Citer des références bibliographiques juridiques
8 déc. 2017 Les modèles présentés indiquent comment citer chaque type de document pour ... DUGUIT Léon
CITATIONS ET REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES Guide pour l
23 nov. 2017 Comment citer mes sources dans mon texte ? ... Comment citer l'extrait d'un article de loi : le vocabulaire . ... française (p. 2382).
GUIDE DES CITATIONS RÉFÉRENCES ET ABRÉVIATIONS
5 Il convient de faire usage des abréviations ou des sigles pour citer des dans la littérature juridique belge de langue française pour le Tijds-.
« Comment identifier ses sources et citer correctement FAQ
Peu importe le type d'information (tableau graphique
Guide de rédaction des références bibliographiques
30 avr. 2015 Comment rédiger une bibliographie. ... Citer un chapitre de livre dont l'auteur est celui du livre (cas d'ouvrages collectifs ... Une loi .
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 Examen des projets de loi par le conseil des ministres. ... publication au Journal officiel de la République française ou dans un bulletin ...
GUIDE LÉGISTIQUE CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES POUR UNE
A. Numéroter une nouvelle division de code de loi ou d'ordonnance . L'ordre est ainsi formulé : Le début de (citer la structure à modifier) est.
GUIDE DES CITATIONS RÉFÉRENCES ET ABRÉVIATIONS
Hormis les exceptions expressément fixées par la loi aucun extrait de cette comment citer une décision issue de l'une des juridictions de l'Union.
Précis de la référence juridique de la Cour dappel du Québec
7. Félix Gaffiot Dictionnaire latin-français
Charte éditoriale
la Charte de la langue française > la Loi modifiant la Charte de la langue Vous désirez citer un auteur ayant participé à un ouvrage collectif : citez ...
Citer une loi une doctrine et une jurisprudence - Scribbr
14 avr 2020 · Nous vous expliquons comment citer vos sources juridiques selon l'importance qu'elles ont dans votre travail et en fonction du style de citation
[PDF] Citer des références bibliographiques juridiques
Citer des références bibliographiques juridiques Guide de rédaction : notes de bas de page et bibliographie Urfist de Bordeaux École doctorale Droit
Citations juridiques – Comment citer une loi (Guide McGill 21)
Indiquez le nom du recueil dans lequel la loi apparait en abrégeant le titre Il est préférable de citer les « Lois révisées » (LR) si possible Ne citez le
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Nature et intitulé du texte Titre de la publication numéro date pagination Ex : - Loi n° 2018-493 relative à la protection des données personnelles JORF
[PDF] Didier LLUELLES et Josée RINGUETTE Guide des références pour
Les modes de citation suivant sont présentés dans l'ordre dans lequel ils doivent être préférés afin de citer une décision
[PDF] GUIDE DES CITATIONS RÉFÉRENCES ET ABRÉVIATIONS
citation une référence ou une abréviation juridiques ? (française) du droit public et de la science politique ; par contre pour
[PDF] La bibliographie
15 fév 2021 · Les règlements sont cités sous leur loi habilitante ou dans une sous-section particulière Les sources législatives sont classées par ordre
[PDF] Règles de citation_Canapa_final_12_2020_ - UNIL
(2) Il existe plusieurs manières de citer des sources (doctrine jurisprudence et législation) Il est cependant obligatoire de se tenir à une seule méthode
[PDF] GUIDE DE REDACTION - Bibliothèques de luniversité dOrléans
30 avr 2015 · La bibliographie signale vos sources d'information Citer un chapitre de livre dont l'auteur est celui du livre (cas Une loi
[PDF] GUIDE BIBLIOGRAPHIQUE Normes APA 7ème ed/Zotero
Exemple : (Brown s d ) Citations exactes ou citations directes avec indication de pages Publication manual 7th ed : 8 13 citer partie spécifique 8 25
Comment citer une loi française ?
Le modèle de citation d'une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S'il n'y a pas de titre abrégé (regardez à l'article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu'il apparait au début de la loi.Comment citer une loi APA 7 ?
Citez la loi en note de bas de page : n° de note. Loi n° numéro du Date Titre (Source Date). Référencez la loi en bibliographie : Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).
