[PDF] La fin de la période de transition au 31 décembre 2020





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cartographie isemar / les ports britanniques

Trafics dominants. +10 Mt de vracs liquides. + 5 Mt de vracs secs. + 3 Mt de conteneurs. + 2 Mt de trafic roulier. Angleterre. Ports de transbordement.



Fiche iPad 9ème gén 2021

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13 mai 2019 UK – Royaume-Uni ... la carte d'assurance-maladie et la carte d'identité fiscale. 16.1. Carte d'assurance-maladie. Pour les personnes affiliées au ...



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Liste des pays non soumis à lobligation de visa

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Du Royaume-Uni vers la France post-Brexit : circulation des Du Royaume-Uni vers la France post-Brexit : circulation des

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Quel temps fait-il au Royaume-Uni ? - Chez Monsieur Paul Quel temps fait-il au Royaume-Uni ? - Chez Monsieur Paul

➀ Savoir demander le temps qu'il fait en anglais. ➁ Savoir dire le temps Carte de meneur n° ➄. Page 8. Quel temps fait-il au Royaume Uni ? Carte de ...



Cenicienta

*Afficher la carte du Royaume-Uni faire remarquer les 4 parties de ce pays: Irlande du. Nord



Carte du Royaume-Uni Symboles et capitales Drapeaux Edimbourg

Carte du Royaume-Uni. Symboles et capitales. Drapeaux. Edimbourg / Edingburgh. Cardiff /Cardiff. Londres / London. Belfast / Belfast. Angleterre / England.



Cenicienta

Différencier le Royaume uni de la Grande Bretagne et de l'Angleterre. *Montrer une carte du Royaume-Uni et demander aux élèves de quel pays il s'agit.



Guide dinformation Royaume-Uni

Informations géographiques et cartes . Encyclopédie britannique: Données mondiales: Royaume-Uni [en anglais]. •. Guardian Newspaper Ltd: Actualité ...



ANGLAIS 3 – 6 E et 6E /F SEGPA Consignes - 4 MAI Le travail est à

Supports : • 1 Fiche géographique - carte de référence sur le Royaume Uni ( U.K – The United Kingdom). • 1carte sur le Royaume Uni à remplir. • Fiche de 



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1 janv. 2021 Un travailleur français salarié et affilié au Royaume-Uni pourra-t-il continuer à utiliser sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ...



La météo - Quel temps fait-il au Royaume Uni

Huit cartes de meneur différentes. But du jeu : Royaume Uni. Préparation du jeu : ... ? Connaître les mots pour parler de la météo en anglais.



Circulaire

22 mars 2022 date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) avec accord. ... membres de leur famille pour la délivrance de la carte de séjour ...



Tarifs spécifiques des Cartes en devises

1 janv. 2021 Ces tarifs s'appliquent à une carte internationale de paiement et retrait CIC ... soit le pays (Suisse France



ANGLAIS 7 – 6 E et 6E /F SEGPA Consignes - 11 MAI Le travail est

19 mai 2020 1 carte du Royaume Uni avec des noms des grandes villes à compléter. • Révision du vocabulaire pour parler du temps et de la météo. Consignes :.



Copie de Du Royaume-Uni vers la France post-Brexit : circulation

3 févr. 2021 Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent - profession artistique et culturelle si vous êtes artiste-interprète ou auteur d'œuvre ...



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Le Royaume Uni 1) Quels sont les différentes pays qui forment le Royaume Uni ? L’Angleterre le Pays de Galles l’Ecosse et l’Irlande du Nord 2) Quelles mers entourent le Royaume uni ? La Manche la mer du Nord la mer d’Irlande et l’Océan Atlantique 3) Comment peut-on se rendre au Royaume Uni ?

  • Frontières

    Le Royaume-Uni est bordé au sud par la Manche, à l’est par la mer du Nord et à l’ouest par la mer d’Irlande et l’océan Atlantique. Son territoire comprend également, appartenant à la Grande-Bretagne, l’île de Wight, Anglesey, les archipels des Scilly, des Orcades et des Hébrides. L’Irlande du Nord (Ulster) occupe le nord-est de l’île d’Irlande.

