[PDF] BOFIP-GCP du 14-0004 du 25/02/2014

Qu'est-ce que la révision du plan d'amortissement ?

La révision du plan d'amortissement ne s'analyse pas comme un changement de méthode comptable, mais comme un changement d'estimation qui n'a d'effet que sur l'exercice en cours et les exercices ultérieurs (PCG art. 314-2 et 322-4-6).

Quelle base amortissable pour un plan d'amortissement ?

Dans l'exemple ci-dessus, la base amortissable servant au calcul du nouveau plan d'amortissement reste de 300 à partir de N + 5, malgré les reprises de provision pour transfert en amortissement passées pour 40 de N + 5 à N + 9.

Qu'est-ce que les annuités d'amortissement révisées ?

En conséquence de ce changement d'estimation, les annuités d'amortissement révisées sont dotées, pour l'exercice de la révision et les exercices ultérieurs, en utilisant le même compte 6811 « Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles » et sont bien des charges d'exploitation.