210Marché dirrigation de Plateau de Cauria - Renoncement à l
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26 févr. 2021 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE ... Par délibération n° 19/179 AC en date du 27 juin 2019 la société Corsica Linea a été.
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26 avr. 2019 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE ... transport maritime entre les cinq ports corses et le port de Marseille. Ces.
ASSEMBLEE DE CORSE
REUNION DES 21 ET 22 DÉCEMBRE 2020. RAPPORT DE MONSIEUR. LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE. RAPORTU D'INFURMAZIONE INTERMEDIARIU IN.
DELIBERATION N° 21/201 AC DE LASSEMBLEE DE CORSE
25 nov. 2021 2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2021. REUNION DES 18 ET 19 NOVEMBRE 2021. RAPPORT DE MONSIEUR. LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE.
![RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COLLECTIVITE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COLLECTIVITE](https://pdfprof.com/Listes/21/3101-21220527.pdf.jpg)
EIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE
LA COLLECTIVITE DE CORSE
TOME SPECIAL N°5
ARRETES DU CONSEIL EXECUTIF
MOIS DE
FEVRIER
2021 RECUEIL PUBLIE LE 15/02/20211
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
TOME SPECIAL CE OCTOBRE 2020
FEVRIER 2021
SOMMAIRE
au0 Recueil0 des0 Actes0 Administratifs0 peuvent0 être0 consultés0 0ARRETES0DU0CONSEIL0EXECUTIF0DE0CORSE0
JOURNEE0DU060OCTOBRE034340
Arrêté n° 20/1506CE Emission d'un ordre de reversement des fonds attribués au titre du Programme opérationnel FEDER-FSE 14-20 suite à l'arrêt de l'activité de la SAS QwantMusic à Aiacciu...................................................................................................................p10
Arrêté n° 20/1507CE Programme de développement rural de la Corse (PDRC) - Erratum comité de programmation n°2020-21...14 Arrêté n° 20/1508CE Programme de développement rural de la Corse (PDRC) - Comité de programmation n°2020-22 ICHN 2020..................17Arrêté n° 20/1509CE Individualisation au profit de l'Incubateur Territorial INIZIA de la
dotation de l'exercice 202020Arrêté n° 20/1510CE Individualisation de crédits "Schéma territorial transitoire d'aide aux
étudiants" mesure 11 : aide à la mobilité des apprentis.23Arrêté n° 20/1511CE Désaffectation des crédits dédiés à l'organisation de l'édition 2020 du
'Forum des Mathématiques' ainsi que de l'organisation des 'Trophées scientifiques de 26Arrêté n° 20/1512CE Individualisation des forfaits d'externat à destination des
établissements privés du second degré pour le troisième trimestre de l'année
2020..p29 RECUEIL PUBLIE LE 15/02/20212
Arrêté n° 20/1513CE Aide complémentaire pour l'acquisition de manuels scolaires des
séries technologiques du Lycée Fesch (Aiacciu) pour la rentrée scolaire 2020- 2021....p31
Arrêté n° 20/1514CE Aide au fonctionnement du dispositif éducatif 'chant, musique et
danse' du collège Henri Tomasi pour l'année scolaire 2020-2021.33 Arrêté n° 20/1515CE Individualisation fonds patrimoine - programme 4411 Investissement -Patrimoine mobilier.35
Arrêté n° 20/1516CE Modification du montant de subvention accordée à l'Association culturelle et sportive du Niolu (Festival Popularte)....p39 Arrêté n° 20/1517CE Aides aux manifestations sportives - 2ème rapport 2020....p41 Arrêté n° 20/1518CE Institution du COPIL dans le cadre de l'élaboration du Plan d'action pluriannuel égalité femmes-hommes 2020-2023 de la Collectivité de Corse...43Arrêté n°20/1519CE 3ème individualisation des aides au mouvement associatif pour le
