[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 11 DU 01 AU 15 JUIN

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PREFET DU VAL DE MARNE

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

N° 11

DU 01 AU 15 JUIN 2017

PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 11

Du 01 au 15 juin 2017

SOMMAIRE

SERVICES DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/2335

15/06/2017

Autorisant la circulation de deux petits trains routiers touristiques sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés chaque dimanche du 18 juin au 23 juillet 2017 9

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/323

30/05/2017

Portant extension du périmètre du syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée de l'Yerres et des Sénarts par adhésion de la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine à la section ordures ménagères pour le territoire des communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart, Quincy-sous-Sénart et Yerres, et par adhésion de la commune de Combs-la-Ville à la section propreté urbaine 12

2017/364

06/06/2017 Portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement

Hydraulique de la Vallée de l'Yvette (SIAHVY)

17

2017/2228

09/06/2017

Portant adhésion de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Sud Est Avenir au syndicat Mixte du Secteur Central du Val-de-Marne - INFOCOM'94 37

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/2194

07/06/2017

Portant modification du comité technique de la préfecture du Val-de-Marne 39

CABINET

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA

LEGALITE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET

DES MOYENS

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/2113

31/05/2017

Prorogeant le délai d'instruction de la demande d'autorisation présentée au titre de la loi sur l'eau par la SADEV 94 dans le cadre de l'aménagement de la ZAC NOTRE

DAME à La Queue-en-Brie

42

2017/2114

31/05/2017

Relatif à la période d'ouverture et de clôture de la chasse à tir et de la chasse au vol dans le département du Val-de-Marne pour la campagne 2017-2018. 44

2017/2115

31/05/2017 Fixant la liste des animaux classés nuisibles pour la période allant du 1

er juillet 2017 au

30 juin 2018

48

2017/2116

31/05/2017

Portant enregistrement d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) de la société COMEXA, Zone Eurodelta - 5 boulevard du Delta à Rungis 51
Déclarant cessibles les parcelles nécessaires au projet d'aménagement du réseau de transport public du Grand Paris Ligne 14 sud (tronçon Olympiades/Aéroport d'Orly) sur le territoire de la commune :

2017/2146

02/06/2017

- de Thiais 56

2017/2147

02/06/2017

- de L'Hay-les-Roses 59

2017/2187

06/06/2017

- du Kremlin-Bicêtre 62

Extrait de

décision

2017/2

08/06/2017

Accordant à la société ICADE l'autorisation de procéder à l'extension de 490 m² de surface de vente au sein des bâtiments BIZET et HAENDEL composant l'ensemble commercial " La Cerisaie » à Fresnes, portant sa surface de vente totale à 30266 m² 65

2017/DRIEE/

SPE/59

08/06/2017

Autorisant la capture et le transport de poissons à des fins de sauvegarde 66
Portant création définitive de la zone d'aménagement différé relative à la plaine de Montjean sur le territoire de la commune de Rungis :

2017/2219

09/06/2017

- " secteur Malouines » 71

2017/2220

09/06/2017

- " secteur Montjean Ouest » 75

SOUS-PREFECTURE DE L'HAY LES ROSES

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/2075

29/05/2017

Modifiant l'arrêté N°2012/1952 du 15 juin 2012 modifié portant constitution du conseil d'évaluation du centre pénitentiaire de Fresnes 79

DIRECTION DE LA COORDINATION DES

POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI

TERRITORIAL

AUTRES SERVICES DE L'ETAT

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/DD94/

32

09/06/2017

Portant modification de la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges Lucie et Raymond AUBRAC 81

2017/DD94/

33

13/06/2017 Portant nomination des membres du conseil de discipline de l'institut de formation

d'aides-soignants de la maison de retraite intercommunale - résidence de l'abbaye 3, impasse de l'Abbaye - 94100 Saint-Maur-des-Fossés 84

2017/157

15/03/2017 Portant autorisation de modification de capacité de l'Etablissement d'hébergement pour

personnes agées dépendantes (EHPAD) " Saint-Jean-Eudes », sis 5 rue Outrequin à Chevilly Larue (94550), géré par la fondation Rothschild 86

2017/725

13/06/2017 Modifiant l'arrêté n°2017/260 fixant la liste des membres du Conseil Territorial de

Santé du Val-de-Marne

89

Arrêté Date INTITULÉ Page

Portant dérogation afin d'assurer la fonction de surveillance d'un établissement de baignade d'accès payant à :

2017/17

06/06/2017

- Monsieur ANBRI Rafik pour le SMEAG de l'Ile de Loisirs de Créteil pour la période du 1 er juillet au 3 septembre 2017 95

