[PDF] ANALYSE D 'UN CONTRAT Analyse d 'un contrat de travail

Quels sont les différents types de contrats à analyser ?

Connaître la classification juridique des contrats et préciser les caractéristiques du contrat à analyser Ex. pour un contrat de vente : C’est un contrat synallagmatique, conclu à titre onéreux, consensuel et d’adhésion (ou de gré à gré suivant le cas) Quel est l’objet du contrat ?

Quelle méthodologie pour l’analyse d’un contrat ?

Après avoir vu l’analyse d’une situation juridique grâce au syllogisme juridique, qui est l’outil nécessaire pour faire les cas pratiques des trois épreuves d’économie-droit (ESSEC, SCBS et Ecricome), je te propose aujourd’hui une méthodologie à adopter pour l’analyse d’un contrat, qui te servira pour l’épreuve Ecricome précisément.

Quels sont les objectifs de l’exercice de lire et analyser un contrat ?

Lire et analyser un contrat OBJECTIF II s’agit d’analyser une situation juridique au travers d’un document juridique, le contrat, et, selon les questions du sujet, de poser un problème de droit et/ou de construire une argumentation juridique. L’objectif de l’exercice est de vérifier que l’élève est capable de :

Comment savoir si un contrat est licite ?

Analyser un contrat le type de contrat (contrat de travail, de location, de vente...) la branche du droit auquel il se rapporte (droit civil, droit du travail, droit commercial...) C'est le mobile poursuivi par chaque partie. Il doit être licite Examiner la validité de certaines clauses particulières (mobilité, non-concurrence ..)