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EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES DU NORD QUÉBÉCOIS : QUELLE PLACE POUR LE DROIT AU CONSENTEMENT LIBRE, PRÉALABLE ET ÉCLAIRÉ Par

Camille Fréchette

Essai présenté au Centre universitaire de formation en environnement et développement durable en vue de l'obtention du grade de maître en environnement (M. env.)

Sous la direction de Monsieur Denis Audette

MAÎTRISE EN ENVIRONNEMENT

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE

Janvier 2019

i

SOMMAIRE

Mots clés : Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; consentement libre,

préalable et éclairé ; Nord québécois; droits ancestraux; exploitation minière, exploitation hydroélectrique, foresterie

L'essai s'inscrit dans le contexte de la montée en influence de la Déclaration des Nations Unies sur les

droits des peuples autochtones. Appuyée par le Canada en 2010, la Déclaration prévoit l'obligation, pour

les États, de consulter les peuples autochtones en vue d'obtenir leur consentement libre et éclairé,

préalablement à l'exploitation des ressources sur leurs territoires ancestraux. L'objectif principal de cet essai

est de faire l'état des lieux de la mise en oeuvre du droit au consentement au sein des activités minières,

hydroélectriques et forestières du Nord québécois et de proposer des pistes de réflexion

sur l'amélioration des pratiques actuelles.

Dans un objectif de contextualisation, l'essai présente d'abord le processus de négociation de la

Déclaration

, auquel ont participé de façon particulièrement active les peuples autochtones du monde entier.

Il met également en lumière les raisons pour lesquelles la mise en oeuvre des droits autochtones prévus à

la Déclaration peut s'avérer complexe. Parmi ces raisons figurent la divergence des points de vue sur

l'interprétation à donner au droit au consentement, de même que la variété des tentatives de mise en oeuvre

ob

servées dans quatre régions du monde et leurs effets positifs et négatifs sur les peuples autochtones. Au

Québec, aucune mesure n'a encore été adoptée afin d'intégrer au droit et aux pratiques internes la

Déclaration et son principe de

consentement.

L'essai vise ensuite à identifier les distinctions entre les peuples autochtones bénéficiant d'ententes avec

les gouvernements canadien et québécois et ceux qui n'en bénéficient pas, ainsi qu'à comparer la

législati

on et les pratiques minières, hydroélectriques et forestières en lien avec la consultation et le

consentement autochtones. L'essai démontre ainsi comm ent chacune des composantes des régimes

minier, hydroélectrique et forestier favorise ou nuit au respect du droit au consentement. En guise de

synthèse, une évaluation systématique de la performance des trois secteurs industriels relativement au

respect du droit au consentement est effectuée. Celle-ci est basée sur des critères d'évaluation adaptés,

une échelle de pointage et un système d'indices de pointage.

Les résultats soulignent la longueur d'avance

de l'industrie forestière quant à la mise en oeuvre de pratiques favorables à l'atteinte du consentement. Ils

révèlent également l'écart entre le sort réservé aux nations et communautés autochtones

qui disposent d'entente s comportant des mesures contraignantes pour le gouvernement québécois, en particulier les

traités, et ceux qui n'en disposent pas. Enfin, des recommandations sont formulées afin d'accompagner les

décideurs dans l'élaboration de stratégies de mise en oeuvre du droit au consentement. Celles-ci reposent

sur la prémisse que les peuples autochtones doivent avoir la liberté de choisir les façons d'opérationnaliser

ce droit, et ce afin de respecter le droit

à l

'autodétermination que défend la Déclaration et que vise à servir le droit au consentement. ii

REMERCIEMENTS

Cet essai représente une aventure et un défi dont je n'aurais su tirer pleine satisfaction sans le précieux

apport d'individus passionnés, généreux et d'une grande compétence. Je souhaite ainsi remercier tous

celles et ceux qui ont contribué à la richesse de cette expérience à leur façon. Un merci tout particulier à

mon directeur d'essai, Denis Audette, pour m'avoir amenée à repousser mes limites. La confiance et la

liberté accordées par Denis tout au long du processus de planification et de réalisation de l'essai m'ont

permis de grandir, et ce, tant sur le plan académique que personnel.

