[PDF] Certinergie 10 avr. 2016 certificat PEB.





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VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2003 portant révision du PEB de l'aérodrome Nice Côte d'Azur. VU les lettres de M. le Préfet des Alpes-Maritimes



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Aug 16 2022 · Presidential Emergency Board No 250 (“PEB” or “the Board”) was established by the President Joseph R Biden Jr pursuant to Section 10 of the Railway Labor Act (“RLA”) as amended 45 U S C § 151 et seq including § 160 and by Executive Order dated July 15 2022

What does PEB stand for?

VII. CONCLUSION ……………………………………………………………….. 118 Presidential Emergency Board No. 250 (“PEB” or “the Board”) was established by the President Joseph R. Biden, Jr., pursuant to Section 10 of the Railway Labor Act (“RLA”), as amended, 45 U.S.C. § 151 et seq. including § 160, and by Executive Order dated July 15, 2022.

What is PEB 2.4?

PEB 2.4.1.5 was added to include discussion of negative interest rates and their impact on the discount rates utilized in measuring a plan’s benefit obligation. The FASB material is copyrighted by the Financial Accounting Foundation, 401 Merritt 7, Norwalk, CT 06856, and is reproduced with permission.

What is a formal PEB?

The Formal PEB provides a recommended disposition of the case using the applicable options contained in paragraph 3.17. When the Formal PEB recommends "Removal from TDRL (Fit)", actions in paragraph 8.19.3. apply. The member has six calendar days to make an election upon receiving results of the Formal PEB.

How does the PEB determine compensability?

The PEB determines compensability in accordance with DoDI 1332.18, Appendix 3 to Enclosure 3. 3.14.Categorizing Compensable Ratable Physical Defects and Conditions. The PEB categorizes each referred defect or condition as compensable or non-compensable.

Certinergie

Comprendre son

Numéro :

Établi le :

Validité maximale :20160410010229

10/04/2016

10/04/2026

A ++ Espec 0

0 45
< Espec 85 A 85
< Espec 170 B 170
< Espec 255 C 255
< Espec 340 D 340
< Espec 425 E Espec > 510 G 425
< Espec 510 F

Exigences PEB

Réglementation 2010

Performance moyenne du parc immobilier wallon en 2010

Logement certifié

Performance énergétiqueIndicateurs spécifiques Rue :

Chemin du Tour

n° : 17

CP : 7060Localité : Soignies

Certifié comme :

Maison unifamiliale

Date de construction :

Inconnue

La consommation théorique totale d'énergie primaire de ce logement est de 76 862 kWh/an

Surface de plancher chauffé : 160 m

Consommation spécifique d'énergie primaire : 481 kWh/m.an

481Besoins en chaleur du logement

Performance des installations de chauffage

Performance des installations d'eau chaude sanitaire

Système de ventilation

absenttrès partielpartielincompletcomplet

Utilisation d'énergies renouvelables

sol. therm.sol. photovolt.biomassepompe à chaleurcogénération

Certificateur agréé n° CERTIF-P2-01868

Nom / Prénom : SMEKENS Marie

Adresse : Rue Traversière

n° : 30

CP : 7340Localité : Colfontaine

Pays : Belgique

Je déclare que toutes les données reprises dans ce certificat sont conformes au protocole de collecte de données relatif à la certification PEB en vigueur en Wallonie. Version du protocole 23- oct.-2014. Version du logiciel de calcul 2.2.2.

Date : 10/04/2016

Signature :

Le certificat PEB fournit des informations sur la performance énergé tique d'une unité PEB et indique les mesures générales d'améliorations qui peuvent y être apportées. Il est étab li par un certificateur agréé, sur base des informations et donné es ré coltées lors de la visite du bâtiment. Ce document est obligatoire en cas de vente & location. Il doit être disponible dès la mise en vente ou en location et, en cas de publicité, certains de ses indicateurs (classe énergétique, consommation thé orique totale, consommation spécifique d'énergie primaire) dev ront y être mentionnés. Le certificat PEB doit être communiqué au c andidat acquéreur ou locataire avant signature de la convention, qu i mentionnera cette formalité. Pour de plus amples informations, consultez le Guichet de l'énergi e de votre région ou le site portail de l'énergie energie.wallonie.be

141/ΖΖ

MURS COMPRIS

PAR M 2

CHAUFFÉ

A B C D E F G

01020304050

<1% 5% 10% 12% 14% 15% 44%

Les certificats PEB en chiffres en Wallonie

Numéro :

Établi le :

Validité maximale :20160410010229

10/04/2016

10/04/2026

A ++ Espec 0

0 45
< Espec 85 A 85
< Espec 170 B 170
< Espec 255 C 255
< Espec 340 D 340
< Espec 425 E Espec > 510 G 425
< Espec 510 F

Exigences PEB

Réglementation 2010

Performance moyenne du parc immobilier wallon en 2010Logement certifié Performance énergétiqueIndicateurs spécifiques Rue :

Chemin du Tour

n° : 17

CP : 7060Localité : Soignies

Certifié comme :

Maison unifamiliale

Date de construction :

Inconnue

La consommation théorique totale d'énergie primaire de ce logement est de 76 862 kWh/an

Surface de plancher chauffé : 160 m

Consommation spécifique d'énergie primaire : 481 kWh/m.an

481Besoins en chaleur du logement

Performance des installations de chauffage

Performance des installations d'eau chaude sanitaire

Système de ventilation

absenttrès partielpartielincompletcomplet

Utilisation d'énergies renouvelables

sol. therm.sol. photovolt.biomassepompe à chaleurcogénération

Certificateur agréé n° CERTIF-P2-01868

Nom / Prénom : SMEKENS Marie

Adresse : Rue Traversière

n° : 30

CP : 7340Localité : Colfontaine

Pays : Belgique

Je déclare que toutes les données reprises dans ce certificat sont conformes au protocole de collecte de données relatif à la certification PEB en vigueur en Wallonie. Version du protocole 23- oct.-2014. Version du logiciel de calcul 2.2.2.

Date : 10/04/2016

Signature :

Le certificat PEB fournit des informations sur la performance énergé tique d'une unité PEB et indique les mesures générales d'améliorations qui peuvent y être apportées. Il est étab li par un certificateur agréé, sur base des informations et donné es ré coltées lors de la visite du bâtiment. Ce document est obligatoire en cas de vente & location. Il doit être disponible dès la mise en vente ou en location et, en cas de publicité, certains de ses indicateurs (classe énergétique, consommation thé orique totale, consommation spécifique d'énergie primaire) dev ront y être mentionnés. Le certificat PEB doit être communiqué au c andidat acquéreur ou locataire avant signature de la convention, qu i mentionnera cette formalité. Pour de plus amples informations, consultez le Guichet de l'énergi e de votre région ou le site portail de l'énergie energie.wallonie.be 141/

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