domaine de l'aménagement du territoire (programme 3131).45Arrêté n° 20/1520CE Plan d'investissement collectif exceptionnel Filières oléicole et
castanéicole48Arrêté n° 20/1521CE Aide à la valorisation du lait des exploitations fermières vendu aux
laiteries pendant la crise sanitaire liée à la COVID-19.50Arrêté n° 20/1522CE Favoriser la valorisation des bois issus de la forêt privée pour
augmenter la mobilisation de produits issus de forêts gérées durablement - Coopérative ASILVA.52
Arrêté n°20/1523 CE Dispositif d'accompagnement des Associations foncières de propriétaires.54 Arrêté n° 20/1524CE Appel à Projets n°2 "Patrimoine culturel immatériel »56Arrêté n° 20/1573CE Arrêté du Président du Conseil Exécutif de Corse portant proposition
de désignation des membres du conseil d'administration du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Collectivité de Corse (CAUE).59ARRETES DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
0JOURNEE DU 13 OCTOBRE 2020
Arrêté n° 20/1525 CE Arrêté portant organisation des services de la Collectivité de
Corse62
Arrêté n° 20/1526 CE Sélection d'un commissaire aux comptes pour la création de la SASU
Alzà...65
Arrêté n° 20/1527 CE Smart village, Ruches. Modification de la répartition des postes de dépenses et prorogation des projets de recherche - Innov'agrumes, Hall II, Smart village,Ruches...68
RECUEIL PUBLIE LE 15/02/20213
Arrêté n° 20/1528 CE Financement du fonctionnement des réseaux européens de collectivités territoriales.72 Arrêté n° 20/1529 CE Programme de développement rural de la Corse (PDRC) - Comité de programmation n°2020-23 ICHN 2020..74Arrêté n° 20/1530 CE Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ARACT
CORSE) sur l'exercice 2020.77
Arrêté n° 20/1531CE Programmation de projets de Recherche au titre du CPER 2015-2020: projet 'BIODIVCORSE - Explorer la biodiversité de la Corse' porté par l'Université de
Corse..79
Arrêté n° 20/1532 CE Modification de subventions attribuées en 2020 aux acteurs du livre en Corse..82 Arrêté n° 20/1533 CE Individualisation fonds patrimoine - programme 4411 fonctionnement - Musées, communes et associations.....p86 Arrêté n°20/1534 CE Individualisation fonds patrimoine - programme 4411 investissementPatrimoine Immobilier....p89
Arrêté n° 20/1535 CE Rapport modificatif aux arrêtés n° 20/1397CE du 28 juillet 2020 et
n°20/1216CE du 19 mai 2020 : annulation d'affectation de subventions - programme 4411Patrimoine Immobilier93
Arrêté n° 20/1536 CE Convention d'occupation temporaire pour l'implantation d'un piézomètre sur le domaine public du Conservatoire du Littoral.96 Arrêté n° 20/1537 CE Indemnisation des Commissaires Enquêteurs - Modification n°1 du PADDUC visant au rétablissement de la carte des Espaces Stratégiques Agricoles.p98Arrêté n° 20/1538 CE Affectation des crédits de la dotation d'investissement de
l'AUE.101 Arrêté n° 20/1539 CE Mise en du cadre de compensation territorial CdC-EdF (aidesORELI)...p103
Arrêté n° 20/1540 CE Réductions d'indus de Revenu de Solidarité Active (RSA)....p106Arrêté n° 20/1541 CE Aide à la société Intervista Prod pour la réalisation et la diffusion de
la saison 3 de l'émission 'A Fabricuccia..108Arrêté n° 20/1542 CE Avenant n° 3 bis à la convention conclue entre le Collectivité de
Corse et G
enseignants du premier degré pour l'enseignement en langue corse pour la période 2019-2020 dans le cadre du CPER
.112Arrêté n° 20/1543 CE Proposition de convention entre la Collectivité de Corse et la société
Intervista Prod pour le soutien au développement et à la diffusion de projets de nouveaux programmes en langue corse116Arrêté n° 20/1544 CE Soutien à des actions de diffusion de la langue corse dans la société
