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sociale qui viendraient brouiller l'analyse en termes de classes sociales ? La lutte des classes n'est pas pertinente pour analyser ces conflits. RETOUR A LA ...
Lanalyse en termes de classes sociales es
16 déc. 2016 AP n°5. 1) Analysez le sujet : L'analyse en termes de classes sociales est-‐elle pertinente pour rendre compte de la structure sociale.
Une approche en termes de classe sociale est-elle encore
Transition : focus sur le monde ouvrier : la question de la pertinence d'une analyse en termes de classes sociales à travers l'étude du monde ouvrier. 2) « …
Lanalyse en termes de classes sociales est-elle pertinente pour
18 avr. 2020 ... DOC. 2. L'évolution du sentiment d'appartenance à une classe sociale en France de 1982 à ...
Eléments de correction du TG n°2 1) Analysez le sujet : Lanalyse en te
20 nov. 2015 L'analyse en termes de classes sociales est-‐elle pertinente pour rendre compte de la structure sociale contemporaine ? • « classes sociales ...
Les analyses en termes de classes sociales peuvent-elles rendre
7 mars 2022 ➢ En quoi les analyses en termes de classes sont-elles des conceptions incomplètes de la structure sociale ? ➢ Pourquoi une approche en termes ...
Chapitre 3 - Comment est structurée la société française actuelle ?
III- L'analyse en termes de classe sociale est-elle toujours pertinente pour rendre compte de la structure sociale ? A. Les théories des classes dans la
Difficultés repérées (épreuves communes mais également autres
Dissertation : L'analyse en termes de classes sociales est-elle pertinente pour rendre compte de la structure sociale ? Difficultés repérées. Pistes de
(10 points) Cette partie comporte trois documents. DOCUMENT 1
5 janv. 2020 Ce sont toutes les dimensions — économique politique ... Nous avons donc montré que les analyses en termes de classes sociales étaient toujours.
Classes stratification et mobilité sociale. 1.1 Comment analyser la
sont – elles toujours pertinentes pour rendre compte de la stratification sociale ... « Dès lors l'analyse en termes de classes sociales est – elle pertinente ...
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on analyse la pertinence de chacune d'elle pour analyser la structure sociale. sociale qui viendraient brouiller l'analyse en termes de classes sociales ...
Eléments de correction du TG n°2 1) Analysez le sujet : Lanalyse en te
L'analyse en termes de classes sociales est-?elle pertinente pour rendre compte de la structure sociale contemporaine ? • « classes sociales » : groupe social
Difficultés repérées (épreuves communes mais également autres
Dissertation : L'analyse en termes de classes sociales est-elle pertinente pour rendre compte de la structure sociale ? Difficultés repérées.
Corrigé du bac ES Sciences Economiques Spécialité 2015
Sujet : L'analyse en termes de classes sociales est-elle pertinente pour rendre compte de la structure sociale ? Programme officiel : Thèmes et.
Lanalyse en termes de classes sociales est-elle pertinente pour
L'analyse en termes de classes sociales est-elle pertinente L'évolution du sentiment d'appartenance à une classe sociale en France de 1982 à 2010.
Comment est structurée la société française actuelle ?
I. La pertinence d'une analyse en termes de classes sociales semble s'être un concept toujours pertinent pour rendre compte la structure sociale.
Classes stratification et mobilité sociale. 1.1 Comment analyser la
Les PCS sont – elles toujours pertinentes pour rendre compte de la L'analyse en termes de classes sociales est-elle pertinente pour rendre compte de la.
FICHE DE METHODE : COMMENT TROUVER UNE
Application avec un sujet de dissertation « L'analyse en termes de classes sociales est-elle pertinente pour rendre compte de la structure sociales ?
AGRÉGATION INTERNE et CAERPA SCIENCES ÉCONOMIQUES
de Caen (et notamment Dominque LALLEMAND) qui nous offre toujours l'analyse en termes de classes sociales n'est plus [est moins] pertinente ...
(10 points) Cette partie comporte trois documents. DOCUMENT 1
Les analyses en termes de classes sociales peuvent rendre compte de la structure sociale ?car I) L'analyse marxiste des classes permet toujours de décrire et ...
B] La société française est-elle encore une société de classes
Une approche en termes de classe sociale est-elle encore pertinente dans la France d'aujourd'hui? 1- Les approches des classes et de la stratification sociale dans la tradition sociologique Notions : Classes sociales stratification sociale a- Karl Marx : une approche en terme de classes sociales
Pourquoi l’analyse en termes de classes sociales n’est-elle plus pertinente pour étudier la structure ?
Certaines évolutions depuis les Trente glorieuses – moyennisation, nouveaux critères de différenciation, affaiblissement de la conscience de classe et des mobilisations – ont pu laisser penser que l’analyse en termes de classes sociales n’était plus pertinente pour étudier la structure sociale.
Pourquoi le concept de classe sociale est-il pertinent pour analyser la structure sociale en France aujourd’hui ?
montrer que le concept de classe sociale garde une certaine pertinence pour analyser la structure sociale en France aujourd’hui. Certaines évolutions récentes et caractéristiques actuelles rendent le concept pertinent pour décrire la structure sociale. montrer que ce concept a perdu de sa pertinence.
Qu'est-ce que la classe sociale ?
» Pour lui, une classe sociale regroupe des individus qui partagent la même position dans les rapports de production (classe en soi) et qui en ont conscience (classe pour soi), ce qui débouche sur la lutte des classes.
Quelle est la légitimité de l’analyse en termes de classes sociales ?
Mais certaines observations redonnent de la légitimité à cette analyse Deux phénomènes semblent rendre possible un retour à l’analyse en termes de classes sociales. D’une part, le processus de réduction des inégalités s’est arrêté depuis le début des années 1990, et d’autre part la conscience de classe n’a pas totalement disparu.
ConcoursduseconddegréRapportdejury ________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page1sur82 AGRÉGATIONINTERNEetCAERPASCIENCESÉCONOMIQUESETSOCIALESSession2015Rapportdejuryprésentépar:MonsieurMarcPELLETIERPrésidentdujury
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page2sur82 SOMMAIRE 1. Cadreréglementaire...............................................................................................................p.32. Compositiondujury...............................................................................................................p.23. Donnéesstatistiques...............................................................................................................p.64. Commentairesgénérauxsurlasession2015......................................................................p.75. Épreuvesd'admissibilité........................................................................................................p.85.1 Épreuvedecompositiondescienceséconomiquesetsociales.........................................p.85.2 Épreuvedecompositionélaboréeàpartird'undossier...................................................p.226. Épreuvesd'admission............................................................................................................p.636.1 Épreuveoraledeleçon........................................................................................................p.636.2 Épreuveoraledecommentaired'undossier.....................................................................p.687. Donnéesstatistiquescomplémentaires..............................................................................p.81
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page3sur82 1. CADRERÉG EMENTAIREDescriptiondesépreuvesLesépreuvesdecesdeuxconcourssontdéfiniesparl'arrêtédu28décembre2009modifiéparl'arrêtédu6janvier2011.Epreuvesécritesd'admissibilité1- Unecompositiondescienceséconomiquesetsocialescoefficient6-d'uneduréede6heures.Lesdeuxthèmesd'économiedelasession2015étaient"L'économiegéographique»et"L'économiepublique»etceuxdesociologie"L'exclusionsociale»et"Sociologiedugenre».Lesdeuxthèmesd'économiedelasession2016seront"L'économiepublique»»et"Financeinternationale»etceuxdesociologie"Sociologiedugenre»et"Ladéviance».Lesréférencesbibliographiquesdecesthèmessontpubliéessurlesiteduministèrewww.education.gouv.fr-:http://cache.media.education.gouv.fr/file/agreg_interne/11/4/p2016_agreg_int_ses_411114.pdf2- Unecompos itionélaboréeàpartird'undossie rfourniaucandida tetport antsurlesprogrammesdescienceséconomiquesetsocialesdulycée*coefficient4-d'uneduréede6heures.Ilestdemandédeconstruireàpartirdudossier,pouruneclassedeniveaudéterminé,leplanetlecontenud'uneséancedetravailde2heuresintégrantdestravauxdevantêtreréalisésparlesélèvestravauxdirigésenterminaleESouactivitésspécifiquesauxautresniveaux-.Lecandidatdoitindiquerlesdocumentsqu'ilretientparmiceuxdudossierenjustifiantsonchoix.Ildoitaussienprésenterlesmodalitésd'exploitationenclasse,enexprimantlesrésultatsàattendredecelle-cisouslaformed'unesynthèseàenregistrerparl esélè ves,etprévoirlesprocédures d'évaluationd esacquisitionsescomptées.Ildoitenfinsignalerlesouvragesouarticlesquipourraientêtreutiles,d'unepartauprofesseur,d'autrepartauxélèves pourapprofondirlesujet étudié.Anot erquel' usagedelacalculatricepeut,àladiscrétiondujury,êtreinterditsicelle-cineparaîtpasnécessaireautraitementdel'épreuve.Epreuvesoralesd'admission3- Uneleçonàdominanteéconomiqueousociologiqueserapportantauxprogrammesdescienceséconomiquesetsociales*desclassesdeseconde,premièreetterminaleES,suivied'unentretienaveclejurycoefficient:6-.Laduréetotaledel'épreuveestde50minutes,sedécomposantenl'exposémaximum:30 minutes-et l'entreti en20minutes-.Ladur éedelapréparationensalledebibliothèqueestde5heures.4- Uncommentaired'undossiercoefficient4-quiestconstituéd'unouplusieursdocumentsserapportantauxprogrammesdescienceséconomiquesetsocialesdulycée*.Ledossierestàdominanteéconomiquesilesujetdeleçondelapremièreépreuveoraled'admissionestàdominantesociologiqueet/ousciencepolitiqueetàdominantesociologiqueet/ousciencepolitiquesilesujetdeleçondelapremièreépreuveoraled'admissionestàdominanteéconomique.Ledossiercomportedesdonnéesquantitativestableaux,graphiques,etc.-etinclutuneoudeuxquestionsd'ordremathématiqueoustatistique.Lecandidatnedispose d'aucund ocumentautrequeceuxincl usaudossi er.Seulel'utilisationd'unecalculatricefournieparlejuryestautorisée.Laduréedelapréparationestdetroisheuresetladuréedel'épreuvedequarante-cinqminutesexposé:quinzeminutes;interrogationsurlesdonnée squantitatives:qu inzeminutes;entre tien:quinzeminutes-. Leprogram medemathématiquesetstatistiquesestpubliésurlesiteduministèrewww.education.gouv.fr-.*Il estrapp eléqueles programmesdescienceséco nomiqueset socialesdu lycéecorrespondentauxenseignementssuivants:en seignementd'explorationdeScienceséconomiquesetsocialesdelaclas sedesec onde;en seignementsspécifiquesdeScienceséconomiquesetsocialesducycleterminaldelasérieES;enseignementsdespécialitéSciencessocialesetpolitiquesetÉconomieapprofondiedelaclassedeterminaleES.
