DÉCLARATION DE MANIFESTATION
francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation. (À Paris la déclaration est faite à la préfecture de police).
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15 oct. 2021 << Marathon international de Paris » le dimanche 17 octobre 2021 ... Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures ...
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portant interdiction des parcours déposés d'une manifestation déclarée pour le 11 du 29 avril 2004 susvisé le préfet de police a la charge
REPRO 120112518490
28 nov. 2020 portant interdiction de l'itinéraire déposé d'une manifestation ... susvisé le préfet de police a la charge
Le Guide dorganisation des évènements rassemblant du public
Le principe de l'organisation d'une manifestation consiste : veiller au maintien de la vacuité des itinéraires et issues de secours.
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Arrêté n° 2020-00634. Portant interdiction des parcours déposés d'une manifestation déclarée sur la voie publique à Paris le samedi 8 août 2020.
Appel à manifestation pour la journée du 31 mars 2022 à Paris
MANIFESTATION NATIONALE DES CHEMINOTS. LE 31 MARS 2022 : LA MANIFESTATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ! La casse de l'entreprise publique SNCF à travers l'ouverture à
Guide des bonnes pratiques de sécurisation dun évènement de
d'une manifestation sportive récréative ou culturelle. + de 20 départements Circuit : itinéraire fermé sur des voies non ouvertes à la circulation.
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portant interdiction partielle de l'itinéraire déposé d'une manifestation déclarée de police a la charge à Paris
CODE DU SPORT – Événements motorisés - Art. R 331-18 à R 331
17 août 2018 Paris-Charles de Gaulle Paris-Le Bourget et Paris-Orly. L'organisateur d'une manifestation sportive sur un circuit permanent homologué est.
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