La guerre froide (1945-1989) – Texte intégral
7 juil. 2016 l'Allemagne serait divisée en quatre zones d'occupation la France recevant une zone d'occupation en partie prélevée sur celles du ...
Education nationale ; Direction des lycées et des collèges ; Sous
Archives nationales (France). Pierrefitte-sur-Seine Résultats à l'examen du baccalauréat professionnel (1986-1989 et 1991) par les.
Liste indicative des principaux diplômes sanctionnant un niveau de
France ou à l'étranger doit être considérée comme justifiant du niveau de connaissance de Certificat d'études primaires (ancien) (supprimé en 1989).
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .
https://archives.assemblee-nationale.fr/9/qst/9-qst-1989-02-13.pdf
DÉBATS PARLEMENTAIRES QUESTIONS ÉCRITES
13 mars 1989 10728. - 13 mars 1989. - Mme Marie-France Leclair attire l'attention de M . le ministre de la coopération et du dévelop-.
Formation initiale orientations et diplômes de 1985 à 2002
meilleurs taux de réussite au baccalauréat ont poursuivi en fortes proportions des études loi d'orientation de 1989 prévoyait que chaque.
À la session 2009 le taux de réussite au baccalauréat général
France métropolitaine. Source : MESR-DGESIP/DGRI-SIES (panel de bacheliers 2008 et suivi après le baccalauréat de panels d'élèves entrés en sixième en 1989
Baccalauréat -- Épreuve anticipée de français -- France
L'Epreuve orale de francais au bac technologique. (1989). Paris : Centre national de documentation pédagogique (France) [éd.] ; Limoges : Centre régional.
Durée de scolarisation
Enfants - Population scolaire des 1er et 2nd degrés » in France
Gestion des brevets de technicien et baccalauréats de technicien
Brevet de technicien et baccalauréat de technicien. 1967-1989. 20111097/7. Autres diplômes professionnels et technologiques. Archives nationales (France).
Répertoire (20020354/1-20020354/28)
Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
20021
Cet instrument de recherche a été encodé en 2012 par l'entreprise Numen dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD
EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des
Archives Nationales
2Préface
Chronologie et notices
Liens :
Liens annexes :
Chronologie et notices
Archives nationales (France)3
INTRODUCTION
Référence
20020354/1-20020354/28
Niveau de description
fondsIntitulé
Education nationale ; Direction des lycées et des collèges ; Sous-direction de l'orientation, de l'insertion des élèves et
de la formation des adultes ; Bureau réglementation, affaires générales, formation des adultes, apprentissage
Date(s) extrême(s)
1925-1997
Nom du producteur
Bureau de la réglementation et des affaires générales de la formation des adultes et de l'apprentissage (direction des
lycées et collèges)Localisation physique
Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Introduction
1. Petit historique de l'enseignement technique et de son financement
C'est en 1919, avec la loi Astier Paul Astier : député, rapporteur de la commission parlementaire du commerce et de
l'industrie. que commence l'aventure de l'enseignement technique et professionnel du XX e siècle. Pour Paul Astier,"L'enseignement technique, industriel ou commercial a pour objet, sans préjudice d'un complément d'enseignement
général, l'étude théorique et pratique des sciences et des arts ou métiers en vue de l'industrie ou du commerce". Mais
ce sera surtout avec la loi de financement du 13 juillet 1925 dite taxe d'apprentissage, que l'enseignement technique
sera doté de réelles potentialités. Cependant Antoine Prost nous explique dans son livre l'enseignement en France 1800-1967 que "un remaniementministériel avait provoqué, le 20 janvier 1920, une transformation capitale, en créant un sous-secrétariat d'État à
l'enseignement technique, rattaché à l'Instruction publique. C'était une petite révolution, car la loi Astier plaçait
explicitement cet enseignement sous l'autorité du ministère du Commerce. Certes, le technique conserve une
autonomie réelle, mais elle recule peu à peu : son budget cesse d'être voté séparément en 1930, et l'on peut prêter à
Jean Zay le projet de le démanteler indirectement (cf. infra)", p. 314. C'est donc à partir de 1920 et avec l'attributiond'un sous-secrétaire d'État de l'instruction publique chargé de l'enseignement technique que l'enseignement technique
subira la lente et irrémédiable attraction de l'enseignement général.Edmond Labbé sera le premier directeur de l'enseignement technique, il nous a laissé un témoignage important à