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page4sur82 2. COMPOSITIONDUJURY
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________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page6sur82 3. DONNÉESSTATISTIQUESTableauA:Évolutiondunombredepostes,decandidatsinscritsetdecandidatsprésentsàl'agrégationinterneSessions2012201320142015Nombredepostes15172024Nombredecandidatsinscrits293324370373Nombredecandidatsprésentsàl'ensembledesépreuvesd'admissibilité140168207188Pourcentageadmis/présents10,7%10,1%9,6%12,7%TableauB:Évolutiondunombredepostes,decandidatsinscritsetdecandidatsprésentsauCAERPASessions2012201320142015Nombredepostes2545Nombredecandidatsinscrits58526765Nombredecandidatsprésentsàl'ensembledesépreuvesd'admissibilité28273231Pourcentageadmis/présents7,1%18,5%12,5%16,1%TableauC:Barred'admissibilité,moyennesauxépreuvesd'admissibilitéetd'admissionBarred'admissibilitéMoyenneauxépreuvesd'admissibilitédescandidatsadmissiblesMoyenneauxépreuvesd'admissiondescandidatsadmisMoyenneàl'ensembledesépreuvesdescandidatsadmis20152014201520142015201420152014Agrégation11,611,613,2413,1513,14nc13,513,4CAERPA9,81012,32nc9,8nc11,612,9
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page7sur82 4. COMMENTAIRESGÉNÉRAUXSUR ASESSION2015Lase ssion2015duconcoursinter ne del'agré gationetduConcoursd'accèsàl'éc hellederémunérationdeprofesseuragrégéCAERPA-descienceséconomiquesetsocialesneprésentepasd'inflexionmajeureparrapportàlasessionprécédente.Lenombredepostesoffertsauconcoursdel'agrégationinternecontinued'augmenter15en2012,17en2013,20en2014et24en2015-.C'estaussilecaspourleCAERPAmaisdansunemoindremesure2en2012,5en2013,4en2014et5en2015-.Aprèsuneaugmentationsignificativeen2014àl'agrégationcommeauCAERPA,lenombredecandidatsinscritsàlasession2015estquasimentstable.Ilfautcependantobserveràl'agrégationunediminutiondunombredecandidatsprésentsauxdeuxépreuvesd'admissibilité207en2014contre188en2015-.Cetteévolution,quicontrasteavecl'augmentationdunombredepostesofferts,conduitàuneélévationdupourcentagedecandidatsadmisparmiles candidatsprésent s9,6%en2014;12,7%en2015 -.Cepourcentageaugmen teégalementpourleCAERPAetsesitueàunniveauplusélevéqu'àl'agrégation12,5%en2014et16,1%en2015-.VoirégalementtableauxAetBpage6.L'augmentationdupourcentagedecandidatsadmisparmilescandidatsprésentsn'atoutefoispasaffect élaquali téetlasélectivitéd esdeuxconcourspuisquepour l'agrégationlabarred'admissibilité11,6-estidentiqueàcelledeladernièresession,pourleCAERPAelleaétéfixéeà9,810en201 4-.Lesn otesmoyennesdescandidats admissonttrèsproche sdecelle sdelasessionprécédentemalgréunebaissedelamoyennegénéraledeslauréatsduCAERPAvoirtableauC,p.6-.Commel'annéedernière,lasélectivitédemeureplusélevéepourl'agrégationquepourleCAERPA:lamoyennegénéraleduderniercandidatadmiss'établità12pourl'agrégationetà11,4pourleCAERPA.Lejuryaestiméquelesrésultatsd'ensembledesdeuxconcoursétaientsatisfaisantsetapourvul'ensembledespostesofferts.Aunomdel'ensembledujury,j'adressemesplusvivesfélicitationsauxlauréatsduconcours2015.Jesuisaussitrèsreconnaissantàl'égarddetouslescandidatsdelaprésentesessionetdesprochainessessions,quileplussouventtoutenassumantleurschargesd'enseignements,s'engagentdanslapréparationdececoncoursoùlesdimensionsscientifiques,didactiquesetpédagogiquesseplacentàunhautniveaud'exigence.Pourchaquecandidatcetengagementest,au-delàdelarecherched'unchangementdestatutprofessionnel,lesigned'unefortevolontédeformationcontinueetdemiseenquestiondesespratiquesprofessionnellesdontleseffetsnepeuventqueservirlaréussitedesélèves.Cerapportdejuryviseàfournirauxfuturscandidatstouslesélémentspourlesaccompagnerdansleurp réparation.Jele urconseilledeconsulterrégulièreme ntlesit eDGESCO-ENShttp://ses.ens-lyon.fr-quiproposeuneveillescientifiqueetfournitdesrenseignementsactualiséssurlesconcoursderecrutement.Jereme rcievivementl'ensembled esmembresdujuryetplusp articulièr ementlesvice-présidentesCorinneMARTINetSophieHARNAYquiquitteleconcoursaprèsquatreannées-pourleurprofessionnalismeetleurattention-àla foisexi geanteetbien veillante-portéeauxcandidats. J'adresseégalementtousmesremerciementsauxsurveillantsduconcoursqui,commed'habitudeontfaitpreuvedegrandesqualités-compétence,disponibilitéetgentillesse-etdontlaprésenceesttrèsappréciéedescandidatsetdesmembresdujury,àl'administrationdel'UFRdescienceséconomiquesdeCaenetnotam mentDominqueLALLEMAND-qu inousoffre toujoursd'excel lentesconditions d'accueiletdetravail,sansoublierHadiaDAOUSSIquiassurelagestiondececoncoursauseindelaDirectiongénéraledesressourceshumainesduministèredel'Éducationnationale.MarcPELLETIERInspecteurgénéraldel'ÉducationnationalePrésidentdujury
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page8sur82 5. ÉPREUVESD'ADMISSIBI ITE5.1 ÉpreuvedecompositiondescienceséconomiquesetsocialesJury:SébastienASSERAF-GODRIE,BéatriceCOUAIRON,DanielDIDIER,MarieGROSGEORGE,SophieHARNAY,UgoHUMBERT,ClaireJOIGNEAUX-DESPLANQUES,Jean-YvesSEPOT,CatherineSCHMUTZ,JérômeVILLION.Rapporteur:SophieHARNAYa) Lesrésultats• Agrégationinterne198candidatsprésents211en2014;172en2013-,4copiesblanches.Notemoyennedescandidatsprésents:8,769,0en2014;8,2en2013-.Notemoyennedescandidatsadmissibles:13,9413,33en2014;13,24en2013-.Notescomprisesentre01et20horscopiesblanches-.Distributiondesnotesdel'épreuvedecompositiondescienceséconomiquesetsociales(agrégationinterne)
11 53 50 30 27 13 0 10 20 30 40 50 60 1 à 3 4 à 6 7 à 9 10 à 12 13 à 15 16 et plus Effectifs Notes
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page9sur82 • Concoursd'accèsàl'échellederémunérationdesprofesseursagrégés(CAERPA)31candidatsprésents34en2014;28en2013-,1copieblanche.Notemoyennedescandidatsprésents:8,667,94en2014;7,0en2013-.Notemoyennedescandidatsadmissibles:13,0011,75en2014;9,63en2013-.Notescomprisesentre03et19horscopiesblanches-.Distributiondesnotesdel'épreuvedecompositiondescienceséconomiquesetsociales(CAERPA) b) CommentairesgénérauxsurlesprestationsdescandidatsSujet:Lemarchéest-ilunesolutionauxdéfaillancesdel'Etat?Pourcettesession2 015del'épreuvedel'ag régationinter nedescie nceséconomiquesetsociales,lejurytienttoutd'abordàrappelerlesexigencesdeformes'imposantimpérativementauxcandidatsdanslecadreduconcours.Bienquelamajoritédescopiessoitrédig éedefaçonclaireet lisible,on peutregrette rlenombreimportantdecompositionsprésentantdesfautesd'orthographeetdegrammairegrossièresconjugaison,accords...-.Denombreuseserreurssurl'orthographedesnomspropres-ycomprisdesauteursdelabibl iographi e-sontégalemen tàsignaler.Desmaladressesd'expressionetdeformulationsontaussiàdéplor er,ainsiquel'a busdevocabulair emana gérialetdeformulesettournuresjournalistiques,d ontlescandidatscherchentparfois-hypocritement-àmas querlecaractèrefamilierderrièredesguillemetscosmétiques.Rappelonségalementunprincipedebase,quiestquel'écrituredescandidatsdoitêtrelisible!!!!
