Barème dévaluation - de la valeur dun arbre
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Mise en page 1
même cette méthode n'est pas utilisable pour les arbres trop inclinés. Type de plans Elle est définie par la hauteur du tronc
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5 mai 2020 pour les feuillus et de hauteur de 150/175 pour les conifères. ... de la valeur en fonction de l'âge de l'arbre
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respecter pour optimiser les bonnes pratiques de taille. L'arbre est un organisme vivant sa bonne santé ... Quelque soit sa hauteur
Mesurer la hauteur dun arbre
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MESURER LES ARBRES
lorsqu'on prend des mesures pour connaître les arbres et leur environnement. Plusieurs V = Aire de sa base x Hauteur du cône. 3. AIRE DE LA BASE.
TD dalgorithmique avancée Corrigé du TD 8 : Dénombrement sur
de feuilles d'un arbre de hauteur h ? Si h = 0 c'est-`a-dire si l'arbre se réduit `a sa racine
Distances et hauteurs des arbres en limite de propriété
Dans ce cas la hauteur s'apprécie par rapport au sol du terrain où est planté l'arbre et non par rapport au niveau du fonds voisin ; pour le propriétaire
Travaux Dirigés Exercices corrigés sur les arbres
Déterminer pour l'arbre T sa racine
mesure hauteur arbre - ac-toulousefr
(en m) 1 2 ? La hauteur de l'arbre peut-être calculée en utilisant différentes procédures par exemple : - remarquer que la hauteur de l'objet est proportionnelle à la longueur de l'ombre Il faut diviser la hauteur par 2 L'arbre mesure donc 6 mètres - remarquer que lorsque l'objet est 2 fois plus haut l'ombre est 2 fois plus longue
MESURER LA HAUTEUR D’UN ARBRE
2) Placer le “T” avec une des baguettes horizontalement près de l’œil (toujours resté parallèle au sol) l’autre reste verticale 3) Viser l’arbre avec la baguette verticale S’éloigner ou se rapprocher de l’arbre jusqu’à ce que son image soit complètement cachée
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Un peu de vocabulaire (3) La hauteur d’un nœud est la longueur du plus long chemin de ce nœud aux feuilles qui en dépendent plus 1 • C’est le nombre de nœuds du chemin • La hauteur d’un arbre est la hauteur de sa racine • L’arbre vide a une hauteur 0 • L’arbre réduit à une racine étiqueté a une hauteur 1
Comment mesure-t-on la hauteur d'un arbre?
La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre. La distance minimale à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres. À savoir : la distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre. La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre.
Quelle est la distance entre un arbre et une plantation ?
0,50 mètre de distancesi l’arbre mesure moins de 2 mètres de haut. 2 mètres de distancesi l’arbre mesure plus de 2 mètres de haut. La loi prévoit donc une zone de 50 centimètres en limite de propriété dans laquelle ne peut normalement se trouver aucune plantation.
Quelle est la hauteur d'une plantation?
La hauteur de la plantation se mesure depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre. La distance minimale à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres. À savoir : la distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre.
Comment tailler des branches d’arbres ou d’arbustes ?
Si des branches d’arbres ou d’arbustes dépassent de votre côté, il vous est interdit de les tailler vous-même, sauf si la plantation est mitoyenne. Vous avez néanmoins le droit de sectionner les racines, couper les ronces ainsi que les « brindilles » situées de votre côté. La meilleure approche reste toujours le dialogue
Barème d'évaluation
3Date d'affichage :16/03/20
Date de Réception à la préfecture : 13/03/20Certifié exécutoire le : 13/03/20
Pour le Président :
Le Responsable du Secrétariat de l'assemblée : (Adopté)Préambule à la fiche technique
L'arbre d'ornement joue un rôle important dans le cadre de vie. Il remplit plusieurs fonctions : sociale, biologique, esthétique, paysagère, puit de carbone etc.Il convient de traduire ces valeurs " subjectives » (différentes de la valeur marchande du bois)
en une unité de mesure "monétaire" afin de : - Faire prendre conscience aux usagers de la valeur du végétal et, par conséquent, de la nécessité de le protéger ; - Établir une valeur de base du bien, sur laquelle, en cas de sinistre, une indemnité pourraitêtre établie et demandée.