travers les réflexions qu'il a engagées sur la genèse du financement et sur le rôle de l'apprentissage. Mais comme
l'analyse Prost, "il [Edmond Labbé] se faisait de la culture l'idée d'une accumulation de connaissances de tous ordres,
un fatras encyclopé-dique : il aboutissait ainsi à une pédagogie ridicule, où le cours professionnel devait fournir
l'occasion de bribes de grammaire, d'histoire ou de morale, artificiellement rattachées au moindre prétexte". Il faudra
attendre le successeur de Edmond Labbé, Hippolyte Luc pour trouver un désir de fonder la culture technique sur la
maîtrise d'une méthode intellectuelle.Mais revenons sur la taxe d'apprentissage, elle repose sur un principe simple : elle vise toute personne ou société
exerçant une profession industrielle ou commerciale ou se livrant à l'exploitation minière ou concessionnaire d'un
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service public. Toute personne ou société ainsi définie est assujettie à une taxe dite taxe d'apprentissage dont le
produit inscrit au budget et l'État contribue aussi bien aux dépenses nécessaires de l'apprentissage qu'à celles de
laboratoires scientifiques c'est-à-dire que cette taxe est destinée à financer pour partie la formation et pour partie la
recherche.Le taux de la taxe d'apprentissage est fixé chaque année dans la loi de finances. Il prend pour base le montant total des
appointements, salaires ainsi que les redistributions quelconques payées pendant l'année précédente par le chef
d'entreprise.Quant au versement, il existe deux façons de s'acquitter de la taxe d'apprentissage, soit en la versant directement au
Trésor public (exemple la loi 71-576-16), soit en sollicitant une mesure d'exonération (exemple le décret 72-283).
En effet, une société peut solliciter une mesure d'exonération si elle prend des dispositions en vue de favoriser
directement ou indirectement l'enseignement technique. Ainsi, il est compté : - les frais de cours, - les salaires des techniciens qui sont chargés de la formation et de la direction des apprentis, - les salaires payés aux apprentis, - les frais des oeuvres complémentaires.Donc, ce sera surtout à partir des mesures d'exonérations que se développera l'enseignement en alternance.
Or, il est important de savoir qu'il existe traditionnellement une asymétrie de la redistribution de la taxe
d'apprentissage. Par exemple, en 1996, 20% de la taxe d'apprentissage étaient versés aux centres de formation
d'apprentis (enseignement technique élémentaire) tandis que 80% étaient versés à l'enseignement supérieur et
secondaire !2. Enseignement technique et professionnel
L'enseignement technique est traditionnellement divisé en trois niveaux de compétence, un niveau élémentaire, un
niveau moyen et un niveau supérieur (les ingénieurs). Il est singulier de remarquer qu'il n'existe pas de véritable filière
continue entre le niveau élémentaire et le niveau supérieur. Enfin, il existe une formation spécifique de l'élite
technicienne.L'enseignement professionnel est une façon originale de dispenser l'enseignement technique. Cet enseignement est
appelé enseignement par alternance. L'alternance est donc le caractère pédagogique d'une formation professionnelle.
Elle repose sur le principe d'une formation alternée entre une période d'acquisition de connaissances et de savoir-faire
en entreprise et une période d'acquisition de connaissances dans un centre de formation. Les durées des
apprentissages en entreprise et en centre de formation sont respectivement courtes pour permettre plusieurs allers et
retours sur une année scolaire.Pour Paul Astier l'enseignement technique, industriel ou commercial n'est pas préjudiciable à un complément
d'enseignement général, mais que sous entend-il ? Sous entend il que l'enseignement technique ne dispense pas d'un
peu d'enseignement général (enseignement dont l'objet d'étude est alors différent ; on peut se poser alors la question
de la consistance intellectuelle d'une telle formation car la méthodologie est-elle utilisable par les apprentis si elle ne
repose pas sur une culture technique ?) ou bien, voit-il dans l'enseignement général le complément théorique de
l'enseignement technique ?Ensuite, si aujourd'hui l'enseignement professionnel est globalement plébiscité, l'impression d'un enseignement
"schizophrénique" est souvent dénoncée par les apprentis.On voit que l'existence de l'enseignement technique et a fortiori professionnel demande que soient posées les
questions du rapport entre théorie et pratique, du rapport entre enseignement technique et enseignement général.
