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alinéa. paiement des primes édictées dans le Titre I du présent livre notamment en ses articles 8, crédit.Art.2.- Dispositions impératives
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Ne peuvent être modifiées par convention les prescriptions des titres 1, 2 et 3 du présentlivre, sauf celles qui donnent aux parties une simple faculté et qui sont limitativement
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Art.3.- Souscription de contrats non libellés en francs CFA - Interdiction membre. infraction aux dispositions du présent article.devises sont assimilées à des détenteurs agréés de devises et doivent effectuer auprès des
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