1 9 10 4 5 2 0 2 4 6 8 10 12 1 à 3 4 à 6 7 à 9 10 à 12 13 à 15 16 et plus Effectifs Notes
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page10sur82 Parailleurs,concernantlaformedescopies,lejuryobservedesprogrèscertainsconcernantlastructuredesplansdedissertation:lescopiesneprésentantpasunplanclairetexpliciteapparentounon-sontdés ormaisextrê mementrares,etlagrandema joritédescopiessatisfaitauxexi gencesformellesélémentaires.L espartiesauno mbrededeu xoutroismaximum-,so us-partiesetparagraphessontainsiengénéralclairementidentifiésetdetaillerelativementéquilibrée.Onpeutenrevanchedéplorerl'absencefréquentedephrasesdetransitionentrelespartiesainsiqu'entrelessous-parties,alorsqu'ellessontessentiellesàlacompréhensiondel'argumentationetdel'articulationdelaréflexion.Delamêmefaçon,l'introductiondudevoirrestesouventincomplèteet/oumaladroitedansdenombreusescompositions.Ilestàcetégardsouhaitabled'éviterlesaccrochesinutilementprovocatricesoudemobiliserartificiellementdesélémentsd'actualités'ilsnesontpasenliendirectaveclesujet.Delamêmemanière,l'introductiondoitimpérativementdéfinirprécisémentlestermesdusujetsipossibleenutilisantuneterminologieetdesréférenceséconomiques-etprésenterl'étatdesdébatsetlesenjeuxdusujet.Uneproblématiqueclairedoitensuiteêtreénoncée,neselimitantpasàunereformulationplateetdirectedusujet.L'annonceduplandoitdeplusêtreparticulièrementsoignéeetfaireappara ître,dèsl afindel'intro duction,queledevoirrépondp récisément etexplicitementàlaquestionposéeparlesujettropdecopiessesontparexemple,surlesujetdecetteannée,contentéesdecomparerlesméritesrespectifsdel'Etatetdumarché,sanstenterderépondreàlaquestionposée-.Enfin,l'introduction,siellecomporteuncertainnombredepointsdepassageobligés,nedoitpasêtretroplongueidéalement,deuxpagesenviron-:plusieurscopiesprésententeneffetdesintroductionstroplonguesetentrantdéjàdanslevifdusujet-cequiconduitdefaitàdesrépétitionsdansledéveloppement.Laconclusionnesauraitpoursapartselimiteràlareprisedel'argumentationdéveloppéedanslacopie:elledoitrésumerclairementlaréponseapportéeparlecandidatàlaquestionposéeparlesujet,ensoulignerl'originalitééventuelleetlesapportset,sipossible,procéderàuneouverturedudébat.Parailleurs,danslecorpsdudéveloppement,lestyle"liste»avectirets,flèchesoupointsestàproscrireradicalement:larédactiondoitêtrefluide,claireetsipossibleélégante.Lejuryattireenfinl'attentiondescandidatssurlanécessitédeciterdessourcesetdesauteursdefaçonprécise-lesréférencesrigoureusesetpertinentesàlabibliographieduthèmesontainsibienvenuesetvalorisées.Concernantlefonddescopies,lejuryrappellequel'objectifdeladissertationestdeprésenterunraisonnementscientifique,argumentéetcohérent,respectantunfilconducteurets'appuyantsurdesconnaissancesrigoureuses.Plusieurscopiesdetrèsbonniveaufontainsiétatdeconnaissancesapprofondiessurlethèmedel'économiepubliqueetdecapacitésdesynthèseetd'analysemanifestes.Lamajoritédescopieséviteenoutrel'écueild'untraitementidéologiqueouinutilementpolémiquedusujet:lesmeilleurescopiesserévèlentainsicapablesdeprendrepartisurlesujetenmobilisantdefaçonscientifiquedesélémentsmicroéconomiquesd'unbonniveautechnique.Pourautant,lescopiesn'ayantpasobtenulamoyennesouffrentleplussouventd'unmanquedeconnais sancessurunequestionpourtantenl iendirectave cleprog ramme.Plusieurscopiesprésententeneffetdeserreursinacceptablessurdesconceptsdebaseetselimitentàuneévocationsuperficielleetsansrigueurdecesconcepts.Defaçongénérale,lejurynotelemanquedetechnicitédesdévelopp ementsdansdenombreusescopies,révélantunemaîtriseimpa rfaiteduthè meduprogrammeetdesapproximatio nsconceptuel lesimportant es.Ainsi,lejurydéplorel'absencede réflexionsurlesnotionsd'Etatetdemarché,ainsiqu'unedéfinitionerronéedel'Etatdansplusieurscopiesconfondantlesnotionsd'Etatetd'Etat-Providence-cescopiessecondamnentdèslorsàdelongsdéveloppementshors-sujet.Deslacunesdanslesconnaissancesmicroéconomiquesélémentairessurlesdéfaillancesdel'Etatsontenoutreàsignaler.Parexemple,lesréférencesauxtravauxduPublicChoice,siellessontfréquentes,restentlaplupartdutempstrèssuperficiellesetnonétayées,alorsqu'ellessontenliendirectaveclethèmed'économiepubliqueauprogramme.Tropdecandidats,manquantd'argumentssurlesdéfaillancesdel'Etat,ontenoutremaladroitementdéplacélesujetverslaquestiondesdéfaillancesdumarché,sansétablirdelienexpliciteaveclesujet.Delamêmefaçon,danslaplu partdesc opiesdeniveaumoyenoufaib le,lesu jetaététraitéàunnive aumacroéconomique,enmobilisantlesréférencesà d'autres thèmescrisedel'Etat-Providenceetinefficacitédelarégulationkeynésienne-.Parconséquent,beaucoupdecopiessouffrentdehors-sujet
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page11sur82 majeur.Lejurysepermetdoncderappelerl'importanced'unebonnemaîtrisedelabibliographieduthèmepourtraiterlesujet!Enoutre,plusieurscopiesnerépondentpasdirectementàlaquestionposéelorsquelesujetprendlaformed'unequestion,ilestimpératifd'yrépondre-.Ellesfontalorslechoixdes'engagerdansdesdéveloppementsnonpertinentssurlerôledel'Etat,sansliendirectaveclaquestionposéeparlesujet.Enl'espèce,ils'agissaitdemobiliserdesélémentsd'économiepubliqueetdemicroéconomiepourproduireuneréponseargumentée-etnuancée-àlaquestiondel'efficacitédumarchéfaceauxdéfaillancesdel'Etat.L'argumentation devait enoutrefaireappelàdes illustrationstiréesdel'actualitéfrançaiseetétrangère.Siplusieurscopiesontsucernerefficacementlesenjeuxthéoriquesetempir iquesdusujet,d'autresseso ntlimitées àdesdéveloppementsl argementhors-sujetparexemple,lesdéfaillancesdumarché,sanslesmettreenregardaveclesdéfaillancesdel'Etat-.Lejuryinsistedoncsurlanécessitéderépondreàlaquestio nposée danslesujet.Cela passepa rlaconstructiond'uneproblématiqueexplicite,quidoitapparaîtredèsl'introductionetconstituerlefilconducteurdel'argumentationtoutaulongdelacopie.c) PropositiondecorrigéDanslavisiondel'économiepubliquetraditionnelle,l'Etatestconçucommeunesolutionauxdéfaillancesdumarché.Ilintervientdanscecadredansleprocessusd'internalisationdesexternalités,laproductiondebienscollectifs,ouencorelarégulationdesmonopolesnaturels.Ilestalorsconsidérésecomportercommeunagentbienveillantmaximisateurdelafonctiondebien-êtresocial.Or,depuislafindesannées1960,cettevisionestremiseencausepardesanalysesalternatives,beaucouppluscritiquessurlerôledel' Etat.Enpar ticulier, cederniern'es tpluscon sidérécommeuneinstance idéaliséemaximisantlebien-êtresocial,maiscommeunensembled'agentsdéfendantdesintérêtsparticuliers.L'écoledeschoixpublics metainsienévidencel'existenced edéfaillancesdel'Etat,concept-miroirdesdéfaillancesdumarché,etsouligneleslimitesdel'actionpublique.Lemarchéestalorsposéenalternativeàl'interventionpubliquepouratteindreunesituationefficace-définieparlamaximisationdubien-êtresocial.L'énoncédusujetlesituantd'embléedanslechampdel'économiepublique,ondévelopperauneapproc heessentiellementmicr oéconomiquedusujetetonselimiteraauxdom ainesd'interventiontraditionnelsdel'actionpublique.Dansunpremiertemps,onidentifieralessourcesdedéfaillancesdel'Etat1-,avantdemontrerdansundeuxièmetempsquelemarchésepose,aumoinsdansunecertainemesure,enrecoursfaceàcesdéfaillances2-.Onmontredansuntroisièmeetderniertempsque,lorsquelesconditionsd'unerégulationmarchandeefficacenesontpassatisfaites,dessolutions alternativescombinant interventionpubliqueetavantagesdumarc hépeuventpermettred'accroîtrel'efficacitédel'Etat3-.1. Lesdéfaillancesdel'Etatconduisentàlaremiseencausedesesmodesd'interventiontraditionnels1.1. Larecherchedeleurintérêtpersonnelparlesdécideurspublicsestàl'originededécisionspubliquessocialementinefficaces1.1.1. Lescomportementsderecherchederentesurlemarchépolitique- L'écoledeschoixpublicspublicchoice-étendl'hypothèsenéoclassiquedechoixindividuelsmotivésparl'intérêtpersonnelàl'ensembledesdécideurspublicsélus,bureaucrates...-.Orlesintérêtspersonnelsdecesdécideurspublicspeuventdivergerd'avecceuxdescitoyens-électeurs.- Ainsi,surlemarchépolitiquedéfiniparuneoffreetunedemandedepolitiquespubliques-,lesoffreurspartis,candidats...-sontenconcurrencepourproposerauxdemandeursélecteursetgroupesdepression- despolit iquespubliques,enéchanged esoutienpol itiquevotes,
