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ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUEInformer et accompagner les professionnels de l"éducationCYCLES 234

Sommaire

Pourquoi une entrée transversale sur la liberté d'expression ? ....................3

Dénir la liberté d'expression, notion centrale .....................................................................3• En abordant la liberté d'expression, le professeur mobilise d'autres notions .....................4

La liberté d'expression permet de travailler les nalités et compétences du programme .7

Les objectifs d'apprentissages du travail sur la liberté d'expression ..................................

Le travail sur la liberté d'expression dans la scolarité de l'élève avant et après le collège ........................................................................ ...................10 La liberté d'expression, une notion importante des programmes d'EMC ..........................10

D'autres disciplines permettent aux élèves d'aborder la liberté d'expression ..................10

Aborder la liberté d'expression dans une progression construite de la 6 e

à la 3

e 12

Proposition pédagogique pour la classe de 6

e " Faire usage de la liberté d'expression au collège et dans son environnement

» .............13

Proposition pédagogique pour la classe de 5

e

" Liberté d'expression, liberté des lanceurs d'alerte » .......................................................17

Propositions pédagogiques pour la classe de 4

e

Proposition n°1 - "Les libertés, une conquête longue et toujours à mener» .................20

Proposition n°2- "La liberté de la presse dans le cadre du traitement médiatique des affaires judiciaires» ........................................................................

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4

Proposition pédagogique pour la classe de 3

e

" Médias, réseaux sociaux, liberté d'expression et vie démocratique » .............................29

Travailler ou prolonger le travail sur la liberté d'expression en s'appuyant sur des actions éducatives, des partenaires, en lien avec le parcours citoyen ......34

Des actions éducatives valorisées par des temps forts et des concours ...........................34

Partenaires à solliciter ........................................................................ ................................34 Ressources sur la liberté d'expression .......................................................35 Textes de référence ........................................................................ ......................................35 Autres ressources ........................................................................

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4 Pourquoi une entrée transversale sur la liberté d"expression Définir la liberté d"expression, notion centrale La liberté d"expression est essentielle dans une société démocratique, elle permet l"expression de la diversité des opinions et s"adosse à d"autres libertés individuelles et collectives. La liberté d"expression se comprend comme le droit de dire, de parler, d"écrire et de diffuser ses idées dans le cadre de la loi, qui de fait la protège et en souligne les limites nécessaires. Ainsi, la liberté d"expression est consacrée parmi les droits naturels et imprescriptibles de l"homme dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, plus précisément dans son article

11 qui en définit l"importance, le périmètre et les

enjeux La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l"Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l"abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi . Dans cet article se retrouvent tous les enjeux liés à la liberté d"expression : la nécessité que cette liberté s"exprime pour chacun et en toutes circonstances, pour garantir le pluralisme sans lequel elle n"existe pas, et la question des limites à lui donner pour éviter des dérives violentes, relevant par exemple de l"apologie du terrorisme ou remettant en cause la dignité humaine. Les limites de la liberté d"expression peuvent donc varier ou avoir varié dans le temps, révélant les évolutions des sociétés.

L"article

19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948

définit quant à lui la liberté d"opinion et d"expression comme le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit . Il est repris et décliné dans l"article 10 de la Convention européenne des droits de l"homme du 4 novembre 1950, qui précise que l"exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires,

dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l"intégrité territoriale ou à la

sûreté publique, à la défense de l"ordre et à la prévention du crime, à la protection de

la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d"autrui, pour empêcher la divulgation d"informations confidentielles ou pour garantir l"autorité et l"impartialité du pouvoir judiciaire . Ceci signifie donc que la liberté d"expression peut inclure l"expression d"idées choquantes ou blessantes, mais toujours dans les conditions admises par la loi. La Convention relative aux droits de l'enfant, ratifiée le 20 novembre 1989, applique ce droit aux enfants dans son article

