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Le 24 mai 2017

Arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "

interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

NOR: MENE0809311A

Version consolidée au 8 juillet 2016

-51 à D. 337-94 ; professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du

brevet de technicien supérieur ; supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ; professionnel ; le diplôme du baccalauréat professionnel ;

dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels ;

délivrance ;

la commission professionnelle consultative du secteur bâtiment et travaux publics en date du 27 novembre 2007 ;

Arrête :

Article 1

ȉModifié par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 1 ȉI maçonnerie, option B charpente, option C couverture, du baccalauréat professionnel, dont la

définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent

arrêté.

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat

professionnel sont définis en annexe I (a) et I (b) au présent arrêté.

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité "

interventions sur le patrimoine bâti » sont définies en annexe II (a) au présent arrêté.

Article 3

La définition

Article 4

interventions sur le patrimoine bâti » est ouvert :

ʊBEP bois et matériaux associés ;

ʊBEP des métiers du bois ;

ʊBEP techniques du toit ;

ʊCAP maçon ;

ʊCAP charpentier bois ;

ʊCAP constructeur bois ;

ʊCAP couvreur ;

ʊCAP tailleur de pierre marbrier du bâtiment et de la décoration. professionnelle professionnel, et plus particulièrement aux candidats titulaires du diplôme suivant : c) Sur décision du recteur, sion de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Article 5

Les horaires de formation applicables au baccalauréat professionnel spécialité " interventions sur le

(grille horaire n° 2 du secteur de la production). La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation du baccalauréat

professionnel spécialité " interventions sur le patrimoine bâti » est de dix-huit semaines. Les

organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III au présent arrêté.

Article 6

énumérées ci-après : allemand, anglais, arabe littéral, arménien, cambodgien, chinois, danois,

espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, italien, japonais, néerlandais, norvégien, persan,

polonais, portugais, russe, suédois, turc, vietnamien. ative, les candidats peuvent choisir les langues

énumérées ci-après : allemand, amharique, anglais, arabe, arménien, berbère (chleu ou rifain ou

kabyle), bulgare, cambodgien, chinois, créole, danois, espagnol, finnois, grec moderne, hébreu

moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan,

polonais, portugais, roumain, russe, serbe, croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque,

e, langues régionales des pays mosellans, langues mélanésiennes (ajië, drehu, nengone, paicî). examinateur compétent.

Article 7

Pour chaque sessi

conformément à la recommandation R. 408 de la Caisse travailleurs salariés (CNAMTS), annexes 3, 4 et 5.

Article 8

Chaque candidat précise, au moment de son inscrip globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-

Il précise éga

Le baccalauréat professionnel spécialité " interventions sur le patrimoine bâti », est délivré aux

dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

ȉModifie Arrêté du 20 mars 2007 - art. 8 (V)

Article 9

ȉModifié par Arrêté du 20 décembre 2013 - art. 4 baccalauréat professionnel peuve justifier de conditions particulières.

Ces candidats ne passent que les épreuves correspondant aux unités spécifiques de chaque option,

soit les sous-épreuves E 32 et E 33.

Les ca

justifier de conditions particulières.

Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves ou

sous-

Article 10

patrimoine bâti » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2010.

Article 11

L française.

Fait à Paris, le 11 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

J.-L. Nembrini

de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux

http://www.cndp.fr/outils-doc.

RÉFÉRENTIEL DES

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

CONTEXTE PROFESSIONNEL

Dans toutes les interventions

constructions relevant du patrimoine bâti

réduction des besoins en énergie et du développement durable. Le secteur du bâtiment doit apporter une

contr A

» exerce

dans le domaine de la maçonnerie (option A), de la charpente (option B) ou de la couverture (option C). Dans

son option

Initié à la découverte de techniques traditionnelles ou anciennes et à leur appropriation, aux démarches

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