[PDF] APC DEFINITIF sign Jan 23 2018 VU la

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PREFET DU LOIRET

Direction départementale

de la protection des populations Service sécurité de l"environnement industriel

AFFAIRE SUIVIE PAR Marie-Agnès GAULT

T

ÉLÉPHONE 02.38.42.42.76

C OURRIEL marie-agnes.gault@loiret.gouv.frloiret.gouv.fr R ÉFÉRENCE ARRETES / PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES /

CRISTAL UNION à PITHIVIERS LE VIEIL /

APC DEFINITIF

A R R E T E

autorisant la Société CRISTAL UNION à poursuivre et à modifier les activités de son établissement implanté sur le territoire de la commune de PITHIVIERS-LE-VIEIL, 1 rue Etienne Rochette, notamment le périmètre d"épandage des effluents et l"exploitation d"un nouveau silo

Le Préfet du Loiret

Chevalier de la Légion d"Honneur

Officier de l"Ordre National du Mérite

VU le code de l"environnement, et notamment le titre VIII du livre I er et le titre Ier du livre V (parties législative et réglementaire),

VU la nomenclature des installations classées pour la protection de l"environnement (ICPE) codifiée à l"annexe de

l"article R. 511-9 du code de l"environnement,

VU la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) codifiée à l"article R. 214-1 du code de

l"environnement,

VU l"arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié relatif à la limitation des bruits émis dans l"environnement par les

ICPE,

VU l"arrêté ministériel du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à

déclaration sous la rubrique 2910 : combustion,

VU l"arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d"eau ainsi qu"aux

émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation,

VU l"arrêté ministériel du 29 mars 2004 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales,

de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables,

VU l"arrêté ministériel du 30 juin 2005 modifié relatif au programme national d"action contre la pollution des milieux

aquatiques par certaines substances dangereuses,

VU l"arrêté ministériel du 29 juillet 2005 modifié fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux

mentionné à l"article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005,

VU l"arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l"évaluation et à la prise en compte de la probabilité

d"occurrence, de la cinétique, de l"intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels

dans les études de dangers des ICPE soumises à autorisation,

VU l"arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de

transferts de polluants et des déchets,

VU l"arrêté ministériel du 29 février 2008 modifié fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des

ouvrages hydrauliques, Adresse postale : 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX 1

Bureaux : cité administrative Coligny - 131, faubourg Bannier - bâtiment C1 - ORLEANS - Standard : 0821.80.30.45 - Télécopie : 02.38.42.43.42

Site internet : www.loiret.gouv.fr

VU l"arrêté ministériel du 18 avril 2008 modifié relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ou

combustibles et à leurs équipements annexes exploités au sein d"une installation classée soumise à autorisation, à

enregistrement ou à déclaration au titre de l"une ou plusieurs des rubriques 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742,

4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748 ou, pour le pétrole brut, au titre de l"une ou plusieurs des rubriques 4510 ou 4511

de la nomenclature des ICPE,

VU l"arrêté ministériel du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d"analyse dans l"air et dans l"eau dans les ICPE et aux

normes de référence,

VU l"arrêté ministériel du 15 décembre 2009 modifié fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-

33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l"environnement, concernant les modifications substantielles,

VU l"arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE

soumises à autorisation,

VU l"arrêté ministériel du 29 février 2012 modifié fixant le contenu des registres " déchets » mentionnés aux articles

R. 541-43 et R. 541-46 du code de l"environnement,

VU l"arrêté ministériel du 31 octobre 2012 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans

le cadre du système d"échange de quotas d"émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013-2020),

VU l"arrêté ministériel du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant

du régime de l"enregistrement au titre de la rubrique 2160 de la nomenclature des ICPE,

VU l"arrêté ministériel du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive n° 2010/75/UE du

Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et

réduction intégrées de la pollution),

VU l"arrêté ministériel du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d"une puissance supérieure ou égale à

20 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910 et 2931 de la nomenclature des ICPE,

VU l"arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant

du régime de l"enregistrement au titre de la rubrique 2921 de la nomenclature des ICPE,