: site Internet bilingue de la commune de Carbuccia et étude toponymique de la commune d'Urtaca..120Arrêté n° 20/1545 CE Accompagnement des outils de valorisation des forêts et des produits
forestiers....p123RECUEIL PUBLIE LE 15/02/20214
'0' "rrêté' n°' POINUhV' êj' :emande' de' modification' du' devis' relatif' à' la' convention'
' "rrêté' n°' POINUhF' êj' Individualisation' dbun' êontrat' de' êoopération' Professionnelle'
"gricoleSSNPF'
' "rrêté'n°'POINUhZ'êj'"ide'à'la'valorisation'des'brebis'et'des'chèvres'de'réformeSSpNPT'
' "rrêté'n°POINUhT'êj'êonvention'êY»jR:"Y'êORSIê"'POPOSSNJN'ARRETES0DU0CONSEIL0EXECUTIF0DE0CORSE0
JOURNEE0DU0340OCTOBRE034340
' "rrêté'n°'POINUUO'êj'Programme'de'développement'rural'de'la'êorse'CP:Rêà'G'êomité'de'
programmation'n°POPOGPhNJJ'' "rrêté'n°'POINUUN'êj'jquipement'linguistique'à'destination'de'la'petite'enfance'G'"ide'à'la'
' "rrêté'n°'POINUUP'êj'"ttribution'dbaide'à'lbéquipement'et'à'lbaménagement'dbune'structure'
culturelle' relevant' du' secteur' des' arts' de' la' scène' Cprogramme' hhPJ' êulture' G'InvestissementàSSNJT'
' "rrêté'n°'POINUUJ'êj'FR"ê'êorsica'G' vation' Cprogramme' hhJU'InvestissementàSSNhP'
' "rrêté'n°'POINUUh'êj'Fixation'du'montant'de'la'participation'financière'de'la'êollectivité'de'
êorse' pour' POPO' à' la' convention' PONFGPOPN' de' lbassociation' :issidanse' Lalala'C"iacciuàSSSNhV'
' "rrêté'n°'POINUUU'êj'"ffectation'de'crédits'pour'le'lancement'de'la'procédure'du'marché'
dbachat' de' lubrifiants' et' de' fluides' mécaniques' CP' lotsà' G' Section' de' fonctionnementSNhT'' "rrêté'n°'POINUUV'êj'"ides'à'lbéquipement'et'à'lbaménagement'de'structures'culturelles'
' "rrêté'n°POINUUF'êj':ésaffectation'de'crédits'suite'à'lbannulation'totale'ou'partielle'de'
projets' relevant' du' secteur' des' arts' de' la' scène' Cprogramme' hhPJ' G' êulture' G'FonctionnementàSNUJ'
' "rrêté'n°'POINUUZ'êj'"ffectation'de'crédits'inscrits'au'programme'JNFNG'Prévention'des'
IncendiesNUV'
' "rrêté'n°'POINUUT'êj :ésaffectationIréaffectation'de'crédits'sur'le'programme'NNJP'G'ex'
voirie'territorialeSSSpNUZ' ' "rrêté'n°'POINUVO'êj'êontractualisation'êPjR'ê:êI":jMjNVO' ' "rrêté'n°'POINUVN'êj Mise'en''du'cadre'de'compensation'territorial'CFinancement'de'Qualitair'êorseàpNVJ'
' "rrêté'n°'POINUVP'êj'Mise' à'lbachat'de'Vélos'à'"ssistance'jlectriqueàSNVU'RECUEIL PUBLIE LE 15/02/20215 /0/ jrrêté/ n°/ OSGIJhN/ "'/ Mise/ en// du/ cadre/ de/ compensation/ territorial/ ,jides/ à/
/ jrrêté/n°/OSGIJhP/"'//jffectation/sur/le/programme/dgjP/NNII"//MWS'/'N/O'UVR'/»U// jrrêté/ n°/ OSGIJhJ/ "'/ Soutien/ à/ lgédition/ dgoutils/ linguistiques/ au/ service/ de/ la/ langue/
corse .IUN// jrrêté/n°/OSGIJhh/"'/"réation/dgun/outil/numérique/pour/faciliter/lgaccès/à/lginformation/et/
aux/droits/pour/tous/les/jeunesIUh// jrrêté/n°/OSGIJhU/"'/jvenant/à/la/convention/"ollectivité/de/"orseMjssociation/régionale/
/ jrrêté/n°/OSGIJhV/"'/jide/aux/ligues/et/comités/M/Saison/Sportive/OSOSGOSOIIVS/ / jrrêté/n°/OSGIJhF/"'/Pème/individualisation/des/aides/au/mouvement/associatif/pour/le// jrrêté/ n°/ OSGIJUS/ "'/ "onvention/ dgOccupation/ Temporaire/ du/ »omaine/ Public/ du/
/ jrrêté/ n°/ OSGIJUI/ "'/ »euxième/ avenant/ à/ la/ convention/ dgappui/ à/ la/ lutte/ contre/ la/
/ jrrêté/n°/OSGIJUO/"'/»ésignation/du/représentant/du/Président/du/"onseil/'xécutif/en/vue/
IVF/ /ARRETES DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE 0JOURNEE DU 27 OCTOBRE 2020
/ jrrêté/n°OSGIJUP"'/»ésignation/du/représentant/du/Président/du/"onseil/exécutif/en/vue/
/ jrrêté/n°OSGIJUJ"'/"omite/de/programmation/financement/P»R"..IFN/ / jrrêté/n°OSGIJUh"'/...IFh/ / jrrêté/n°OSGIJUU"'0 "arif/Oref/de/"orseIFF// jrrêté/n°/OSGIJUV"'/"/jide/au/fonctionnement/de/la/section/sportive/scolaire/"/activités/
