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Guide des citations références et abréviations juridiques VII Chapitre 2 - Les références à la jurisprudence internationale et européenne

:
Le juge bouche de la loi. A propos de la célèbre métaphore de "Lejuge,bouchedelaloi»

SergeDauchy

L'expression"Lejuge estlabouche quiprononc elespar olesdelaloi»,et métaphoreslesplusconnuesde Montesquieuetprob ablementaussil'unedesplus livreXIdeL'espritdeslois,li vrequiportepour titreDesloisq uiformentla liberté rapportsentrelejugeetlelégislateur 1 législation(etpeut-êtreaussiq ueladoctr ine),unesource formelledudroit. Ellea 2 ,surle 3 .Laméthodeexégétique (c'est-à-diredansles codes)etond oitdonctoutpouvoi rdéduiredelaloi.Par conséquent,toutedifficultédoitêtrerésolue enseréférantàla loiet ,siundout e 1 bouchedelaloi?». 2 F.Ost, Direledroi t,fairej ustice,Br uxelles,Bruylant"CollectionPenserledroit»,20 07, introduction. 3 J.-L.Halp érin,L'impossibleCodecivil,Pa ris,PUF"Collectionhistoires»,19 92etdumême 1996.
2 4 .Faisantainsisiennela célèbremétaphorede Montesquieu,l'Ecoledel'exégès epoursui vaitvoireconsacrait l'Assembléeconstituanteentenda itopéreruneréorganisationenprofonde urde l'administrationdelajusticemaiségalement uneréformeradicaledumode de 5 .Enréponseauxcritiquesformulées suppressiondel'ordredesavo catsetl'in staurationdesdéfenseursofficieuxoula telsquel'arbitrageetlaconciliation(aveclestribun auxdefami lleetlaconciliation lajusticeenFrance. Seulelaloigarantitpleinementleslibertésindividuelles;el lefournitsur tout 4 B.Boucka ert,Deexeg etischeschool:Eenkritischestudi evanderechtsbronnen-en e -XX e siècles,

Paris,2013,p.44-55.

5 e

éd.,

3 envisagélepouvoi rjudiciairecomme unélémentd'équilibrevis-à-visdupou voir restequ'àlafonctionexécutive 6 toutecirconstance "d'unereligieus efidélitéàlaloi,compagneins éparabledela liberté»,ajouteraDuport 7 8 -oriente bienévidemme ntlaconceptionqu'ontlesConstit uantsdel'actiondejugeretdu jugementlui-même 9 .Po urDuport,lej ugementd'unprocès n'estaut rechosequ'un révolutionnairesvouentàlaloi,expressiond elavolontégénéraledelaNat ion.I ls pasretenu eparlaConstituantedo ntlesme mbresse rangèrentmajoritairement faitetdudr oitétai tincompa tibleaveclesys tèmefrançais(etp luslargement 6 e

éd.,1980.

7

CitéparJ.-P.Royere.a.,op.cit.,p.256.

8 9 jugeetlejug ementdan slestr aditionsjuridiqueseuro péennes,Par is,1996,p.233-256.Voir e -XX e 4 10 .Car 11 ."FromJudges'lawtousers' law»,lerésumefortàproposUzelac 12 mêmetemps, leréfé rélégislatifinonderai tlecorpslégislatifetl'empêcheraitdese consacreràlacodificatio nprom isedel'e nsembledudroit,co dificationquidevait er décembre1790instituaun Tribunaldecassation,placéauprèsduc orpslégislatif,etquep lusieurs auteurs même,pourrep rendrelesp roposdeDuguit,d'uneinstituti on"soussurveil lance». 10 danslesilen cedelal oi»,dan sTravauxetrecherches delaFacultédedoitetd esscien ces économiquesdeParis ,sér ie"droitprivé»,n° 2,1965 ainsiqueCl.Bl ochetJ.Hilaire, "Interpréterlaloi,leslimitesd'ungranddébatrévolutionnaire»,da nsMiscellaneaForensia

droitrévoluti onnaire:la procédur ecivile?»,dansLaRévo lutionetl'ordrejuridiquepriv é.

11 J.Alla rdetA.VanWaeyenb erge,"Delaboucheàl'oreille.Qu elquesréflexionsautourdu dialoguedesjugesetdela montéeen puissancedelaf onction dejug er»,da nsRevue 12

Malines,Kluwer,2008,p.413-427.

