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DES INSPECTIONSGÉNÉRALES
2019RAPPORTANNUEL
L"autono
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ments scolaires RAPPORT ANNUEL 2019 DES INSPECTIONS GÉNÉRALESMINISTÈREDE L'ÉDUCATION
NATIONALE ET
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MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATIONMINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION
NATIONALE ET
DE LA JEUNESSE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT
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DE LA RECHERCHE
ET DE L'INNOVATION
Ministère de l"Éducation nationale et de la Jeunesse Ministère de l"Enseignement supérieur, de la Recherche et de l"Innovation Rapport annuel des inspections générales 2019 L"autonomie des établissements scolaires : pratiques, freins et atouts pour une meilleure prise en compte des besoins des élèves Inspection générale de l"éducation nationale Inspection générale de l"administration, de l"éducation nationale et de la rechercheRapporteurs :
Marie-Claude Franchi
Antoine Mioche
Éric Tournier
Coordinateurs :
Yves Delecluse
Frédéric Forest
Marie-Laure Lepetit
Fabien Oppermann
Jean-Michel Paguet
Philippe Sultan
Roger Vrand
Secrétariat de rédaction :
Christine Chartier, pôle rapports
Conception graphique
Couverture : Délégation à la communication Bureau de la création graphique et de la production multimédiaIntérieur
: Pôle rapports - IGEN-IGAENRImpression
: MENJISSN : 1772-8363
ISBN: 978-2-11-152110-0L'équipe d'inspecteurs généraux qui a assuré la conduite de cette mission
et la rédaction du présent rapport a bénécié, pour les déplacements dans les académies, établissements scolaires et pays étrangers, de contributions rédigées par de nombreux inspecteurs généraux. Elle remercieBénédicte Abraham
Laurence Adeline
Mohammed Baziz
Marie-Caroline Beer
Catherine Bertho-Lavenir
Françoise Boutet-Waïss
Patrice Bresson
Alain Brunn
Brigitte Bruschini
André Canvel
Élisabeth Carrara
Laurent Carroue
Dominique Catoir
Simone Christin
Philippe Christmann
Jean Deroche
Sonia Dubourg-Lavro
Monique Dupuis
Véronique Eloi-Roux
Stéphane Elshoud
Éric Fardet
Marc Foucault
Dominique Frusta-Gissler
Christine Gaubert-Macon
Anne Giami
Maryelle Girardey-Maillard
Patrick Guichard
Patrick Guidet
Joëlle Jean
Bruno JeauroyAziz Jellab
Michèle Joliat
Sophie Julien
Sacha Kallenbach
Didier Lacroix
Édouard Leroy
Pierre Lussiana
Françoise Mallet
Christophe Marsollier
Nicole Menager
Bertrand Minault
Jean-Marc Moullet
Jean Narvaez
Marc Pelletier
Claudine Picaronny
Éric Pimmel
Alain Plaud
Bernard Pouliquen
Paul Raucy
Christophe Rehel
Jean-François Raynal
Juliana Rimane
Marc Rolland
Jean-Luc Rossignol
Martine Saguet
Hubert Schmidt
Florence Smits
Frédéric omas
Guy Waïss
Karim Zayana
Rapport annuel 2019
des inspections généralesIGEN-IGAENR
des établissements scolaires.Pratiques, freins et atouts
pour une meilleure prise en compte des besoins des élèvesSommaire
Introduction .................................................................................. 1 établissements ...................................................... 51.1.1. ..... 5
1.1.2. ........................................ 7
1.1.3. . 7
1.1.4. ........................................................... 8
1.2.1. ................................................ 10
1.2.2. 421-
(article R. 421-4) et le règlement intérieur (article R. 421-5) .......................... 101.2.3. ..................................................................... 11
1.2.4. ....................... 13
1.2.5. exte local et aux besoins des élèves
........................................................................................................... 15
1.3.1. Une autonomie encadrée juridiquement ............................................. 19
1.3.2. Une autonomie moindre que dans la plupart des autres pays de
.......................................................................................................... 20
1.6. La difficulté à évaluer et prendre en compte les effets des
choix sur les apprentissages des élèves ....................................... 302. Les facteurs favorisant un exercice de
2.1.1. ...................... 34
2.1.2. ௗௗ .......................................................... 35
collective .................................................................................... 362.2.1. ......................................................... 38
2.2.2. La mobilisation des mécanismes de concertation .............................. 39
2.2.3. équipes ..... 40
2.3.1. Les inspecteurs référents ................................................................... 41
2.3.2. Le dialogue de proximité ................................... 41
2.4.1.
institutionnelle à tous les niveaux .................................................................. 47
2.4.2.
2.4.3.
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