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page12sur82 financementdescampagnesélecto rales...-.L'hy pothèseestquelesoffreursson tessentiellementmotivésparunobjectifd'électionouderéélection,etréagissentàlademandeenproduisantdesdécisionsmaximisantlesoutienélectoraldontilsbénéficient.- Demême ,lathéorieécon omiquede lacaptureStigleret Friedland,1966;St igler,1971-soulignequelesautoritésproductricesderéglementationpeuventêtreinfluencéespardesgroupesd'intérêt.Motivéespardifférentsavantagespersonnelsparmilesquelsdespostesetdessalairesélevésdansl'industrieréglementée-systèmede"revolvingdoor»-,ellessontincitéesàproduiredesréglementationsfavorablesauxgroupesd'intérêtqu'ellessontchargéesderéglementerphénomènedecapture-.Danscetteoptique,lesgroupesdepetitetaille,plusàmêmedesur monterle problèmedepassagerclande stinet des'organiserOlson,1 965-dominentlemarché delarégl ementationlesprod ucteursbénéfic ientainsideréglementationsfavorablesaudétrimentdugroupedesconsommateurs-.- Peltzman1976-formalisel 'approchede Stiglersouslaformed'uneconcurr enceentregroupesd'intérête nvuedel'obtentiond'avantagespolitiquesapprochemulti-interestdel'économiedelaréglementation-.Selonlui,lesproducteurstententd'influencerlesdécideursparlebiaisdesinstrumentstraditionnelsdelobbyingdesgroupesdepression,tandisquelesconsommateurscherchentàlesinfluencervialeurvote.Ladécisionfinaledépenddoncdel'efficacitérelativedesdeuxtypesdepressions.Ellepeutprendrelaformedesubventionscroiséesentregroupes.- Selonl'écoledeVirginie,laréglementations'analysecommeunequestionderedistribution.Lesgroupes d'intérêtentrent enconcurrencepours'appropri erlesrentesdécoulantdes décisionspubliques.Cetterecherchederenteconduitàungaspillagederessourcesetàunedissipationdelarente.- Endéfinitive,lesanalysesdel'écoledeschoixpublicssoulignentdonclefaitqueledécideurpublicn'estpluspréoccupéuniquementparunobjectifd'efficacité,commecelaestsupposéparl'écono miepubliquetraditionnelle.Aucontr aire,laréglem entationsetraduitparungaspillagederessourcesutiliséesparlesgroupesd'intérêtpourobtenirdestransferts.1.1.2. Lath éorieéconomiquedelabur eaucratiesoulignedemêmel'i neffic acitéde l'interventionpubliqueSurdespr émissesanalogue shypothèsedemaximisationdeson utilitépersonnelleparlebureaucrate-,leséconomistesdel'écoledeschoixpublicsdéveloppentlaconceptiond'unbureaucraterationnel,égoïsteetmaximisateurdesonutilitépersonnelle.Ilsjustifientainsilapossibledérivedesdépensesetbudgetsdesadministrations,ainsiquelacroissancedeleuractivitéau-delàdel'optimumsocial.- Selonlemodèle desurpr oductionbureaucratiq uedeNis kanen1971-,l'objectifdubureaucrateestdemaximisersaproduction.Leniveaudeproductiondubureauestdonnéparl'objectifdemaximisationdel'activitécompatibleaveclefinancementdelatutelle.Lasituationdemonopolebilatéralcaractérisantlarelationentreadministrationettutellebudgétairerendpossibleunchoixdifférentduchoixidéaldelatutelle.Lebureaudéveloppedoncsonactivitéau-delàdel'optimumsocial.- LesenrichissementsdumodèleMigué&Bélanger,1974-élargissentl'ensemblededéfinitiondesobjectifsbureaucratiquesrechercheparlebureaucrated'unbudgetdiscrétionnaire...-,maisneremettentpasencauselerésultatfondamentald'uneinefficacitédelaproductionbureaucratique.1.2. Lesdéfaillancesduprocessusdedécisionpubliqueconduisentàdeschoixcollectifsnonreprésentatifsdel'intérêtgénéral1.2.1. Laprédominancedespréférencesdel'électeurmédian- Selonlethéorè medel' électeurmédianBlack&D owns-,en présenced'unchoixunidimensionnel,lespréférencesdel'électeurmédiansontdéterminantes.Afindegagnerlesélections,lesdécideurspublicssonteneffetamenésàproposerunprogrammereflétantces
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page13sur82 préférences.Ilendécouleuneconvergencedesprogrammesdescandidatsverslespréférencesdel'électeurmédian,audétrimentdel'efficacitésociale.- Bienquefaiblementreprésentativedelaréalitéduprocessusélectoralcarreposantsurdeshypothèsesrestrictives:unseulenjeu,hypothèsededistributiondespréférencesdesélecteursuniformeetsymétrique,absenced'abstention,compétitionélectoraleuniquemententredeuxpartis...-,cetteanalysealeméritedesoulignerquelesintérêtsd'électeursparticulierspeuventêtrefavorisésparlesdécideurspublics,etquel'électeurmédianestenmesured'influencerlerésultatdesélections,mêmesicelasefaitaudétrimentdel'intérêtcollectif.1.2.2. L'instabilitédesprocéduresde choixco llectifsetl'existence decyclesélectorauxengend rentégalementdesinefficacités- DepuisleparadoxedeCondorcet1785-,onsaitqu'iln'yapasdetransitivitédeladécisioncollective.Ils'ensuituneins tabilité deschoixphénomènesdemajoritéscycliques-etlapossibilitédemanipulerleschoixcollectifspourl'agentcapablededéciderdel'ordredesvotesagendasetting-.Lad écisionp ubliqueadoptéen'estdoncp asnécessairementcellequi maximiselebien-êtresocial,maiscellequiestpréféréeparl'agendasetter.- Cerésultatestgénéraliséparunesériedethéorèmesd'impossibilitédeschoixcollectifs.Enparticulier,lethéorèmed'impossibi litédeA rrowétablitque,sousuncerta innombredeconditions,ilestimpossibledetrouveruneprocéduredechoixnondictatoriale.1.3. Leslimitesinformationnellesaffectantl'actiondel'Etatetlarationalitélimitéedesacteurspublicssontsusceptiblesdeconduireàdesdécisionséconomiquementinefficaces1.3.1.L'informationimparfaitedesagentspublicspeutconduireàdesdécisionssous-optimalesLeslimite sinformationnellesaffectan tl'actiondel'Etatréduisentl'efficacitédeses modesd'interventiontraditionnels.Eneffet, cesderniersrequièrentleplussouv entdes hypothèsesinformationnellesfortessurl'Etat.Parexemple,l'internalisationefficacedesexternalitésparunetaxepigouvienneouunesubvention,ena pplicati ondupr incipepollueur-payeur,nécessiteque lesautoritéspubliquessoientcapablesdedéterminerlemontantoptimald'externalité,letauxdelataxeoudelasubventionoptimale,lafonctiondecoûtdesentreprises,lesdispositionsmarginalesàpayerdesagents... Delamêmefaçon,lar églementa tionétatiqu edesmonopolesnatur elsrequiertde l'informationsurlesfonctionsdecoûtsréellesdesentreprises.Or,demanièregénérale,ilexistedesasymétriesinformationnellesentreEtatetagentsréglementésetlesagentspeuventêtreincitésàdissimulerleurinformationprivée àl'Etat.L'infor mationdes agentspubli csestdoncengénéra limparfaite,cequiengendredesdécisionséconomiquementinefficaces.1.3.2.Larationalitélimitéedesagentspublicspeutengendrerdesdécisionssous-optimalesLesagentsp ublicspeuvent secaractériserparunerationalitélimitéeH.Simon-,en raisondel'incertitudesurleschoixpossibles,delacomplexitédel'environnementdanslequelilsévoluentetdescontextesorganisationnels.Ilspeuventdoncsetromperetproduiredesdécisionssous-optimalesauregarddel'efficacitééconomiqueSahetStiglitz,1991-.Lesdéfaillan cesdel'Etatpeuventdoncconduire àdesdéc isionsinefficaces économiquement,remettantencauselalégitimitédesesmodesd'interventiontraditionnels.Ellesconduisentdoncàrechercherdessolutionsalternativesfondéesnotammentsurlesmécanismesmarchands.2. Lerec oursaumarchéapparaîtdans unec ertainemesurecomme unremèdeauxinefficacitésdel'actionpublique2.1. Ledéveloppementdelalogiquemarchandes'imposecommeunesolutionalternativefaceauxlimitesdelarégulationétatiquedanssesdomainesd'interventiontraditionnels2.1.1. Enmatièred'internalisationdesexternalités
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page14sur82 SelonCoase1960-,lessolutionsmarchandesetbilatéralesfournissentunesolutionalternativeprivéeàl'interventionpubliqueenprésenced'externalités.Lerecoursàdesmarchésouquasi-marchés,sansinterventiondel'Etat,conduitlesagentsànégocierentreeuxdesrenonciationsmutuellesàleursdroitsdepropriétéetàfournir,infine,leniveauoptimald'externalité.D'oùl'énoncéduthéorèmedeCoase:"l'allocationinitialedesdroitsdepropriétéimportepeudupointdevuedel'efficacitédèslorsqu'ilspeuventêtre échangéssurunmarché».Pour internaliserles externalités,ilapparaîtainsiefficace,souscertainesconditions,desubstituerlelibrefonctionnementdumarchéàuneinterventionpubliquedirectefondéesurleprincipepollueur-payeuràlaPigououdesnormesàlaBaumol.2.1.2. Enmatièrederégulationdesmonopolesnaturels- Selonl'économiepubliquetraditionnelle,unmonopolenaturelnonréglementéconduitàdesinefficacitéspertesocialesècheliéeàlasituationdemonopole-.Ellerecommandedoncderéglementerlemonopoleenrecou rantsoità unetarificationaucoûtm oyen,soitàunetarificationaucoûtmarginal.Orc esmodes detarificatio nengendrentdesinefficacités distorsionsliéesnotammentàlafiscalitépourcompenserlespertesdumonopoleenprésenced'unetarificationaucoûtmarginal;pertesocialesècheenprésenced'unetarificationaucoûtmoyen-.- Pourremédierauxinefficacitésdel'interventionpublique,lathéoriedesmarchéscontestablesétendcertaineshypothèsesdelaconcurrencepureetparfaitelibreentréeetlibresortie-àlasituationdemonopolenaturel.Danscecadre,lesmécanismesdemarchésuffisentàdisciplinerlesmonopo lesnaturels,laconcurrence potentiellelesdissuadantd' adopte rdescomportementsnuisiblesauxconsommateursetlesincitantàpratiquerunprixégalàleurcoûtmoyen-l'interventionpubliquedevientalorsinutile.Delamêmemanière,l'instaurationdemécanismesd'enchèresDemsetz,1968-pourallouerlesdroitsàproduireensituationdemonopolenaturelsubstitueunmécanismeconcurrentielàuneinterventionpubliqueréputéeinefficacel'enchère"mime»lemarché-.- L'ouvertureàlaconcurrenceetladéréglementationdesmonopolesnaturelsenFranceetàl'étrangerrésultentainsiduconstatdesdéfaillancesdel'Etat.2.1.3. Enmatièredefournituredebienscollectifs- L'économiepubliquetraditionne llejustifielaproduction publiquedebienscollectifsparl'incapacitédumarchéàproduirece sbiense nquantitéoptimale non-rivalitéetnon-exclusion-.- Oronobserveunrecoursdeplusenpluslargeauxmécanismesdemarchéenmatièredeproductiondebienscollectifsdansledomainedelasanté,del'école,desassurances...-.Lemarchés'imposecomme uncomplémentàl'action publiquesou miseàun econtraintebudgétairefortelimitantlacapacitéd'actiondel'Etat.Lorsquelescondition sdel'existe ncedemarchésconcurrentiel ssont satisfaites,lemarchéconstitueunealternativeàl'interventionpublique.2.2. Néanmoins,lerecoursauxmécanismesdemarchérequiertlasatisfactiondecertainesconditions,souspeinequelemarchéneconduiselui-mêmeàdesinefficacités2.2.1. Lesconditionspermettantunfonctionnementdemarchéefficacesontrestrictives- Lemarché s'imposecommealternat iveefficaceàl'i nterventionpubliqueuniquementsi certainesconditionssontsatisfaites.Ainsi,lamiseenoeuvred'unesolutionprivéenégociéeàlaCoaserequiert plusieursconditionsfortes définitionpréalabledesdroits depropriété,existencedesanctionsencasdenon-respectdel'allocationinitialedesdroitsdepropriété,faiblessedescoûtsdetransaction,existenced'unéchangeégalentrelesparties...-.Danslapratique,cesconditionssonttrèsrarementsatisfaites,etilexistedoncpeud'illustrationsdenégociationscoasiennes.Lemarchéneconstitueencesensqu'unealternativelimitéeauxdéfaillancesdel'Etatenmatièred'internalisationdesexternalités.
