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A/CONF.199/20**

Nations Unies

Rapport du Sommet mondial pour le développement durable Johannesburg (Afrique du Sud), 26 août-4 septembre 2002 Rapport du Sommet mondial pour le développement durable

Johannesburg (Afrique du Sud),

26 août-4 septembre 2002

Nations Unies • New York, 2002

** Nouveau tirage pour raisons techniques.

A/CONF.199/20**

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Note Les cotes des documents de l'Organisation des Nations Unies se composent de lettres majuscules et de chiffres. Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays ou territoires ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières.

A/CONF.199/20**

Publication des Nations Unies

Numéro de vente : F.03.II.A.1.

ISBN 92-1-204247-3

iii

Table des matières

Chapitre Page

I. Résolutions adoptées par la Conférence............................................1

1. Déclaration politique

2. Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable

......6

3. Expression de remerciements au peuple et au Gouvernement sud-africains

.......83

4. Pouvoirs des représentants au Sommet mondial pour le développement durable

...83

II. Participation et organisation des travaux

A. Date et lieu du Sommet

B. Participation

C. Ouverture du Sommet

D. Élection du Président et des autres membres du Bureau du Sommet .................90

E. Adoption du Règlement intérieur

F. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation ......................91 G. Accréditation des organisations intergouvernementales ...........................92 H. Organisation des travaux, y compris la création de la Grande Commission ...........92 I. Pouvoirs des représentants participant au Sommet ...............................92

J. Documentation

III. Réunions organisées en partenariat

IV. Débat général

A. Discours des entités non étatiques

B. Allocutions des dignitaires

V. Débat des parties prenantes

VI. Tables rondes

VII. Rapport de la Grande Commission

A. Organisation des travaux

B. Décisions de la Grande Commission

VIII. Adoption de la Déclaration politique

IX. Adoption du plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable ...159 X. Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs ...............................168 iv XI. Adoption du rapport du Sommet..................................................170

XII. Clôture du Sommet

Annexes

I. Liste des documents

II. Déclaration liminaire

III. Manifestations parallèles et activités connexes

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Chapitre premier

Résolutions adoptées par la Conférence

Résolution 1*

Déclaration politique

Le Sommet mondial pour le développement durable,

S'étant réuni

à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002,
1. Adopte la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable, figurant en annexe à la présente résolution; 2. Recommande à l'Assemblée générale d'entériner la Déclaration de Johannesburg telle qu'elle a été adoptée par la Conférence.

Annexe

Déclaration de Johannesburg sur le développement durable

De nos origines à notre avenir

1. Nous, représentants des peuples du monde, rassemblés à l'occasion du Sommet

mondial pour le développement durable à Johannesburg (Afrique du Sud) du 2 au

4 septembre 2002, réaffirmons notre engagement en faveur du développement

durable.

2. Nous nous engageons à construire une société mondiale humaine, équitable et

généreuse, consciente de la nécessité du respect de la dignité humaine de chacun.

3. Au début du présent Sommet, les enfants du monde nous ont dit à leur

manière, avec simplicité mais sans ambages, que l'avenir leur appartenait, par suite de quoi ils nous ont tous mis au défi de faire en sorte que, grâce à notre action, ils héritent d'un monde débarrassé des situations indignes et révoltantes qui résultent de la pauvreté, de la dégradation de l'environnement et des modes de développement non durables.

4. Comme premier élément de réponse à ces enfants qui représentent notre avenir

collectif, nous tous qui sommes venus des quatre coins du monde, riches d'expériences de vie diverses, sommes unis et mus par le sentiment profond que nous devons d'urgence créer un monde nouveau où l'espoir rayonne davantage.

5. Aussi assumons-nous notre responsabilité collective, qui est de faire

progresser et de renforcer, aux niveaux local, national, régional et mondial, les piliers du développement durable que sont le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement, qui sont interdépendants et qui se renforcent mutuellement.

6. Depuis le continent africain, berceau de l'humanité, et à travers le Plan de

mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement durable et la présente Déclaration, nous nous déclarons responsables les uns envers les autres,

* Adoptée à la 17e séance plénière, le 4 septembre 2002; pour le débat, voir chap. VIII.

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responsables envers la communauté des êtres vivants en général et responsables envers nos enfants.