L'expression ou le déni de ces liens et de ces antagonismes par l'administration ou les politiques sont bien sûr un point
intéressant du problème.3. Les centres de formation pour apprentis (CFA)
Il est intéressant de noter que l'endroit où sont dispensés les enseignements théoriques pour apprentis, enseignement
conjoint à la période de formation en entreprise, n'est pas le lycée technique mais le Centre de Formation pour
Apprentis dit CFA.
Les centres de formation pour apprentis ont été créés pour permettre la formation "théorique" des apprentis inscrits à
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une formation en alternance, ainsi ils reçoivent alternativement les apprentis entre deux périodes de travail en
entreprise.Il existe donc une différence idéologique entre la formation par alternance et la formation technique classique ;
différence matérialisée par une différence de locaux, le centre n'a assurément pas la fonction sociale du lycée.
4. Les réformes des années 1980-1990
L'essentiel des réformes ont pour dessein soit la réorganisation de la taxe d'apprentissage, c'est-à-dire de réformer le
volet financier de l'apprentissage, soit la réorganisation de l'enseignement par alternance, c'est-à-dire de réformer le
volet pédagogique de l'apprentissage. Mais, si les réformes visent la taxe d'apprentissage, il n'en demeure pas moins
qu'elles modifient incidemment l'enseignement.Comme toujours, la série des réformes met à jour l'inconsistance au long terme de la politique en matière
d'enseignement par alternance. Cette dernière ne faisant que régler les problèmes qui se posent et jamais ne les
anticipe.En effet, si l'on prend pour exemple les réformes des années 1980-1990 ; on voit tout d'abord se succéder une série de
réformes (1971 avec la réforme sur le financement, 1978 avec la création des cotisations complémentaires, 1979 avec la
création du fonds de compensation) alourdissant considérablement la démarche d'exonération, sous prétexte de
préciser la filière à financer et de répartir les différentes charges de financement entre plusieurs acteurs. Cette
complexification des procédures d'exonération devient vite aux yeux des entreprises insurmontable. Ainsi, cette
première vague de réformes a de fait désengagé les entreprises de la formation d'apprentis, ceux-ci préférant payer
plutôt que de passer du temps à justifier d'une exonération devenue peu intéressante.Devant cette situation, les pouvoirs publics se retrouvent devant un paradoxe : paradoxe qui veut que la formation en
alternance, professionnelle, n'intéresse plus les professionnels, maillon pourtant incontournable de la formation.
C'est avec le projet de réforme de défiscalisation de 1987 que les pouvoirs publics pensent "arranger" le problème. Ils
cherchent par ces réformes à favoriser les mesures d'exonération, donc à percevoir directement moins d'argent mais à
augmenter la prise en charge des apprentis par les entreprises. Si cette dernière réforme a pour effet de favoriser la
prise en charge d'apprentis, elle a pour effet mécanique d'augmenter le nombre d'apprentis (ceux-ci se retrouvent être
250 000 en 1994-1995 aussi nombreux qu'en 1968 avant les réformes alors qu'ils n'étaient plus que 150 000 en 1976 ;
voir tableau en annexe).Or, si le nombre d'apprentis augmente le nombre de demande d'encadrement en centre de formation augmente
d'autant (car chaque apprenti demande une place dans un CFA). Mais l'argent perçu pour le fonctionnement des
centres de formation d'apprentis n'augmente pas aussi vite puisque comme nous l'avons dit les entreprises demandent
des mesures d'exonération. En effet, la taxe d'apprentissage n'apporte pas l'argent nécessaire aux fonctionnements des
centres de formation d'apprentis, tout simplement parce que le problème de fond, c'est-à-dire le problème originel n'a
même pas été posé. Il concerne la curieuse répartition de la taxe d'apprentissage, répartition qui préconise une
redistribution de la taxe d'apprentissage avec un taux de 20 % pour les CFA et de 80 % pour l'enseignement secondaire
et supérieur. Sans jouer sur les mots on peut parler d'acte manqué des réformes de cette période, car elles manquent
leurs objectifs explicites, l'enseignement professionnel et incidemment favorise un autre type d'enseignement,
l'enseignement secondaire et supérieur. On voit ici émerger une suspecte division idéologique, passablement nocive à
l'enseignement technique.En effet il faudra attendre les années 1990 (1996) pour que soit énoncé explicitement ce problème de répartition et que
soit proposé un enseignement supérieur professionnel (voir à ce sujet la commission Xavier Greff, 1991). A coup sûr
voilà que les prérogatives de l'enseignement général et l'enseignement de l'élite sont ébranlées.
