la réforme du dpe (logements)

diagnostic de performance énergétique (DPE)

10 févr. 2021 d'affichage obligatoire sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022. Plus fiable et plus lisible le nouveau DPE.

LE NOUVEAU - diagnostic de performance énergétique (DPE)

30 juin 2021 Le diagnostic de performance énergétique est établi par le diagnostiqueur sur la base d'une visite obligatoire du bien à diagnostiquer ...

Le Diagnostic de Performance Énergétique

* Le DPE-G développé pour la Région Guadeloupe diffère du modèle présenté ici pour s'adapter aux conditions locales. Les autres diagnostics obligatoires. • Lors

LE NOUVEAU diagnostic de performance énergétique

1 juil. 2021 Le nouveau DPE comporte une nouvelle étiquette (de A à G) intégrant deux volets : la consommation énergétique (kilowattheure d'énergie ...

diagnostic de performance énergétique (DPE)

1 juil. 2021 d'affichage obligatoire sur les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2022. Plus fiable et plus lisible le nouveau DPE.

Foire aux question - Diagnostic de performance énergétique - Table

31 oct. 2021 Diagnostiqueur : J'ai réalisé le DPE d'un bien entre le 1er ... DPE logement - Le DPE est-il obligatoire pour les locations saisonnières ?

Refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les

2 juil. 2021 Depuis 2007 le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire en cas de vente ou de location d'un logement.

la réforme du dpe (logements) - présentation a lattention des

5 nov. 2021 L'arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique ...

Foire aux questions - Diagnostic de performance énergétique

Diagnostiqueur : J'ai réalisé le DPE d'un bien entre le 1er juillet et le 31 DPE logement - Le DPE est-il obligatoire pour les locations saisonnières ?

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

20 juil. 2017 N° ADEME (partiel ou/et complet) : Hors DPE ... Le présent ouvrage ne tombe pas dans le champ d'application obligatoire du DPE.

Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire pour les ERP

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est né de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) Mis en place en France en 2006 et communiqué depuis lors de toute transaction immobilière il est devenu au fil des années le document de référence sur la performance énergétique des bâtiments

Où faire un diagnostic de performance énergétique ?

Oui, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé dans certains établissements recevant du public (ERP). Il renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Quelle est la date limite pour établir le diagnostic de performance énergétique ?

Un audit énergétique devra être réalisé en cas de vente d'un logement appartenant aux classes énergétiques D, E, F ou G ayant une consommation énergétique primaire d'au minimum 331 kilowattheures par m² et par an. Cette mesure entrera en vigueur le 1er avril 2023.

Comment calculer la performance énergétique d'un bâtiment ?

Il renseigne sur la performance énergétique d'un bâtiment par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre. Cette obligation concerne les ERP de 1ère à 4ème catégorie de plus de 250 m². Attention, les bâtiments suivants ne sont pas concernés par cette obligation :

Quels sont les gains de performance énergétique liés aux recommandations de travaux ?

Les gains de performance énergétique liés aux recommandations de travaux sont chiffrés en termes de consommation d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. Le service public de la rénovation de l’habitat, France Rénov’, vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique en copropriété et en maison individuelle.

DIAGNOSTIQUEURS

VERSION : NOVEMBRE 2021

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

PLAN DE LA PRÉSENTATION

arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique

1.Ce qui change

2.Corpus réglementaire

3.Présentation du nouveau DPE

4.Référencement des données

5.Points particuliers

Séquence 0

MODIFICATIONS APPORTÉES

PAR

MÉTHODE DE CALCUL ET LES MODALITÉS

D'ÉTABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE

ÉNERGÉTIQUE

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

4 DPE :

DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 a révélé certains résultats non anticipés, notamment

sur les biens construits avant 1975.