1Texte : L'état d'urgence sanitaire est déclaré par la loi du 23 mars 20201.2Note de bas de page : 1. L. 3Bibliographie : L.Comment citer une loi selon les normes APA ?
Afin de citer une loi ou un acte normatif américains, il en faut indiquer le titre, le numéro du chapitre et de la section, l'année de publication dans la source ou, si cette information manque, l'année de dernière modification ou l'année de promulgation.- Nom de l'auteur, Prénom. Titre du document. Année. Nom de l'établissement, Mémoire de licence/master, URL du PDF.
![« Comment identifier ses sources et citer correctement FAQ « Comment identifier ses sources et citer correctement FAQ](https://pdfprof.com/Listes/17/31541-17plagiat-faq.pdf.jpg)
suite de chaque question et réponse, plutôt que dans une liste de références bibliographiques globale.
____________________1. Qu'est-ce que le plagiat ?
Le plagiat est la reprise à son propre compte, de toute information, sans en mentionner la source (provenance) adéquatement. hypothèse, théorie, opinion, etc.) Peu importe la source (livre, article de périodique, y compris les sites internet, etc.).Lecours, Ingrid. 2007. " Citer pas plagier! Quelques pistes pour respecter la propriété intellectuelle ». In site
Au nombre des actes sujets à sanction, identifiés par le Règlement sur les infractions de nature
académique, on retrouve : citations appropriées conformément aux règles applicables ». substantiellement.étant le sien.
Autres cas passibles de sanctions :
Remettre à un professeur un travail acheté sur un site Internet de vente de travaux de nature académique.École de technologie supérieure. Secrétariat général et instances. 2016. " Règlement sur les infractions
de nature académique ». En ligne : https://www.etsmtl.ca/docs/ets/gouvernance/secretariat-
domaine du génie, permet de citer de façon abrégée et directement dans le texte, la source de
auteur. 2français " » et il est identifié avec les informations suivantes mises entre parenthèses : (Nom (s) de
Exemple :
sans défaillance, pendant une période de temps donnée, dans un environnement défini et pour une
utilisation dont les conditions de fonctionnement sont spécifiées.» (Thomas, 2002, p. 11) alors la date par les lettres " s. d. » ce qui signifie sans date. date de publication (voir exemple qui suit).Exemple :
Il est important de souligner que Martel (tel que cité dans Malavoy-Racine, 2010), fait une nette données dans la bibliographie présentée à la fin du document. ligne. < http://www.infosphere.uqam.ca/rediger-un-travail/citer-ses-sources >Thomas, Marc. 2002. Fiabilité, maintenance prédictive et vibration des machines. Université du Québec. École
de technologie supérieure. Montréal. 616 p.4. Comment rédige-t-on une citation?
la mise en forme (gras, italique, souligné).sont mis entre guillemets français " » et la source de référence est identifiée par le nom(s) de
Exemple :
Il existe une distinction entre la vulgarisation générale et la vulgarisation scientifique, " la
vulgarisation scientifique est une reformulation par un chercheur ou un enseignant scientifique deux cas). » (Loffler-Laurian, 1984, p. 124) 3ů'auteur et à votre capacité à reformuler différemment son idée dans vos mots. Attention, vos
Exemple
" Chacun a le droit de citer gratuitement un respecter trois critères : la citation doit être mentionner sa source. »Anne Laure Stérin, Guide pratique du droit
photos, films, musique, Internet, protéger ses créations, Maxima-Laurent du MesnilÉditeur, 2007, p. 92.
Anne Laure Stérin (2007) nous indique que
tous les textes originaux sont protégés utiliser dans nos propres textes (CPI art. L122-5). Au contraire, chacun de nous peut
en citer des extraits dans ses rédactions. doit être court, cet extrait doit être utilisé pour apporter des éclaircissements sur un sujet ou appuyer nos propos et nous devons indiquer à nos lecteurs le nom de son auteur et de quel texte il est tiré.dans le paragraphe-même où se trouve la paraphrase. La source doit toujours être identifiée en
mentionner les numéros de pages.Loffler-Laurian, Anne-Marie. 1984. " Vulgarisation scientifique : formulation, reformulation, traduction », no.
64, p. 109-125.