13, qui précise que

ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l"enfant. . Les deux derniers textes internationaux mentionnés, celui de 1950 et celui de 1989, formulent des restrictions quant à l"exercice de ce droit, restrictions qui apparaissent assez larges pour envisager des situations différentes concernant le respect des droits ou la réputation d"autrui, ou encore la sauvegarde de la sécurité nationale, de l"ordre public, de la santé ou de la moralité publique. Le Conseil constitutionnel a réaffirmé en 1994 que la liberté d"expression était une liberté fondamentale d"autant plus précieuse que son existence est une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés . Le caractère fondamental de

cette liberté à la fois individuelle et collective pour le fonctionnement de nos sociétés

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4 nécessite une vigilance et un engagement permanents ; cette double nature fait qu"elle engage la responsabilité de celle ou celui qui s"exprime, impliquant une réflexion régulièrement renouvelée sur son périmètre et ses limites. Dans un monde de plus en plus numérique, où l"accès à l"information et la possibilité de s"exprimer sont facilités par les réseaux sociaux, par les médias en continu et par les chaînes Internet, toutes les expressions ont un accès égal et quasi-immédiat à la diffusion, ce qui tend à faire se valoir toutes les communications. Le danger peut

être aujourd"hui de confondre l"égalité dans le droit à l"expression avec l"égalité de

compétence ou de légitimité en matière d"expression. Le climat de défiance qui se généralise de plus en plus autour de la science, à travers la remise en cause de la parole du savant par des experts autoproclamés s"appuyant sur une popularité médiatique qu"ils peuvent régulièrement entretenir eux-mêmes, peut interroger les limites de la liberté d"expression, sans pour autant remettre en cause son principe. En abordant la liberté d'expression, le professeur mobilise d'autres notions Des libertés associées à la liberté d"expression : opinion, conscience, presse

La liberté de conscience

La liberté de conscience de tous les citoyens est définie dans la Déclaration des droits de l"homme et du citoyen de 1789 et dans l"article 18 de la Déclaration universelle des droits de l"homme. La liberté de conscience dépasse la liberté de culte. Elle est intimement liée en France au principe de laïcité, qui la garantit, comme le souligne l"article

1 de la loi de 1905

La République assure la liberté de conscience . Elle oblige ainsi la République à ne pas imposer elle-même une idéologie, ce qui explique la neutralité et l"impartialité des institutions républicaines et des fonctionnaires à garantir une protection, une sécurité des citoyens lorsqu"ils exercent leur liberté de conscience ; à transmettre aux enfants dans l"école laïque les apprentissages nécessaires à la libre élaboration de leur conscience citoyenne.

La liberté d'opinion

Les articles

10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août

1789 affirment que

nul ne peut être inquiété pour ses opinions et que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux Le Conseil constitutionnel l"a reconnue comme une liberté fondamentale. Elle est indissociable des libertés d"expression, de réunion, de manifestation et d"association.

Elle est inhérente à la démocratie. La loi la protège, en donne le cadre et en définit les

abus.

La liberté de la presse

La contribution essentielle de la presse au débat démocratique et les conditions de son pluralisme sont encadrées par la loi du 29 juillet 1881, texte fondateur de la liberté de la presse, par les ordonnances du 2 novembre 1945 et par les lois du 23 octobre 1984 et des 1 er août et 27 novembre 1986. Les adaptations régulières du texte de loi et de son périmètre soulignent que cette liberté se redéfinit sans cesse selon les évolutions de la société et de ses supports de communication : ainsi, les lois de 1972 et 1990 modifient la loi de 1881 pour y intégrer l"interdiction de propos racistes, antisémites, xénophobes ou négationnistes. La présentation de la loi de

1881 sur le site Legifrance permet de voir toutes les modifications qu"elle a connues

dans le temps. Ces textes fixent les règles et les procédures dans le but de concilier liberté d"expression, respect des droits fondamentaux de la personne (droit à l"image, respect de la vie privée, de l"honneur et de la réputation, présomption d"innocence...)