7. Conscients que l'humanité se trouve à un carrefour, nous sommes unis par

notre détermination commune à nous efforcer résolument de trouver une réponse

positive face à la nécessité de bâtir un plan concret et d'une grande notoriété pour

aboutir à l'éradication de la pauvreté et réaliser le développement humain. De Stockholm à Johannesburg, en passant par Rio de Janeiro

8. Il y a 30 ans, à Stockholm, nous sommes convenus qu'il était urgent d'agir

face au problème de la détérioration de l'environnement 1 . Il y a 10 ans, à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro, nous sommes convenus que la protection de l'environnement et le développement social et économique étaient fondamentaux pour le développement durable 2 , compte tenu des principes de Rio. Pour réaliser ce développement, nous avons adopté le programme mondial intitulé Action 21, ainsi que la Déclaration de

Rio sur l'environnement et le développement

3 , envers lesquels nous réaffirmons notre engagement. La Conférence de Rio a marqué une étape significative qui a abouti à l'établissement d'un nouveau programme d'action pour le développement durable.

9. Entre Rio et Johannesburg, les nations du monde se sont réunies à l'occasion

de plusieurs grandes conférences placées sous les auspices des Nations Unies, y compris la Conférence internationale sur le financement du développement 4 et la

Conférence ministérielle de Doha

5 . Ces conférences ont défini pour le monde une vision globale de l'avenir de l'humanité.

10. Au Sommet de Johannesburg, le rassemblement d'une grande diversité de

peuples et de points de vue pour rechercher de manière constructive le meilleur chemin à suivre ensemble pour parvenir à un monde où soit respectée et mise en oeuvre la vision du développement durable a constitué un résultat important. Le Sommet de Johannesburg a également confirmé que des progrès notables avaient été accomplis dans le sens d'un consensus mondial et d'un partenariat entre toutes les populations de notre planète.

Les défis auxquels nous devons faire face

11. Nous savons bien que l'éradication de la pauvreté et le changement des modes

de consommation et de production, ainsi que la protection et la gestion des __________________ 1 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement, Stockholm, 5-16 juin 1972 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.73.II.A.14 et rectificatif), chap. I. 2

Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, Rio de Janeiro, 3-14 juin 1992

(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.93.I.8 et rectificatifs), vol. I à III. 3 Ibid., vol. I : Résolutions adoptées par la Conférence, résolution 1, annexes I et II. 4

Rapport de la Conférence internationale sur le financement du développement, Monterrey (Mexique), 18-22 mars 2002

(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.02.II.A.7), chap. I, résolution 1, annexe. 5

Voir A/C.2/56/7, annexe.

0263694f.doc 3

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ressources naturelles en vue du développement économique et social, sont des objectifs primordiaux et des conditions absolues du développement durable.

12. Le profond clivage qui divise la société humaine entre riches et pauvres et le

fossé toujours plus large entre le monde développé et le monde en développement

font peser une lourde menace sur la prospérité, la sécurité et la stabilité mondiales.

13. L'environnement mondial continue d'être malmené. La réduction de la

diversité biologique se poursuit, les ressources halieutiques continuent de se réduire, la désertification progresse dans des terres naguère fertiles, les effets préjudiciables du changement climatique sont déjà évidents, les catastrophes naturelles sont de plus en plus fréquentes et dévastatrices et les pays en développement, de plus en plus vulnérables, et la pollution de l'air, de l'eau et du milieu marin continue de priver des millions d'individus d'une existence convenable.

14. La mondialisation a donné une dimension supplémentaire à ces problèmes.

L'intégration rapide des marchés, la mobilité des capitaux et l'accroissement sensible des flux d'investissement dans le monde entier créent à la fois de nouveaux défis et de nouvelles possibilités dans la poursuite du développement durable. Mais les avantages et les inconvénients de la mondialisation ne sont pas répartis uniformément, les pays en développement devant faire face à des difficultés particulières dans cette poursuite.

15. Nous risquons de voir ces disparités mondiales se perpétuer et, si nous

n'agissons pas d'une manière qui modifie radicalement leur vie, les pauvres de la planète risquent de perdre confiance en leurs représentants et dans les systèmes démocratiques en faveur desquels nous demeurons engagés, en ne voyant plus en leurs représentants que des voix qui parlent en l'air ou qui s'époumonent dans le désert. Notre engagement en faveur du développement durable

16. Nous sommes déterminés à faire en sorte que la richesse de notre diversité, qui

est notre force collective, soit mise à profit pour nouer des partenariats constructifs axés sur le changement et visant à atteindre notre objectif commun, le développement durable.

17. Sachant combien il importe de renforcer la solidarité entre les hommes, nous

recommandons instamment que soient promus le dialogue et la coopération entre les civilisations et les peuples du monde, sans considération de race, de handicap, de religion, de langue, de culture ou de traditions.