MOSOI/»..pOSI/
/ jrrêté/n°OSGIJUF"'/q"T/des/établissements/du/Ond/degréOSN/ /RECUEIL PUBLIE LE 15/02/20216 /0/ jrrêté/n°OSGIJVS"'/q"T/des/établissements/du/Ond/degré/M/Troisième/Wndividualisation/de/
/ jrrêté/n°OSGIJVI"'/Recherche/et/diffusion//"/Prorogation/du/projet/de/recherche/'coM / jrrêté/ n°OSGIJVO"'/ Vie/ étudiante// °ourses/ M/ jide/ dMOSON/».OIO/
OSOS OIJ/ / jrrêté/n°OSGIJVP"'/Patrimoine//Restauration//affectation/de/crédits..OIV/ / jrrêté/n°OSGIJVJ"'/'quipements/collectifs/communaux...OOI/ / jrrêté/n°OSGIJVh"'/qonds/de/solidarité/territorial.....pOON// jrrêté/ n°OSGIJVU"'/ Oème/ individualisation/ des/ crédits/ au/ titre/ du/ règlement/ transitoire/
...pOOJ/ / jrrêté/n°OSGIJVV"'/:abitat/logement /répartition/des/crédits/de/programme..OOU/ / jrrêté/n°OSGIJVF"'/produit/des/amendes/de/ ..ONI// jrrêté/n°OSGIJFS"'/"omité/de/massif//répartition/des/crédits/de/programme...pONN/
/ jrrêté/n°OSGIJFI"'/Ière/individualisation/OSOS/des/crédits/au/titre/du/règlem aux/ communesB/ intercommunalités/ et/ territoires/ pour/ le/ Service/ des/ Politiques/UrbainesONh/
/ jrrêté/ n°OSGIJFO"'/ Ière/ individualisation/ des/ crédits/ OSOS/ au/ titre/ du/ règlement/
/ jrrêté/n°OSGIJFN"'/"hartes/urbaines/jNRU/PRU/Politique/ville/ M/Ière/individualisation/
/ jrrêté/ n°OSGIJFP"'/ territoires/pour/OSOSOPO/ / jrrêté/n°OSGIJFJ"'/ territoires...OPP// jrrêté/n°OSGIJFh"'/Répartition/des/crédits/de/programme/,investissementb/en/faveur/de/
M/ M
"ORS'/,j»P"b//MjRS'WLL'.OPh/ / jrrêté/n° OSGIJFU"' jvenant/à/la/convention/de/financement/OSIFMOSOS/"mise/en// M/"/ ..OPF// jrrêté/n°/OSGIJFV"'/Répartition/des/crédits/de/programme/,fonctionnementb/en/faveur/du/
jWj""WU/ et/ jvà/°asta.OJI/
/RECUEIL PUBLIE LE 15/02/20217 /0 / Arrêté/ n°OSGI'jjCE/ Pème/ individualisation/ des/ crédits/ au/ Mcadre/ entre/ ...pO'N// Arrêté/n°OSGI°SSCE/Répartition/des/crédits/de/programme/M/DISPOSITIF/GHJOVANI/IN/
MOSSA/OSOSO''/
/ Arrêté/ n°OSGI°SICE/ Répartition/ des/ crédits/ de/ programme/ M/ Dispositif/ Aide/ aux/ Clubs/
/ Arrêté/n°OSGI°SOCE/ERRATUM/Arrêté/n°OSGI'OS/CE/du/°/octobre/OSOS..O°S/ / Arrêté/n°OSGI°SNCE/Rapport/dginstruction/Plan/dgAvenir/OSI'MOSIè..O°O// Arrêté/n°OSGI°SPCE/Désignation/du/représentant/du/Président/du/Conseil/exécutif/en/vue/
sur/ le/ principe/ de/ la/ délégation/ de/ service/ public/ pour/ lgexploitation/ des/ services/ de/
/ Arrêté/n°OSGI°°NCE/Fonds/de/territorialisation//répartition/crédits/de/programme....pO°°/
/RECUEIL PUBLIE LE 15/02/20218 A AA AA ARRETES DU CONSEIL EXECUTIF RECUEIL PUBLIE LE 15/02/20219Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201006-074137-DE-1-1
Reçu le 07/10/20
CULLETTIVITÀ DI CORSICA
Cunsigliu Esecutivu COLLECTIVITE DE CORSE
Conseil Exécutif
ARRETE N° 20/1603CE DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE L'an deux mille vingt, le six octobre, le Conseil Exécutif s'est réuni à Bastia, sous la présidence de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif deCorse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Christophe ANGELINI, Jean BIANCUCCI, Vanina BORROMEI, Bianca FAZI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Lauda GUIDICELLI, Saveriu LUCIANI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Lionel MORTINI, François SARGENTINI,LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
VUle Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L.3321-1 à L.3326-1 et R.3325-1 à D.3325-54,VUle règlement °UEû 966/2012 du 25 octobre 2012 relatif aux règles financièresapplicables au budget général de lqUnion,