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page15sur82 - Delamêmefaçon,lesconditionsdelibreentréeetdelibresortiesurunmarchécontestablesontdifficilementsatisfaitesdanslapratique.Lacontestabilitédumarchénereprésentedoncqu'unsubstitutlimitéàlarégulationétatiquedesmonopolesnaturels.- Enfin,l'efficacitédesmécanismesd'enchèresrequiertégalementdeshypothèsesfortes.Descoûtsdemarché sontene ffetassociésauxe nchèrespré-appropriationparuneinstancetierce,coûtdedéfinitionexantedel'actifmisauxenchères,souspeinede"malédictionduvainqueur»,coûtdel'organisationdel'enchèreproprementdite...-.D'oùWilliamson1976-etl'économienéo-institutionnelle:iln'existepasdemodedecoordinationplusefficacequ'unautreapri ori,on doitéva lueraucaspa rcaslescoûtsetavan tagesres pectifsdec haquearrangementinstitutionnelenchère/marchévsréglementation-.2.2.2. L'extensiondesmécanismesdemarchédanslesdomainestraditionnelsd'interventiondel'Etatconduitàrepensersonrôle- L'extensiondesmécanismesdemar chédansles domainestraditionnelsdel'interventionpubliqueconduitnonpasàlaremiseencauseradicaledurôledel'Etat,maisàrepensercerôleetàreconnaîtreàl'Etatdesfonctionsnouvelles.- ChezCoase,deuxcatégoriesdemissionsrelèventdésormaisdel'interventiondel'Etat:ildoitd'unepartattribuerlesdroitsdepropriétéàceuxquilesvalorisentleplusetsontsusceptiblesdelesutiliserdelamanièrelaplusproductivepossible;ildoitd'autrepartfaireensortedediminuerlescoûtsdetransactionpourserapprocherdesconditionsdelanégociationidéale.- Concernantlarégulationdesmonopolesnaturels,l'Etatintervientmoinsdirectementdanslarégulationdesmarchésqueparle passé,mais desautoritésderégul ationsectori ellesont misesenplaceetchargéesdegarantirlebonfonctionnementdumarché.- Concernantlafournituredebi enscollec tifs,l'Etatgarantitauxcit oyensu neprestationminimaleserviceuniversel-.Endéfinitive,silemarchés'imposecommeunealternativeefficaceàlarégulationétatique,ycomprisdanslesdomainesclassiquesdel'interventionpublique,lesconditionsdesonfonctionnementefficacenesontpastoujourssatisfaites.Celaconduitàrepenserlerôledel'Etatparrapportàsesmissionstraditionnelles.3. Larec herchedesolutionsalternativesdestinéesàamélio rerl'efficacitédel'Etatet combinantinterventionpubliqueetincitationsmarchandes3.1. Unobjectifderenforcementdel'efficacitédel'Etat3.1.1.Lamise enplaced anslesecteurp ublicd 'uneréglementationinci tativedestinéeàaméliorerl'efficacitédel'actionpublique- LanouvelleéconomiepubliquevoirparexempleLaffontetTirole,1992-mobiliselecadrethéoriquedelarelationprincipal-agentJensenetMeckling,1976-etlathéorieéconomiquedesincitat ions-initialementdéveloppéesdansle cadredesorganisationsprivées-pourdéfinirdessolutionspermettantd'accroîtrel'efficacitédel'actiondel'Etat.- Partantduconstatd'asymétriesinformationnellesentreagentetprincipal,ellesoulignelapossibilitédecomportementsopportunistesdespremiersaudétrimentdesintérêtsdusecond.Elleappliquetr èslargementceca drethéoriqueà unensemblederelationsd'agenc estructurantlasphèrepublique.Lebureaucrateestparexempleanalysécommel'agentdescitoyens,qu'ilconvientdoncd'inciteràproduiredesdécisionsdansl'intérêtdecesderniers.Delamêmefaçon,l'entreprisepubliqueréglementéeestvuecommel'agentdel'autoritéderégulation,quidoitl'amenerparuncontratincitatifadaptéàproduirel'outputmaximisantlebien-êtresocial.Danstouslescas,etdanslesdifférentsdomainesdel'actionpublique,ils'agitalorsdedéfin irdesc ontratsincitatifsoptimauxpe rmettantl'al ignementdesobjectifs duprincipaletdel'agent.- Lescontratsincitatifsoptimauxprennentdesformesvariéesdestinéesàluttersoitcontrelasélectionadverse,soitcontrelerisquemoral.Siledesignducontratestoptimal,onaun
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page16sur82 résultatconformeàl'i ntérêtsocial,commesilesagents publicsétaientdési ntéressés.Lescontratsincitatifsconstituentencesensunesolutionfaceauxdéfaillancesdel'Etatliéesàlapoursuiteparlesagentspublicsdeleurl'intérêtparticulier.3.1.2.La"nouvellegestionpublique»sefondesurcecadrethéoriquerenouveléets'inspiredesméthodesàl'oeuvredanslesecteurmarchand- Onassistedanslaplupartdespaysdel'OCDEàunprocessusderéformesvisantàdavantaged'efficacitédansl'actionpublique.Cesr éformessont leplussouventfondées surunedimensionincitativeinspiréedesmécanismesàl'oeuvredanslesecteurprivé.- L'Etatestanalysécommeunprincipaldéléguantcertainesmissionsàdesagentsqu'ils'agitd'inciteràagiraumieuxdesintérêtsdelacollectivité.Sonrôledeproductionestdèslorsmoinsdirectqueparlepassé,maisilassuredavantageunrôled'achat,d'organisationetdecontrôle.Lesecteurprivéestdoncassociédeplusenplusétroitementàl'activitépubliquepartenariatspublics-privés,privatisationd'entreprisespubliques,externalisationdecertainesmissions,sous-traitance,concessions,miseenconcurrencedusecteurpublicetdesentreprisesprivées...-.- Onassisteégalementaudéveloppementdanslesorganisationspubliquesd'unelogiquedemarchéinspiréedufonctionnementdesorganisationsmarchandes,danslebutd'accroîtrelaperformancepublique:gestionàlaperformance,mesuredel'actionpubliqueparlesrésultatsetplusseulementparlesmoyens,introductiondelaLOLFenFrance.Cessolutionscalquéeslesorganisationsprivéessontinsta uréeségalementenmatiè redegestio ndesressourceshumainesprimes,syst èmeincitatifd'intéressement, évaluationdelaperformance individuelle...-.3.2. Lesdifficu ltésdemiseenoeuvred'uneréglem entati onincitativecondu isentàre chercherdessolutionscomplémentairespouraccroîtrel'efficacitédel'actiondel'Etat3.2.1. Certaineslimitesdelaréglementationincitative,analoguesàcellesrencontréesdanslesecteurmarchand,enlimitentleseffetspositifssurl'efficacitédel'Etat- Al'instardescontratspassésparlesagentsprivés,lescontratspassésparl'Etatpeuventêtreincompletsilpeutêtreimpossibledeprévoirl'ensembledescontratscontingentsàtouslesétatsdelanatur e-.Cett eincompl étudecontractuellepeutlimiterl'efficacitéde l'actionpublique.- Enoutre,l'Etatsecaractériseleplussouventparunecapacitéd'engagementlimitéeilnepeuts'engagerenraisond'événem entsnouv eauxnonprévisib les-.Ainsi,enmatièrederéglementationdesentreprises,l'Etatdoits'engagerànepasexproprierexpostlesentreprisesréglementéesdeleursprofitseffetdecliquet,ratcheteffect-s'ilsouhaitelesinciteràplusd'efficacité:unengagementinter-temporeldugouvernementànepasrenégocierlecontratestdoncnécessaire,maisn'estpastoujoursenvisageable.3.2.2. Dessolutionscomplémentairessontenvisageablespouraccroîtrel'efficacitédel'actionpublique- Afindeluttercontrelacapturedupersonnelpolitique,ilestpossibledelimiterlesmandatsdesdécideur spublicsBureau&Moug eot,2007-:l'o rganisationd'électionsrépétéesetl'instaurationd'unealternancepolitiqueréelleconstituentainsidesobstaclesàlapoursuiteparlesdécideurspublicsdeleurintérêtpersonnel.- Miseenplacedechecksandbalances.Aufinal,lorsquelesconditionsd'unerégulationmarchandenesontpassatisfaites,dessolutionsalternativescombinantinterventionpubliqueetavantagesdumarchépeuventpermettred'accroîtrel'efficacitédel'Etat.
