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EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE

ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE

- SESSION 2022 -

Jeudi 23 septembre 2021

ÉPREUVE ÉCRITE

L'épreuve consiste, à partir d'un dossier documentaire à caractère administratif, en la résolution d'un cas concret assorti de plusieurs questions destinées à mettre le candidat en situation de travail. Le dossier peut comporter des graphiques ainsi que des données chiffrées.

Il ne peut excéder vingt pages.

Durée : 3 heures - Coefficient 3

Le dossier documentaire comporte 20 pages.

Il vous est rappelé que votre identité ne doit figurer que dans l'en-tête de la copie (ou des copies)

mise(s) à votre disposition. Toute mention d'identité ou tout signe distinctif porté sur toute autre

partie de la copie ou des copies que vous remettez en fin d'épreuve entraînera l'annulation de votre épreuve. Si la rédaction de votre devoir impose de mentionner des noms de personnes ou de villes et si ces

noms ne sont pas précisés dans le sujet à traiter, vous utiliserez des lettres pour désigner ces

personnes ou ces villes (A ..., B..., Y..., Z...).

1. LES COPIES SERONT RENDUES EN L'ÉTAT AU SERVICE ORGANISATEUR. À L'ISSUE DE L'ÉPREUVE, CELUI-CI

PROCÉDERA À L'ANONYMISATION DE LA COPIE.

2. NE PAS UTILISER DE CORRECTEUR D'ORTHOGRAPHE SUR LES COPIES.

3. ÉCRIRE EN NOIR OU EN BLEU - PAS D'AUTRE COULEUR.

4. IL EST RAPPELÉ AUX CANDIDATS QU'AUCUN SIGNE DISTINCTIF NE DOIT APPARAÎTRE SUR LA COPIE.

Sujet :

Vous êtes secrétaire administratif au sein d'un bureau d'un service du ministère de l'Intérieur.

La direction des ressources humaines de votre entité a saisi votre chef de bureau afin qu'il accueille

des jeunes dans le cadre du plan 10 000 jeunes annoncé par le Ministre.

Souhaitant saisir les opportunités offertes par ce dispositif, votre supérieur souhaite engager le

bureau dans une démarche volontariste en procédant à 2 recrutements : un apprenti de niveau

licence sur l'année scolaire 2021-2022 et un stagiaire de niveau master lors du second semestre de

l'année universitaire. Afin de disposer des arguments nécessaires pour convaincre la DRH, il vous demande de produire

une note visant d'une part à lui présenter ce plan en précisant le contexte, les objectifs et les moyens

de communication déployés, et, d'autre part, de détailler les modalités de recrutement ainsi que

l'impact financier lié aux demandes.

Questions :

1) Quel est le rôle d'un maître d'apprentissage et les compétences attendues ?

2) Quel est le coût du recrutement d'un apprenti en master âgé de 36 ans dont c'est le premier

contrat pour une durée de 13 mois et d'un stagiaire de niveau licence âgé de 22 ans pour un stage de 4 mois, à compter du 1er septembre 2021 ?

DOSSIER DOCUMENTAIRE

Document 1Instruction du 18 février 2021 : Plan " 10 000 jeunes » Source : Ministère de l'intérieurPages 1 à 3 Document 2Objectifs nationaux du plan " 10 000 jeunes » Source : Annexes de l'instruction du 18 février : Plan " 10 000 jeunes »Page 4

Document 3Corpus juridique

Sources : Code du travail - Code de l'éducationPages 5 à 7 Document 4Communiqué de presse du 23 février 2021 " plan 10 000 jeunes » et extraits de réseaux sociaux Sources : Ministère de l'intérieur - TwitterPage 8 Document 5Extraits du guide de la DGAFP " L'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat » Source : Ministère de la transformation et de la fonction publiquesPages 9 à 11 Document 6Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise

Source : Service-public.frPages 12 et 13

Document 7Circulaire 6102/SG du 31 juillet 2019 relative à la campagne 2019-2020 de l'opération " 30 000 stages pour les élèves de troisième des quartiers populairesPages 14 à 16 Document 8Infographie " Zoom sur : le rôle du maître apprentissage »

Source : www.apprentissage.gouv.frPage 17

Document 9Infographie " Le quotidien avec un apprenti : mode d'emploi ! »

Source : www.apprentissage.gouv.frPage 18

Document 10Le ministère de l'intérieur lance le plan 10 000 jeunes Source : Défi métiers 25 février 2021Page 19 Document 11Page d'accueil du site PASS (place de l'apprentissage et des stages dans la fonction publique)Page 20 /-0 4 5 ('&0 0 1 2 3 4 5 3 4 3 4 0 1 067)
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23 février 2021

Les jeunes sont particulièrement impactés par la crise sanitaire actuelle. Afin de les accompagner

dans leurs études et leur garantir des perspectives d'insertion, le Gouvernement a élaboré une

stratégie fondée sur plusieurs dispositifs visant à les soutenir dans leur scolarité, leurs études

supérieures et à faciliter leur entrée dans la vie active. Parmi ces dispositifs figurent le développement soutenu de l'apprentissage ou le service civique. Le ministère de l'Intérieur s'engage pleinement dans cette dynamique grâce au " plan 10 000

jeunes » qui offrira plus de 10 000 stages, contrats d'apprentissage et autres opportunités à des

collégiens de troisième, lycéens, apprentis et aux étudiants jusqu'à 26 ans (30 ans pour les

personnes en situation de handicap dans le cadre des services civiques) et ce, dès les prochaines

semaines jusqu'à la fin de l'année scolaire 2021/2022. Actuellement, 8 000 jeunes sont déjà

accueillis dans les différentes composantes du ministère sur tout le territoire.