  • Nombre d’habitants et Villes Principales

    Le Royaume-Uni comptait en 2007 60,8 millions d’habitants. Avec une densité moyenne d’environ 252 habitants au km2, l’île possède une des plus fortes densités d’Europe. L’Angleterre, avec 83% de la population totale, est la plus peuplée. L’Écosse, accueillant un peu moins de 9% de la population, est la moins peuplée. Le pays de Galles et l’Irlande ...

  • Langues parlées

    La langue officielle du Royaume-Uni est l’anglais, qui appartient au groupe des langues germaniques et a intégré de nombreux apports des langues latines, notamment du français, lors de la conquête normande. Les langues celtes, le gallois et le gaélique, sont encore parlés au pays de Galles : le gallois y est la langue officielle, à égalité avec l’a...

Quels sont les pays composant le Royaume-Uni ?

Le Royaume-Uni est un pays insulaire du nord-ouest de l’Europe, composé de la Grande-Bretagne (composée de l’Angleterre, de l’Écosse et du pays de Galles) et de l’Irlande du Nord. En anglais le pays se nomme United Kingdom.

Qu'est-ce que le Royaume-Uni ?

Dans cet article vous trouverez une carte du Royaume-Uni. Le pays est constitué de la Grande Bretagne et d’Irlande du Nord est formé par l’union politique de l’Angleterre, de l’Ecosse, du Pays de Galles et de l’Irlande du Nord. Il ne s’agit pas d’une fédération mais d’un état unitaire.

Quelle est la capitale du Royaume-Uni ?

Le Royaume-Uni est un pays insulaire du nord-ouest de l’Europe, composé de la Grande-Bretagne (composée de l’Angleterre, de l’Écosse et du pays de Galles) et de l’Irlande du Nord. En anglais le pays se nomme United Kingdom. Capitale : Londres. Population (2014) : 64,51 millions d’habitants.

Quels sont les différents territoires du Royaume-Uni ?

Le Royaume-Uni est bordé au sud par la Manche, à l’est par la mer du Nord et à l’ouest par la mer d’Irlande et l’océan Atlantique. Son territoire comprend également, appartenant à la Grande-Bretagne, l’île de Wight, Anglesey, les archipels des Scilly, des Orcades et des Hébrides.

La fin de la période de transition au 31 décembre 2020

BREXIT

La fin de la période de transition au

31 décembre 2020

Dossier de presse

14 décembre 2020

BREXIT 2021 - DOSSIER DE PRESSE 2

BREXIT 2021 - DOSSIER DE PRESSE 3

AVANT-PROPOS

- A titre d'illustration, la continuité des droits est assurée pour le retraité britannique résidant

en France ou pour le travailleur frontalier français travaillant au Royaume Uni, dès lors que

leur situation de mobilité transfrontalière est antérieure au 31 décembre 2020 et perdure

après cette date (situation n°1). Ainsi le retraité continuera à percevoir sa retraite britannique

en France ; ses soins de santé seront pris en charge sans changement par le régime français pour le compte du Royaume -Uni. Le travailleur frontalier continuera à être affilié à la sécurité sociale britannique.

- La continuité des droits est également assurée en matière de prestations familiales. Par

exemple, à situation inchangée, une famille qui au 31 décembre 2020 réside au Royaume- Uni avec un membre du couple qui travaille en France et l'autre membre du couple inactif

continuera à bénéficier des prestations familiales françaises. Inversement, une famille qui au

31 décembre 2020 réside en France avec un membre du couple qui travaille au Royaume-

Uni et l'autre membre du couple inactif continuera à bénéficier des prestations familiales

britanniques. Et la France continuera à servir le cas échéant une allocation différentielle en

complément.

Ensuite, certains mécanismes de coordination en matière de sécurité sociale s'appliquent aux

personnes, qui ne sont plus en situation de mobilité au 31 décembre 2020, mais qui ont acquis des

droits au titre d'une situation de mobilité antérieure (situation n°3) : - Ainsi, les règles de totalisation et proratisation de pension s'appliqueront pour la personne qui a travaillé pendant 20 ans au Royaume -Uni, qui a poursuivi sa carrière en France puis la continu e en Allemagne.