5. De l'antagonisme entre l'enseignement général et l'enseignement technique.
L'histoire de l'enseignement technique est pour une part l'histoire d'un double antagonisme que l'on observe entre
l'enseignement général et l'enseignement technique et entre la formation de niveau élémentaire et la formation d'une
élite. En effet, si le niveau "supérieur" de l'enseignement technique n'a pas été délaissé par l'État, il reste étrangement
coupé de l'enseignement des niveaux techniques élémentaires ou moyens. La formation de l'élite technique, les
ingénieurs, passe par la voie de l'enseignement général et à aucun moment il n'existe de filière technique ou pire
encore, professionnelle.Archives nationales (France)6
De plus l'enseignement supérieur reste indexé sur l'enseignement théorique. La formation d'ingénieur n'est pas une
formation professionnelle proprement dite, mais technique et intellectuelle.Les enseignements généraux et leurs professeurs, voient d'un mauvais oeil leur échapper le monopole de l'accession
aux études supérieures par l'instauration d'un baccalauréat professionnel, voir le monopole lui-même de la formation
de niveau supérieur. En effet la mise en place du baccalauréat technique et surtout du baccalauréat professionnel
modifie idéologiquement de l'accession aux études supérieures.Il faut être conscient que cette hiérarchie très nette entraîne un recrutement sociologique inégal.
Cependant, les années 1980 verront l'instauration d'un baccalauréat professionnel, voir à ce sujet le suivi de
l'expérimentation par la commission Garagnon en 1988, c'est-à-dire la possibilité d'accéder aux études supérieures par
la voie de l'apprentissage. D'autre part un projet de préparation du diplôme d'ingénieur par la voie de l'apprentissage
sera proposé (délégation Xavier de Greff 1991) puis repoussé.6. Mise en oeuvre de l'enseignement en alternance : organisation et sanction
Si l'élaboration des contenus de l'alternance est affaire de politique, la mise en oeuvre n'est pas simplement un
problème de gestion administrative, mais affaire de raison et d'idéologie, en un mot de morale.
En effet les problèmes d'organisation et de sanction de l'alternance ne sont pas seulement des problèmes de gestion
administrative, comme on pourrait le penser aux premières lectures des dossiers sur la durée des contrats (2 ou 3
semaines) ou sur l'âge des apprentis (code du travail) ou encore de leurs rémunérations (en fonction de l'âge) ou
encore des problèmes de relation entre cours dispensés dans les CFA et pratique en entreprise, car tous ces problèmes
pour être tranchés font appel à une théorie de l'action.Ainsi, l'organisation et la sanction de l'apprentissage est toujours un outil de propagande au service de l'économie en
place. Il n'est donc pas surprenant que les sujets traitent d'une façon particulière les problèmes des rapports de
production comme par exemple l'enseignement ménager (formation féminine), le plafond d'emploi simultané (du
chômage dans une branche) des accords cadre entre le secrétaire d'état à l'enseignement technique et de grandes
entreprises.7. L'amitié des instituteurs, le modèle allemand et les lobbys patronaux.
L'enseignement par alternance se révèle être un moyen efficace pour lutter contre le chômage. A partir de 1984, la
gauche essaie de lui donner un nouveau souffle, mais cet élan est bridé par les liens qu'elle entretient avec le monde
enseignant, notamment avec les instituteurs. En effet, ceux-ci comme nous l'avons dit sont réticents face à une
formation qui leur échappe.En 1991 Lionel Jospin devient ministre de l'Éducation nationale et Édith Cresson devient Premier ministre ; elle
relance la réforme du système de formation par alternance en prenant pour modèle le système allemand de formation
professionnelle. En effet, ces derniers n'ont pas le même préjugé sur l'enseignement technique et professionnel, leur
gauche est d'une tradition syndicale liée au milieu technique professionnel. Ainsi, le bélier utilisé par Édith Cresson
sera les réunions de septembre 1991 avec la puissante Union des industries métallurgiques et minières ; au cours de
ces réunions elle présentera ces projets.Or, un écueil d'une autre nature menacera la réforme de 1996, réforme devant permettre aux CFA de faire face à
l'afflux toujours croissant d'apprentis : les lobbys patronaux.En février 1996 le gouvernement propose d'augmenter la taxe d'apprentissage pour financer les CFA, ceci en
amoindrissant les aides destinées à la prise en charge des apprentis données aux entreprises. Cela dit en passant il
s'agit de l'éternel mouvement de reflux de réforme qui n'aborde toujours pas le problème de l'inégale répartition de la
taxe d'apprentissage entre les CFA et le niveau moyen et supérieur.Les patrons, quant à eux, sont réticents à l'augmentation de la taxe d'apprentissage et ils font pression pour bénéficier
d'une compensation à la diminution des aides, prétextant qu'ayant constitué leurs propres filières d'apprentissage de
niveau supérieur, notamment dans les secteurs industriels (voir à ce sujet les projets de l'union des industries
métallurgique et minières), ils ont besoin de l'argent des aides. En effet, les formations de niveau supérieur sont
coûteuses. Le gouvernement répondant à la pression des patrons par l'intermédiaire de Michel Berson fait des
propositions dans leur sens en proposant un relèvement des niveaux de formation par la voie de l'apprentissage.
