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Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)

19 juil. 2016 Examen des projets de loi par le conseil des ministres. ... publication au Journal officiel de la République française ou dans un bulletin ...



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A. Numéroter une nouvelle division de code de loi ou d'ordonnance . L'ordre est ainsi formulé : Le début de (citer la structure à modifier) est.



GUIDE DES CITATIONS RÉFÉRENCES ET ABRÉVIATIONS

Hormis les exceptions expressément fixées par la loi aucun extrait de cette comment citer une décision issue de l'une des juridictions de l'Union.



Précis de la référence juridique de la Cour dappel du Québec

7. Félix Gaffiot Dictionnaire latin-français



Charte éditoriale

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Citer une loi une doctrine et une jurisprudence - Scribbr

14 avr 2020 · Nous vous expliquons comment citer vos sources juridiques selon l'importance qu'elles ont dans votre travail et en fonction du style de citation 



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Exemple : (Brown s d ) Citations exactes ou citations directes avec indication de pages Publication manual 7th ed : 8 13 citer partie spécifique 8 25 

  • Comment citer une loi française ?

    Le modèle de citation d'une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S'il n'y a pas de titre abrégé (regardez à l'article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu'il apparait au début de la loi.
  • Comment citer une loi APA 7 ?

    Citez la loi en note de bas de page : n° de note. Loi n° numéro du Date Titre (Source Date). Référencez la loi en bibliographie : Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).

    1Texte : L'état d'urgence sanitaire est déclaré par la loi du 23 mars 20201.2Note de bas de page : 1. L. 3Bibliographie : L.
  • Comment citer une loi selon les normes APA ?

    Afin de citer une loi ou un acte normatif américains, il en faut indiquer le titre, le numéro du chapitre et de la section, l'année de publication dans la source ou, si cette information manque, l'année de dernière modification ou l'année de promulgation.
  • Nom de l'auteur, Prénom. Titre du document. Année. Nom de l'établissement, Mémoire de licence/master, URL du PDF.
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suite de chaque question et réponse, plutôt que dans une liste de références bibliographiques globale.

____________________

1. Qu'est-ce que le plagiat ?

Le plagiat est la reprise à son propre compte, de toute information, sans en mentionner la source (provenance) adéquatement. hypothèse, théorie, opinion, etc.) Peu importe la source (livre, article de périodique, y compris les sites internet, etc.).

Lecours, Ingrid. 2007. " Citer pas plagier! Quelques pistes pour respecter la propriété intellectuelle ». In site

Au nombre des actes sujets à sanction, identifiés par le Règlement sur les infractions de nature

académique, on retrouve : citations appropriées conformément aux règles applicables ». substantiellement.

étant le sien.

Autres cas passibles de sanctions :

Remettre à un professeur un travail acheté sur un site Internet de vente de travaux de nature académique.

École de technologie supérieure. Secrétariat général et instances. 2016. " Règlement sur les infractions

de nature académique ». En ligne : https://www.etsmtl.ca/docs/ets/gouvernance/secretariat-

domaine du génie, permet de citer de façon abrégée et directement dans le texte, la source de

auteur. 2

français " » et il est identifié avec les informations suivantes mises entre parenthèses : (Nom (s) de

Exemple :

sans défaillance, pendant une période de temps donnée, dans un environnement défini et pour une

utilisation dont les conditions de fonctionnement sont spécifiées.» (Thomas, 2002, p. 11) alors la date par les lettres " s. d. » ce qui signifie sans date. date de publication (voir exemple qui suit).

Exemple :

Il est important de souligner que Martel (tel que cité dans Malavoy-Racine, 2010), fait une nette données dans la bibliographie présentée à la fin du document. ligne. < http://www.infosphere.uqam.ca/rediger-un-travail/citer-ses-sources >

Thomas, Marc. 2002. Fiabilité, maintenance prédictive et vibration des machines. Université du Québec. École

de technologie supérieure. Montréal. 616 p.

4. Comment rédige-t-on une citation?

la mise en forme (gras, italique, souligné).

sont mis entre guillemets français " » et la source de référence est identifiée par le nom(s) de

Exemple :

Il existe une distinction entre la vulgarisation générale et la vulgarisation scientifique, " la

vulgarisation scientifique est une reformulation par un chercheur ou un enseignant scientifique deux cas). » (Loffler-Laurian, 1984, p. 124) 3

ů'auteur et à votre capacité à reformuler différemment son idée dans vos mots. Attention, vos

Exemple

" Chacun a le droit de citer gratuitement un respecter trois critères : la citation doit être mentionner sa source. »

Anne Laure Stérin, Guide pratique du droit

photos, films, musique, Internet, protéger ses créations, Maxima-Laurent du Mesnil

Éditeur, 2007, p. 92.