18. Nous nous félicitons que le Sommet de Johannesburg ait été axé sur

l'indivisibilité de la dignité humaine et nous sommes résolus à accroître rapidement, en prenant des décisions sur les objectifs, les calendriers et les partenariats, l'accès à des biens ou services aussi élémentaires qu'une eau salubre, des systèmes d'assainissement, un logement convenable, l'énergie, les soins de santé, la sécurité alimentaire et la protection de la biodiversité. Dans le même temps, nous travaillerons de concert pour nous aider mutuellement à accéder aux ressources financières, à tirer parti de l'ouverture des marchés, à assurer le renforcement des capacités, à utiliser les technologies modernes pour favoriser le développement et à garantir les transferts de technologie, le développement des ressources humaines, l'éducation et la formation, afin que soit banni pour toujours le sous-développement.

4 0263694f.doc

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19. Nous réaffirmons notre engagement d'accorder une attention particulière et

prioritaire à la lutte contre les éléments qui, de par le monde, font peser de graves menaces sur le développement durable de nos peuples, dont la faim chronique, la malnutrition, l'occupation étrangère, les conflits armés, les problèmes liés aux drogues illicites, la criminalité organisée, la corruption, les catastrophes naturelles, le trafic d'armes illicite, la traite des êtres humains, le terrorisme, l'intolérance et l'incitation à la haine raciale, ethnique, religieuse ou autre, la xénophobie et les maladies endémiques, contagieuses et chroniques, en particulier le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose.

20. Nous sommes résolus à veiller à ce que le renforcement du pouvoir d'action et

l'émancipation des femmes, ainsi que l'égalité des sexes, soient intégrés à toutes les

activités que recouvrent Action 21, les objectifs du Millénaire pour le développement 6 et le Plan de mise en oeuvre du présent Sommet.

21. Nous constatons que la société mondiale dispose des moyens et des ressources

nécessaires pour faire face aux défis auxquels l'humanité tout entière doit faire face que sont l'éradication de la pauvreté et le développement durable. Ensemble, nous prendrons des mesures supplémentaires pour garantir que ces ressources disponibles soient utilisées pour le bien de l'humanité.

22. À cet égard, pour contribuer à la réalisation de nos buts et objectifs en matière

de développement, nous invitons instamment les pays développés qui ne l'ont pas encore fait à consentir des efforts concrets pour atteindre les niveaux d'aide publique au développement convenus à l'échelon international.

23. Nous accueillons favorablement et nous encourageons l'apparition d'alliances

et de groupements régionaux plus vigoureux, tels que le Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique, visant à promouvoir la coopération régionale, à améliorer la coopération internationale et à favoriser le développement durable.

24. Nous resterons particulièrement attentifs aux besoins en matière de

développement des petits États insulaires en développement et des pays les moins avancés.

25. Nous réaffirmons que les populations autochtones ont un rôle primordial à

jouer dans le développement durable.

26. Nous nous rendons compte que le développement durable exige une

perspective à long terme et une large participation à la formulation des politiques, à la prise de décisions et à la mise en oeuvre à tous les niveaux. En tant que partenaires sociaux, nous continuerons à oeuvrer pour des partenariats stables avec tous les principaux groupes, en respectant les rôles importants et indépendants de chacun d'entre eux.

27. Nous convenons que, dans l'exercice de ses activités légitimes, le secteur

privé, y compris les grandes entreprises comme les petites, a le devoir de contribuer à l'évolution vers des communautés et des sociétés équitables et durables.

28. Nous convenons également de fournir une assistance en vue d'accroître les

possibilités d'emplois générateurs de revenus, en tenant compte de la Déclaration de __________________ 6 Voir résolution 55/2 de l'Assemblée générale.

0263694f.doc 5

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l'Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail 7

29. Nous convenons qu'il faut que les entreprises du secteur privé respectent

l'obligation de rendre compte, laquelle devrait être établie dans un cadre réglementaire transparent et stable.

30. Nous nous engageons à renforcer et à améliorer la gouvernance à tous les

niveaux pour une mise en oeuvre efficace d'Action 21, des objectifs du Millénaire pour le développement et du Plan de mise en oeuvre du présent Sommet.

L'avenir est au multilatéralisme

31. Pour atteindre nos objectifs de développement durable, il nous faut des

institutions internationales et multilatérales plus efficaces, plus démocratiques et plus comptables de leurs actes.

32. Nous réaffirmons notre engagement envers les buts et principes énoncés dans

la Charte des Nations Unies et ceux du droit international, ainsi qu'envers le renforcement du multilatéralisme. Nous sommes favorables à ce que le l'Organisation des Nations Unies joue un rôle de chef de file, en tant qu'organisation la plus universelle et la plus représentative du monde, qui est la mieux placée pour promouvoir le développement durable.

33. Nous nous engageons également à vérifier à intervalles réguliers que nous

progressons vers la réalisation de nos objectifs et de nos buts en matière de développement durable.

De l'intention à l'action

34. Nous convenons qu'il doit s'agir d'un processus ouvert impliquant tous les

grands groupes et les gouvernements ayant participé à l'événement historique qu'a constitué le Sommet de Johannesburg.