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page17sur82 d) Exempledebonnecopie"Ilseraitpréjudiciabledelimiterl'actioncollectiveàl'actiondel'Etat»(Arrow).Parcettemiseengarde,nouspouvonsd'oresetdéjànousdemandercommentcirconscrirelerayond'actionlégitimedel'Etat.Lamultiplicationdedispositifsetl'empilementdesstatutsjuridiques,despartenariatspublics-privésauxagencesadministrativesindépendantes,enpassantparlesconcessionsdeservicepublicetautresconstructionscomplexes,rendentflouetpeulisiblelerayond'actiondel'Etat,celui-ciressemblantdavantageàun"halo»ra yonnantautourd'unnoyaudu rdeservicespublicsrégali ensqu'àuneinstitutionauxcontoursclair ementdéfinis. Noustenteronsnéanmoinsd edéfinirl'Etatcommeuneinstitutiongarantedel'intérêtgénéral,reposant,danslesEtatsdémocratiques,surlaséparationdespouvoirslégislatif,exécutifetjudiciaire,encadréeparuneConstitution,etcomposéedegouvernantsélusetdefonctionnaireschargésetmandatésderéaliserleschoixcollectifsetd'enassumerlesconséquencesaunomdelacollectivité.Lesthéorie séconomiquesrécentesont néanmoinsentamélavisiontradition nelled'unEtatbienveillantetomniscientarbitrantavecefficacitédanslesdifférentsdomainesdeprérogativesquisontlessiens.Non-bienveillancedel'Etat,informationincomplète...noustenteronsdecirconscriredansunepremièrepartielesdéfaillancesdel'Etatetlessolutionsqu'ellespeuventappeler(I).Aquellesconditionslemarchépeut-ilalorsêtreunealternativeefficaceàl'Etat?Laremiseenquestiongénéraliséedel'Etatnesuffitpasd'embléeàconsacrerunesolutiondetypemarchand.Etsurtout,dequelmarchéparle-t-on?Lemarch épeutêtredéfini commeuneins titutionvisant àmettreenrelation desoffreurset desdemandeursdebiensoude services etoùsefixeun prixetu nequanti téd'équilibre.Deuxdroit sfondamentauxsontnécessairesàl'existenced'unmarché:ledroitdepropriétéetlalibertécontractuelle.Aprèsavoirexaminélesconditionsdanslesquelleslemarchépeutêtreunealternativeauxdéfaillancesdumarché,àsavoirl'existencedecoûtsdetransactionraisonnablesetunedéfinitionpossibledesdroitsdepropriétéinitiaux(II),nousmontreronsquelesexpériencesconcrètesdetransfertd'activitésdeservicepublicouderégulationverslasphèreprivéeonttrèsrarement(voirejamais)laformed'unmarchéquiseseraitsubstituéàlapuissancepublique.Enréalité,lapuissancepubliquesouhaitantdéléguerunepartiedeses prérogativesi nstaureuneconcur rence"pour»le marchévi adiversoutils:en chères,appelsd'offre,concurrenceinternationale,permettantdecréerunecontestabilitéetunelibertéd'entréetrèsencadréesurl'activitéenquestion(III).Lalittératureéconomiquedecesdernièresannéesaparticulièrementabondéd'écritsébranlantnotrevisionjacobined'unÉtatbienveillant,toutpuissantetomniscient.Enprem ierlieu,l'Étatsouffri raitd'undéfaut denon-bienveillance.Buchanan(Theoryofthepublicchoice),Tull ock(Lemarch épolitique)co nsidèrentquel'Étatpeutêtrepris enotagepar desintérêtsprivés.Stiglerdanslathéoriedelacapture(1971)analysel'activitédesgouvernantscommeunservicederedistributionpolitique.Cesderniersseconstituentdesclientèles.Leslobbysetlesgroupesd'intérêtattendentdel'Étatun eprotection,notammentcontr elacon currenceétrangère .Encontrepartie,lesgouvernantsattendentdesvoixélectoralesetdespossibilitésdereconversiondanslesecteurprivé("pantouflage»).L'idéedecaptureetdeclientélismeapparaîtégalementchezNordhaus(ThePoliticalBusinessCycle,1975),pourquilesgouvernements,àl'approchedeséchéancesélectorales,multiplientlesplansderelanceàdesfinsderéélectionetauméprisdel'équilibremacro-économique.Notonsd'oresetdéjàqueleproblèmed'unÉtatnon-bienveillantnesemblepasjustifierlasubstitutiond'un"marché»de ladécis ionpolit iqueauxformesdegouvern ementdéjàexistantes.Lesstructu resinstitutionnellesnepeuventêtreremisesencausesaufmodificationdelaConstitution.Plusexactement,ce"marché»politiqueestplutôtdéjàun"marchandage»,maisausenspéjoratifdeterme(Tullock).Larèglemajoritairequisous-tendladémocratieprésentedesdéfauts(effetCondorcet),maiselleestunerègled'agrégationefficacedespréférencesindividuellesencasdepréférencesunimodales,bienqu'elledonneunpoidsexcessifàl'électeurmédian("dictaturedel'électeurmédian»),parexemplequandil
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page18sur82 s'agitdefixerletauxd'impositionsurlerevenu(tauxfavorableaucontribuablemédian)oud'installerunservicepublictypebureaudepostedansunerue(servicesituéauprèsduriverainmédian).Lesdéfaillan cesdel'Étatpourlesquellesle recour saumarchéser aitenvisageablesont deplusieursordres.L'Étatetses représentants(élus ounon)sontsoum isàunprobl èmed'incohér encetemporelle,autrementditàunedifficultéàs'engagerdansletemps.L'Etatdevraitpouvoirs'engagerànepasrenégocierlescontratsetlespartenariats.Orlesalternances,leschangementsdemajoritérendentdifficilecettepromesse.Ler isqueestalorsuns ous-investissementdesagentsprivés:an ticipantuneexpropriationexpostdeleursprofits(vialafiscalitéparexemple),cesdernierspeuventpréférerrenonceràleurprojet.Cettedifficultéàs'engagerintertemporellement,s'inscritpluslargementdansundéfautdecrédibilitédel'Étatetdesa"parole».Leshommespolitiquesnesontpasconstitutionnellementtenusdetenirleurparo le;en réalité,u nefoisleurmandatob tenu,ilsjouiss entd'unema rgedemanoeu vrediscrétionnaire.Leproblèmedela"parolegratuite»(cheaptalking)vientalorss'ajouterauproblèmed'engagementintertemporel.Cependant,làencoreiln'estpascertainquelemarchésoitunesolutionconvaincanteàcedéfautdecrédibilitédesgouvernants.PourKydlandetPrescott(1977,"Rulesratherdiscretion»),c'estlarèglequiestlasolutionaudéfautdecrédibilitédel'État,etnonpasunesolutiondetypemarchand.Parexemple,lapolitiquemonétairedoitêtreconfiéeàuneautoritéindépendante.Silapolitiquemonétaireestconfiéeàladiscrétiondel'Etat,lesagentsprivésanticipentrationnellementuneexpansionmonétaireetdoncunebaissedeleursalaireréel.Parconséquent,lesménagesdiminuentleuroffredetravailetaugmententleursalairederéservation;parconséquent,lapolitiquemonétairen'auraeuaucuneffetsurleniveaudel'emploietauracréédesurcroîtunniveaud'inflationsupérieurauprécédent.Enrevanche,lefaitquelesEtatseuropéenssesoientprivésvolontairementdel'outilmonétaireendéléguantlacréationmonétaireàlaBCEsembleallerdanslesensd'unengagementintertemporeldelapolitiquemonétaireàl'écheloneuropéen.Ensedonnantunecibled'inflationetenobligeantlesEtatsmembresàrespecterlescritèresdeconvergence( viales traitésinstitua ntl'union européenne)les institutionseurop éennessemblentavoirparfaitemententendulesrecommandationsdeKydlandetPrescott:seulesdesrèglesclairesettangibles(doncnonsoumisesauxéchéancesélectorales,des"règlesd'or»)peuventpermettredesoustrairelapolitiqueéconomiqueauxmanipulationsstratégiquesdesagentsprivés.Enrevanche,lesrèglesd'orbudgétairessouffrentd'undéfautdelégitimitédémocratique,d'oùlamontéedespopulismesd'extrême-droiteoud'extrêmegauchedanscertainsEtatsmembresneparvenantpasàrespecterniàadmettrecetterigueurbudgétaireobligatoire.Lederniertypededéfaillanced'Etatquel'onpeutévoqueratraitauxproblèmesinformationnels.L'Etatestensituationd'informationincomplète.Parexempleencequiconcernelaproductiondebienspublicspurs(non-rivauxetnon-excludables,Samuelson),ilign orelesconsentementsàpayerdesutilisateurs.Encequiconcernelesmonopolespublics,leréglementeurignoreleniveaudeproductivitédesagentspublicsetleniveaud'effortqu'ilsconsentent;ouencoreleniveaudescoûtsdedépollutionet/ouleniveaudeperformanceenvironnementaledesinstallations.Làencore,ledéfautinformationnelneplaidepasautomatiquementpourl'introductiondumarché,ouledémantèlementdumonopole.SilavoiedeladéréglementationetdudémantèlementaétésouventchoisieenGrande-Bretagne,laFranceafaitlechoix(dansledomainedestélécommunicationsparexemple)delimiterlemonopolelégalaumonopolenaturel,end'au trestermesdemaintenirl'o pérateur historiquepropriétairede sinfrastructures.Ilfautalorsdistinguerprivatisationetouvertureàlaconcurrence,lapremièreacceptionseréfé rantdavantageàlasolutio nbritanniqueetlasecondese référ antauxr éseauxdetélécommunicationfrançais.Latendanceestalorsàl aséparationentreleréseaului-mêmeetles opérateurs(RFF/SNCF)ayantunlibre-accèsauréseaumoyennantredevance.D'autrepart,pourLaffontetTirole("ATheoryofincentivesinprocurementandregulation»1993,"usingcosto bservationtor egulatefirms»,1988 ),ilexistedesoutils incitatifs permettantd eréduirelesasymétrie sd'informat iondanslaréglementationdu monopole;iln es 'agitplus alorsdedéréglementeroudedéréguler,maisderéglementerautrement.LaffontetTiroleproposentparexempleundoublecontratpourlesfirmesquinesouhaitentpasrévélerleurscoûtsmarginauxdedépollutionet