Ces stages et contrats permettront de proposer des offres attractives dans les services de police, les

casernes de gendarmerie, les préfectures, les unités de sécurité civile et dans tous les services du

ministère. Ils ont vocation à bénéficier aux jeunes confrontés aux plus grandes difficultés,

notamment dans les quartiers de reconquête républicaine. En cela, ce plan participe de la politique

d'égalité des chances du ministère de l'Intérieur. Ces expériences amorceront la découverte du monde du travail mais inscriront également les

bénéficiaires de ces stages et contrats dans une logique de professionnalisation et de montée en

compétences grâce aux missions confiées.

Les dispositifs proposés sont :

stages de troisième stages de citoyenneté au sein des cadets de la République de la Gendarmerie nationale stages de 6 mois maximum pour les étudiants de BTS, DUT, licence, ou master contrats d'apprentissage de 6 mois à 3 ans missions de service civique de 6 mois à 1 an

Concrètement, pour postuler, les jeunes se rendront sur les sites des préfectures sur lesquels les

offres seront consultables. Un contact dédié facilitera les candidatures. Une carte interactive est accessible en suivant ce lien : www.10000jeunes-interieur.fr Vous y retrouverez également tous les détails des offres proposées.

Le plan " 10 000 jeunes » est une des premières déclinaisons de la réflexion engagée dans le cadre

du " Beauvau de la sécurité » en réponse à l'un de ses objectifs prioritaires : le renforcement du lien

entre la population et l'ensemble des composantes du ministère de l'Intérieur.

Il s'agit par ce biais de faire découvrir aux jeunes les métiers de la sécurité et de la protection ainsi

que celles et ceux qui les incarnent au quotidien : policiers, gendarmes, personnels de préfecture,

agents de la sécurité civile.

Ce plan est également une opportunité de faire connaître et impliquer les jeunes dans les missions

de citoyenneté et d'animation des politiques publiques interministérielles, conduites sous l'autorité

des préfets dans les territoires. Communiqué de presse Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé du travail

Si vous êtes stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise, l'employeur qui vous accueille peut vous verser, sous certaines

conditions, une compensation financière appelée gratification minimale. Cette obligation s'applique aux entreprises, aux

administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme

d'accueil. La gratification peut être exonérée de cotisations sociales.

Montant minimum :

Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage.

Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,9 par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la

sécurité sociale (soit 26 x 0,15).

Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification

de la convention de stage en contrat de travail. Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par

convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur à 3,9 . L'employeur doit le vérifier dans la

convention collective5ô stagiaireô7ô

Salaire, primes et avantages

Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et

conventionnelles doivent toutefois être respectées. Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des

avantages en nature que perçoit le salarié.

Le salaire est fixé librement par les parties. Sa modification est interdite sans l'accord du salarié.

Fixation

L'employeur et le salarié fixent ensemble le montant du salaire dans le respect des règles suivantes : Le montant du Smic doit être de 1 554,58 garanti par convention collective ou accord collectifLe Smic doit être garanti par l'égalité salariale entre homme et femmes

Le Smic doit être garanti par l'égalité salariale entre salariés pour un travail équivalent (principe à travail égal, salaire

égal)

Le Smic doit être garanti par le versement des heures supplémentaires et heures complémentairesôéventuellementôdues

A noter : en pratique, les négociations sur le salaire sont souvent exprimées en salaire brut, c'est-à-dire le salaire avant déduction

des cotisations sociales5ôLeôsalaireônetôestôceluiôqueôleôsalariéôperçoitôaprèsôdéductionôdeôcesôsommes5ô

Modification

En cours de contrat, le salaire ne peut pas être modifié sans l'accord du salarié. Le refus du salarié ne peut pas constituer une faute.

Cependant, il peut entraîner son licenciement si la modification du salaire proposée est motivée par une cause réelle et sérieuse

(difficultés économiques ou sanction disciplinaire, par exemple)

Toute clause de révision automatique de salaire par une indexation sur l'évolution du Smic est interdite.

Attention : une retenue sur salaire peut être effectuée en l'absence de travail fourni par le salarié (en cas de grève, par exemple).

Cotisations sociales sur les rémunérations

Pour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes suivantes versées au salarié font partie de la rémunération :

Salaires ou gains

Indemnités de congés payés

Indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent Avantages en nature, les commissions et les pourboires

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SRXU Apprentissage : La fonction publique accueille des apprentis dans tous les domaines et de publique

Stages étudiants

: La fonction publique propose des stages de courtes ou longues durées pourquotesdbs_dbs10.pdfusesText_16

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