2017/18

06/06/2017

- Monsieur NEME-HAUDECOEUR Corentin pour le SMEAG de l'Ile de Loisirs de

Créteil pour la période du 1

er juillet au 3 septembre 2017 96

2017/19

13/06/2017 - Monsieur DELBART Jean-Marie pour les piscines de Cachan, Fresnes et l'Hay-les-

Roses pour la période du 1

er juillet au 31 août 2017 97

2017/20

14/06/2017

- Monsieur LEROY Jacky pour les piscines de Cachan, Fresnes et l'Hay-les-Roses pour la période du 1 er juillet au 31 août 2017 98

2017/21

16/06/2017 - Monsieur EL SADANY Yann, pour les piscines de Cachan, Fresnes et l'Hay-les-

Roses pour la période du 1

er juillet au 31 aout 2017 99

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/97

01/06/2017

Portant désignation de représentants pour intervenir devant les juridictions judiciaires prévues par le livre V du code de la consommation 100

AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION

SOCIALE

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION

DES POPULATIONS

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU

TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2017/90

22/05/2017

Portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France 101
Récépissé de retrait d'enregistrement de la déclaration d'un organisme de services

à la personne pour :

2017/1627

02/05/2017

- MASSAMBA ZABANA PAULE à Créteil 109

2017/1629

02/05/2017

- MONSTER ASSISTANCE à Nogent-sur-Marne 111

2017/2148

02/06/2017

Relatif à l'organisation de l'inspection du travail dans le département du Val-de-Marne, portant nomination des responsables d'unités de contrôle, affectation des agents de contrôle, gestion des intérims dans les unités de contrôle départementales 113

Arrêté Date INTITULÉ Page

Arrêté temporaire portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories : IdF

2017/775

31/05/2017

- dans le sens Paris-Province, sur la RN6 rue de Paris, entre la rue de la Marne et place

Pierre SEMARD à Villeneuve-Saint-Georges

117
IdF

2017/776

31/05/2017 - dans les deux sens de circulation, sur la RN6 rue de Paris, entre la rue Henri

DUNANT et la place Pierre SEMARD à Villeneuve-Saint-Georges 121
IdF

2017/777

31/05/2017 Temporaire portant restriction de la circulation sur la RN6 sens Paris vers Province, à

l'angle de l'Impasse Saint Georges et de la

RN6, sur la commune de Villeneuve-Saint-

Georges

125
Portant modification temporaire de la circulation des véhicules de toute catégorie sur la file de droite au droit : IdF

2017/796

01/06/2017

- du n°5-11 RUE Charles de Gaulle (RD19) à Alfortville 129
IdF

2017/800

02/06/2017

- du n°67 bis avenue de Paris (RD20) à Saint-Mandé 133
Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories IdF

2017/801

02/06/2017

- sur le boulevard de Stalingrad (RD5), entre le n°52 et le n°70, dans le sens de circulation Province/Paris, commune de Choisy-le-Roi 137
IdF

2017/819

07/06/2017 - au droit du 92-94 avenue de la République (RD148), dans les deux sens de

circulation, sur la commune de Maisons-Alfort 141

2017/826

09/09/2017

- au droit du 68 avenue de la République (RD148), dans les deux sens de circulation, sur la commune de Maisons-Alfort 146
IdF

2017/802

02/06/2017

Portant réglementation temporaire des conditions de circulation sur le pont de Villeneuve (RD136) à Villeneuve-le-Roi et Villeneuve-Saint-Georges ainsi que sur la RN6 avenue du 8 mai 1945 au droit du pont sur la commune de Villeneuve-Saint-

Georges

151

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT

Arrêté Date INTITULÉ Page

Permanent

2017/2186

06/06/2017

Portant création et mise en service des aménagements de la voie dite " Cours Nord » future " avenue de l'Industrie » (RD19A ex rue des Péniches) entre la rue Galilée et le boulevard Colonel Fabien (RD19) à Ivry-sur-Seine 156

Inter-

préfectoral

2017/829

09/06/2017

Portant réglementation provisoire des conditions de circulation sur la RD920 à Arcueil en raison de travaux de raccordement de fibres optiques 161
IdF

2017/834

09/06/2017 Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A4W et certaines de

ses bretelles ainsi que sur l'A86 extérieure sur les territoires des communes de Saint- Maurice, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Créteil et Charenton-le-Pont dans le cadre de la réalisation d'un revêtement phonique sur l'autoroute A4W dans les communes de

Charenton-le-Pont et Saint-Maurice

164
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