35. Nous nous engageons à agir ensemble, unis par une même détermination à

sauver notre planète, à promouvoir le développement humain et à parvenir à la prospérité et à la paix universelles.

36. Nous nous engageons à l'égard du Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial

pour le développement durable et à expédier la réalisation de tous les objectifs socioéconomiques et environnementaux qui y sont formulés et assortis de délais.

37. Depuis le continent africain, berceau de l'humanité, nous nous promettons

solennellement aux peuples du monde et aux générations qui hériteront de cette Terre de faire en sorte que le développement durable que nous appelons de nos voeux devienne une réalité. __________________ 7

Voir OIT, Déclaration sur les principes fondamentaux et les droits sur le lieu de travail, adoptée

par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-sixième session, Genève, 18 juin

1998
(Genève, Bureau international du Travail, 1998).

6 0263694f.doc

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Résolution 2*

Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial

pour le développement durable Le Sommet mondial pour le développement durable, S'étant réuni à Johannesburg (Afrique du Sud) du 26 août au 4 septembre 2002, 1. Adopte le Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial pour le développement, qui figure en annexe à la présente résolution; 2. Recommande à l'Assemblée générale d'entériner le Plan de mise en oeuvre, tel qu'il a été adopté par le Sommet.

Annexe

Plan de mise en oeuvre du Sommet mondial

pour le développement durable

Table des matières

Chapitre Page

I. Introduction.........................................................8

II. Élimination de la pauvreté

III. Modification des modes de consommation et de production non durables .......14 IV. Protection et gestion des ressources naturelles qui sont à la base du développement économique et social .....................................22 V. Le développement durable à l'ère de la mondialisation ......................42

VI. Santé et développement durable

VII. Développement durable des petits États insulaires en développement ..........46

VIII. Développement durable pour l'Afrique

....................................49

IX. Autres initiatives régionales

A. Initiatives de développement durable en Amérique latine et dans les

Caraïbes

B. Développement durable en Asie et dans le Pacifique ....................55 C. Développement durable dans la région de l'Asie occidentale .............56 D. Développement durable dans la région de la Commission économique pour l'Europe

X. Moyens de mise en oeuvre

XI. Cadre institutionnel pour le développement durable ........................72

A. Objectifs

* Adoptée à la 17e séance plénière, le 4 septembre 2002; pour le débat, voir chap. IX.

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B. Consolidation du cadre institutionnel du développement durable au niveau international

C. Rôle de l'Assemblée générale

......................................75

D. Rôle du Conseil économique et social

................................75 E. Rôle et fonction de la Commission du développement durable ............76

F. Rôle des institutions internationales

.................................78 G. Renforcement du cadre institutionnel pour le développement durable

à l'échelon régional

H. Renforcement du cadre institutionnel du développement durable au niveau national

I. Participation des grands groupes

....................................81

8 0263694f.doc

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I. Introduction

1. La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement

(CNUED), tenue à Rio de Janeiro en 1992 1 , a défini les principes fondamentaux et le programme d'action permettant de réaliser un développement durable. Nous réaffirmons avec force notre engagement à l'égard des principes de Rio 2 , de la pleine mise en oeuvre d'Action 21 3 et du Programme relatif à la poursuite et à la mise en oeuvre d'Action 21. Nous nous engageons également à atteindre les objectifs convenus sur le plan international en matière de développement, y compris ceux qui figurent dans la Déclaration du Millénaire 4 , dans les textes issus des grandes conférences des Nations Unies tenues depuis 1992 et dans les accords internationaux conclus depuis cette date.

2. Le présent plan de mise en oeuvre permettra de pousser plus loin les progrès

accomplis depuis Rio et accélérera la réalisation des objectifs restant à atteindre. À

cette fin, nous nous engageons à entreprendre une action et à prendre des mesures concrètes à tous les niveaux et à accroître la coopération internationale en tenant compte des principes de Rio, y compris, entre autres, du principe de responsabilités communes mais différenciées défini au principe 7 de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement 5 . Les efforts déployés auront également pour effet de promouvoir l'intégration des trois composantes du développement durable - développement économique, développement social et protection de l'environnement - en tant que piliers interdépendants qui se renforcent mutuellement. L'éradication de la pauvreté, la modification des modes de production et de consommation non durables et la protection de la gestion des ressources naturelles indispensables au développement économique et social constituent les objectifs fondamentaux et les exigences essentielles du développement durable.

3. Nous savons bien que la mise en oeuvre des textes issus du Sommet doit

profiter à tous, et en particulier aux femmes, aux jeunes, aux enfants et aux groupes vulnérables. Elle doit en outre faire appel à la participation de tous ceux qui ont unquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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