2021 modifie certains éléments de la méthode de calcul entrée en vigueur au 1er

Les différentes évolutions entrainées par cet arrêté sont de deux ordres: ajout Arrêté disponible en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044202205 du diagnostic de performance énergétique

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

5 DPE : Évaluation des coûts énergétiques (transparent pour les diagnostiqueurs) modifiée

Calculpartranchessuccessivescumulées

tranchenoncumulée

Modalités de calcul

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

6 DPE :

Modalités de calcul

Gaznaturel -< 5009 KWh PCI/an0,14421

Gaz naturel -de 5009 à 50055 KWh PCI/an0,07821

Gaz naturel -0,06164

Électricité -< 1000 kWhef/an0,36417

Électricité -kWhef/an0,21597

Électricité -kWhef/an0,18488

Électricité -kWhef/an0,16731

Électricité -0,15989

Energie et tranche de

consommation

Valeurs brute non corrigées en

(sources CGDD prix de

Formule de lissage en fonction

des valeurs brutes et de la consommation (Cef)

Coûts résultant en

fonction de la consommation (Cef)

Gaznaturel -< 5009 KWh

PCI/an0,14421 (T1g)0 + (0,5T1g + 0,5T2g)Cef0 + 0,11121Cef

Gaz naturel -de 5009 à 50055

KWh PCI/an0,07821 (T2g)

2783,61139T1g -2783,61139T3g

+ (-0,05561T1g + 0,5T2g +

0,55561T3g)Cef

230+ 0,06533Cef

Gaz naturel -

PCI/an0,06164 (T3g)25027,5T2g 25027,5T3g

+ (T3g)Cef415 + 0,06164Cef Électricité -< 1000 kWhef/an0,36417 (T1e)0 + (0,5T1e + 0,5T2e)Cef0 + 0,29007Cef

Électricité -

kWhef/an0,21597 (T2e)

833,33333T1e 833,33333T3e

+ (-0,33333T1e + 0,5T2e +

0,83333T3e)Cef

149 + 0,14066Cef

Électricité -

kWhef/an0,18488 (T3e)2500T2e 2500T4e + (-0,5T2e + 0,5T3e + T4e)Cef122 + 0,15176Cef

Électricité -

kWhef/an0,16731 (T4e)

3750T3e 3750T5e

+ (-0,25T3e + 0,5T4e +

0,75T5e)Cef

94 + 0,15735Cef

Électricité -0,15989 (T5e)7500T4e 7500T5e

+ (T5e)Cef56 + 0,15989Cef

Méthodologie utilisée au 1erjuillet 2021

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

7 DPE :

Évaluation des coûts énergétiques

Modalités de calcul

Méthodologie choisie () : obtenue par calcul

numérique en visant les milieux des seuils présents lors du calcul par tranche non cumulée ( ), avec formule de lissage permettant de supprimer les effets de seuil

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

8 DPE : possiblede:

Avecundoublage"simple»:

Lamedemoinsde15mm

Avecundoublage"qualifié»:

Lamedeplusde15mm

Modalités de calcul

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

9 DPE : m3/(h.m²) hypothèsesconventionnelles

Modalités de calcul

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

10 DPE :

Ventilationparouverturedesfenêtres:

LeDPEcontinuecependantà:

dulogement detravauxproposentsur

Perméabilitédubâtiment:

Il est désormais :

le bâti est isolé: pour les bâtiments construits avant 1948 pour les bâtiments construits entre 1948 et 1974 plus de 50% de la surface totale des menuiseries possèdent des joints

Modalités de calcul

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

11 DPE :

(transparent pour les diagnostiqueurs)

Transparentpourlesdiagnostiqueurs

Modalités de calcul

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

12 DPE : renseignées en entrée pouvaient être obtenues soit : diagnostiqueur bien

à partir de données publiques en ligne, diffusées sur internet ou mises à disposition des

logiciels via une interface de programmation applicative (API) ne peut être obtenues, on prend la valeur par défaut. justement la performance, il est désormais soit issue observation qualifiée indirecte. figures où des mesures ou observations non directes permettent de Ce

Référencement des données

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

13 DPE :

globales et non de moyen par élément (isolation ou système), les valeurs par défaut sont souvent

pénalisantes alors que la performance globale est atteinte

Il est désormais possible de

ancien DPE neuf, celles- réglementaire attesté par le constructeur à la livraison du bâtiment

Cette possibilité permettra par exemple la saisie directe de données telles que le coefficient U des

parois

Référencement des données

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

14 DPE : période transitoire : 15/10/2021 31/10/2021 Il était , et ce entre le 15 octobre et le 31 octobre 2021 : la

méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels

l'établissant et entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2021) la de calcul et les modalités d'établissement du diagnostic de performance énergétique

Dès le 15 octobre, des DPE intégrant les évolutions méthodologiques peuvent juridiquement être

édités

Ces DPE pourront le cas échéant reprendre des données de diagnostiques réalisés depuis le 1er

corrigée

Modification du calendrier

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

Octobre2021Novembre 2021

DPE :

