06-019 - CR détaillé du CA du 29 mai 2018 (6 pages)Page 139
25-2018-06-06-020 - décision modificative n°1 (4 pages)Page 146
25-2018-06-06-021 - délégation de signature accordée au Directeur Général - rendu
compte (3 pages)Page 15125-2018-06-06-022 - DM1 (18 pages)Page 155
25-2018-06-06-023 - personnel non permanent, élément de rémunération (4 pages)Page 174
25-2018-06-06-024 - Rapport d'activité sur la gestion et l'exploitation de l'ISBA de
Besançon (2 pages)Page 179
225-2018-06-06-025 - Recrutement d'un professeur de culture générale (3 pages)Page 182
25-2018-06-06-026 - Renouvellement agrément pour 3 jeunes volontaires en service
civique (3 pages)Page 18625-2018-06-06-027 - Renouvellement de l'emploid'un professeur d'enseignement artistique
spécialité en installation, art conceptuel, multimédia (3 pages)Page 190 Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est25-2018-06-06-009 - Arrêté n°2018-5 du 6 juin 2018 fixant l'ordre zonal d'opération feux
de forêts relatif à la campagne 2018 (31 pages)Page 194Préfecture du Doubs
25-2018-06-13-004 - AP Aéro Club dérogeant à l'AP mesures police COURCELLES juin
2018 (2 pages)Page 226
25-2018-06-13-005 - AP Dérogation survol Sté Les 4 Vents (3 pages)Page 229
25-2018-06-19-018 - arrêté DUP Source Parret (20 pages)Page 233
25-2018-06-14-003 - Arrêté portant création et composition de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (CT3P) dans le département du Doubs (5 pages)Page 25425-2018-06-15-001 - Arrêté relatif à la police dans les parties des gares et stations et leurs
dépendances accessibles au public (8 pages)Page 26025-2018-06-13-006 - Autorisation de la 2è Ronde historique du Pays d'Ornans Loue Lison
(5 pages)Page 26925-2018-05-24-002 - CNAC - Extension d'un ensemble commercial situé à Exincourt ( 25
) (2 pages)Page 27525-2018-06-19-017 - Habilitation du funérarium d'Orchamps Vennes (2 pages)Page 278
25-2018-06-15-002 - Habilitation et changement de gérance du Crématorium de Besançon
(2 pages)Page 28125-2018-06-19-012 - OBJET::Garde voirie routière M. Jérôme VAUGUET sté APRR (2
pages)Page 28425-2018-06-19-008 - OBJET:Garde chasse particulier M Michel DAHES pour l'ACCA
d'Ornans (2 pages)Page 28725-2018-06-19-005 - OBJET:Garde chasse particulier M. CACHOT Michel ACCA
d'Amagney (2 pages)Page 29025-2018-06-19-007 - OBJET:Garde chasse particulier M. CORNU PASCAL Association
de chasse le ST HUBERT (2 pages)Page 29325-2018-06-19-006 - OBJET:Garde chasse particulier M. MORALES Jean-Noël
Association de chasse le ST HUBERT (2 pages)Page 29625-2018-06-19-004 - OBJET:Garde chasse particulier M. PARPANDET Georges ACCA
d'Hyevre paroisse (2 pages)Page 29925-2018-06-19-009 - OBJET:Garde chasse particulier M. Pascal FASEL pour l'ACCA
d'Ornans (2 pages)Page 30225-2018-06-19-011 - OBJET:Garde voirie routière M. Eric LYAUTEY sté APRR (2
pages)Page 305 325-2018-06-19-014 - OBJET:Garde voirie routière M. Gino ZERVINI sté APRR (2 pages)Page 308
25-2018-06-19-015 - OBJET:Garde voirie routière M. Pascal BOURGEOIS sté APRR (2
pages)Page 31125-2018-06-19-016 - OBJET:Garde voirie routière M. Patrick COURTOIS sté APRR (2
pages)Page 31425-2018-06-19-010 - OBJET:Retrait agrément garde pêche particulier M. Ludovic
BARDEY AAPPMA de Rigney (1 page)Page 317
25-2018-06-19-001 - OBJET_: ARRETÉ interdiction alcools à emporter festivités du
14-07-2018 (4 pages)Page 319
25-2018-06-19-002 - OBJET_:Arrêté interdiction carburant - 14-07-2018 (2 pages)Page 324
25-2018-06-19-003 - OBJET_:Arrêté Pétards 14-07-2018 (2 pages)Page 327
25-2018-06-12-003 - OBJET_:Interdiction alcool à emporter - fête de la musique 2018 (3
pages)Page 330Service de la sécurité routière
25-2018-06-13-001 - AGRÉMENT CSSR (2 pages)Page 334
25-2018-06-13-002 - AGRÉMENT CSSR (3 pages)Page 337
Sous-préfecture de Pontarlier
25-2018-06-12-005 - Arrêté de convocation des électeurs à l'élection municipale partielle
complémentaire communes des Hôpitaux Neufs (3 pages)Page 341 4ARS Bourgogne - Franche-Comté
25-2018-06-14-002
Arrêté Bains bouillonnants St Vit
Arrêté de fermeture des Bains bouillonnants LADY'S MAEVA St Vit ARS Bourgogne - Franche-Comté - 25-2018-06-14-002 - Arrêté Bains bouillonnants St Vit5 ARS Bourgogne - Franche-Comté - 25-2018-06-14-002 - Arrêté Bains bouillonnants St Vit6 ARS Bourgogne - Franche-Comté - 25-2018-06-14-002 - Arrêté Bains bouillonnants St Vit7ARS Bourgogne Franche-Comté
25-2018-06-12-006
Arrêté n° DOS/ASPU/099/2018 portant constat de la caducité de la licence n° 12 renumérotée 25#000012 de l'officine de pharmacie sise 12 place de la Révolution àBesançon (25000)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-06-12-006 - Arrêté n° DOS/ASPU/099/2018 portant constat de la caducité de la licence n° 12 renumérotée
25#000012 de l'officine de pharmacie sise 12 place de la Révolution à Besançon (25000) 8
Arrêté n° DOS/ASPU/099/2018
Portant constat de la caducité de la licence n° 12 renumérotée 25#000012 pharmacie sise 12 place de la Révolution à Besançon (25000)Le directeur général
-Franche-Comté VU le code de la santé publique, notamment larticle L. 5125-22 ; conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ; VU u Doubs du 29 mai 1942 accordant la licence n° 12 pharmacie exploitée 12 place de la Révolution à Besançon (25000) ;VU la décision n° 2018-012 en date du 1er juin 2018 portant délégation de signature du
-Franche-Comté ; VU le courrier, réceptionné le 7 juin 2018 par le santé de Bourgogne-Franche-Comtéde pharmacie sise 12 place de la Révolution à Besançon qui a cessé définitivement son
activité le 12 juillet 2017, Considérant 12 place de la Révolution à Besançon, exploitéesous le numéro de licence 12, renumérotée 25#000012, a cessé définitivement son activité le
12 juillet 2017,
CONSTATE
Article 1er : L12 place de la
Révolution à Besançon (25000) entraîne la caducité de la licence n° 12 renumérotée
25#000012.
