[PDF] article 91 du cgi maroc

Quels sont les différents éléments du CGI ?

Elle est consacrée au tarif des patentes. La troisième partie du CGI concerne un élément très utile puisqu’il s’agit des tables. Et notamment les tables de référence des articles des anciens codes qui permettent de suivre l’évolution et la numérotation d’un article du code au fil des publications et de la mise à jour de la législation.

Qui rédige le code général des impôts ?

Publication officielle du Ministère des finances, le Code général des impôts ou CGI est rédigé par la Direction générale des impôts (DGI). De périodicité annuelle ou irrégulière, en fonction de la mise à jour de la législation applicable, il est édité par l’Imprimerie nationale.

Où trouver un article du CGI ?

Selon les années, sa présentation varie : publication en un ou plusieurs volumes, reliure sous forme de classeur. Il est désormais consultable sur Légifrance. Vous souhaitez connaître la version antérieure d’un article du CGI ? Retracer l’historique d’un impôt ou d’une contribution ?

Quels sont les avantages du CGI à Rébeca ?

C’est désormais possible en ligne : 11 années du CGI sont désormais disponibles dans Rébeca, le portail documentaire des ministères économiques et financiers. La numérisation a été réalisée en OCR (reconnaissance optique de caractères), ce qui permet d’effectuer des recherches en texte intégral.