VU l"arrêté ministériel du 29 février 2016 modifié relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre

fluorés,

VU l"arrêté ministériel du 15 mars 2017 précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les

articles R.214-119 et R.214-122 du code de l"environnement,

VU l"arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis

à la rubrique 1510, y compris lorsqu"ils relèvent également de l"une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662

ou 2663 de la nomenclature des ICPE,

VU l"arrêté préfectoral du 10 juillet 2008 autorisant la Société VERMANDOISE INDUSTRIES à exercer ses activités

relevant de la nomenclature des ICPE sur le site implanté sur le territoire de la commune de

PITHIVIERS LE VIEIL, 1 rue Etienne Rochette,

VU l"arrêté préfectoral du 24 novembre 2009 imposant à la Société VERMANDOISE INDUSTRIES à

PITHIVIERS LE VIEIL des prescriptions complémentaires relatives à la surveillance initiale des rejets de

substances dangereuses dans le milieu aquatique,

VU l"arrêté préfectoral du 20 mai 2010 imposant à la Société VERMANDOISE INDUSTRIES à

PITHIVIERS LE VIEIL des prescriptions complémentaires, notamment en ce qui concerne les rejets

atmosphériques de la sucrerie,

VU l"arrêté préfectoral du 21 octobre 2014 imposant à la Société VERMANDOISE INDUSTRIES à

PITHIVIERS LE VIEIL des prescriptions complémentaires, notamment en ce qui concerne la surveillance

pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique, 2

VU l"arrêté préfectoral du 9 mars 2015 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l"équilibre de la

fertilisation azotée pour la région Centre-Val de Loire,

VU le courrier préfectoral du 20 décembre 2013 prenant acte du bénéfice d"antériorité des installations relevant des

rubriques 3642, 3110 et 3310 de la nomenclature des ICPE, en application de la directive n° 2010/75/UE du

Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 (prévention et réduction intégrées de la pollution), dite

directive IED,

VU l"évaluation des risques sanitaires liés aux rejets atmosphériques de la sucrerie, du 9 décembre 2014,

VU le courrier de l"exploitant du 27 janvier 2016 informant le Préfet des dispositions mises en oeuvre afin d"améliorer

la qualité des rejets atmosphériques d"une chaudière et du four à chaux,

VU le courrier de l"exploitant du 19 mai 2016 déclarant notamment l"antériorité des installations relevant des

rubriques 4130, 4801 et 4802 de la nomenclature des ICPE,

VU la demande d"extension du périmètre d"épandage, ainsi que l"étude préalable jointe à l"appui, présentées le 21 juin

2016 par l"exploitant,

VU la consultation et les avis exprimés des conseils municipaux des communes concernées par ce périmètre

d"épandage,

VU le courrier préfectoral du 1

er août 2016 prenant acte du changement d"exploitant, intervenu le 8 mars 2016, du site

précédemment tenu par la Société VERMANDOISE INDUSTRIES au profit de la Société CRISTAL UNION,

VU le dossier de déclaration modificative des installations exploitées sur le site de PITHIVIERS LE VIEIL, déposé le

28 février 2017 et complété les 4 mai, 19 juin et 3 novembre 2017 par la Société CRISTAL UNION, en vue

d"augmenter la capacité totale du stockage du sucre, relevant de la rubrique 2160 de la nomenclature des ICPE, de

réaménager l"activité de conditionnement du sucre et de créer un atelier de tamisage du sucre,

VU le rapport et les propositions de l"inspection des installations classées, de la Direction Régionale de

l"Environnement, de l"Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire, du 9 juin 2017, complétés par

courriels des 24 novembre, 1 er et 12 décembre 2017,

VU la notification à l"intéressé de la date de réunion du COnseil Départemental de l"Environnement et des Risques

Sanitaires et Technologiques (CODERST), et des propositions de l"inspection,

VU l"avis émis par le CODERST lors de sa séance du 30 novembre 2017 au cours de laquelle l"exploitant a été

entendu, VU la notification à l"exploitant du projet d"arrêté statuant sur sa demande,

VU le courriel de l"exploitant du 5 janvier 2018 formulant des remarques sur ce projet d"arrêté,