VUle règlement °UEû n'1404/2014 du Parlement européen et du Conseil du 17décembre 2014 portant dispositions communes relatives au Fonds européen dedéveloppement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, auFonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européenpour les affaires maritimes et la p"che, portant dispositions généralesapplicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds socialeuropéen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affairesmaritimes et la p"che, et abrogeant le règlement °CEû n' 1084/2006 du Conseil,et notamment les articles 122 relatif à la responsabilité des Etats membres et134 relatif aux corrections financières à lqorigine des Etats membres,
VUla décision n' C°2013û 10137 du 17 décembre 2013 de la Commissioneuropéenne portant approbation de certains éléments du programmeopérationnel intitulé » Corse : en vue dqun soutien du Fonds européen dedéveloppement régional et du Fonds social européen au titre de lqob€ectif »Investissement pour la croissance et lqemploi : pour la région Corse en Franceê CCI 2013FR16M2OP003,
VUlqarticle 1511-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant jue G» 1RECUEIL PUBLIE LE 15/02/202110
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201006-074137-DE-1-1
Reçu le 07/10/20
TRgOU E gUL E eOIlORccUL E TIIeDORVÀIs EVUOOÀVIOÀRCUS E LueeIOVUsVE CR E TtROlU E gUL TRuLUSELRsLEeODfugÀTUEgULEcULuOULEAunUCCULEeUu UsVEIuSECUETRLEDTtDRsVS gIÀ UsVEcUVVOUEUsE0u OUEUsEReeCÀTRVÀIsEguEgUu/ÀvcUERCÀsDREgUECnROVÀTCUE163P33X TIsLÀgDODU6 E 1UL E TtROlUL E TIOOULeIsgRsVUL E TIsLVÀVuUsV E gUL E gDeUsLULla délibération n'15/218 AC de lqAssemblée de Corse du 17 septembre 2015portant approbation du Programme opérationnel FEDER-FSE 2013- 2020, etautorisant le président du Conseil exécutif de Corse à procéder auxindividualisations des crédits et à signer les conventions attributives dqaidesafférentes,
le décret n' 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales dqéligibilitédes dépenses des programmes soutenus par les fonds structurels etdqinvestissement européens pour la période 2013-2020,
lqarr"té du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars2016 fixant les règles nationales dqéligibilité des dépenses des programmeseuropéens pour la période 2013-2020,
lqarr"té du 25 €anvier 2017 modifiant lqarr"té du 8 mars 2016 pris en applicationdu décret n' 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales dqéligibilitédes dépenses des programmes européens pour la période 2013-2020,
lqarr"té con€oint n'R20-2020-05-28-002 en date du 28 mai 2020, modifiantlqARR1705681SAEU du 1er septembre 2017, abrogeant et remplaçant lqarr"técon€oint n'ARR1504SAEU en date du 18 €uin 2015, désignant la liste desservices de la Collectivité de Corse, Autorité de gestion, de ses offices etagences responsables du suivi et/ou co-instructeurs et/ou consultés, et lqEtatpour les dossiers dqopérations subventionnés dans le cadre du programmeopérationnel FEDER-FSE Corse 2013-2020,
la délibération n' 18/149 AC de lqAssemblée de Corse du 40 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
la délibération n' 20/028 AC de lqAssemblée de Corse du 14 février 2020 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour lqexercice 2020,
lqavis favorable du COREPA en date du 22/06/2017, la délibération DEL n'1705315 du Conseil exécutif de Corse en date du 18€uillet 2017, la convention attributive dqaide n'258/SAEU/FEDER/1B en date du 24 octobre 2017,la demande de modification de lqopération en date du 18 décembre 2018, 2
RECUEIL PUBLIE LE 15/02/202111
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RECUEIL PUBLIE LE 15/02/202113
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