[PDF] TERMES de REFERENCE Le projet de Régulation

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TERMES de REFERENCE

Mission d'évaluation - Projet RARES

La mission concerne l'évaluation finale du projet RARES. L'évaluation externe indépendante poursuit un double objectif :

1. De manière rétrospective, elle établira un bilan critique et objectif de la mise en

oeuvre du projet depuis 2005. L'évaluation analysera les pratiques qui ont donné de bons résultats, les succès et les difficultés rencontrées et tirera les enseignements à retenir.

2. De manière prospective, et sur la base des enseignements tirés de la partie

précédente, elle doit permettre de formuler des recommandations qui permettront de définir les priorités d'intervention de la FIBA dans le PNBA, sous forme de projet d'appui. 1. Présentation du projet à évaluer a) Contexte Le Parc National du Banc d'Arguin (PNBA), créé en 1976, est la plus grande aire protégée côtière et marine d'Afrique de l'Ouest. Il accueille plus de 30% des populations d'oiseaux paléarctiques occidentaux en hiver et constitue l'une des principales zones de frayère et de nourricerie d'Afrique de l'Ouest pour les ressources marines. Il bénéficie du classement Site Patrimoine Mondial de la Nature de l'UNESCO et de l'appui de plusieurs partenaires internationaux qui accompagnent son renforcement et sa gestion. Dans ses frontières, les droits et les règles d'accès aux ressources halieutiques sont

partiellement définis et bénéficient de façon exclusive aux populations résidentes, au travers

notamment de l'interdiction des embarcations à moteur et de la limitation du nombre total

des lanches autorisées à pêcher. Les impacts de la pêche illégale ont été progressivement

réduits avec la mise en place en 1998 de moyens de surveillance maritime et de contrôle gérés en collaboration avec la DSPCM. Le PNBA reste cependant soumis à une forte pression de la part d'une pêche braconnière artisanale et souffre des dimensions réduites de son dispositif de surveillance. Une démarche participative a permis de progresser en direction

d'un système de cogestion qui a porté ses fruits avec l'arrêt consensuel en 2004 de la pêche

des raies et requins, espèces menacées à forte valeur commerciale que les pêcheurs résidents avaient commencé à exploiter depuis les années 90. Par ailleurs, de nombreux objectifs restent à atteindre et de nouvelles pressions apparaissent, avec par exemple les constructions autour de l'axe routier reliant Nouakchott à Nouadhibou, le démarrage de l'exploitation pétrolière off-shore en Mauritanie et la

raréfaction générale des ressources halieutiques dans la sous région. Le système de gestion

des ressources naturelles et des activités humaines dans le parc, s'il a fortement progressé au cours des dernières années, connaît encore des faiblesses dues à une insuffisance des

capacités humaines et matérielles, des capacités de suivi, d'évaluation, de communication et

à l'absence d'un zonage approprié. Le PNBA, afin de définir et coordonner des stratégies d'action, a élaboré un plan d'aménagement et de gestion (2005-2009) qui doit être renouvelé en 2009 pour la période 2010-2014. Ce document procure une base à

l'intégration des différents niveaux d'intervention et souligne la nécessité de compléter et de

mettre en plus forte cohérence les différents outils de gestion.

La FIBA, Fondation Internationale du Banc d'Arguin, a joué un rôle capital depuis la création

du Parc en 1986 et accompagne le PNBA à travers un appui institutionnel, technique et financier conséquent et par le biais de projets. b) Le projet RARES Le projet de Régulation de l'Accès aux Ressources et Surveillance dans le PNBA - RARES, a débuté en 2005 dans le but de " promouvoir la conservation des ressources du Golfe 2 d'Arguin et de contribuer ainsi au développement socioéconomique durable en Mauritanie et dans la sous-région ». Il a pour objectif principal de " garantir la conservation du PNBA à travers la régulation participative de l'accès aux ressources naturelles, le renforcement du système de surveillance et la valorisation des expériences et des savoir-faire acquis ». Il vise pour cela les objectifs spécifiques suivants (voir cadre logique en annexe): La réduction de l'impact écologique de la pêcherie des lanches par la régulation de l'accès aux ressources et la mise en oeuvre de mesures d'accompagnement, La consolidation de la gestion participative à travers la définition de mécanismes adaptés au contexte et le renforcement des capacités des acteurs, L'optimisation de la surveillance et du contrôle des activités humaines dans le PNBA grâce à une meilleure communication et au renforcement des partenariats et des capacités d'intervention, La valorisation des expériences et des savoir-faires du PNBA basée sur la mise en oeuvre d'un système de suivi et d'évaluation de l'efficacité de sa gestion.