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page19sur82 préserverunerenteinformationnelle.Lafirmeauraitlechoixentredeuxtypesdecontrats.D'unepart,ellepeutchoisiruncontrat"price-cap»,c'est-à-direunesubventionfixe,l'entrepriserécupérantalorslarente(lediffé rentiel)entre lasubventionetsoncoûtmarginal.Cet tesolutionse rapréférée parlesentreprisesperformantes:l'incitationàl'effortestmaximale.D'autrepart,lecontrat"cost-plus»serapréféréparlesfirmespeuperformantescarellesaurontalorsunesubventionégaleouproportionnelleàleurcoûtmarginaldedépollution.L'incitationàrévélerlavéritéestalorsmaximale.L'idéedu"menudecontrat»peutprendredesformesdiversesetconstitueunealternativeàuneréglementationrigide,sanspourautantconstitueràstrictementparlerunesolutiondetypemarchand.Ainsi,pourlesbienscluboffrantunportefeuillemulti-produitsfaiblementsubstituable(parexempledesbilletsdetrainSNCF),lapuissancepubliquepeutenvis agerunediscrimination entreusagers fondéesurunevaleurd'usage différenteselonlescatégoriesd'usagers("classeéconomique»et"classeloisir»)oufondéesurdesélasticités-prixdifférentesselonl'âge,(carte12-25)ouencorelafréquenced'utilisation.Alalimite,pourDemsetz,lemonopoledevraitpouvoirassurerunediscriminationparfaiteentrelesusagers("theprivateproductionofpublicgoods»,1970 )selonleurconsentementàpayer;le monopo leparfaitementdiscriminantaledoubleavantaged'offrirunetarificationaucoûtmarginal,etdoncden'exclureaucunusager(optimumde 1errang)etd'assureraum onopoleunp rofitmax imalens'ac caparantt outlesurplusduconsommateur.PourDemsetz,lemonopoleparfaitementdiscriminantassureuneallocationdesressour cesaussiefficacequel'équili bredeconcurrence pureetparfaite,toutenpe rmettantaumonopoledepréserversarenteetdoncd'amortirsescoûtsfixesirrécouvrables.Quantauxrisqu esdecaptur e,BureauetMougeotdan slerapp ortduCAEpubliéen2007("Performance,incitationetgestionpublique»)préconisentdesoutilsincitatifstelsque:augmenterlecoûtdecollusi onent reréglementeuretréglementé,parexempleena ppliquantlepr inciped'indépendanceduréglementeur(interdictiond'allertravaillerdansl'industrieréglementée);diminuerlesenjeux delacollusion(enFr ance,les règles comptablespréconisentle principed eséparationdel'ordonnateuretducomptable);ou encore soumettreleréglemente urlui-mêmeàdes incita tionsappropriées.Etatnon-bienveillant,peucrédibleetmalinformé:àchacunedesesdéfaillancesnousavonstentéderéper torierlessolutionsexistantese tavonsconst atéqueraresétaientcell esquis ubstituaientlemarchéàl'Etat:nousavonsconstatéquedessolutionspouvaientapprocheruneallocationoptimalesansmettreenoeuvreundispositifconcurrentiel.Quelssontlescasoùunemiseenconcurrenceréelledesactivitéstraditionnellementdévoluesausecteurpublicpourraitopérer?Aquellesconditions?D'unpointdevuepragmatique,quellessolutionsmarchandessontenvisageables,quimaintiennentl'exigenceduservicepublictoutenmettantenconcurrencelesagents?Finalement,lasolutionmarchandesembleplutôtunesolutionpardéfautauxdéfaillancesdel'Etat.PourR.Coaseetlesnéo-institutionnalistes(TheProblemossocialCost,1960;Thefirm,themarketandthelaw,1982),lechoixentrel'organisation,lemarchéetlarégulationétatiquerésulteenfaitd'unarbitrageentrelescoût sdetransactionetle savantageses comptés.Ainsi,pou rchaqu eabandondesouverainetédel'Etatauprofitd'undispositifmarchand,ilfaudraitexaminersilescoûtsdetransactionquirésulteraientd'unemiseenconcurrenceneseraientpastropélevés.Oriln'estpassûrquelemarchéengendredefaiblescoût sdet ransaction.Prenonsleca sdesmonopoles réglement és.S'ilsétaientdémantelés,l'EtatdevraitalorscréerdesagencesindépendantescommeenGrande-Bretagne,afindecontrôlerquelesentreprisescontinuentd'offrirlamêmequalitédeservicepublicauxusagers.EnFrance,lesprincipesfondateursduservicepublic(continuité,mutabilité,égalitédetraitement)n'ontpaspermisledémantèlementdesindustriesenréseaux.Quantauxcoûtsdetransaction,etnotammentdecontrôle,ilsembleraitquel'Etataitencoreunavantage,puisqu'ilpossèdelemonopoledelacontraintephysiquelégitime:ilposs ède,parsanatured'institu tionlapossib ilitéderé aliserdeséconomiesd 'échelleconsidérablesentermedecoercition,alorsqu'unopérateurprivédevraitmettreenplacedesoutilsdecontrôlespécifiques,pourlesquelsilauraitpeud'expérience.Lathéoriedescoûtsdetransactionédictedoncquelasolutionmarchandeestenvisageablesilescoûtsdetransactionsontraisonnables.
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page20sur82 D'autrepart,la"création»d'unmarchésupposelacréationdedroitsdepropriétéinitiauxsurlesquelspeuventensuites'exercerlesnégociationsentreoffreursetdemandeurs.Prenonsparexemplelemarchédesdroits àpolluer:ce rtes,ilsembleraitquelà,u n marchéaitétéconçuquirem édieauxdéfaillancesdesÉtatsenmatièree nvironneme ntale.C'estvrai ,dansla mesureo ù,àdéfautdegouvernancemondialecoerciti veenmatièred'émission degazàeffetdeserre,l'UE-ETSoffre unealternativeoriginaleetprometteus e.Lesdroitsdepropriétéont ainsiété allouésparlapuissancepubliqueàdifférentesentreprises,devantpermettre,parlejeudel'offreetdelademande,d'atteindreunobjectifdedépollutionpréalablementfixé(parleprotocoledeKyotonotamment).Cemarchésembleàlafoisjusteetefficace,carlesentrepriseontdescoûtsdedépollutiondifférentsetpeuventainsiarbitrerlibremententreinvestirdansdestechnologiespropresouacheterdestonnesdeCO2.Ici,ladéfaillancedel'État(ici,lefaitpourl'Étatd'êtrelimitéparunterritoireadministratif,c'est-à-direpardesfrontières,alorsqu'ils'agitdetraiterunproblèmesansfrontières,c'est-à-direlapollution)aétéavantageusementrésoluparlemarchéUE-ETS;néanmoinslataxecarboneeuropéenneauraitpuavoirunimpactsimilairesielleavaitétéchoisie;notonsenfinqu'enendogénéisantleprixducarbone,cedernierdevientvolatiletqueleproblèmelepluspréoccupantportesurlarépartitioninitialedesdroitsdepropriété(lechoixafinalementétéfaitdedonnerg ratuitement desdroitss url'env ironnementauxentreprises,etdoncfinalementdefairesupporterindirectementlecoûtdeladépollutionauxcontribuables).Ainsi,selonK.Schubert,unetaxecarboneauraitenvoyéunsignal-prixplusclair(caruniqueetnonvolatil)etauraitétéplusefficaceausensécologique,puisqu'elleauraittaxétouteémissiondeCO2etnonpasseulementlesémissionsdeCO2dépassantuncertainseuil;l'impactenvironnementalenauraitétépluspercutant.Quellesformespeuvent raisonnablementpre ndrelesmodalitésdem iseenconcurrencedesactivitésréglementéesoudesservicespublics?Silasubstitutiondumarchéàlarégulationétatique,sembleassezrare,l epragmatisme aouvertlavoieà dessolutio nshybrides,caractériséesparla concurrence"pour»lemarchéetnonpaslaconcurrencesurlemarché.Ainsilapuissancepubliquen'estpasécartéeauprofitdumarchémaisdirectementaucoeurduprocessusmarchand.C'estdéjàlecasdelaCommissionEuropéennequiamisenplacelemarchéEU-ETSetquisouhaitepourlaphaseIIImettrelesquotasdeCO2auxenchèresafindefinancerlapolitiqueclimatiqueeuropéenne.C'estencorelecasdescollectivitésterritorialesqui,enFrance,ontl'obligationdepasserdesmarchéspublics(appelsd'offre)quandellesdécidentderecouriràdesprestatairesexternes;elleschoisissentalors,selondescritèresqu'ellesontfixésàl'avancelemieux-offrant.Vickrey,puisGroves,Clarkesesontpenchéssurlemécanismedesenchères(mécanismedupivot)etontimaginéundispositifquipermettraitderévélerexactementlesconsentementsàpayerdesusagersd'un servicepub licfictif ;un teldispos itifpermet traitaussiexactementauxconcessionsdeservicepublicderévélerleursperformances.Eneffet,lorsqueleservicepublicestconfiéàuneentrepri seprivée, c'estleplu ssouventparconcessio ndeservicepubli csuffisammentlongue.Icilaconcurrenceentreentreprisessefaitenamontdumarché;unefoisl'appeld'offresremportéleconc essionnaireoud'unemaniè regénér aleladélégationdeservicepublic eststrictementencadré(tarifsautoroutiersnedevantpasaugmenterplusvitequel'inflationparexemple).Mentionnonségalementlesquasi-marchés:ils'agitdedispositifstrèsrépandusparlesquelsunepartieduservicepublicestmiseenconcurrenceaveclesecteurprivé;enFrancedanslesecteurdel'EducationNationaleparexemple,lesecteurpublicestenconcurrenceavecdesétablissementsprivéssouscontratouhorscontrat.Lesusagers(icilesparentsd'élèves)seraientalorsmisdansunesituationdedemandeursd'éducation,etles établissementsd'offreurs;ils ontla possibilitéd'éc happer àlacartescolaire.Ilsembleraitquel 'introducti ond'établissementsprivésaméli orelaperfo rmancedesétablissementspublicsetprivésa lentours,p ardeseffetsdepair s(compétitionpourlaréputa tion,compétitionpourl'obtentiondesbonsélèvesquientraînerontlesautresverslaréussite(Hoxby)).Lesquasi-marchésintroduisentunecompétitionentreétablissements,toutenrestantfortementencadrésparl'Etat(lespostes del'enseign ementprivésouscon tratétan tfortementcontingentés).Demême,en Grande-Bretagne,ilaétédécidéunemiseenconcurrencedestransportsurbainspublicsetprivésparlebiaisd'enchère s.Cepe ndant,celacréedesdoublonsda nslesarrêtsdeb usdesservis,etsurto utune"course»pourembarquerlesvoyageurs.Ainsi,lesdispositifsd'enchèresoudequasi-marchésdoiventêtreminuti eusementétudiés;gé néralement,ilsconduisentnéanmoins-onpeut l'espérer-àun emeilleureperformancedusecteurpublicdanssonensemble.L'ensembledecessolutions(enchères,appels