Afin d'évaluer la valeur d'une plantation, des dégradations ou des altérations qu'elle peut subir,
il a été pris comme référence le Barème d'Évaluation de la Valeur d'un Arbre (BEVA), appelé
également "Méthode des grandes villes de France". Ce barème est aujourd'hui largement utilisé
par les villes, les CAUE et l'ONF. Ce barème est établi sur la base de quatre critères : - Indice selon l'espèce et la variété basé sur un prix de référence ; - Indice selon l'état sanitaire et l'aspect esthétique ; - Indice selon la situation ; - Indice selon la dimension/taille. Ce barème permet d'établir, non seulement la valeur de remplacement, mais également desindemnités pour dépréciation de la propriété et perte de jouissance. Ce référentiel sera utilisé
dans le cas d'expertises ayant pour objet des dégradations dues à des travaux, des accidents ou des actes de vandalisme sur ces végétaux.PRÉAMBULE
45FICHE TECHNIQUE
du Barème d'Évaluation de la Valeur d'un Arbre (BEVA)1- Evaluation des arbres d'ornement
Indice 1 selon l'espèce et variété basé sur un prix de référenceCet indice est basé sur un prix de référence qui est le prix de vente moyen au détail en vigueur
l'année du préjudice, une réactualisation étant réalisée chaque année. La valeur à prendre en
considération est le dixième de prix de vente à l'unité d'un arbre tige de circonférence 10/12
pour les feuillus, et de hauteur de 150/175 pour les conifères.Cet indice permet d'exprimer la rareté de l'espèce, les difficultés de reproduction et de culture,
le temps de croissance, l'adaptation à la région. Il permet également d'introduire dès le début
une valeur argent dans le calcul de la valeur d'aménité. Indice 2 selon l'état sanitaire et l'aspect esthétique L'indice est égal à la somme de l'indice sanitaire et esthétique.L'indice sanitaire possède des coefficients variant de 0 à 4. L'état sanitaire est estimé en
fonction de l'état général des parties aériennes : plaies mal cicatrisées, tronc malsain,
parasites... du stade de développement de l'arbre, de sa vigueur...L'état
sanitaire pris en considération est celui de l'arbre avant le préjudice. L'indice esthétique possède des coefficients variant de 1 à 6.1- Evaluation des arbres d'ornement
FICHE TECHNIQUE
du Barème d'Évaluation de laValeur d'un Arbre (BEVA)
Indice 3 selon la situation
Pour des raisons biologiques, les arbres ont plus de valeur en ville qu'en agricole. Dans les agglomérations leur développement est ralenti.Valeur Localisation Autre critère pour les RD
10 centre-ville
Impact paysager très significatif, alignement important pour la composition et la mise en valeur d'un paysage ou d'un site (ex. : alignement situé sur une zone de plateau très peu boisée ou marquant de façon déterminante une entrée d'agglomération).8 en agglomération
Impact paysager significatif, alignement dont la présence contribue à une meilleure structuration du paysage et intégration du réseau routier (ex. : alignement dans un site plus ou moins boisé).6 en zone rurale
Impact paysager peu significatif, alignement n'apportant au paysage qu'un intérêt mineur (ex. : alignement en milieu forestier ou alignement de faible envergure).Indice 4 selon la dimension / taille
La dimension des arbres est donnée par la mesure de la circonférence à 1 m du sol.L'indice exprime l'augmentation de la valeur en fonction de l'âge de l'arbre, et de sa taille, mais
il tient compte de la diminution des chances de survie pour les arbres plus âgés. Circonférence Indice Circonférence Indice Circonférence Indice10 à 14 cm 0,5 131 à 140 cm 14 321 à 340 cm 27
15 à 22 cm 0,8 141 à 150 cm 15 341 à 360 cm 28
23 à 30 cm 1 151 à 160 cm 16 361 à 380 cm 29
31 à 40 cm 1,4 161 à 170 cm 17 381 à 400 cm 30
41 à 50 cm 2 171 à 180 cm 18 401 à 420 cm 31
51 à 60 cm 2,8 181 à 190 cm 19 421 à 440 cm 32
61 à 70 cm 3,8 191 à 200 cm 20 441 à 460 cm 33
71 à 80 cm 5 201 à 220 cm 21 461 à 480 cm 34
81 à 90 cm 6,4 221 à 240 cm 22 481 à 500 cm 35
91 à 100 cm 8 241 à 260 cm 23 501 à 600 cm 40
101 à 110 cm 9,5 261 à 280 cm 24 601 à 700 cm 45
111 à 120 cm 11 281 à 300 cm 25
121 à 130 cm 12,5 301 à 320 cm 26