À côté de cela, les petites entreprises, peu influentes, craignent de perdre une partie des aides. La chambre des métiers,
Archives nationales (France)7
emboîtant le pas des petites entreprises pour préserver une juste répartition, propose la création d'un conseil national
de l'apprentissage pour garder un système de péréquation nationale.Enfin, les chambres de commerce et d'industrie qui drainent la moitié de la taxe d'apprentissage et qui forme le gros
des niveaux professionnels élémentaires sont logiquement réticentes à la proposition gouvernementale de favoriser le
financement de niveau professionnel supérieur voyant là un abandon de la formation des couches élémentaires de
l'industrie.Sommaire
Apprentissage industriel, commercial et. Artisanal. Art 1-4 : Historique, financement, perception etutilisation de la taxe d'apprentissage, 1925-1996. Art 5-28 : Préparation de diplômes par la voie de l'apprentissage :
Textes fondamentaux et commissions, organisation et sanction de l'apprentissage, situation par Académie et par
section, formateurs et maîtres d'apprentissage, inspecteurs généraux et service académique de l'inspection et de
l'apprentissage, formation et entreprise, programme Petra, 1972-1997.TERMES D'INDEXATION
taxe d'apprentissage; réforme de l'enseignement; industrie; formation professionnelle; entreprise; diplôme;
commerce; centre de formation d'apprentis; artisanat; apprentissage; diplôme; formation; financement
Archives nationales (France)8
Répertoire (20020354/1-20020354/28)
20020354/1-20020354/4
F17bis 1999.20/1-F17bis 1999.20/4
LA TAXE D'APPRENTISSAGE.
1925-1996
20020354/1
F17bis 1999.20/1
Historique.
1925-1982
Régime de la taxe d'apprentissage : documents antérieurs à la loi de 1971.Lois, décrets, arrêtés, circulaires, relatifs à la taxe d'apprentissage (série non exhaustive).
1925-1982
Rapports et notes.
- Documents de Edmond Labbé, directeur de l'enseignement technique : . Rapport. 1926. . Tapuscrit d'un livre sur l'enseignement technique. . Rapport général sur les exonérations de la taxe d'apprentissage, notes et correspondance. - Extrait du bulletin officiel des contributions directes. 1942.Notes de M. Anboyneau, inspecteur des finances et au secrétariat à l'enseignement, établissement
du nouveau régime de la taxe d'apprentissage. 1954.1926-1954
20020354/2-20020354/3
F17bis 1999.20/2-F17bis 1999.20/3
Financement de la taxe d'apprentissage.
1962-1996
20020354/2
F17bis 1999.20/2
Indemnités, ventilation et simplification des flux de la taxe d'apprentissage. - Versements et montants des indemnités de la taxe d'apprentissage. 1962-1980. - Projet de loi. 1970. - Examens et rapport de M. Sarrazin sur la taxe d'apprentissage, 1962, 6p. - Compte rendu, fonctionnement de la ventilation de la taxe d'apprentissage. 1980. - Correspondance. 1975-1979. - Projets et réformes. 1984. - Discours des ministres de l'Éducation nationale : Jean-Pierre Chevènement et AlainSavary.