Je tiens également à remercier les spécialistes des divers domaines couverts par l'essai qui ont contribué

à la qualité de ce travail. Je remercie donc Doris Farget et Gilles Côté pour leurs analyses critiques

et précises ainsi que pour leurs judicieuses recommandations. Je remercie également les personnes suivantes pou r avoir partagé avec moi leur expérience et leur savoir au sein des trois industries couvertes

par cet essai : Martin Boucher, Vice-président au développement durable chez Stornoway Diamonds, pour

l'industrie minière; Mathieu Boucher, Chef - relations avec les communautés autochtones chez Hydro-

Québec, p

our l'industrie hydroélectrique ; ainsi que Geneviève Labrecque, Chef forestier Québec pour la compagnie Matériaux Innovants Rayonier Advanced Materials, Marie-Eve Sigouin, Coordonnatrice

certification forestière chez Matériaux Innovant Rayonier Advanced Materials, et Benoît Croteau, Directeur

territoire et environnement du conseil de la Première Nation d'Abitibiwinni, pour l'industrie forestière.

Enfin, je remercie chaleureusement mes proches, source infinie d'écoute et d'encouragements. Merci à

mes parents et à ma grand-maman Claire pour le support inconditionnel dont vous m'avez fait cadeau tout

au long de mon parcours. Merci à mes amis Théo, Marie, Karo, Maude, Émile, Ariane, Élise, Anne, Nick et

plein d'autres, pour votre présence, votre curiosité, votre générosité, votre intensité, votre humour, vos

couleurs, et les aventures à venir... iii

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION ........................................................................ ................................................................ 1

1. ORIGINES ET INTERPRÉTATION INTERNATIONALE DU CLPE ...................................................... 4

1.1. Ce que représente la DNUDPA ........................................................................

............................. 4

1.2. Précurseurs et négociation de la Déclaration ........................................................................

........ 5

1.3. Controverse d'interprétation du droit au CLPE ........................................................................

...... 8

1.4. Exemples internationaux d'interprétation et de mise en oeuvre du CLPE ................................... 11

1.4.1 L'Amérique latine et l'exemple de la Bolivie ....................................................................... 11

1.4.2 Asie : Mise en oeuvre aux Philippines ........................................................................

......... 13

1.4.3 Les pays du Conseil de l'Arctique et l'exemple de la Norvège ........................................... 14

1.4.4 L'Australie et la Nouvelle-Zélande ........................................................................

.............. 16

1.5. Intégration de la DNUDPA en droit canadien et québécois ......................................................... 21

2. CONSULTATION, ACCOMMODEMENT ET NÉGOCIATION D'ENTENTES PAR LA COURONNE 24

2.1 Obligation de consultation et d'accommodement de la Couronne .............................................. 24

2.2 Traités modernes : La CBJNQ et la Convention du Nord-est québécois .................................... 28

2.2.1 Clarification des droits existants sur le territoire ................................................................. 29

2.2.2

Création d'un régime d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux et sociaux ... 30

2.2.3 Mise sur pied de différentes structures administratives ...................................................... 33

2.3 Les suites de la CBJNQ et de la CNEQ........................................................................

............... 34

2.3.1 Suite pour les Cris ........................................................................

....................................... 34

2.3.2 Suite pour les Inuits........................................................................

..................................... 37

2.4 Les Innus et l'Entente de principe d'ordre général ...................................................................... 38

2.5 Exemples d'approches alternatives par d'autres communautés autochtones............................. 40

2.6 En l'absence d'entente: Le régime d'application générale d'évaluation et d'examen des impacts

sur l'environnement ........................................................................ .............................................. 43

3. MISE EN OEUVRE INDUSTRIELLE DU CLPE : ENTENTES SUR LES RÉPERCUSSIONS ET LES

AVANTAGES ........................................................................ ............................................................... 47

3.1 Alternative au processus d'évaluation des impacts

....................................................................... 47

3.2 Consentement : les limites des ERA ........................................................................

..................... 48

3.2.1 Contexte de négociation ........................................................................

............................. 48

3.2.2 Risque de désengagement de l'État ........................................................................

........... 49

4. PRATIQUES DE L'INDUSTRIE MINIÈRE ........................................................................

................... 51 4.