Exemple de calcul de la valeur d'une plantation à partir des 4 indicesIndice
67Prunus pissardii nigra
Prix de l'arbre 10/12 à l'unité :
(prix de détail)....................35 € 3,5Valeur sanitaire : sain, vigueur moyenne = note 2
Valeur esthétique : en alignement = note 4
6Situation agglomération 8
Dimension : circonférence 40 cm 1,4
Valeur de l'arbre (3,5 x 6 x 8 x 1,4 = ) 235,20 €Observations
Le résultat obtenu par les facteurs les plus bas du système de calcul correspond aux frais de remplacement par une plantation identique pour autant qu'elle puisse être trouvée avec les mêmes caractéristiques dans le commerce en prenant également en compte les frais de transport et de plantation.Tous les frais se rapportant à la valeur de remplacement et aux indemnités pour dépréciation à
la propriété, perte de jouissance, etc... sont compris dans la valeur calculée. Le résultat s'applique exclusivement aux cas normaux.Dans l'évaluation des frais, des éléments complémentaires peuvent être pris en considération,
par exemple : installation de protection, conduites souterraines, bordures de pierre, revêtement de trottoirs etc. ...2- Estimation des dégâts causés aux arbres
Les dégâts causés aux arbres sont estimés par rapport à la valeur de ces arbres, calculée
comme indiqué précédemment. Toutefois, lorsque la somme des dégâts au tronc, aux branches
et aux racines est supérieure à 100 %, l'arbre est considéré comme perdu. La valeur due sera l'intégralité de la valeur d'aménité. Arbres blessés au tronc, écorce arrachée ou décolléeLe tronc est le lieu où circule la sève, mettant en communication les racines et le feuillage. Les
vaisseaux conducteurs de sève sont situés juste sous l'écorce, c'est pourquoi les blessures en
largeur ne se referment que très difficilement ou même pas du tout. Elles sont souvent le siège
des foyers d'infection, et elles diminuent la résistance de l'arbre, sa vie, sa valeur. En cas de blessure au tronc, il sera établi un pourcentage de la lésion par rapport à la circonférence du tronc à la hauteur de ladite blessure. On ne tient pas compte de la blessuredans le sens de la hauteur, celle-ci n'ayant guère d'influence sur la fermeture de la plaie ou sur
la vigueur future de l'arbre.Il faut tenir compte que si les tissus conducteurs de sève sont détruits à 50 % et plus, l'arbre est
considéré comme perdu.La valeur des dégâts est fixée en fonction du pourcentage de lésion (blessure) par rapport à la
circonférence du tronc à cet endroit. % lésionIndemnité en %
de la valeur d'aménité % lésionIndemnité en
% de la valeur d'aménité % lésionIndemnité en %
de la valeur d'aménité1 1 18 18 35 50
2 2 19 19 36 53
3 3 20 20 37 56
4 4 21 21 38 59
5 5 22 22 39 62
6 6 23 23 40 65
7 7 24 24 41 68
8 8 25 25 42 71
9 9 26 27 43 74
10 10 27 29 44 77
11 11 28 31 45 80
12 12 29 33 46 83
13 13 30 35 47 86
14 14 31 38 48 89
15 15 32 41 49 92
16 16 33 44 50 95
17 17 34 47 51 et plus 100
Exemple d'application :
L'arbre dont la valeur d'aménité a été précédemment calculée est blessé au tronc lors d'un
chantier. Cette blessure se situe à 50 cm du sol. A cette hauteur la circonférence de l'arbre est
de 156 cm. La largeur de la plaie est de 58 cm.Valeur d'aménité : 1 800 € Importance de la blessure : 58/156 = 37 % - Indemnité : 56 % de la
valeur d'aménité soit 1 008 €.Remarque : dans le cas de plusieurs blessures, si l'espace entre 2 plaies est inférieur ou égal à
5 cm, il sera considéré comme faisant partie de la lésion. Les différentes meurtrissures et
espaces seront considérés comme une seule et même grande plaie.Indice 3 selon la situation
Pour des raisons biologiques, les arbres ont plus de valeur en ville qu'en agricole. Dans les agglomérations leur développement est ralenti.Valeur Localisation Autre critère pour les RD
10 centre-ville
Impact paysager très significatif, alignement important pour la composition et la mise en valeur d'un paysage ou d'un site (ex. : alignement situé sur une zone de plateau très peu boisée ou marquant de façon déterminante une entrée d'agglomération).8 en agglomération
