[PDF] ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 2 FEVRIER 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS

  • Comment convoquer une assemblée extraordinaire ?

    Qui peut lancer la convocation d'une assemblée générale extraordinaire ? Comme pour l'AG ordinaire, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le syndic, avec un délai de 21 jours à respecter pour adresser la convocation, sauf en cas d'urgence (pas de délai) ou de second vote (8 jours).

  • Qui convoque l'assemblée générale extraordinaire SA ?

    Les associés doivent être convoqués par lettre recommandée 21 jours avant la tenue de l'assemblée générale extraordinaire par le gérant, ou en cas de carence, par le commissaire aux comptes. Mais une telle assemblée peut parfois être urgente et le délai ainsi raccourci.

  • Quel est l'article lié aux convocations aux assemblées générales ?

    La convocation d'une assemblée générale est, par ailleurs, un acte fondamental dans le sens où elle permet aux associés et actionnaires d'exercer leurs droits de vote, composante essentielle du droit de participer aux décisions collectives, consacré par l'article 1844 alinéa 1er du Code civil.

  • Comment rédiger un procès-verbal d'assemblée constitutive d'association ?

    1le nom de l'association ;2l'adresse du siège social de l'association ;3la date de tenue de l'assemblée générale ;4l'heure de début et de fin de la séance ;5l'identité des personnes présentes lors de l'assemblée, ainsi que leurs adresses ;
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Formulaire de procuration

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 5 FEVRIER 2016 les actionnaires désirant participer à l'Assemblée sous quelque forme que ce soit



RAPPORT ANNUEL

4 sept. 2018 générale du 26 mai 2016. 202. 7.2 Texte des résolutions proposées par le Conseil ... (2) Sera proposé à l'Assemblée générale du 26 mai 2016.



CONVOCATIONS SAFRAN

30 mars 2016 Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire. ... du Code de commerce conclue avec l'État le 8 février 2016.



ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 SEPTEMBRE 2016

(le texte des résolutions figure dans les rapports ci-joints) Le 5 décembre 2015 l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires a adopté le ...



CONVOCATIONS SAFRAN

4 mai 2016 Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire. ... du Code de commerce conclue avec l'État le 8 février 2016 ;.



Untitled

L'avis de convocation a été publié le 2 mars 2016 dans le journal d'annonces légales 15) Texte du projet de résolutions à l'Assemblée Générale.



Bulletin des Annonces Légales Obligatoires – Annonce n° 1605321

25 nov. 2016 Texte des projets de résolutions soumis à l'Assemblée Générale Mixte (ordinaire et extraordinaire) du 30 décembre 2016 : A titre ordinaire.



BERQUIL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

21 janv. 2016 l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme faisant ou ayant fait ... le 2 février 2016 dans le Moniteur Belge ;.



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ASSEMBLEE GENERALE. EXTRAORDINAIRE du 10 mars 2016. No. In the year two thousand and sixteen on the tenth of March. Before us Maître Jean-Joseph WAGNER



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R.C.S. Luxembourg section B numéro 6.091. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 17 mars 2016. No. 14.30 heuve. L'an deux mille seize

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