[PDF] Quelle place pour les sociétés de capitaux dans lESS? Analyse du

View - Download Quelle place pour les sociétés de capitaux dans lESS? Analyse du

Previous PDF

Next PDF

>G A/, ?H@yRj9NN8y ?iiTb,ff?HXb+B2M+2f?H@yRj9NN8y am#KBii2/ QM kN CmH kyRe >GBb KmHiB@/Bb+BTHBM`v QT2M ++2bb `+?Bp2 7Q` i?2 /2TQbBi M/ /Bbb2KBMiBQM Q7 b+B@

2MiB}+ `2b2`+? /Q+mK2Mib- r?2i?2` i?2v `2 Tm#@

HBb?2/ Q` MQiX h?2 /Q+mK2Mib Kv +QK2 7`QK

i2+?BM; M/ `2b2`+? BMbiBimiBQMb BM 6`M+2 Q` #`Q/- Q` 7`QK Tm#HB+ Q` T`Bpi2 `2b2`+? +2Mi2`bX /2biBMû2 m /ûT¬i 2i ¨ H /BzmbBQM /2 /Q+mK2Mib b+B2MiB}[m2b /2 MBp2m `2+?2`+?2- Tm#HBûb Qm MQM-

Tm#HB+b Qm T`BpûbX

MHvb2 /m +?QBt /2 H2m` BMiû;`iBQM T` H2 Hû;BbHi2m` hQ +Bi2 i?Bb p2`bBQM, Que A Isa II

Résumé

Dé a impoil e

éidentifi

il éc une r

écune

eécie Eue uune ouvrir le a in

écinte

MES 33
(ci

toute sa diversité. Une première approche aurait pu consister à délimiter ce secteur aux

globale sur la nécessité de transform des profits. Dès lors, il convient de restituer, dans ce contexte (1) la place offerte par le

1. Une place enc 1

monde anglo

1 L'apprĠhension normatiǀe est ici prise dans le sens d'une apprĠhension par le droit et non par des rĠfĠrentiels

communs comme les normes de type ISO.

Toutefois, les app

est résulté un cloisonnement entre les organisations ayant une activité économique lucrative et

critiqués, vont au contraire être utilisés pour la réalisation de projets à caractères sociaux ou

commerciales qui poursuivent des objectifs sociaux ou environnementaux, des entreprises dans des missions carit

résoudre des problèmes sociaux sont des notions également très présentes dans la définition

ation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Selon la maximisation des profits mais la satisfaction de certains objectifs économiques et sociaux, ainsi que la capacité de m 2 3 des modèles nationaux existants dans les pays on retrouve dans son analyse le rapprochement entre la dimension économique et sociale, à in

non basé sur la détention de capital, lequel serait indispensable à la réalisation du projet social

4 société coopérative européenne5 ,7

2 Les entreprises sociales dans les pays membres de l'OCDE

3 4 5 JO,

6AppelĠe ă l'origine la Conférence européenne permanente des coopératives, mutualités, associations et

SOCIAL ECONOMY

7Rapport d'initiatiǀe sur l'Ġconomie sociale, rapport ͨ

2009 sur l'Ġconomie sociale (2008ͬ2250(INI)) diǀersitĠ des formes d'entreprises

apporter des réponses innovantes aux défis économiques, sociau

8quelles que soient leurs formes

bénéficiaires de ces mesures, la Commission européenne a amorcé une définition de

elle reconnait sociale, sociale. 9 rassemble également des entreprises sous forme de" 10

8 Initiatiǀe pour l'entrepreneuriat social

octobre 2011, COM(2011) 682 final, p.2.

9Communication de la Commission europĠenne, ͨ Initiatiǀe pour l'entrepreneuriat social : construire un

octobre 2011, COM(2011) 682 final. 10 d'entrepreneuriat social europĠens, L 115,25 avril 2013, point 13. es activités de service à la personne11

Belgique avec la "

société comme cadre po utilité

1.2 La montée en puissance de la responsabilité sociétale des entreprises

entreprises fondées sur le modèle capitaliste se convertissent de

11En raison de leurs succès, les coopératives sociales en Italie sont souvent citées comme exemple de ce

Portugal avec la coopérative de solidarité sociale ou plus récemment en Pologne avec la coopérative sociale.

Aussi, les caractéristiques de la RSE présenteraient par certains côtés des similitudes avec les

12, l et à accompagner les bonnes démarches RSE de développement durable. ses. " Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle

13 , la Commission européenne introduit une

environnementaux que son activité produit sur la communaut souhaitant pas contraindre les entreprises à in

responsables que les institutions européennes ont orienté leurs décisions comme en témoigne

14 eux -

12la Commission européenne définissait alors la RSE comme " l'intégration volontaire par les entreprises de

13 stratĠgie de l'UE pour la période 2011 2014 Commission adoptera le mġme jour la communication prĠcitĠe sur l'entrepreneuriat social 14 15 point de vue. s

2. Une place soumise au respect de condi

dimensions. diversité. Plusieurs ty 15 16 coopératives distinguent des associations dont le but est, en principe, moins lié aux activité parmi les entreprises " sociales » les plus répandues17 constituent une catégorie qui se démarque très nettement

projet commun qui suppose, à des degrés divers, une implication des bénéficiaires, la

Cela explique en partie l

que des sociétés de droit commun. leur dimension des contraintes qu

sociétés commerciales au droit de la concurrence. Elles sont également dans certaines

des moyens juridiques et financiers de développement jusqu'alors réservés aux s

1785 й des entreprises ͨ sociales ͩ sont des associations (Obserǀatoire National de l'conomie Sociale et

sociétés capitalistiques (Branellec ,2013). On voit bien là les différe sociale comme cela a été suggérée mais rapidem comme un " SHUVRQQHVPRUDOHVGHGURLWSULYp>quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

[PDF] Liste des entreprises de travaux de voies ferrées - Planete TP

[PDF] la classification des entreprises - Amine li taalim

[PDF] choisissez un travail qui permet ? 10 millions de personnes d 'aller

[PDF] Travailler au Japon - Ambassade de France au Japon - Ambafrance

[PDF] Propreté et hygiène, une exigence dans l 'entreprise - L 'Economiste

[PDF] Métiers du Bois Métiers du Bois - Chambre de Métiers et de l

[PDF] Mercatique durable

[PDF] Forme juridique CNRC - El mouwatin

[PDF] La fonction d 'encadrement dans l 'entreprise privée au Maroc

[PDF] Chapitre 10 Les stratégies de spécialisation et de diversification

[PDF] offres de stages et strategies de recherche d 'emploi - Web Server 's

[PDF] Conduire et réussir l 'entretien d 'embauche - Anapec

[PDF] Les règles d 'or d 'un entretien d 'embauche en cabinet dentaire, par

[PDF] manuel d utilisation et d entretien - FIAC Air Compressor

[PDF] plans de maintenance du compresseur d 'air ingersoll-rand ssr ml 15