Ce projet constitue l'épine dorsale de l'activité de l'institution et tend à réunir les moyens

d'un renforcement important de ses capacités humaines et techniques. Il permet également de négocier une plus forte implication de l'Etat dans la gestion de son patrimoine naturel et de construire des relations étroites avec les autres parcs marins d'Afrique de l'Ouest au travers du PRCM et du Réseau Régional des Aires Marines Protégées (RAMPAO). Le projet, sous exécution FIBA, est mis en oeuvre de 2005 à 2009 par le PNBA, avec l'appui de partenaires institutionnels mauritaniens tels que l'IMROP et la DSPCM et d'une assistance

technique mise à disposition par la FIBA. Il a été financé par le WWF WAMER, la Fondation

MAVA et l'Ambassade des pays bas de Dakar par le biais du Basket Fund du PRCM. La FIBA a signé, en juin 2006, une convention avec le PNBA pour sa mise en oeuvre. L'évaluation couvrira l'ensemble des financements, tous consolidés par la FIBA. c) Partenaires locaux du Projet

Les populations résidentes du PNBA

La DSPCM Délégation à la Surveillance des Pêches et au Contrôle en Mer ; L'IMROP, Institut Mauritanien de Recherches Océanographiques et des pêches ;

L'UICN à Nouakchott.

2. Présentation et objectifs de l'évaluation

L'objectif de l'évaluation prévue dans les termes du projet, est d'apprécier la pertinence et

l'efficience de sa mise en oeuvre, de mesurer le niveau de réalisation de ses objectifs et l'ampleur et la durabilité de ses impacts, dont le principal réside dans la prise en charge par l'Etat mauritanien des principales fonctions du système de gestion, à savoir le suivi socio-écologique, la surveillance et la gestion participative.

L'évaluation devra:

1) Analyser la conception du projet

, en étudiant le document de projet en lui-même, la

cohérence et la pertinence des objectifs, des résultats, des activités et de la stratégie

de mise en oeuvre proposés;

2) Analyser le niveau d'avancement vers la réalisation des objectifs et des résultats

escomptés et l'atteinte des impacts prévus ; cette évaluation analysera les activités mises en oeuvre, les raisons des succès et/ou des échecs et leur contribution à l'atteinte des résultats ;

3) Analyser les forces et les faiblesses dans la mise en oeuvre

du projet et réaliser en particulier une analyse fine du contexte, des modalités de mise en oeuvre des activités et des contraintes ; 3

4) Ressortir les forces et les faiblesses des pratiques et des acteurs oeuvrant à sa

réalisation, aussi aux vues des interventions des autres partenaires du PNBA ;

5) Présenter les leçons préliminaires

qui peuvent être dégagées se rapportant à la conception du projet, sa mise en oeuvre et sa gestion.

6) Proposer des recommandations

sur les priorités de poursuite de l'appui de la FIBA au PNBA.

3. Questions évaluatives

Les questions suivantes pourront servir de référence à la mission d'évaluation:

1. Est ce que la logique et la stratégie initiale de mise en oeuvre demeurent

pertinentes ?

2. Est ce que les objectifs et les résultats cibles pourront être atteints ? Les résultats

fixés en 2005 pour 2009 sont ils encore pertinents ?

3. Est ce que le projet à ce jour a permis des progrès durables vers la réalisation des

impacts souhaités ?

4. Est ce que les indicateurs et le processus de suivi & évaluation sont pertinents ? Est

ce que la base de référence est appropriée ?

5. Est ce que les modalités de mise en oeuvre et d'exécution sont adéquates et

effectives ? Est ce que les rôles et responsabilités entre les partenaires sont clairement définis ? Est ce que les bénéficiaires sont clairement identifiés et quels bénéfices tirent ils du projet ?

6. Est ce que le projet a mis en place des stratégies d'adaptation de sa gestion pour

ajuster les modes de mise en oeuvre et les activités aux leçons apprises et aux réalités ? Est ce que la gestion a pu évoluer en fonction des contraintes et des réussites ?