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page21sur82 d'offre,quasi-marchés,concurrencepar comparaison)viseenréalitéàintr oduireuned imensiondecontestabilité,etdoncdeperformance,danslesecteurpublic.C'estencorel'espritdecequ'onappellelacompétitionintermodale,parexempleentreferryeteurostar,entretrainetavion:ainsilesmonopolesnaturelslocauxsontmis enconcurrencenonpar unconcurrentdirect,maispar unautremoded etransportoffrantlemêmeservice(transportd'unpointAàunpointB).Enconclusion,nouspouvonsaffirmerquenousmanquonsencoredereculpourdéterminersilemarchéestunesolutionauxdéfaillancesdel'Etat.Autermedenotreétude,ilapparaîtquelestermesdudébatn'opposentpasmarchéetEtatmaisinterrogentlamanièredontilestpossibled'introduiredesdispositifsconcurrentielsause indesprérogativesétatiques,pourlimiterles problème sd'agenceetd'inefficacitédesagentspublics,quandceux-cisontparexemplelimitésdansleurprogressionsalarialepardesgrillesdesalairesrigides.Lesconditionsfavorablesàl'introductiond'undispositifconcurrentielsontassezrestrictives,unetarificationoptimaledepremieroudesecondrang(aucoûtmoyen)pouvantêtreobtenueparlebiaisdelaréglementation,etlesmanipulationsstratégiquespouvantêtrerésoluesparunerègleintangibleoupardesincitationsadéquatesvisantlesréglementésetlesréglementeurs.Enfin,lesformesprisesparl'introductiondedispositifsconcurrentielsremettentlapuissancepubliqueaucentreenmodifiantsonrôle,etenintroduisantunedimensiondecontestabilitéduservicepublic.
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page22sur82 5.2 Épreuvedecompositionélaboréeàpartird'undossierJury:LucileAUFFANT,Caroline CASNER,DominiqueCHAMBLA Y,ElisabethCLERC,Béat riceGHEERAERT,CélineGRANDCLEMENT,DavidHENAUX,Jean-PaulLEBEL,CorinneMARTIN,GwenolaMERLET.Rapporteur:DominiqueCHAMBLAYa) Lesrésultats• Agrégationinterne188candidatsprésents207en2014;170en2013-,deuxcopiesblanches.Notemoyennedescandidatsprésents:8,828,90en2014;8,12en2013-.Notemoyennedescandidatsadmissibles:12,2012,31en2014;11,45en2013-.Notescomprisesentre01et18.Distributiondesnotesdel'épreuvedecompositionélaboréeàpartird'undossier(agrégationinterne)• Concoursd'accèsàl'échellederémunérationdesprofesseursagrégés(CAERPA)31candidatsprésents32en2014;27en2013-.Notemoyennedescandidatsprésents:8,558,11en2014;8,11en2013-. !
6 42 60 46 28 4 0 10 20 30 40 50 60 70 1 à 3 4 à 6 7 à 9 10 à 12 13 à 15 16 et plus Effectifs Notes
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page23sur82 Notemoyennedescandidatsadmissibles:11,3010,88en2014-.Notescomprisesentre01et16.Distributiondesnotesdel'épreuvedecompositionélaboréeàpartird'undossier(CAERPA)b) CommentairesetrecommandationsLesujetestaccessiblesurlesiteduMinistèredel'Éducationnationaleàl'adressesuivante:http://cache.media.education.gouv.fr/file/agreg_interne/28/4/s2015_agreg_interne_ses_2_388284.pdfLesrecommandationssontpeudifférentesdecellesdesannéesprécédentes.Remarquessurlescopies1. LecadrageglobaldusujetUnepropor tionélevéedecopiesprendsoin dedévelopperunei ntroducti onpédagogiquestructurée.Enrèglegénérale,l esujete stbienpositionn édansleprogrammeetlesindicationscomplémentairesduprogrammesontconnues.Lesobjectifsénoncésselimitentsouventàunelistedenotionsetdesavoir-fairepastoujoursexhaustive-,alorsquel'onsouhaiteraitquelesobjectifssoientprésentéssousformed'ench aînementprogressifdesavoirsetsavoir-faire.Unnombre limitéd'objectifsclairementidentifiésestpréférableàunelonguelistemanquantdecohérence.Onregrettequecertai nscandidatsoriententleurcom positionàpartird'élément sdel'ancienprogramme obsolètesilsdéveloppentalorsleurréflexionsur"moyennisation»et"bipolarisation»-.Certainsméconnaissentlesmodificationsduprogrammeàlasuitedesaménagementsentrésenvigueuràlarentrée2013depuis lors,lesinégalit éséconomiquesetso cialessontt raitéesdansla partie1.1Commentanalyserla structuresociale?-.Lesin dicationsc omplémentairessontparfoismal comprises:ellesn'invitentpasàdiscuterdelapertinencedesclasses,maiscelledesthéoriesdesclassesetdelastratificationsocialesainsiquedeleursprolongements.Onconstateparailleursquedescandidats n'appréhendentpastousc onvenablementcequ'est"lamulti plicitédescritèresdedifférenciationsocialedanslessociétésp ost-industrielles»qu ifiguredan slesin dications !!
2 6 10 10 2 1 0 2 4 6 8 10 12 1 à 3 4 à 6 7 à 9 10 à 12 13 à 15 16 et plus Effectifs Notes
________________________________________________________________________________ © www.education.gouv.fr Page24sur82 complémentaires.Laproblématiqueposéeestinap propriée lorsqu'elleréduitlaquestiondel'existencedesclassessocialesdanslasociétéactuelle,àcelledesclassessocialesausensmarxisteuniquement,négligeantainsilesautresapproches.Orils'agitdes'intéresserauxdifférentesthéoriesdesclasse sselondifférentsauteurs ainsiqu'àleu rpertinence,pourcomprendrela structurationsocialeactuelle.Cert ainescopiessontdénuéesdeprobl ématique;or ilfautm ontrer enquoilaséquencepédagogiquer épondàunquestionnement.D'unemani èregénérale, l'int roduction pédagogiquerestetropsouventformelle;elleapparaîtalorscommeunpassageobligé,plutôtquecommeunevéritablemiseenperspectivepédagogiqueetdidactiquedusujet.2. LecontenuscientifiqueGlobalementlecontenuscientifiquedusujetestplutôtmaîtrisé.Maislesconnaissancesrestentparfoissuperficiellesetselimitentàcellescontenuesdanslesdocuments;onconstatemêmequedelongspassagesdesdocumentssontrecopiés.Onobserveparfoisunmanqued'approfondissementdesconceptsessentiels.C ertainescopiesontuncontenuscienti fiquequasimentabsent;le scandidats posentalorsdenombreusesquestionsauxélèvesencours,enTDet/ouenévaluation,sansyrépondreoueny répondanttr ès superficiellementet incomplètement .Lesnotionsessentiellesnesontpastoujoursdéfiniesaveclarigueurattenduepourunconcoursdeceniveau.Certainescompositionsrévèlentquelesauteursquisontindiquésdansleprogrammen'ontpasétélus,etqu'ilsnesontconnusqu'àpartird'ouvragesdevulgarisation,voiredesmanuelsscolaires.AinsilaconnaissancedesanalysesdesclassessocialesselonKarlMarx,ouselonMaxWeberoul'analysedePierreBourdieuquiprésenteunprolongementcontemporain-,estparfoislacunaireouerronée;ce quidiffér encieles théoriesdesclassessocialesestalorspeuoupasmaîtrisé.Lanotion"groupedestatut»,permettantdecomprendrel'unedestroisdimensionsdelastratificationselonMaxWeberestinsuffisammentexpliquéeetdonnelieuparfoisàdesillustrationspeurigoureusesouàdescontresens"classesdestatut»au lieude"groupedestatut»pa rexemple-.Qu elquescopiesprésententl' analysedeP.Bourdieudanslatraditionsociologique,alorsqu'elleestunprolongementcontemporain.RaressontlescandidatsquiprécisentlesformesdecapitalculturelselonP.Bourdieuetquidéfinissent"capitalsocial»;ce rtainsselimitentàillust reràpar tird'exemplesplusoumoins biench oisis.LareprésentationgraphiquedesespacessociauxselonP.Bourdieuestfréquemmentmobilisée,maisellecomporteparfoisdeserr eurs.Certainescomposit ionsopposen tdefaçonexcessive"stratificationsociale»et"classessociales»,neconsidérantpasquelesclassessociales,enprécisantlesensàleurdonner,puissentconstitueruneformedestratification.OnnotequelqueserreurssurlescritèresdeconstructiondelanomenclaturedesPCSlerevenuparexemplen'enestpasun-;onconstateparfoisuneassimilationerronéedesgroupessocioprofessionnelsoudesquotesdbs_dbs15.pdfusesText_21
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