Dans ce contexte, la question de l'identification des personnes pouvant se prévaloir de l'accord de retrait

est essentielle. Elle l'est notamment pour les résidents britanniques en France relevant de la situation

n°1 qui devront également p ouvoir justifier de la régularité de leur résidence en France. https://contacts- -demande-titre-sejour/)

L'accusé réception du dépôt de la demande sera en effet nécessaire pour toute demande d'ouverture

de droits à la sécurité sociale.

A noter : Les citoyens britanniques s'installant en France ou y débutant une activité professionnelle à

compter du 1 er janvier 2021, et réciproquement, les ressortissants français s'installant au Royaume-Uni

à compter du 1

er janvier 2021 ne seront pas couverts par l'accord de retrait et seront considérés, en

l'absence d'accord sur la relation future, comme des ressortissants d'Etats tiers au regard du droit de

séjour et des droits à la protection sociale.

BREXIT 2021 - DOSSIER DE PRESSE 4

Les situations rassemblées dans le dossier joint apportent des réponses aux questions les plus couramment posées. Elle s figurent, pour l'essentiel dans la foire aux questions -sur le site gouvernemental https://www.brexit.gouv.fr -sur lessites ministériels :

Par ailleurs, des réponses plus spécifiques à vos questions sur la sécurité sociale peuvent être

apportées : - sur le site du CLEISS : https://www.cleiss.fr/faq/brexit.html - pour l'Assurance Maladie, sur le site ameli : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe- international/protection -sociale-etranger - pour la retraite, sur le site de l'Assurance Retraite : https://www.lassuranceretraite.fr/portail- - pour la famille et les prestations sociales, sur le site de la Cnaf : http://www.caf.fr/presse- -pour la législation de sécurité sociale applicable, sur le site de l'Acoss:

- pour l'assurance volontaire des expatriés, sur le site de la Caisse des Français de l'Etranger (CFE) :

https://www.cfe.fr/

BREXIT 2021 - DOSSIER DE PRESSE 5

SOMMAIRE

Les ressortissants français résidant ou travaillant au

Royaume-Uni

Assurance Maladie

Résidents / travailleurs

Etudiants

Pensionnés

Retraite

Salariés et non-salariés

Prestations familiales

Travailleurs détachés

Fonctionnaires

Covid - Brexit

Les ressortissants britanniques résidant ou travaillant en France

Assurance Maladie

Travailleurs

Etudiants

Pensionnés

Prestations familiales

Aides au logement pour les étudiants

Travailleurs détachés

Travailleurs salariés d'une entreprise établie au Royaume-Uni Les ressortissants britanniques et français retournant dans leurs Etat d'origine

Assurance Maladie - Résidents/travailleurs

Retraite - salariés ou non-salariés

BREXIT 2021 - DOSSIER DE PRESSE 6

LES RESSORTISSANTS FRANÇAIS RESIDANT OU

TRAVAILLANT AU ROYAUME-UNI AU 31/12/2020

Selon les autorités britanniques, les ressortissants européens qui résident de manière continue au

Royaume-Uni depuis au moins 5 ans (sans absence du territoire supérieure à six mois consécutifs par

année) peuvent demander le statut de résident permanent (" settled status »).

Ce statut permet de résider de ma

nière illimitée au Royaume -Uni et autorise également son détenteur

à séjourner jusqu'à cinq années consécutives en dehors du Royaume-Uni sans perdre son statut de

résident permanent.

Par ailleurs, les

ressortissants européens qui résident au Royaume -Uni depuis moins de 5 ans seront

éligibles au "

pre-settled status » : pré-statut de résident permanent, en attendant de remplir la condition

de résidence.

Ils pourront gratuitement faire la demande de statut de résident permanent dès qu'ils auront rempli la

condition de résidence au Royaume -Uni : au moins 6 mois par an pendant cinq ans.

Le pré

-statut de résident permanent autorise son détenteur à séjourner jusqu'à deux ans consécutifs

en dehors du Royaume -Uni sans perdre les droits qui sont attachés à ce pré-statut.

Les demandes se font en ligne

: https://www.gov.uk/settled-status-eu-citizens-families

Assurance maladie

- Résidents / travailleurs Une personne qui rquotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
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