Maroc - Code du travail
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RAPPORTANNUEL
2017RAPPORT
ANNUEL
20171 2 3 4 5 6
SOMMAIRE
PRÉAMBULE ....................................................................... ........................................................................... 3 INSTANCES DE GOUVERNANCE ........................................................................ ............................. 4 MISSION ET VALEURS ........................................................................ .................................................. 6 PRINCIPALES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ............................. 7CONJONCTURE ECONOMIQUE ET SOCIALE ........................................................................
. 8PREMIERE PARTIE : REGIME GENERAL ........................................................................
........ 9 CHIFFRES CLES ......................................................................... ....................................................................... 10 FAITS MARQUANTS ........................................................................ .................................................................. 11 BILAN DES ACTIVITES ........................................................................ ........................................................... 13BILAN DES ACTIVITES DES UNITES MEDICALES ........................................................................
...... 30 BILAN FINANCIER ........................................................................ .................................................................. 33COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES ........................................................................
............................. 35 CHIFFRES CLES ........................................................................ ........................................................................ 40 FAITS MARQUANTS ........................................................................ ............................................................... 41BILAN DES ACTIVITES
......................................................... 43 BILAN FINANCIER ........................................................................ ................................................................. 48COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES ........................................................................
............................ 49 7 DEUXIEME PARTIE : REGIME D'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE ... 39 rrivé à terme en cette année, le plan triennal 2015 - 2017 se t ermine sur des trends positifs de la couverture sociale et médicale à de nouvelles populations. a atteint 3,38 Millions en 2017 en croissance de 3,05%, générant a insi une masse salariale en amélioration des délais de service des prestations et a entrepr is plusieurs actions, notamment de ce dernier. APRÉAMBULE
4INSTANCES DE GOUVERNANCE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
COMITE DE GESTION ET D'ETUDES
COMITES SPECIALISES
titulaires, nommés par décret pour une période de 3 ans, dont : " Audit et Risques » " Stratégie et Développement » : ce comité a un rôle consultatif dans les domaines des orientatio ns représentants de l'Etat ; 8 représentants des employeurs ; 8 représentants des travailleurs. 8 représentant le ministre chargé de l'emploi ;Un administrateur
Un administrateur
3 administrateurs
3 administrateurs
représentant les travailleurs ; représentant les employeurs. 5Membres du conseil d'administration
Président :
M. Mohamed YATIM :
Vice-présidents :
M. Mustapha SAJID :
M. Mohamed EL ALAOUI :
Représentant des travailleurs.
Organisations professionnelles
Représentants de l'Etat
Représentants des employeurs
Représentants des travailleurs
Primature
Ministère du Travail et de l'Insertion ProfessionnelleM. Abdelhak EL ARABIM. KAMAL BENBRAHIMMinistère de l'Economie et des Finance
Ministère de l'Industrie, de l'Investissement,
du Commerce et de l'Economie NumériqueM. ABDESSALAM EL JAZOULI EL FARM. HICHAM EL MDAGHRI Fédération des chambres d'agriculture du MarocM. MOHAMED RIADM. ABDELMALEK EL BOUTAINE
M. MOHAMED OUMILOUDM. MIMOUN AOUSSAR
Union générale des travailleurs du MarocM. MOSTAFA KHLAFAM. ABDERAHMANE KANDILA Union National du Travail au MarocM. AZIZ HANNAOUIM.ABDELAZIZ ETTACHI Fédération des Chambres d'ArtisanatM. FAROUK EL MADANI Ministère de l'Economie et des FinanceM. KAMAL SABRI Ministère de la Santé M. AHMED BOUDAKM. MOULAY EL HACHIMI EL MIRIM. YOUSSEF ALBARIEM. RACHID EL BOUAZAOUI
Ministère chargé de la réforme de l'Administration et de la Fonction publiqueM. TAWFIK AZEROUALM. ANAS ABDELILAH CHAYEB
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts M. HAMID EL AMLIKIM. HASSAN NAJIM. Mohamed BOUTATAM. LAHCEN IFEZOUAN
Madame Salima KHARBOUCHM. ABDELALTIF SAIDI
Fédération Des Chambres Marocaines De Commerce, D'Industrie et De Services M. ABDELHAFID ELJAROUDYM. MOHAMED EL BATTAHM. ALI ABROUNM. KHALID EL MANSOURI
Confédération démocratique du travail
M. El Houssine EL YAMANIMME KHADIJA LAACHIR
Confédération Générale des Entreprises du MarocMME MIRIEM BENSALAH CHAQROUNE
M. El Mostapha SAJID
M. JAWAD CHEIKH LAHLOUM. Hicham ZOUANAT
Union marocaine du travail
M. Mohamed ALAOUI
M. MUSTAPHA OURDANE
M. Noureddine SOULAIKM. MOHAMED YAJID
M. Mohamed AMARIM.BOUCHAIB ALLOUCH
Membre titulaireMembre Suppléant
6MISSION ET VALEURS
" LE DEVOIR DE VOUS PROTEGER »La responsabilité sociale
, l'orientation client et la valorisation du capital humainResponsabilité Sociale :
Orientation client :
Valorisation du capital humain :
motivés pour mettre leurs compétences au service de ses clients.ValeursMission
7 Principales décisions du Conseil d'AdministrationHGHVH[HUFLFHVHW
$SSUREDWLRQGXELODQGXSODQWULHQQDO $SSUREDWLRQGXSODQWULHQQDO 8Conjoncture économique et sociale
1,2% en2016 à 4,0% en 2017.
11,3% en 201613,9% en 2017
2,2% en 2016
2,5% en 2017
Entre 2016 et 20170,8%
0,3 points passant de 9,9% en 201610,2% en 2017
Croissance de l'économie marocaine de
2,8 % en 2017INDICATEURS
Croissance globale
Valeur ajoutée agricole
Valeur ajoutée non agricole
Valeur ajoutée du secteur secondaire
20161,2 11,3 2,2 1,2 %4,0% 13,9 2,5 2,4 2017
INDICATEURS
Population active occupée
Taux de chômage total
Taux de chômage Urbain
Taux de chômage rural
201610 613
9,9 14,2 4,0 %10 699 10,2 14,7 4,0 2017
0,8 0,3 pts 0,5 pts 0,0 pts
Variation
Evolution de la population active occupée
15%86 000
2016et 2017
, résultant de la création de 57 00029 000 emplois non rémunérés.
Source : HCP
Source : HCP
RÉGIME
GÉNÉRAL
9 10 Nombre d'entreprises affiliées déclarantes 221 271Chiffres clés
Nombre de salariés déclarés 3,38 MillionsMasse salariale déclarée 137 Milliards Dhs
Nombre de pensionnés544 000 (dont %69 sont des retraités)Prestations servies 16,52 Milliards Dhs
Cotisations dues 21,16 Milliards Dhs
Fonds de réserve 50 Milliards Dhs
j0LOOLRQVHQDYHFXQHFRQFHQWUDWLRQFAITS MARQUANTS
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