Anne Laure Stérin (2007) nous indique que

tous les textes originaux sont protégés utiliser dans nos propres textes (CPI art. L

122-5). Au contraire, chacun de nous peut

en citer des extraits dans ses rédactions. doit être court, cet extrait doit être utilisé pour apporter des éclaircissements sur un sujet ou appuyer nos propos et nous devons indiquer à nos lecteurs le nom de son auteur et de quel texte il est tiré.

dans le paragraphe-même où se trouve la paraphrase. La source doit toujours être identifiée en

mentionner les numéros de pages.

Loffler-Laurian, Anne-Marie. 1984. " Vulgarisation scientifique : formulation, reformulation, traduction », no.

64, p. 109-125.

5. Quelle est la longueur de texte permise pour une citation courte ou une citation longue?

Une " Citation courte » (comporte un maximum de 3 lignes de texte).

La citation courte est insérée dans le texte et elle est mise entre guillemets français " ». De plus,

elle est toujours accompagnée de la source de référence mise entre parenthèses (nom de famille

de(s) auteur(s), année de publication, numéro de page) et, ce, peu importe la provenance de la source (livres, articles, encyclopédies, Internet, etc.). 4

Exemple 1 :

p. 1018).

Exemple 2 :

une recherche scientifique. Legendre (1993, p. 1068) la définit ainsi : " [Un] domaine ou ensemble

Une " Citation longue » (comporte un maximum de 10 lignes)

Le texte de la citation longue est présenté avec une grosseur de caractère plus petite que le texte

principal et ne comporte pas de guillemets. La citation longue est détachée du texte principal par

un interligne double. De plus, le texte est saisi à interligne simple et il est présenté avec un

retrait par rapport aux marges de droite et de gauche (environ 6 frappes).

Exemple :

par une recherche scientifique. La recherche scientifique est : vérifiables dont le but est de découvrir la logique, la dynamique ou la cohérence dans

réponse inédite et explicite à un problème bien circonscrit ou de contribuer au

École de technologie supérieure. Secrétariat général. 2006. "Politique et règles en matière de propriété

intellectuelle ». En ligne. . ligne. < http://www.infosphere.uqam.ca/rediger-un-travail/citer-ses-sources > indiquée. recherche/biblioexpert > 5

Exemple :

de la lecture de courriels]. Ce " correcteur de ton », lancé le 20 juillet [2010] a pour but de

par celui auquel le courriel est adressé. » (Cyberpresse, juillet 2010)

Exemple fictif :

" Les pomme [sic] sont rouges » (Smith, 2010, p. 99) Note : le mot latin " sic » signifie textuellement. Les points de suspension remplacent alors le texte coupé de la citation.

Exemple :

défaut de conception nous empêche de conseiller ce smartphone aux consommateurs », a indiqué UFC - Que Choisir sur son site internet. (Cyberpresse, juillet 2010) ligne. < http://www.infosphere.uqam.ca/rediger-un-travail >. RelaxNews. 2010. " Courriels : trouver le bon ton.» Cyberpresse. En ligne. . liphone-4.php >. citer la source. 6

photos ou dans des sites internet identifiés comme tels. Il est à noter que même si les images ou

photos sont considérées comme " libres de droits », il est nécessaire de vérifier si certaines conditions

de réutilisation sont spécifiées (ex. : licences Creative Commons).

Dans le cas où des photos personnelles sont utilisées, si celles-ci incluent des personnes, des

La source de chaque image, graphique, tableau ou photo est identifiée selon la méthode auteur-

Lorsque des modifications sont apportées, on doit mentionner " reproduit et adapté avec

publication, numéro de page (ou tout autre identifiant). La référence complète de la source est

donnée dans la liste des références bibliographiques présentée à la fin du document.

Exemple 1 :

Killian, tirée de HAAP Media Ltd. (2001-2009)

7

Exemple 2 :

Figure 1 : SS.060 316 Stainless steel bar. A) 21°C (70ºF) droits réservés. www.asminternational.org %20incluant%20Bibliotheques%20et%20Archives%20(2014-02-14).pdf >. HAAP Media Ltd. 2002-2009. Kilian, Zuszanna. ID: 1219898. Stock.Xchng vi. Version 6.00. En ligne. . SS.060 316 stainless steel bar, monotonic and cyclic stress-strain curves at room and elevated

temperatures (a) 21 °C (70 °F). 2002. In Atlas of Stress-Strain Curves, Second Edition. In ASM Alloy

Center. En ligne. Materials Park, OH : ASM International. < &record=8255.

11. Comment rédige-t-on les notices bibliographiques présentées dans la bibliographie?

La description complète des sources, citées dans le document, est présentée dans la liste des

références bibliographiques située à la fin du document.

Les références bibliographiques sont présentées par ordre alphabétique en fonction du nom

présentés par ordre chronologique décroissant (du plus récent au plus ancien).

présentés avec les lettres A, B, C, à côté de la date de publication. ( Ex. : Lefebvre, 2012A )

Le détail des références bibliographiques est présenté sous forme de notices bibliographiques

8

Plagiat

Identification des sources

o Consultez le site InfoSphère et le module 4 Rédiger un travail. o Consultez le site du Programme de développement des compétences informationnelles (PDCI). Section Ressources

Version Février 2022

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