[PDF] GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRE (GHT)





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Quels sont les groupements de textes?

Groupement de textes:la description Lire, écrire des descriptions. Les organisateurs spatiaux (? CHAPITRE 8) Le vocabulaire mélioratif et le vocabulaire péjoratif (? CHAPITRE 26) Les mots variables et les mots invariables (? CHAPITRE 29) CL’imparfait de l’indicatif (? CHAPITRE 35) O V O V V O O O

Qu'est-ce que le groupement de textes ?

(récit avec dialogue, autre récit) les informations données dans un texte. Le groupement de textes porte sur le thème de la survie de l’homme dans un milieu hostile : c’est l’un des principaux ressorts du roman d’aventure.

Quels sont les avantages d’un groupement de textes?

Le groupement de textes Si l’interdisciplinarité permet d’approcher dans un premier temps l’histoire littéraire, le groupement de textes permet ensuite de la faire vivre dans l’esprit des élèves. N’est-ce pas ce que préconisent d’ailleurs les programmes officiels lorsqu’ils soutiennent qu’au lycée le français « doit donner une culture active »19?

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GROUPEMENTS

HOSPITALIERS DE

TERRITOIRE (GHT)

.1 34

Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)

ARS/Établissements de santé

LE CONSTAT

913 établissements publics de santé en France,

dont 402 (à fin 2014) n'étaient ni en direction commune, ni dans une communauté hospitalière de

territoire.

357 établissements publics de santé en direction commune,

dont

268 sont dans une direction commune composée d'au moins 2 établissements publics de

santé

55 communautés hospitalières de territoire (CHT) (en 2014).

Malgré ces coopérations,

des lacunes persistent dans la coordination et le maillage des soins hospitaliers.

LA DÉFINITION

Les GHT

sont un dispositif conventionnel, obligatoire à partir du 1 er juillet 2016, entre établissements publics de santé d'un même territoire, par lequel ils s'engagent

à se

coordonner autour d'une stratég ie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un projet médical partagé.

L'ENJEU

Le développement de la médecine de parcours, inscrit dans la stratégie nationale de santé, suppose une meilleure coordination territoriale entre offreurs hospitaliers afin de faciliter la prise en charge continue des patients entre établissements de spécialisations de niveaux de recours différents. Les DG ARS veillent à la conformité de la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire avec le projet régional de santé. .2

Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)

ARS/Établissements de santé

LE DISPOSITIF

Il s'agit d'un nouvel outil de coopération dédié aux établissements publics de santé, en lieu et place des CHT introduites par la loi HPST.

Les GHT

n'ont pas de personnalité morale et ne doivent pas donner lieu à une multiplication d'entités de nature à diluer les ressources et responsabilités. En effet, l'expérience montre que les dynamiques de convergence les plus fortes entre établissements publics de santé ne passent pas par la création de personn alité morale (type GCS) mais plutôt par la mise en place de directions communes (modalité conventionnelle).

Les GHT organisent la complémentarité des

établissements de santé de l'offre hospitalière, grâce à la prise en compte de la spécificité de chacun d ans la construction de l'offre de soins : o le rôle de proximité et de premier recours des ex-hôpitaux locaux, véritable passerelle entre l'ambulatoire et l'hospitalier, o le repositionnement des centres hospitaliers en tant qu'établissements de référence, o la diffusion sur le territoire des missions hospitalo -universitaires des CHU grâce à une association de tous les GHT avec un CHU o la prise en compte de la nécessité d'un accompagnement adapté des professionnels dans le processus de réorganisation des activité s.

Si le GHT est obligatoire dans son principe pour

tous les établissements publics de santé, il laisse en revanche de la souplesse dans sa configuration : les établissements ont la liberté de choix des partenaires et/ou associés : c'est le projet médical partagé qui dicte la configuration de la coopération.

2 statuts d'établissements sont prévus :

o Les établissements parties : statut accordé à toute catégorie d'établissement public de santé (ou des établissements ou services médico -sociaux publics, mais po ur lesquels l'adhésion est facultative) partie à une convention de GHT. Un

établissement ne peut être partie que d"un seul GHT, mais peut, en revanche, être partenaire ou associé d"autres GHT.

o Les établissements partenaires ou associés : il s'agit des autres acteurs institutionnels de santé (qui prennent part

à la conception et la mise en oeuvre du

projet médical partagé) et des structures de soins qui ne seraient pas membres du

GHT : soit parce qu'elles n'ont pas le

statut d'établissements publics sanitaires ou médico-sociaux, soit parce qu'elles sont déjà parties à un autre GHT.

Le principe fondateur des GHT est le projet

médical partagé. Afin que ce projet médical partagé puisse être mis en oeuvre, il est notamment prévu :

Une uniformisation des outils de travail

(système d'information hospitalier, département d'information médicale de territoire, achats).

Une procédure conjointe de certification

par la HAS.

Des mutualisations possibles sur d'autres

fonctions support.

Un modèle de gouvernance adapté : le GHT

fonctionne grâce à la désignation d'un

établissement support pour les activités

mutualisées. Les décisions mises en oeuvre par cet établissement support sont préparées avec un comité stratégique composé a minima des directeurs, présidents des commissions médicales d'établissements et commissions des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques de l'ensemble des établissements parties au GHT.

Chaque groupement peut ensuite adapter

ses instances, tant dans leur compo sition que leurs compétences, à ses besoins.

La mise en place d'équipes médicales

communes et la possibilité de constituer des pôles inter-établissements. La mise en oeuvre d'une procédure claire et adaptée de répartition des emplois médicaux et de candidature des personnels médicaux et pharmaceutiques exerçant dans les

établissements parties à la convention du

groupement ; ce dispositif doit à la fois permettre d'accompagner de manière opérationnelle le processus de création des

GHT et de

garantir aux praticiens la lisibilité des modalités selon lesquelles ils .3

Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)

ARS/Établissements de santé

pourront s"engager dans la mise en œuvre du projet médical du GHT.

Un allègement des procédures de transfert

et cession d'autorisations.

L'OBJECTIF

Il s'agit, à travers l'élaboration d'un projet médical partagé, de favoriser l'émergence de filières de soins territorialisées et d'organiser la gradation de l'offre de soins, dans une approche orientée patien t afin de garantir une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité. Tous les établissements publics s'inscriront, sans exception, dans un " système » permettant au patient, quel que soit l'établissement par lequel il entre, d'accéder à des compéten ces variées et des soins de gradation différents en fonction de l'évolution de ses besoins.

Cette organisation permettra d'offrir les

meilleurs soins, au meilleur moment et au meilleur endroit pour les patients de chaque GHT.

TEXTES LÉGISLATIFS

o Article 107 LMSS o Rapport Hubert-Martineau.

TEXTES D'APPLICATION :

o Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire

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