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4 et protection de l"ordre public. Le cadre de la loi du 29 juillet 1881 s"applique à toute publication. Différentes sanctions sont prévues et s"appliquent en cas d"abus de cette liberté, qu"ils soient le fait de médias professionnels ou non : l"injure, la diffamation,

les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence. La liberté de la presse

implique donc le respect d"autrui. Des notions à travailler pour comprendre les enjeux de la liberté d'expression

Altérité

État ou caractère de ce qui est autre, différent de soi. La reconnaissance de la dignité d"autrui, à l"échelle de l"individu comme de la République, est un fondement indispensable à l"exercice de la liberté d"expression, car garantissant la prise en compte de la diversité et le pluralisme, mais également à ses limitations.

Tolérance

Elle est définie comme

l"attitude de quelqu"un qui admet chez les autres des manières de penser et de vivre différentes des siennes propres (dictionnaire Larousse). Cette définition ne concerne donc pas seulement la diversité des opinions religieuses. Élargie aux opinions politiques ou aux modes de vie, elle constitue un fondement du vivre-ensemble dans la République, puisqu"elle admet les différences dans le cadre d"un pacte commun reconnu comme tel, le pacte républicain. La tolérance s"adosse à la liberté de conscience et de penser, ainsi qu"au principe de coexistence des libertés sous des lois communes. Cela suppose d"admettre les différences d"opinion, de pensée, de choix de vie qui n"entrent pas dans le champ de

la loi, sauf à porter atteinte à la liberté d"autrui, à l"égalité entre les personnes et à la

sécurité publique. Aussi la tolérance implique-t-elle un droit à la protection accordé à

un groupe, une minorité.

Croyance

Conviction intime concernant l"existence d"un être, la réalité d"une situation ou la probabilité d"un événement, qui peut prendre une dimension personnelle comme collective. Présentant des degrés variés de certitude, elle peut s"opposer plus ou moins, selon son intensité, au savoir rationnel et à la vérité, et laisse donc une place variable au doute.

Savoir

Ensemble de connaissances acquises par l"étude, par l"observation et/ou par l"expérience. Le savoir se construit, il est légitimé par des interrogations, des remises en cause et des contestations. Un savoir est accepté collectivement, il s"appuie sur des raisonnements rationnels partagés. Il est reconnu scientifiquement comme vrai et partageable par la communauté scientifique lorsqu"il est le fruit de l"application de la méthode scientifique. Savoir, c"est aussi connaître et être capable d"expliquer, de justifier ce que l"on sait. Fait Observation ou information concrète, tangible, parfois quantifiable, et qu"on peut

prouver. Il correspond à une réalité qui a eu lieu dans des circonstances déterminées.

La compréhension du fait, son interprétation, peuvent varier selon les individus, selon

la manière dont il est relayé ou présenté, selon également son rapport à la vérité.

Opinion

Sentiment, idée, point de vue, jugement que l"on porte, sans que l"esprit le tienne pour assuré, sur une question donnée. Une opinion est subjective et s"oppose à la connaissance rationnelle et à la certitude objective de la science. Elle rassemble les

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4 idées, les croyances, les convictions d"ordre moral, politique ou religieux, propres à un individu ou un groupe, et elle est à ce titre influencée par notre entourage familial, professionnel, amical, ainsi que par les médias, les réseaux sociaux.