Modification du calendrier

15/10

Entrée en vigueur de

Utilisation 3CL-DPE 2021 (version

juillet) et3CL-DPE 2021 (version octobre ) possible 31/10
Fin des dépôts des DPE réalisés avant le 01/07/2021*

Utilisation 3CL-DPE 2021 (version juillet)

uniquement 31/10
la méthode 3CL-DPE 2021 (version juillet) s dont la visite avait été réalisée avant le 1/07/2021

Séquence 1

CE QUI CHANGE

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

DPE : CE QUI CHANGE

Mode de calcul

SuppressionduDPE"surfacture»

Passage de 3 à 5 postes de consommations

Chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires (ventilation, chauffage, ECS, refroidissement) et éclairage

Etiquette énergie avec double seuil

Portée juridique

Principales évolutions

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

DPE : CE QUI CHANGE

DPE Collectif

méthodologie

DPE neuf

RT2012ouRE2020

Principales évolutions

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

DPE : CE QUI CHANGE

Nouveau design

bâtimentsneufs

Avec année de référence

Les coûts annuels sont conventionnels

(automatisés dans les logiciels)

Son contenu et son format

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

20quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36

[PDF] la réforme du dpe (logements) - présentation a lattention des

Où faire un diagnostic de performance énergétique ?

Quelle est la date limite pour établir le diagnostic de performance énergétique ?

Comment calculer la performance énergétique d'un bâtiment ?

Quels sont les gains de performance énergétique liés aux recommandations de travaux ?

LA RÉFORME DU DPE (LOGEMENTS)

DIAGNOSTIQUEURS

VERSION : NOVEMBRE 2021

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

PLAN DE LA PRÉSENTATION

1.Ce qui change

2.Corpus réglementaire

3.Présentation du nouveau DPE

4.Référencement des données

5.Points particuliers

Séquence 0

MODIFICATIONS APPORTÉES

MÉTHODE DE CALCUL ET LES MODALITÉS

D'ÉTABLISSEMENT DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE

ÉNERGÉTIQUE

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

2021 modifie certains éléments de la méthode de calcul entrée en vigueur au 1er

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

Calculpartranchessuccessivescumulées

Modalités de calcul

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

Modalités de calcul

Gaznaturel -< 5009 KWh PCI/an0,14421

Gaz naturel -de 5009 à 50055 KWh PCI/an0,07821

Gaz naturel -0,06164

Électricité -< 1000 kWhef/an0,36417

Électricité -kWhef/an0,21597

Électricité -kWhef/an0,18488

Électricité -kWhef/an0,16731

Électricité -0,15989

Energie et tranche de

Valeurs brute non corrigées en

Formule de lissage en fonction

Coûts résultant en

Gaznaturel -< 5009 KWh

Gaz naturel -de 5009 à 50055

KWh PCI/an0,07821 (T2g)

2783,61139T1g -2783,61139T3g

0,55561T3g)Cef

230+ 0,06533Cef

Gaz naturel -

PCI/an0,06164 (T3g)25027,5T2g 25027,5T3g

Électricité -

833,33333T1e 833,33333T3e

0,83333T3e)Cef

149 + 0,14066Cef

Électricité -

Électricité -

3750T3e 3750T5e

0,75T5e)Cef

94 + 0,15735Cef

Électricité -0,15989 (T5e)7500T4e 7500T5e

Méthodologie utilisée au 1erjuillet 2021

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

Évaluation des coûts énergétiques

Modalités de calcul

Méthodologie choisie () : obtenue par calcul

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

Avecundoublage"simple»:

Lamedemoinsde15mm

Avecundoublage"qualifié»:

Lamedeplusde15mm

Modalités de calcul

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

Modalités de calcul

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

Ventilationparouverturedesfenêtres:

LeDPEcontinuecependantà:

Perméabilitédubâtiment:

Il est désormais :

Modalités de calcul

05/11/2021Présentation de la réforme du DPE

(transparent pour les diagnostiqueurs)

Transparentpourlesdiagnostiqueurs

Modalités de calcul

Évaluation des coûts énergétiques

(transparent pour les diagnostiqueurs)

Mode de calcul

Passage de 3 à 5 postes de consommations

Etiquette énergie avec double seuil

Portée juridique

DPE Collectif

DPE neuf

Nouveau design