5. Quelle est la longueur de texte permise pour une citation courte ou une citation longue?
Une " Citation courte » (comporte un maximum de 3 lignes de texte).La citation courte est insérée dans le texte et elle est mise entre guillemets français " ». De plus,
elle est toujours accompagnée de la source de référence mise entre parenthèses (nom de famille
de(s) auteur(s), année de publication, numéro de page) et, ce, peu importe la provenance de la source (livres, articles, encyclopédies, Internet, etc.). 4Exemple 1 :
p. 1018).Exemple 2 :
une recherche scientifique. Legendre (1993, p. 1068) la définit ainsi : " [Un] domaine ou ensemble
Une " Citation longue » (comporte un maximum de 10 lignes)Le texte de la citation longue est présenté avec une grosseur de caractère plus petite que le texte
principal et ne comporte pas de guillemets. La citation longue est détachée du texte principal par
un interligne double. De plus, le texte est saisi à interligne simple et il est présenté avec un
retrait par rapport aux marges de droite et de gauche (environ 6 frappes).Exemple :
par une recherche scientifique. La recherche scientifique est : vérifiables dont le but est de découvrir la logique, la dynamique ou la cohérence dansréponse inédite et explicite à un problème bien circonscrit ou de contribuer au
École de technologie supérieure. Secrétariat général. 2006. "Politique et règles en matière de propriété
intellectuelle ». En ligne.Exemple :
de la lecture de courriels]. Ce " correcteur de ton », lancé le 20 juillet [2010] a pour but de
par celui auquel le courriel est adressé. » (Cyberpresse, juillet 2010)Exemple fictif :
" Les pomme [sic] sont rouges » (Smith, 2010, p. 99) Note : le mot latin " sic » signifie textuellement. Les points de suspension remplacent alors le texte coupé de la citation.Exemple :
défaut de conception nous empêche de conseiller ce smartphone aux consommateurs », a indiqué UFC - Que Choisir sur son site internet. (Cyberpresse, juillet 2010) ligne. < http://www.infosphere.uqam.ca/rediger-un-travail >. RelaxNews. 2010. " Courriels : trouver le bon ton.» Cyberpresse. En ligne.photos ou dans des sites internet identifiés comme tels. Il est à noter que même si les images ou
photos sont considérées comme " libres de droits », il est nécessaire de vérifier si certaines conditions
de réutilisation sont spécifiées (ex. : licences Creative Commons).Dans le cas où des photos personnelles sont utilisées, si celles-ci incluent des personnes, des
La source de chaque image, graphique, tableau ou photo est identifiée selon la méthode auteur-Lorsque des modifications sont apportées, on doit mentionner " reproduit et adapté avec
publication, numéro de page (ou tout autre identifiant). La référence complète de la source est
donnée dans la liste des références bibliographiques présentée à la fin du document.
Exemple 1 :
Killian, tirée de HAAP Media Ltd. (2001-2009)
7Exemple 2 :
Figure 1 : SS.060 316 Stainless steel bar. A) 21°C (70ºF) droits réservés. www.asminternational.org %20incluant%20Bibliotheques%20et%20Archives%20(2014-02-14).pdf >. HAAP Media Ltd. 2002-2009. Kilian, Zuszanna. ID: 1219898. Stock.Xchng vi. Version 6.00. En ligne.temperatures (a) 21 °C (70 °F). 2002. In Atlas of Stress-Strain Curves, Second Edition. In ASM Alloy
Center. En ligne. Materials Park, OH : ASM International. < &record=8255.11. Comment rédige-t-on les notices bibliographiques présentées dans la bibliographie?
La description complète des sources, citées dans le document, est présentée dans la liste des
références bibliographiques située à la fin du document.Les références bibliographiques sont présentées par ordre alphabétique en fonction du nom
présentés par ordre chronologique décroissant (du plus récent au plus ancien).présentés avec les lettres A, B, C, à côté de la date de publication. ( Ex. : Lefebvre, 2012A )
Le détail des références bibliographiques est présenté sous forme de notices bibliographiques
8Plagiat
Identification des sources
o Consultez le site InfoSphère et le module 4 Rédiger un travail. o Consultez le site du Programme de développement des compétences informationnelles (PDCI). Section RessourcesVersion Février 2022
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