Opinion

publique

Prend au XIX

e siècle le sens actuel de ce que pense la population . On peut la définir, selon le sociologue Jean Stoetzel, comme un ensemble de jugements sur les problèmes actuels auxquels adhère une grande partie des membres d"une société 1 . Cette notion met donc en avant la tension entre l"expression de la pensée du peuple, de sa perception et de son poids politique, pendant et en dehors des

périodes électorales. Les sondages et les enquêtes d"opinion cherchent à la connaître,

à la mesurer, à la définir. Cette opinion publique matérialisée par les sondages peut produire des effets sur la vie politique et les tendances de consommation. L"omniprésence des sondages et la médiatisation de leurs résultats interrogent leur pertinence : les questions posées induisent-elles l"opinion ? Reste-t-il une place pour une opinion minoritaire ? Internet bouscule l"analyse et l"expression de l"opinion, certains réseaux sociaux sont présentés comme de nouveaux instruments de mesure de l"opinion publique. Pour plus de précisions sur cette notion, on peut consulter la ressource de sciences économiques et sociales

Comment se forme et s"exprime

l"opinion publique Les principales limites à la liberté d'expression définies par la loi : provocation à la haine, diffamation, injure, outrage Provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale Fait de pousser par son attitude des tiers à maltraiter certaines personnes, en raison de leur couleur de peau, de leur origine ou de leur religion, réelles ou supposées. Les cibles peuvent être un groupe de personnes non dénommées (les pratiquants d"une religion, les personnes de telle nationalité...), ou bien une ou plusieurs personnes précisées et désignées par leur nom. Cette action tombe sous le coup de la loi de 1972 relative à la lutte contre le racisme.

Diffamation

Elle est définie dans l"article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme toute allégation ou imputation d"un fait qui porte atteinte à l"honneur ou

à la considération d"une personne

. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux, il doit cependant être suffisamment précis pour faire l"objet d"une vérification et d"un débat contradictoire. Il y a diffamation même si l"allégation est faite sous forme déguisée, dubitative ou insinuée (avec emploi du conditionnel).

Injure

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l"imputation d"aucun fait est une injure (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Parole, écrit, expression quelconque de la pensée ne reposant sur aucun fait précis, adressés à une personne ou à un groupe de personnes dans l"intention d"en dégrader l"image, de blesser ou d"offenser. Un caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe constitue une circonstance aggravante aux yeux de la loi.

Outrage

Propos à caractère dégradant ou humiliant, portant atteinte à la dignité d"une personne et/ou au respect dû à sa fonction. Le Code pénal réprime notamment les outrages à une personne dépositaire de l"autorité publique ou chargée d"une mission de service public et les outrages sexistes. 1. Stoetzel J., Girard A., Les sondages d'opinion publique, Paris, PUF, 1973

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4 La liberté d"expression permet de travailler les finalités et compétences du programme Aborder la liberté d"expression, c"est se placer au cœur des programmes d"enseignement moral et civique, d"abord pour travailler ? Respecter autrui ? comme savoir fondamental de la scolarité obligatoire. Dans cette finalité de l"enseignement moral et civique, les élèves ont l"occasion d"évoquer leurs convictions, leurs sentiments moraux ou religieux - dans le respect du principe de laïcité -, et de les confronter à celles et ceux des autres pour en saisir la pluralité. Ils peuvent éprouver et comprendre la nécessité que chacun soit libre de s"exprimer, tout en posant la question des limites de cette liberté, du rôle et du sens de la loi pour respecter les sensibilités de chacun, mais aussi la dignité de la personne humaine. L"étude de la liberté d"expression, à laquelle on peut adjoindre la liberté de la presse, la liberté de conscience et la liberté d"opinion, est centrale pour la finalité Acquérir et partager les valeurs de la République ?. Les élèves doivent comprendre en abordant la liberté d"expression que celle-ci est une liberté fondamentale qui doit toujours s"exercer dans notre République. Elle est à la base de notre fonctionnement démocratique par le pluralisme qu"elle permet. Ce pluralisme génère le débat, les oppositions. Parce que cette liberté se déploie dans le cadre de la loi, elle concerne tout le monde et doit s"exercer en toutes circonstances. Elle inclut l"expression politique, tant par les idées que par le vote. La délimitation de la liberté d"expression a

évolué et continue à évoluer, elle est le reflet de la société qui édicte la loi.

