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ELECTION DUN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À UNE
Vu la délibération n°2014-04-03 du 28 mars 2014 relative à l'élection des Considérant la vacance d'un poste d'adjoint au maire dont la démission a été ...
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 MARS
10 mars 2021 Adjoint au Maire (délibération n°2020.04.07-05). Suite à la démission de Monsieur Henri SWITZER de sa fonction de 1er Adjoint et de son.
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ELECTION D'UN ADJOINT. Le Maire. Rappelle que par délibération n°2014-026 du 30 mars 2014
élection dun adjoint suite à la démission de Mme CAZOTTES de
Après en avoir délibéré à l'unanimité des voix
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N°32 du 10 Novembre 2021. ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A DEMISSION D'UN ADJOINT DE SES FONCTIONS.
01.21 election de la nouvelle adjointe suite à la démission de la
15 févr. 2021 ADJOINTE AU MAIRE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
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Qui ont pris part à la délibération : 29 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ... ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A VACANCE DE POSTE ...
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Election d'une nouvelle adjointe au Maire de Lyon suite à la démission de Madame Ville de Lyon – Conseil municipal du 08/07/2021 – Délibération n° ...
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Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que M Yves COLIN par courrier du 22 janvier 2018 adressé à Monsieur le Préfet d'Ille et Vilaine
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération n°2014-22 du 28 mars 2014 relative à l'élection des Adjoints au Maire fixant leur
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L'an deux mil seize le 3 mars à 20h30 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué en séance ordinaire s'est réuni au nombre prescrit
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Un siège de conseiller municipal devient vacant suite à la démission de Monsieur Pierre GIRAUD La démission a été déposée et acceptée le 12 juillet 2021
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22 fév 2022 · EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/02/2022 Présents : Robert GRIMAUD - Michel CORBIERE - Florence MORET- Patrick BARRAU -
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L'an deux mille dix-sept et le 14 décembre 2017 à 19 heures 30 le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est
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ETAIENT PRESENTS : Emmanuelle GAZEL Thierry PEREZ-LAFONT Corine MORA Valentin ARTAL Martine BACHELET Michel DURAND Aurélie ESON Nicolas WOHREL
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L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal Après le maire prennent rang dans l'ordre du tableau les adjoints puis les conseillers
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8 juil 2021 · Le Conseil Municipal Vu le rapport en date du 28 juin 2021 par lequel M le Maire expose ce qui suit : I- Eléments de
Comment remplacer un adjoint au maire démissionnaire ?
Pour procéder au remplacement de l'adjoint démissionnaire, le conseil doit nécessairement délibérer et procéder à l'élection du nouvel adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue selon les règles prévues à l'article L. 2122-7 du CGCT.Quand prend effet la démission d'un adjoint au maire ?
La démission prend effet dès que l'acceptation du préfet est notifiée, sans que cette notification coïncide nécessairement avec le moment où l'intéressé démissionnaire en prend connaissance (CE, 17 novembre 2010, commune de Pont Saint Esprit, n° 339489). La démission ne peut avoir d'effet différé.Comment limoger un adjoint au maire ?
S'il souhaite démissionner, il doit le faire selon la procédure légalement prévue c'est-à-dire une LRAR adressée au Préfet - Art. L. 2122-15 du CGCT. La démission est définitive dès acceptation par le Préfet et effective au moment de la prise de fonction de son successeur.- L'adjoint démissionnaire doit continuer l'exercice de ses fonctions jusqu'à l'installation de son successeur. Soit les membres du conseil municipal se réunissent afin d'élire un nouvel adjoint, soit ils peuvent, par délibération, réduire le nombre d'adjoints.
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