7. Quelle est la qualité (eg. pertinence, utilité, efficience) des activités engagées à ce

jour et des résultats atteints ?

8. Quelle visibilité ? quels outils de communication ont pu valoriser les résultats du

projet et l'appui des partenaires financiers et techniques ?

9. Quelle est la viabilité à long terme des actions initiées et les conditions de leur

pérennisation au plan social, économique, culturel et environnemental ? La mission fournira une analyse de l'état d'exécution du projet. Pour chaque objectif spécifique, la mission devra évaluer : - Le niveau de réalisation, - l'adéquation des méthodes et pratiques aux besoins de l'institution, - le sens des actions menées au regard des finalités de départ, La mission soulignera les leçons émanant du projet, ce sous forme de cas d'étude, d'exemples, et/ou de rapport d'interviews, leçons destinées à la fois au PNBA, à la Mauritanie et à la sous région ouest africaine et le moyen de les transmettre. La mission identifiera aussi les problèmes qui pourraient handicaper de futurs appuis au

PNBA et à la mise en oeuvre du prochain PAG.

Sur la base de ces informations, la mission proposera des recommandations concrètes et réalistes ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre pour prioriser la poursuite des appuis de la FIBA au PNBA. 4

4. Modalités de mise en oeuvre de la mission d'évaluation

a) Proposition méthodologique La méthodologie retenue devra être participative et prendre en compte les éventuels points de vue divergents entre acteurs. La mission sera conduite principalement sur le terrain en Mauritanie (à Nouakchott, Nouadhibou et sur le territoire du Parc), en relation avec l'équipe du PNBA, les agents de terrain, les acteurs locaux. La mission prendra soin de recueillir les avis et réactions des acteurs concernés sur les

résultats de l'évaluation. Une séance de restitution sera organisée à cet effet, au PNBA.

b) Composition et durée de la mission d'évaluation L'évaluation sera conduite par une équipe de 3 personnes : 2 consultants internationaux (dont 1 sera l'évaluateur principal) et un consultant national/sous-régional.

Evaluateur international principal

: L'évaluateur principal doit avoir une expérience significative dans l'évaluation de projets de conservation dans le contexte d'espaces naturels

protégés, avec de préférence une expérience en Afrique de l'Ouest et/ou en espaces marins

protégés.

Evaluateur international pêche

: Le deuxième évaluateur international doit avoir une connaissance affinée du secteur de la pêche en Afrique de l'Ouest et une expérience

significative dans les projets de gestion de la pêche en général ; il doit posséder une bonne

expérience de l'évaluation de projets de développement durable, gestion participative et pêche responsable dans le contexte d'espaces naturels, avec de préférence une expérience en Afrique de l'Ouest et/ou en espaces marins protégés.

Evaluateur national / sous-régional

: Le troisième consultant (national/sous-régional) doit avoir une bonne connaissance des dynamiques de la sous-région ouest africaine et de

projets d'appui au développement d'activités de pêche responsable en Afrique de l'ouest ; il

doit posséder une expérience de l'évaluation de projets dans le contexte d'espaces naturels protégés et.

Le calendrier prévisionnel de la mission s'étend de fin avril à fin mai 2009, avec remise du

rapport provisoire pour mi mai 2009 et du rapport définitif pour fin mai 2009, pour une prestation maximale de 18 jours pour chacun des évaluateurs internationaux et 13 jours pour l'évaluateur national/sous-régional (dont au minimum 3 jours sur le territoire du PNBA et 2 jours à Nouadhibou). c) Documents à produire

La mission fournira :

1) Un rapport provisoire d'évaluation et un rapport final d'évaluation détaillé ayant vocation

à être diffusé aux bailleurs, à la direction du PNBA et à la coordination du projet;

2) Un document exécutif de large communication à l'ensemble des acteurs locaux

présentant en un maximum de 4 pages les conclusions prospectives de l'évaluation et les recommandations pour la poursuite d'appui de la FIBA au PNBA.

