[PDF] Les classes sociales face à limpôt





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Pourquoi les classes sociales sont-elles importantes ?

Ainsi, les classes sociales permettent de mesurer des écarts de revenus et de patrimoine et donc des niveaux de vie qui diffèrent selon les classes sociales. De plus, une certaine forme de reproduction sociale est mise à jour grâce à la notion de classe sociale, qui permet de repérer des inégalités de parcours scolaires et professionnelles.

Qu'est-ce que le concept de classes sociales ?

En effet, le concept de classes sociales ne tire pas sa force de ses seules capacités à décrire les inégalités sociales des sociétés industrielles ; décrivant à la fois le système et l’action, l’ordre et le changement, le concept de classes est le vecteur d’une sociologie générale.

Qu'est-ce que la sociologie des classes sociales ?

En ce sens, la sociologie des classes sociales permettait d’aanalyser la vie sociale bien au-delà de la seule étude particulière de quelques groupes sociaux. Dans la société industrielle capitaliste, les classes sociales sont un régime d’inégalité prétendant expliquer la « totalité » de la vie sociale.

Pourquoi les sociologues ont-ils élargi la notion de classe sociale ?

Les sociologues de la société contemporaine ont élargi la notion de classe sociale. Ainsi Pierre Bourdieu considère qu’au delà des biens économiques, les inégalités de classes sociales concernent avant tout le capital culturel.

Les classes sociales face à limpôt

ENS DE LYON, 22 NOVEMBRE 2018

Alexis SPIRE

Introduction

- Rompre avec la noWion générique Te conWribuable =L CorVe J forW inciviVme eW faible conWeVWaWion.

- Paradoxe J TepuiV 30 anVH envolée TeV inégaliWéV Te revenuV eW Te paWrimoine eW criWique Te pluV en pluV virulenWe conWre leV prélèvemenWV

Le regain des mobilisations liĠes ă l'austĠritĠ, aux prélèvemenWV eW aux

VerviceV publicV.

France 2013

France 2018

Espagne 2011 Grèce 2011 PorWugal 2012

Matériaux empiriques

-Le TiVpoViWif NlipVV (ÉWuTe LongiWuTinale par InWerneW Pour leV ScienceV SocialeV)H un TiVpoViWif

-Le VupporW TeV WableWWeV pour la paVVaWion -Un queVWionnaire piloWe paVVé à 900 enquêWéV en 2016

-Une enquêWe finale paVVée en février 2017 à un écUanWillon Te 2900 enquêWéVH repréVenWaWif Te

la populaWion réViTanW en Ńrance méWropoliWaine eW âgée Te 18 à 75 anV

Une enquêWe qualiWaWive

-GuicUeW TeV financeV publiqueV -GuicUeW TeV UrVVaf -Régime Vocial TeV inTépenTanWV -Une monograpUie Vur le ŃiniVWère (mouvemenW TeV bonneWV rougeV) LeV claVVeV populaireV : Personnels des services aux particuliers, ouvriers qualifiés, ouvriers non qualifiéVH ouvrierV agricoleVH employéV Te commerceH employéV aTminiVWraWifV LeV claVVeV moyenneV ͗ professions intermĠdiaires de l'enseignement, professions intermédiaires administratives, techniciens, contremaitres et agents de maitrise, exploitants agricoleVH arWiVanV eW commerçanWV (32%). LeV claVVeV VupérieureV : Chefs d'entreprise, professions libérales, cadres de la fonction publiqueH caTreV Tu privé (19%). leurs niveaux de revenus et de diplôme.

La répartition en trois classes

LeV conWribuableV Te claVVeV populaireV Ve plaignenW davantage TeV prélèvemenWV 0 10 20 30
40
50
60
70

Ville de ParisVille de 200000 à

1999999 hab

Ville de 20000 à

199999 hab

Ville de 2000 à 19999

hab

Zone rurale

" La France est un pays où l'on paye trop de charges et trop d'impôts » Tout à fait d'accordPlutôt d'accordPlutôt pas d'accordPas du tout d'accordVous ne savez pas 0 10 20 30
40
50
60
70
classes superieuresclasses moyennesclasses populaires " La France est un pays où l'on paye trop de charges et trop d'impôts » Tout à fait d'accordPlutôt d'accordPlutôt pas d'accordPas du tout d'accordVous ne savez pas

1a) Selon la position de classe 1b) Selon la zone de résidence

I. Les paradodžes du sentiment d'injustice fiscale

Année de

création Principe Te calcul Mode de recouvremenW

Appréciation des enquêtés

Injuste Juste NSP

Taxe d'habitation 1791 Type de logement et localisation Direct par rôle 41% 53% 6% Taxe foncière 1791 Type de logement et localisation Direct par rôle 45% 44% 11% Droits de succession 1901 Progressif Direct par notaire 76% 12% 12% Impôt sur le revenu 1917 Progressif Déclaration 25% 70% 5%