CONSIDERANT qu"en application des dispositions de l"article L. 512-1 du code de l"environnement, l"autorisation ne

peut être accordée que si les dangers ou inconvénients peuvent être prévenus par des mesures que spécifie l"arrêté

préfectoral,

CONSIDERANT que les conditions d"aménagement et d"exploitation fixées par l"arrêté préfectoral d"autorisation

doivent tenir compte, d"une part, de l"efficacité des techniques disponibles et de leur économie et, d"autre part, de

la qualité, de la vocation et de l"utilisation des milieux environnants, ainsi que de la gestion équilibrée de la

ressource en eau,

CONSIDERANT que les prescriptions imposées à l"exploitant pour l"exploitation du site doivent prendre en compte

les valeurs limites d"émission associées aux Meilleures Techniques Disponibles figurant dans les documents

BREF (Best available techniques REFerence documents) élaborés par la Commission européenne et définissant

les niveaux d"émission de référence à atteindre,

CONSIDERANT que les effluents générés par le fonctionnement de la sucrerie présentent un intérêt agronomique au

vu de leurs caractéristiques, 3

CONSIDERANT que les parcelles sélectionnées pour l"épandage des effluents répondent aux dispositions de l"arrêté

ministériel du 2 février 1998 susvisé (éloignement vis-à-vis des cours d"eau et des habitations, teneurs en

éléments traces métalliques et composés traces organiques inférieures aux valeurs limite...),

CONSIDERANT qu"une convention d"épandage fixe les conditions de mise en oeuvre de gestion et de suivi de la

valorisation des eaux,

CONSIDERANT que les activités exercées par la Société CRISTAL UNION ont fait l"objet de réduction des risques à

la source,

CONSIDERANT que l"exploitant a mis en place des dispositions, tant techniques qu"organisationnelles, afin de

prévenir les risques d"incendie et d"explosion susceptibles de survenir au niveau de ses installations,

CONSIDERANT que les mesures de prévention et de réduction des risques présentés par le projet de nouveau silo de

sucre sont conformes aux prescriptions de l"arrêté ministériel du 29 mars 2004 modifié,

CONSIDERANT que les zones d"effets irréversibles et létaux, en cas d"incendie ou d"explosion, restent confinées à

l"intérieur des limites de l"établissement,

CONSIDERANT qu"il y a lieu de faire application des dispositions de l"article R. 181-45 du code de l"environnement

et d"actualiser certaines prescriptions applicables à l"ensemble des installations compte tenu de l"évolution des

textes réglementaires, des différentes études transmises par l"exploitant et des modifications apportées aux

installations,

CONSIDERANT que les modifications devant être apportées aux installations par l"exploitant, notamment

l"augmentation du périmètre d"épandage et la construction d"un nouveau silo de sucre, ne constituent pas une

modification substantielle des installations, SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Loiret,

A R R E T E

TITRE 1 - PORTEE DE L"AUTORISATION ET CONDITIONS GENERALES CHAPITRE 1.1. BENEFICIAIRE ET PORTEE DE L"AUTORISATION ARTICLE 1.1.1. EXPLOITANT TITULAIRE DE L"AUTORISATION

La Société CRISTAL UNION, dont le siège social est situé route d"Arcis sur Aube, 10700 VILLETTE SUR AUBE,

est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, à poursuivre l"exploitation des installations

détaillées dans les articles suivants, sises sur le territoire de la commune de PITHIVIERS-LE-VIEIL (45300),

1 rue Etienne Rochette (coordonnées

en Lambert 93 X= 643238,77m et Y= 6785581,48m), et détaillées dans les articles suivants. ARTICLE 1.1.2. MODIFICATIONS ET COMPLEMENTS APPORTES AUX PRESCRIPTIONS DES ACTES

ANTERIEURS

Les prescriptions de l"arrêté préfectoral du 10 juillet 2008 susvisé sont remplacées par celles du présent arrêté.

Les arrêtés préfectoraux complémentaires des 24 novembre 2009 et 20 mai 2010 susvisés sont abrogés.