3) Un court rapport de mission à destination de la FIBA

Le rapport d'évaluation (document 1) sera élaboré en 3 temps :

- Une présentation des principales conclusions de l'évaluation sera faite aux partenaires clés,

dans les locaux du PNBA en fin de mission ; - Un rapport provisoire sera adressé à la FIBA, au PNBA et à ses partenaires, moins d'une semaine après le retour de mission ;

- Un rapport définitif sera remis à la FIBA, 2 semaines après la réception des observations

sur le rapport provisoire. La FIBA le distribuera alors aux partenaires du projet. 5 Les documents seront fournis en 2 exemplaires dont un non-relié à des fins de diffusion et un CD contenant en outre les donnés " brutes » de la mission. d) Recrutement de l'équipe d'évaluation Les candidats intéressés, individuellement ou collectivement, par cette consultation devront

faire parvenir au Secrétariat de la FIBA les éléments suivants, en précisant explicitement

le/les poste/s recherché/s (i.e. évaluateur international principal, évaluateur international pêche, évaluateur national/sous régional) : - Une note de compréhension des objectifs et des enjeux de l'évaluation (maximum 1 page); - Le calendrier de réalisation proposé ; - Le devis estimatif ; - le CV et références. Le dossier complet devra être soumis pour le 24 février 2009 à :

Ambroise Brenier

Chargé Suivi & Evaluation de la FIBA,

UICN, BP 4167,

Tevragh Zeina, Nouakchott

République Islamique de Mauritanie

brenier@lafiba.org La transmission par messagerie électronique sera privilégiée (à l'adresse suivante : brenier@lafiba.org avec copie à fiba@lafiba.org), en mentionnant dans l'objet du message : " CANDIDATURE EVALUATION RARES ».

5. Annexe :

a) Durée et déroulement de la mission Pour les consultants internationaux, la mission sera d'une durée de 18 jours avec une répartition approximative de la manière suivante :

2 jours de voyage.

3 jours de préparation (home base): Etude des documents - le document de projet, le

Plan d'Aménagement et de Gestion du PNBA, les rapports d'activité, les rapports financiers et techniques du projet et tous autres documents liés à la mise en oeuvre du projet RARES.

3 jours à Nouakchott : rencontres avec le Directeur du PNBA et des agents du parc

impliqués dans le déroulement du projet, l'équipe de coordination du projet et autres personnels nationaux et expatriés pouvant contribuer à l'atteinte des objectifs de l'évaluation, rencontre avec les partenaires et autorités nationales. Entretien avec les partenaires, soit de visu soit par contact téléphoniques (incl. FIBA, WWF WAMER, WWF NL, Unité de Coordination PRCM, IUCN Mauritanie, GTZ, Coopération Française)

3 jours sur le territoire du PNBA : Rencontre avec des représentants des populations

résidentes, des agents de la DSPCM, des agents du PNBA sur le terrain, visite des installations réalisées par le projet sur le terrain.

2 jours à Nouadhibou : rencontres avec des hauts responsables de la DSPCM et de

l'IMROP.

5 jours de rédaction (dont une estimation de 2 en Mauritanie et 2 home base): rapport

d'évaluation, rapport de mission, document exécutif de propositions pour une prochaine phase d'appui. La mission pour le consultant national/sous-régional sera d'une durée de 13 jours répartis de la manière suivante :

1 jour de voyage (au besoin si, non mauritanien).

2 jours de préparation (home base): Etude des documents - le document du projet, le

Plan d'Aménagement et de Gestion du PNBA, les rapports d'activité, les rapports 6 financiers et techniques du projet et tous autres documents liés à la mise en oeuvre du projet RARES.

3 jours à Nouakchott : rencontres avec le Directeur du PNBA et des agents du parc

impliqués dans le déroulement du projet, l'équipe de coordination du projet et autres personnels nationaux et expatriés pouvant contribuer à l'atteinte des objectifs de l'évaluation, rencontre avec les partenaires et autorités nationales.

3 jours sur le territoire du PNBA : Rencontre avec des représentants les populations

résidentes, des agents de la DSPCM, des agents du PNBA sur le terrain, visite des installations réalisées par le projet sur le terrain.

2 jours à Nouadhibou : rencontres avec des hauts responsables de la DSPCM et de

l'IMROP.

2 jours de rédaction (en Mauritanie/home base): contribution au rapport provisoire,

contribution au rapport final de mission. b) Principaux documents de référence

Le document de projet RARES et ses annexes.

Le Plan d'Aménagement et de Gestion 2005-2009 du PNBA.

Le protocole PNBA/IMROP

Le protocole PNBA/DSPCM

La convention FIBA/PNBA

Les rapports techniques semestriels et annuels du projet

Les états financiers du projet

L'évaluation de novembre 2006 du PRCM

L'audit financier RARES d'aout 2007

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