DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM PDF

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23 févr. 2021 La Maire de Paris est compétente pour légaliser la signature sur : • Une procuration faite sous seing privé* dans le cadre d'une vente d'une.

Plaquette Petite enfance mai 2022.indd

6 juil. 2022 de la Mairie du 11e ou Paris.fr/petite-enfance ... 12 place Léon Blum - 75011 Paris ... faites parvenir au RIF l'acte de naissance.

Létat civil (note pratique)

civil (en pratique à la mairie)

Le guide du Maire

8 mai 2020 la mention du décès en marge de l'acte de naissance ; ... dans la mairie de la commune nouvelle (article L. 2113-11-1 du CGCT).

transfert aux officier.ère.s de létat civil des pacs

1 nov. 2017 e.s à l'étranger qui ne disposent pas d'un acte de naissance français

DEMANDE DE CHANGEMENT DE PRÉNOM

11 févr. 2020 (1) Indiquez tous les prénoms actuellement mentionnés dans votre acte de naissance dans l'ordre présentement établi.

LÉTAT CIVIL PARISIEN AUX ARCHIVES DE PARIS

de la mairie du lieu d'habitation de la personne recherchée (voir procédure au dos). * Les tables (annuelles et décennales) des naissances n'ont pas été

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25 janv. 2022 réception des déclarations de naissance ... détentrice de l'acte. Affaires générales ... François Vauglin

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29 mai 2022 la naissance de Léon Blum. SOLIDARITÉ. Le 11 ... détentrice de l'acte. ... à la Maire de Paris François Vauglin

Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses

31 août 2017 de l'acte de naissance de leur enfant que soit retenu le nom de ... fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire et au lieu de ...

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