L"arrêté préfectoral complémentaire du 21 octobre 2014 reste applicable, sauf son article 7 qui est abrogé à compter de

la notification du présent arrêté. ARTICLE 1.1.3. INSTALLATIONS NON VISEES PAR LA NOMENCLATURE OU SOUMISES A

DECLARATION

Les prescriptions du présent arrêté s"appliquent également aux autres installations ou équipements exploités dans

l"établissement qui, mentionnés ou non dans la nomenclature, sont de nature, par leur proximité ou leur connexité avec

une installation soumise à autorisation, à modifier les dangers ou inconvénients de cette installation.

Les dispositions des arrêtés ministériels relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées

soumises à déclaration ou à enregistrement sont applicables aux installations classées concernées incluses dans

l"établissement . 4

CHAPITRE 1.2. NATURE DES INSTALLATIONS

ARTICLE 1.2.1. LISTE DES INSTALLATIONS CONCERNEES PAR UNE RUBRIQUE DE LA

NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES

Rubrique

et alinéaClassement Libellé de la rubrique (activité)Nature de l"installationCritère de classementSeuil du critèreVolume

2160 2a A

Silos et installations de stockage en

vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable. Autres installations que silos plats.Silos à sucre : silo n° 3 : 35 300 m 3 (30 000 t)

Silo n° 4 : 82 353 m

3 (70 000 t)* trémies de la tour de tamisage : 1 460 m 3 (10 x 110 t, 2 x 20 t,

2 x 30 t)Volume de

stockage> 15 000 m

3119 113 m3

2520 / ACiments, chaux, plâtres(fabrication de).Four à chauxCapacité de

production> 5 t/j 275 t/j

2910 A1 A

Combustion, à l"exclusion des

installations visées par les rubriques

2770, 2771 et 2971.

Lorsque l"installation consomme

exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie au a ou au b-(i) ou au b-(iv) de la définition de biomasse, des produits connexes de scierie issus du b-(v) de la définition de biomasse ou lorsque la biomasse est issue de déchets au sens de l"article L. 541-4-3 du code de l"environnement, à l"exclusion des installations visées par d"autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange avec les gaz de combustion, des matières entrantes.4 chaudières au gaz naturel :

2 x 42,6 MW

2 400 kW et 750 kWPuissance

thermique nominale>

20 MW 88,4 MW

3110 / A Combustion de combustibles.

Puissance

thermique nominale to- tale>

50 MW 88,4 MW

3310 b A

Production de ciment, de chaux et

d"oxyde de magnésium. Production de chaux dans des fours.1 four à chauxCapacité de production> 50 t/j 275 t/j 3642

(principale)2 ATraitement et transformation, àl"exclusion du seul conditionnement,des matières premières ci-après,qu"elles aient été ou nonpréalablement transformées, en vuede la fabrication de produitsalimentaires ou d"aliments pouranimaux issus uniquement dematières premières végétales. Sucre : 1 800 t/j

Mélasse : 350 t/j

Pulpes de

betteraves : 1 900 t/jCapacité de production> 300 t/j 4 050 t/j

4130 2a A

Toxicité aiguë catégorie 3 pour les

voies d"exposition par inhalation. Substances et mélanges liquides.Formol : 43,6 t (bac de 40 m

3)Quantité

totale> 10 t 43,6 t

4801 1 A

Houille, coke, lignite, charbon de

bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses.Dépôt de coke et anthraciteQuantité totale>

500 t 2 500 t

5

Rubrique

et alinéaClassement Libellé de la rubrique (activité)Nature de l"installationCritère de classementSeuil du critèreVolume

2160 1a E

Silos et installations de stockage en

vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.

Silos platsSilos plats à sucre :

Silo n° 2 : 57 100 m

3 (48 500 t)

Trémies : 85 m

3 (3 x 25 t et 1 x 37 t)

Silo n° 1 : 26 500 m

3 (22 500 t)*Volume de stockage> 15 000 m

383 685 m3

2921 a ERefroidissement évaporatif pardispersion d"eau dans un flux d"airgénéré par ventilation mécanique ounaturelle (installations de).SCAM : 54,485 MW

HAMON :

9,069 MW

JACIR : 5,931 MWPuissance

thermique maximale

évacuée> 3 000 kW 69 500 kW

1510 3 DC

Entrepôts couverts (stockage de

matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à

500 t dans des), à l"exclusion des

dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant, par ailleurs, de la présente nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque, des établissementsquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35

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