5

Commel'adémon tréJean-LouisHalpérin

13 ,la missionduTribunalde cassat ionse résumaitàl'origineàcon trôlerl 'applicationmécanique dela loi,c'est-à-direà aveclaloi etdes alogiqueform elle.La compét encedu tribunal étaitstrictement circonscriteàcequeLeChapelier avait préconiséaucour sdesdébats,à savoir delal oi,leur déterminationàanéantirlecorporatis mejudi ciaireetàsoumettrela qu'ilsappelaientdeleurs voeux ,s'inspiraientenpartiederéformesanté rieures.O n titrepremier ,Del'obse rvationdesordonnances,disposaitdéjà,art.3,que dupouv oirsouverain» 14 .L'assembléeconstituantepouvait égalements'inspirerdes réformesengagéesenPrusse,e nAutricheouencoreauPiémont,ré formesvisantla rationalisation,lacentralisationetlacodificationdudroitcivilcommepéna l,sa ns oublierbienévidemme ntleretentissementdelaRévol utionamé ricaineetdela ConstitutiondesEtats-Unis.Toutefois,cesontprincipalem entlesphilosop hesdes 13 J.-L.Halpérin,LetribunaldecassationetlespouvoirssouslaRévolution(1790-1799),Pa ris, 1987.
14 Catalunya,Ba rcelona,2005,Barcelona,p.175-196,unema chinedegu errecontrelahaute magistrature. 6 15 .Dansl'Espritdeslois,Montesquieu permanentmaisexercéepardesp ersonnesti réesducor psdupeuple,demanière requiert».Et,poursuit-il,"puisquelesjuge sdelaNationnesontque labouchequi Ilsera ittoutefoiserroné dedéduired'unrapprochemententrelesproposde

1791qu elesrévolu tionnairesauraientservilementmisàexécutionleprogr amme

qu'ilvisaitla promotiond'unsystè mearist ocratiqued'inspirationconser vatriceet variablestantculturels(l atradition,la religion...)quenaturels(le climatetl a 15 (1660-1830).Laco nstructio nnationaled'ungroupeprof essionnel,Pa ris,EHESS"Collection 7 géographieparexemple) 16 .Ilfaut donctenircompte decesparamètres.Ilfaut en interprétationlittérale. Commejel'aidéjàind iqué,l' expression"lejuge ,bouchedelaloi»ou ,plus lamonar chie"constitutionnelle»et parlement aireorganiséeaprèslaRévolu tion gouvernementcivildeJohn Locke 17 .Le spassages desonEspritdesloisrelatifsaux loi»,renvoientindirectementauxdébatsen trelescoursde CommonLawet le 18 futportéàson 19 ,sir larègle deCommonLaw) ou"deremè de»(c ompléterunelacunedansledroit 16 Voirlescontri butionsparuesdansLaPenséepolitiqueetconstitutionnelledeMontesquieu.

Paris,Aalen,1952.

17 U.Müßig ,"Atthe rootsofEu ropeanlegalcultur e:cross -borderinfluenceo fLockeand etJ.-P.Pouss ou,"MontesquieuetlaConstitutionan glaise:un idéal-typeetlesr éalités 18

ComparativeLaw,vol.35/2(1987),p.559-580.

19 8 anglais) 20 BancduRoi,l' autrecourssupérieure deCommonlaw),opinionselonlaquelleles tribunauxdisposentnon seulem entd'undroitd'interprétationdesstatuts,mais 21
.Pour CokeetBlackstone,c'estauxjuges," oraclesvivants»et "dépositairesdeslois 22
23
,n'ait paseuégalemen tentêtel asituatio ndans leroyaumedeFrance.Ilest, eneffet, lamortdeLouisXIV,en1715 ,etl'oppositionparlementairepresquecontinuelleau coursduXVIII e siècle 24
riencontraire sauxloisfondamentalesdu Royaumedo ntlesparlement aires 20 e

éd.,1990,p.219-221.

