[PDF] Projet de lancement d un programme de mise en pension de titres du gouvernement canadien détenus par la Banque du Canada. Document de travail

Qu'est-ce que la résolution d'une opération de pension ?

Lors de la résolution de l’opération, les revenus inhérents aux titres donnés en pension au cessionnaire-prêteur sont reversés au cédant-emprunteur qui doit les soumettre à leur régime fiscal normal. La valeur des titres reste inchangée. Le résultat de la cession est exclu du résultat imposable.

Comment le gouvernement rend la vie plus abordable pour les Canadiens cette année ?

L’apport d’une aide accrue aux étudiants en doublant le montant de la bourse d’études canadiennes jusqu’en juillet 2023 et en renonçant aux intérêts sur les Prêts d’études canadiens jusqu’en mars 2023. Voici des exemples de la façon dont le gouvernement rend la vie plus abordable pour les Canadiens cette année :

Quels sont les objectifs de la mise en œuvre du programme de sécurité sociale au Canada ?

Le gouvernement du Canada se donne comme objectif de mettre sur pied un programme qui s’occupe en premier lieu des personnes de moins de 18 ans, des personnes en situation de handicap et des aînés d’ici la fin de 2023, la mise en œuvre complète de ce programme devant être terminée d’ici 2025.

Qu'est-ce que la pension de titres ?

La pension de titres (pension-livrée ou Repo en anglais) est une cession temporaire de titres financiers. La pension de titres (pension-livrée ou Repo en anglais) est une cession temporaire de titres financiers. We're sorry but IdeoLegis doesn't work properly without JavaScript enabled. Please enable it to continue. Informations ArticlesNotices