Impact paysager significatif, alignement dont la présence contribue à une meilleure structuration du paysage et intégration du réseau routier (ex. : alignement dans un site plus ou moins boisé).6 en zone rurale
Impact paysager peu significatif, alignement n'apportant au paysage qu'un intérêt mineur (ex. : alignement en milieu forestier ou alignement de faible envergure).Indice 4 selon la dimension / taille
La dimension des arbres est donnée par la mesure de la circonférence à 1 m du sol.L'indice exprime l'augmentation de la valeur en fonction de l'âge de l'arbre, et de sa taille, mais
il tient compte de la diminution des chances de survie pour les arbres plus âgés. Circonférence Indice Circonférence Indice Circonférence Indice10 à 14 cm 0,5 131 à 140 cm 14 321 à 340 cm 27
15 à 22 cm 0,8 141 à 150 cm 15 341 à 360 cm 28
23 à 30 cm 1 151 à 160 cm 16 361 à 380 cm 29
31 à 40 cm 1,4 161 à 170 cm 17 381 à 400 cm 30
41 à 50 cm 2 171 à 180 cm 18 401 à 420 cm 31
51 à 60 cm 2,8 181 à 190 cm 19 421 à 440 cm 32
61 à 70 cm 3,8 191 à 200 cm 20 441 à 460 cm 33
71 à 80 cm 5 201 à 220 cm 21 461 à 480 cm 34
81 à 90 cm 6,4 221 à 240 cm 22 481 à 500 cm 35
91 à 100 cm 8 241 à 260 cm 23 501 à 600 cm 40
101 à 110 cm 9,5 261 à 280 cm 24 601 à 700 cm 45
111 à 120 cm 11 281 à 300 cm 25
121 à 130 cm 12,5 301 à 320 cm 26
Exemple de calcul de la valeur d'une plantation à partir des 4 indicesIndice
89Arbres ébranlés ou dont les racines ont été coupées
Un arbre ayant reçu un choc, ébranlé, peut aussi avoir des dégâts au système racinaire, ce qui
peut entraîner sa perte, spécialement pour les espèces aux racines délicates ou n'ayant pas de
pivots, par exemple les bouleaux, robiniers, conifères etc. ... Pour des racines coupées : le volume total de racine est assimilé au volume du sol autour del'arbre correspondant à un cylindre de 1 m de profondeur et d'un diamètre de 2 m supérieur à la
projection au sol du houppier. Arbres dont les branches sont arrachées ou casséesPour évaluer l'étendue des dommages causés à la couronne d'un arbre, on tient compte de son
volume avant sa mutilation, de son port, libre ou architecturé. Pour un arbre en port libre, l'évaluation des dommages est calculée comme décrit auxparagraphes précédents, on établit les dégâts avec la même proportion que pour les blessures
au tronc.S'il s'agit d'un arbre en port architecturé (rideau, tête de chat, plateau-voûte, en gobelet etc.),
l'arbre sera considéré comme perdu au-delà de 35 % de dégâts dans le houppier.Les dégâts partiels sur le houppier des arbres en port architecturé sont évalués de la façon
suivante :Si la moitié des branches est cassée ou supprimée dans leur partie inférieure, on compte la
valeur totale de l'arbre.Si l'on doit procéder à une taille générale de la couronne pour l'équilibrer, le pourcentage du
dommage est fonction de cette réduction. Par ailleurs on sait que certaines variétés nerepoussent pas sur le vieux bois (chêne, noyer par exemple) et que les conifères abîmés par la
perte des branches ou de la tête sont entièrement dépréciés.3- Estimation des dégâts causés aux plantations arbustives et herbacées
La valeur des plantations arbustives (arbustes, rosiers et hortensias) et herbacées (plantesvivaces et saisonnières) correspond à la valeur de la fourniture du végétal correspondant,
majorée d'un pourcentage représentant les frais de réfection et l'indemnité pour perte de
jouissance, plus frais de gestion communément appliqués à la ville.Valeur de la fourniture
Cette valeur correspond au 1/10
e du prix de vente au détail de l'espèce et de la variété concernée, dans la force correspondante au sujet endommagé, selon le barème officiel de la Fédération Nationale des Producteurs de l'Horticulture et de la Pépinière.Coefficient de majoration
Il est obtenu par le produit des trois indices tels qu'ils sont définis aux paragraphes précédents,
à savoir l'indice selon l'état sanitaire, la valeur esthétique, et l'indice de situation.Département du Loiret
45945 Orléans
Téléphone 02 38 25 45 45
www.loiret.fr • services.loiret.fr20-138 MCOM - Crédit photos : IStock
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