Bourgogne-Franche-Comté au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au
recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs et notifié à Madame
Isabelle Jeannot-Reyle 12 place de la
Révolution à Besançon.
Fait à Dijon, le 12 juin 2018
Pour le directeur général,
lSigné
Jean-Luc DAVIGO
Le ne-Franche-
tifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département du Doubs.ARS Bourgogne Franche-Comté - 25-2018-06-12-006 - Arrêté n° DOS/ASPU/099/2018 portant constat de la caducité de la licence n° 12 renumérotée
25#000012 de l'officine de pharmacie sise 12 place de la Révolution à Besançon (25000) 9
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon
25-2018-06-15-003
Délégation signature GHT Achats SLATNI
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI10
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI11
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI12
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI13
Centre Hospitalier Universitaire de Besançon - 25-2018-06-15-003 - Délégation signature GHT Achats SLATNI14
DIRECCTE UT25
25-2018-06-13-008
récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "CCAS de Besançon" n°SAP262500564Récépissé de déclaration SAP
CCAS de Besançon
DIRECCTE UT25 - 25-2018-06-13-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "CCAS de Besançon"
n°SAP26250056415DIRECCTE UT25 - 25-2018-06-13-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "CCAS de Besançon"
n°SAP26250056416DIRECCTE UT25 - 25-2018-06-13-008 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "CCAS de Besançon"
n°SAP26250056417 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de laProtection des Populations du Doubs
25-2018-06-01-003
Arrêté relatif au comité technique de la DDCSPP du DoubsDirection Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-06-01-003 - Arrêté relatif au comité technique de la
DDCSPP du Doubs18
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-06-01-003 - Arrêté relatif au comité technique de la
DDCSPP du Doubs19
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Doubs - 25-2018-06-01-003 - Arrêté relatif au comité technique de la
DDCSPP du Doubs20
Direction Départementale des Territoires du Doubs25-2018-06-14-001
Arrêté autorisant le GAEC des Clochettes à défricher des bois sur Orchamps VennesDirection Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-14-001 - Arrêté autorisant le GAEC des Clochettes à défricher des bois sur Orchamps Vennes21
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLKBIE FRANÇAISE
PRÈFETDUDOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2018
AUTORISANT LE GAEC DES CLOCHETTES A DEFKICHER DES BOIS SITUES SUR LETERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ORCHAMPS VENNES
vu vu vu vu vu vu vu le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30 et R 214-31 ;l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-925 du 3 novembre 2015 concernant les règlesapplicables en matière de défnchement suite à la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation
et la forêt du 13 octobre 2014 ;l'instruction technique DGPE/SDFCB/2015-656 du 29 juillet 2015 modifiée par l'instructiontechnique DGPE/SDFCB/2015-1167 du 30 décembre 2015 concernant les modalités de calcul
de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement ;l'airêté préfectoral n° 25-DCL-2018-05-29-001 du 29 mai 2018 portant délégation designature à M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs;l'arreté préfectoral n° 25-2018-06-05-044 du 5 juin 2018 portant subdélégation de signaturede M. Christian SCHWARTZ, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
la demande présentée par le GAEC des CLOCHETTES, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 7 mai 2018 tendant à obtenir l'autorisation dedéfricher 0,32 ha de bois situés sur le territoire de la commune d'ORCHAMPS VENNESl'accusé réception à la date du 7 mai 2018 ;
CONSIDERANT que le bosquet de 0,0932 ha n'est pas soumis à une autorisation de défnchement car il n'est pas attenant à un massif boisé de plus de 4 ha ; CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichementqu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ;
CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défi-ichement, secaractérisent par un enjeu, environnemental, économique et social, faible ce qui génère uncoefficient multiplicateur de l au titre de la compensation ;Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2018-06-14-001 - Arrêté autorisant le GAEC des Clochettes à défricher des bois sur Orchamps Vennes22
ARRETE
ARTICLE l - Est autorisé, le défnchement de 0,2268 ha de bois situés sur la commune d ORCHAMPS VENNES dont les références cadastrales sont les suivantes :Commune Section Numéro
ORCHAMPS VENNES C 287
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