21
J.Beaut é,Ungran djuristeanglais :si rEdwardCok e(1552-1634).Sesid éespolitiqu eset 22
T.Pluck nett,AconciseHistoryoftheCommonLaw,Lon dres,5 e

éd.1956 ;J.H.Ba ker,An

IntroductiontoEnglishLegalHist ory,op.cit.,etR.C.V anCaenegem ,Judges,Le gislatorsand 23
24
"Lesparlem entsduXVIII e siècle:re gardsdelexicographes»,da nsLesparlem entsetles 910.
9 Martin,"ledroit derenouvelere td'anime rlaloi»,mêmeen dehorsde tout contentieux 25
parfaitdecequeMont esquieu qualifiede"gouvernementdespotique».Lerégime monarchiquenelaissaitauxXVII e etXVIII e deleur équilibreres pectif.SiMont esquieuachoisid'aborderlaquest iond ela àl' Angleterre,c'estd'abordparprudence. Parrapportauxpou voirsinstitués,la judiciairesquifaisaientàsoné poquedébat.C' estlaraisonpourlaquel leilprend publieruneDéfensedel'Espritd eslois),et uneanné eplustard,en1751,ilsera 25
e siècle,Pa ris,Les e siècle.Dimensionetdoctrine,

Paris,PUF,1997.

10 grossiindéfinim entcesarsenauxdechicaneoùs'égaraien tlesplaide urs» 26
.Pour Jean-PierreRoyerqual ifiede"plusvoisins etplusaccoutumés»,àsavo ir lesjurés, stricteetmécaniquea pplicatio n,c'est-à-direlesjuges. Leproj etdejurycivilser a finalementabandonnéetmêmed éfinitivemententerréparlaCo nvention suiteau revirementdeRobespierre,init ialement favorableàl'idée.Enrevanche, etcomme tribunauxdedistrictetl' électionse ramêmeétendueauxmembres duTribunalde cassation 27
radicalequecelle quel'AssembléeConstituanteluiaccorde raet qu'ell etraduiraen d'élaborercetteloi.Montesquieuplaidecertes,po urreprendrelatermino logiede réciproqueentrelespuissance sjudiciaireet législatif,mé canismeconduisant doncdujuge aulég islateur(distinctlui-mêmedupouvo irexé cutif),maisiln'a, en parcequ'illuirevient,parleraisonnement(bienévidemm entàpar tirdelaloi),de 26
cit.,t.2,p.609-622. 27
11 auxparolesdelaloi 28
celle-cietde luidonnersonsense tsasignifica tion.Ce laestd'autan tplusvraiet formulationd'opinionsdissidente smaisfaitparlerlejuge,même enformation collégiale,d'uneseulevoix 29
l'oeuvrecodificatrice deNapoléon,àl'énumérationdesarticlesduou descode( s) concerné(s) 30
.A l'époq uedeMontesquieuonn'enesten corequ'au xpremiers balbutiementsd'unecodificationdud roit,surtout enmatièrecivile,etsil esjuges 31
.Quantausystèmejudiciaire 28
M.Stol leis,"JudicialInterpretation inTransitionfromtheAncienRégimeto "LawandPhilosophyLibrary95»,20 11,p.6-7:"Montesquieu'sfamousdescriptionofthe Morigiwa,"InterpretationbyAnotherName.Thefuncti onofRechtsfindunginthe Modern 29
conseillersduparl ementdeFlandre,fontétatdes opini onsdissidentesetconcurrentes et dissidentesn'étaitpasinconn uedanslatrad itionc ontinentale:S.Dauc hy,"L'artde dansB.Durand(éd.),'ArsPersua sionis'.En tredouteetcertitude,Ber lin,2011(Comparati ve 30
français:un usageco ntroversé»,da nsW.H.Brys onetS.Dauchy,Ratiodecidendi .Guiding 31
e série),2008,890p.et,àtitre d'introduction,Id.,"Apr oposd'un'recueild' arrêtsinédit ':La jurispru dencedeFlandrede 12 32
.Replacé plutôtqued'insist er,commec 'étaitlecasauparavant,surladiv ersitédela constructiond'une"jurisprudencedesarrêtistesconçuecom mescienced udroit 33
fromthesovereign» 34
lesrapport squ'entretientlejuge aveclelégi slateur;un jugequi,pourassurersa sourcesquiconcoure ntàlaréa lisationdudroit.Cetteinterprét ationnepeutse (2009),p.157-189 32
33
(XVI e -XVIII e e -XVIII e 34

M.Stolleis,art.cit.,p.7.

13 oùlaloifutrédigée) 35

FrançoisGényàlafinduXIX

e évolutionssociales,économiquesetpo litiquesainsiquedesréalitésjuridiques 36
.Pourconclure,onlaisseraquotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
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