[PDF] Information intervenants DEC extérieurs académie de Toulouse DEC

View - Download Information intervenants DEC extérieurs académie de Toulouse DEC

Previous PDF

Next PDF

}vOEvo]všOEÀvvšv[ švš‰ OEššZ o[ u]d}µo}µ

Î Dossier financier :

être tĠlĠchargĠ en format PDF dans l'application IMAGIN l'adresse ǀous ġtes dans l'un des cas suiǀant Vous n'aǀez jamais ĠtĠ rĠmunĠrĠ pour une mission d'

DOSSIER FINANCIER с la fiche de renseignement complĠtĠe (ă tĠlĠcharger sur le site de l'acadĠmie) н copie carte

vitale + copie d'un releǀĠ d'identitĠ bancaire (RIB) ă ǀotre nom н un justificatif de situation professionnelle

(bulletin de salaire, ou extrait K , K bis pour les indépendants). Î Rappel concernant le versement des indemnités : Î Rappel concernant la prise en charge des déplacements : Les pièces justificatives (factures et titres de transport) doivent être : format PDF) sur l'application IMAGIN enǀoyĠes au rectorat de l'acadĠmie - itĠ ă partir de l'application

Cliquer sur le lien ci-contre pour accĠder ă l'application : IMAG'in intervenants extérieurs et professionnels

^]o]]À]o[‰‰o]š]}v/D'/Eš]upossible (ǀos missions n'apparaissent pas), ǀous deǀez contacter le

gestionnaire dont les coordonnées figurent en haut à gauche de votre convocation.

Information intervenants DEC

extérieurs académie de Toulouse DEC Principales anomalies et motifs de rejets des dossiers : Î Conditions de prise en charge des frais de déplacement : la facture correspondante is d'hĠbergement et de repas sont pris en charge

Bases de remboursement au 1er janvier 2021 :

ă 120 Φ (justificatif ă produire).

Documents à produire :

Pour les repas :aucun justificatif n'est ă produire.

Pour l'hĠbergement : v

ci doit aǀoir une actiǀitĠ officielle d'hĠbergeme Vous devez fournir : une copie du bail de location et une quittance de loyer nominative, une

facture, ainsi que le justificatif d'enregistrement de l'actiǀitĠ au registre du commerce ou des métiers.

France métropolitaine

Taux de base

70Φ90Φ110Φ

17,50Φ17,50Φ17,50Φ

8,75Φ8,75Φ8,75Φ

17,50Φ17,50Φ17,50Φ

Pour l'application de ces taudž, sont

communes reprises ă l'article 1

2015, ă l'edžception de la commune de

Mission DEC - remboursement des frais de transport, de repas et d'hĠbergement Pièces justificatives à fournir et taux de prise en charge

Montant

remboursé

Pièces justificatives (à

fournir en version dématérialisée lisible)

Frais de

transport

Véhicule personnel

Selon la mission

Pas de justificatif

Train, Avion

Billets de transport avec

indication du montant et/ou facture

Transports en commun

(métro, tramway, bus RER)

Billets de transport avec

indication du montant et/ou facture Taxi exceptionnel : grèves, destination ou horaires particuliers)

Facture avec indication du

montant, de la date et de l'heure

Frais de repas

Repas pris en extérieur 17.50 euros par repas Pas de justificatif (déclaratif)

Repas pris en restaurant

administratif 8.75 euros par repas Pas de justificatif (déclaratif) Frais d'hĠbergement

Prestataire

professionnel

70 euros par nuitée,

taux de base

90 euros par nuitée

dans les grandes villes (plus de 200 000 habitants) et les communes de la métropole du Grand Paris

110 euros par nuitée

à Paris

120 euros par nuitée

pour les intervenants en situation de handicap

Facture individuelle du lieu

d'hĠbergement

Prestataire particulier

- Facture individuelle - Contrat de location nominatif - Quittance de loyer nominative -Justificatif d'activité enregistrée au registre du commerce ou des métiersquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

[PDF] dafpen toulouse

[PDF] adresse académique

[PDF] affelnet 6ème académie versailles

[PDF] affelnet lycee versailles

[PDF] cours de maths cm1 pdf

[PDF] dpe orleans tours

[PDF] dpe3 orleans tours

[PDF] organigramme rectorat orleans tours

[PDF] nadine pinsart ia ipr

[PDF] rectorat orleans tours telephone

[PDF] dec orleans tours

[PDF] dafop orleans

[PDF] organigramme dsden 45

[PDF] force centrifuge moto

[PDF] force centrifuge sur terre