Apprendre aux élèves à mesurer les enjeux de la liberté d"expression et d"opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et de leurs écrits, plus globalement de leur expression sous différentes formes, mais également par la confrontation de leurs jugements à ceux d"autrui. Les usages d"Internet peuvent être un champ de réflexion fertile sur ce sujet. Autre enjeu majeur d"éducation, la nécessité d"apprendre aux élèves à faire usage de cette liberté, à s"exprimer librement tout en étant capable d"écouter et de comprendre d"autres opinions que les leurs, mais aussi à comprendre la nécessité que des limites communes soient fixées par la loi, permet

de souligner que la liberté d"expression relève à la fois de la responsabilité individuelle

et de la responsabilité collective. Il doit également ressortir de cette réflexion que l"engagement pour la liberté d"expression et pour la pluralité des idées est une composante essentielle d"une société démocratique. Nous sommes là au cœur de la finalité ? Construire une culture civique ?. En engageant un travail sur la liberté d"expression, le professeur fait acquérir les compétences attendues de l"enseignement moral et civique.

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Par la culture de la sensibilité, il fait travailler la capacité des élèves à exprimer leur

opinion et respecter celles des autres, à confronter leurs convictions et sentiments moraux ou religieux à celles et ceux des autres pour en saisir la pluralité. Les élèves

considèrent l"altérité de pensée par la capacité à accepter les différences, voire à faire

évoluer leurs opinions.

Par la culture de la règle et du droit, le professeur fait comprendre le sens de la loi comme cadre essentiel à la possibilité d"une expression de cette liberté. Les élèves assimilent les principes et les valeurs de la République française et des sociétés démocratiques tout en appréhendant le rapport entre les règles et les principes républicains. Par la culture du jugement, le professeur amène les élèves à développer des aptitudes de discernement et une réflexion critique en confrontant leurs jugements à ceux

d"autrui dans une discussion réglée ou un débat réglé. Ce discernement doit également

s"exercer dans leur pratique informationnelle, quel que soit le support concerné. Les élèves comprennent la nécessité de l"expression d"un jugement informé, qui accepte la contestation ou l"interpellation, dans le cadre de l"expression du pluralisme des idées et qui différencie clairement opinions, croyances, savoirs et vérité. Par la culture de l'engagement, le professeur fait comprendre la fragilité de cette liberté et de son exercice, et les nécessaires vigilance et défense à conduire pour la garantir dans une démocratie comme la France, et ailleurs dans le monde. Il est possible de s"engager soi-même, par exemple par le biais d"un journal du collège, de webradios, dans les CVC qui organisent leur communication par l"ENT ou dans le cadre d"une résidence de journaliste 2 2.

On pourra se référer pour cela à la liste des partenaires et actions éducatives proposée à la fin de cette

fiche

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4 Les objectifs d"apprentissages du travail sur la liberté d"expression La fiche propose de travailler sur la liberté d"expression de la classe de sixième à la troisième, avec une progressivité de cette notion sur l"ensemble de la scolarité au collège. Au cours de ce parcours, différentes dimensions de la liberté sont abordées, comme la liberté de la presse ou la liberté de pensée. Il apparaît nécessaire de considérer également la dimension du respect et la distinction entre un fait et une opinion. Cette distinction est importante à considérer dans la production de l"information, la construction d"un savoir scientifique et dans sa diffusion dans un environnement numérique, dans lequel les informations, du fait de leur nombre et de l"intensité, de la temporalité de leur circulation, sont traitées à égalité. Ce travail sur la liberté d"expression ne permet pas d"aborder l"intégralité du programme d"EMC ; d"autres entrées transversales proposées dans les fiches ressources sont à considérer selon les objectifs pédagogiques choisis par les équipes de professeurs.

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4 Le travail sur la liberté d"expression dans la scolarité de l"élève avant et après le collège La liberté d"expression, une notion importante des programmes d"EMC

À l"école primaire, en cycle

2 et en cycle

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