1 Normes internationales et pancanadiennes........................................................................

......... 51

4.2 Cadre propre au Québec ........................................................................

..................................... 53

4.2.1 Principales étapes du cycle de vie minier et exigences légales applicables ...................... 53

iv

4.2.2 CLPE et free mining en contexte québécois ....................................................................... 56

4.3 Pratiques effectivement mises en oeuvre : étude de cas ............................................................. 59

4.3.1 Projet Rivière Doré de Copper one chez les Algonquins de Lac Barrière .......................... 59

4.3.2 Mine diamantifère Renard chez les Cris de Mistissini ........................................................ 60

5. PRATIQUES DE L'INDUSTRIE HYDROÉLECTRIQUE ..................................................................... 64

5.1 Quelques normes de bonnes pratiques hydroélectriques ........................................................... 64

5.2 Particularités de l'industrie hydroélectrique au Québec ............................................................... 65

5.2.1 Besoins hydroélectriques, développement économique et territoires autochtones ............ 65

5.2.2 Hydro-Québec, une société de la Couronne ...................................................................... 66

5.3 L'avancée du droit au CLPE pour les nations cries et inuites...................................................... 67

5.3.1 Mutation des relations dans le cadre des projets Grande-Baleine et Nottaway-Broadback-

Rupert ........................................................................ ........................................................... 67

5.3.2 Projet EM-1-A-Sarcelle-Rupert : reconstruction des relations ............................................ 68

5.4 Les projets sur la Côte-Nord et la nation innue ........................................................................

... 70

5.4.1 Conceptions divergentes du partenariat ........................................................................

..... 70

5.4.2 Les défis illustrés par le projet de la Romaine .................................................................... 72

5.5 Réflexions additionnelles ........................................................................

..................................... 75

6. PRATIQUES DE L'INDUSTRIE FORESTIÈRE ........................................................................

........... 78

6.1 Historique du régime forestier québécois et émergence de deux régimes de gouvernance ...... 78

6.2 Le régime d'aménagement durable du territoire forestier sous la LADTF ................................... 79

6.2.1 Une prise en charge de la planification forestière par l'État ............................................... 80

6.2.2 La gestion intégrée........................................................................

...................................... 81

6.2.3 La gestion écosystémique ........................................................................

.......................... 81

6.3 La place des communautés autochtones dans le régime d'aménagement durable du territoire

forestier ........................................................................ ................................................................ 82

6.3.1 Une consultation distincte pour les communautés autochtones ......................................... 82

6.3.2 Les tables GIRT ........................................................................

.......................................... 84

6.3.3 Bilan ........................................................................

............................................................ 85 6.

4 Le régime forestier adapté en territoires cris ........................................................................

....... 86

6.4.1 Le RFA de la Paix des Braves ........................................................................

.................... 86

6.4.2 Le RFA suite à l'Entente sur la gouvernance de 2012 ....................................................... 87

6.5 La certification forestière au Canada ........................................................................

................... 89

6.5.1 La norme CSA ........................................................................

............................................. 89

6.5.2 La norme SFI ........................................................................

.............................................. 90

6.5.3 La norme FSC: un engagement clair en matière de CLPE ................................................ 90

v

6.5.4 Intégration de la certification au régime forestier québécois .............................................. 93

6.6 Réflexions additionnelles ........................................................................

..................................... 93

7. ANALYSE ET RECOMMANDATIONS ........................................................................

........................ 97

7.1 Méthodologie ........................................................................

........................................................ 97

7.2 Analyse........................................................................

................................................................. 99

7.2.1 Tableaux d'évaluation (régimes d'application générale)..................................................... 99

7.2.2 Analyse des résultats (régimes d'application générale) ................................................... 102

7.2.3 Tableaux d'évaluation (régimes particuliers) .................................................................... 103

7.2.4 Analyse des résultats (régimes particuliers) ..................................................................... 106

7.3 Recommandations ........................................................................

............................................. 108 CONCLUSION ........................................................................ ................................................................ 113 RÉFÉRENCES ........................................................................ ............................................................... 116quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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