- Projets de simplification des flux de la taxe d'apprentissage. - Propositions politiques du gouvernement. - Projet de réforme et de décret de la taxe d'apprentissage relatif au fonctionnement et à l'organisation de la commission d'appel de la taxe d'apprentissage. 1964-1966.Archives nationales (France)9
- Coordination et concentration de la politique de formation professionnelle. 1972.1962-1980
Fonds national interministériel de compensation (FNIC). - Rapports d'activités, projet de décret, correspondance. 1983-1991. - Fonds de péréquation : notes, décret et loi. 1979. - Modification du taux du FNIC, de 7 % à 10 % : réglementation, notes, correspondance et statistique. 1980-1987.1979-1991
Commission pour la simplification des formalité incombant aux entreprises (COSIFORME). - Défiscalisation : propositions, notes, correspondance, problème corollaire à la défiscalisation. 1984-1993. - Analyse technique d'une réforme administrative, notes, correspondance. 1987. - Rapport sur le financement et la gestion des centres de formation d'apprentis (CFA), Joël Rochard et Jean-Pierre Leclerc, inspecteurs des finances. 1978.1984-1993
Projets de réforme du financement.
- Propositions et projets de réforme de la taxe d'apprentissage, correspondance + tableaux statistiques. 1982-1988. - Rapport du comité de coordination sur le financement de l'apprentissage. 1994-1995. - Discours des ministres de l'Éducation nationale : notes, correspondance, comptes rendus.1984-1988.
1982-1995
Réforme avortée du financement.
- Table ronde sur l'apprentissage, correspondance, notes, fiches techniques, modélisation de financement du fonds national d'apprentissage, annexes pédagogiques, comptes rendus de réunions interministérielles, Conseil d'État 1989, projet de loi, notes.1989-1995
20020354/3
F17bis 1999.20/3
Financement des entreprises.
- Rapport au Premier ministre sur la participation des employeurs au financement. - Modification du code du travail, correspondance. - Projet de décret pour la formation des apprentis. - Circulaire relative aux contrats d'objectifs sur l'apprentissage et l'alternance.1992-1993
Projet de loi et de financement.
- Projet de loi de l'Assemblée nationale, financement de l'apprentissage. - Rapports et différentes corrections du projets. - Consultation des partenaires : syndicats, patronats et associations nationales des élus régionaux (ANER) : notes et manuscrits, comptes rendus de table ronde. 1995-1996.Archives nationales (France)10
- Notes de service sur la réforme de la taxe d'apprentissage. 1981-1984.1981-1996
20020354/3
F17bis 1999.20/3
Perception de la taxe d'apprentissage.
1974-1994
Rapports d'inspection générale par région. - Rapport d'activité, note et compte rendu du groupe de travail sur la réforme du coût de fonctionnement de la taxe d'apprentissage.1974-1979
Collecte de la taxe d'apprentissage.
- Correspondance de différents établissements techniques qui se proposent de recevoir la taxe d'apprentissage.- Rapport d'enquête par région, correspondance à propos d'irrégularités, séries statistiques.
- Aspects juridiques : sursis, prescriptions et fonctionnement de la commission spéciale prévue
pour régler les contentieux sur la taxe d'apprentissage. - Notes de service : cotisation complémentaire à la taxe d'apprentissage.1979-1994
Réorganisation de la perception.
- Amendement Berson, problème de perception et de versement de la taxe 1984-1986, notes, bilan et annexe statistique.- Projet de réforme, notes concernant le plafonnement, la création d'un fonds, sur l'exonération et
procès-verbaux.1984-1986
Quota régional.
- Réponses à la question de l'instauration d'un quota régional par préfecture et par grande
institution de formation. 199320020354/4
F17bis 1999.20/4
Utilisation de la taxe d'apprentissage.
1972-1989
Utilisation, contrôle des montants.
- Rapport sur l'utilisation de la taxe, MM. Rochard et Leclerc, inspecteurs des finances, 1978, 28 p.
- Contrôle des montants : notes, comptes rendus, observations manuscrites, arrêtés. - Communication de Robert Chapuis sur la politique concertée d'équipement des lycées techniques et professionnels. 1989.- Rapport sur l'utilisation de la taxe, François Bloch-Lainé, inspecteur général des finances. 1982.
- Plafonnement des prélèvements/répartition des prélèvements : projet de décret, manuscrit,
comptes rendus de réunions interministérielles sur l'application du décret, des arrêtés, notes,
groupe de réflexion sur les sujets.Archives nationales (France)11
1978-1989
Redistribution.
- Propositions concernant l'application des mesures : simulation d'une nouvelle répartition (à l'échelle régionale), comptes rendus traitant de la redistribution de la taxe.- Application et crédit d'impôt : comptes rendus, application régionale de la taxe, correspondance
avec les partenaires. - Coopération entre entreprises et enseignement : conventions générales, conventions types, notes, bilan financier. - Circulaires. 1972-1983. - Notes sur le contrôle de la taxe d'apprentissage. 1976-1979.