TVA 1954 Proportionnel Indirect 45% 43% 12%

ISF 1981 ProgreVVif MéclaraWion 20 % 67 % 13 %

CSG 1990 Proportionnel Direct à la source 48% 33% 19% Tableau 1 ͗ Le sentiment d'injustice fiscale face audž diffĠrents prĠlğǀements Graphique 2 : les appréciations sur le caractère juste des différents impôts

0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%100%

Classes populaires

Classes moyennes

Classes supérieures

Classes populaires

Classes moyennes

Classes supérieures

Classes populaires

Classes moyennes

Classes supérieures

Classes populaires

Classes moyennes

Classes supérieures

Classes populaires

Classes moyennes

Classes supérieures

Redevancetélévisuelle

CSG

Taxe foncière

TVA

Impôt sur le

revenu justeinjusteNSP

Impôt sur le revenu

Revenu par unité de consommation Juste InjuVWe NSP

Moins de 1650Φ 64 % 30 % 6 %

Entre 1650 et 2199Φ 70 % 24 % 6 %

Entre 2200 et 3199Φ 78 % 18 % 4 %

3200Φ ou pluV 82 % 16 % 2 %

Statut Tu foyer

Membre d'un foyer non impoVable 64 % 28 % 8 %

Óembre d'un foyer impoVable 75 % 22 % 3 %

Ensemble 70 % 25 % 5 %

Tableau 3 : L'apprĠciation sur les droits de succession selon la CSP et le patrimoine Catégories socioprofessionnelles PaWrimoine méTian InjuVWe JuVWe NSP

AgriculWeurV 510 500 Φ 77 % 21 % 2 %

Professions libérales 377 900 Φ 66 % 25 % 9 %

ArWiVanVH commerçanWV eW cUefV

TGenWrepriVe 218 500 Φ 80 % 16 % 3 %

CaTreV VupérieurV 204 600 Φ 73 % 20 % 7 %

Professions intermédiaires 88 600 Φ 80 % 13 % 7 %

OuvrierV qualifiéV 42 000 Φ 74 % 7% 19 %

Employés 24 800 Φ 77 % 9 % 14 %

OuvrierV non qualifiéV 16 400 Φ 74 % 9 % 17 %

NnVemble 113 900 Φ 76 % 12 % 12 %

La femme L'homme Les deux Un parent Un

ProfeVVionnel

CoupleV populaireV UomogameV 50 % 37 % 8 % 4 % 1 % CoupleV Te claVVeV moyenneV UomogameV 33 % 48 % 8 % 0 11 % CoupleV Te claVVeV VupérieureV UomogameV 24 % 64 % 10 % 0 2 %

ToWal 40 % 46 % 8 % 2 % 4 %

Graphique 3 : Les désaccords avec le fisc selon la position sociale 51 %

58 % 69 %

31 %
27 %

18 % 18 %

15 % 12 % 0 5 10 15 20 25
30
35
40
45
Classes populairesClasses moyennesClasses supérieures

Part ayant eu un

désaccord (en %) Vous avez contesté la décision et obtenu satisfaction Vous avez contesté la décision mais elle a été maintenue Vous avez accepté la décision sans la contester

II. C) Une accepWaWion négociée

Nombre de

défiscalisations

Aucune 91% 7% 2 %

Une 84% 11 % 5 %

Deux ou pluV 82 % 15 % 3 %

À la réception de la

Vous l'aǀez signĠe

VanV la moTifier

VouV aveY vérifié leV

monWanWV menWionnéV VouV aveY ajouWé TeV élémenWV VuVcepWibleV

Te faire baiVVer voWre impoViWion

ClaVVeV moyenneV Tu privé 24 % 58 % 37H76

ClaVVeV moyenneV Tu public 19 % 63 % 51H5

NnVemble TeV claVVeV

moyenneV 23 % 60 % 42H57 Tableau 6 : La perception des prélèvements selon le bénéfice des dérogations

Parameter NVWimaWion OUi2 OTTV raWio

ConVWanWe -0H038 0H822

Ńem 0H0162 0H8522 nV

Homme Ref Ref Ref

classepop 0H3345 0H0015 + 1H4 classemoy Ref Ref Ref claVVeVup 0H0999 0H4172 nV foncWionnaire -0H1152 0H2944 nV

Valpub -0H2281 0H0621 -1H3

Valpriv Ref Ref Ref

inTep -0H013 0H9342 nV

VanTipl 0H2247 0H1249 nV

bep 0H2929 0H0265 +1H3 bac Ref Ref Ref bac2 -0H1813 0H183 nV bac3 -0H3437 0H0125 -1H4

Gauche -0H9217 KH0001 -2H5

Centre Ref Ref Ref

Droite 0H4032 0H0001 +1H5

rural 0H2338 0H0608 +1H3 ville_200K Ref Ref Ref

PariV -0H114 0H4659 nV

TefiVcaliVe -0H3099 0H0004 -1H4

desafisc 0H4721 KH0001 +1H6 III. Les ambiguŢtĠs de l'attachement ă l'Etat

010203040506070

S'occuper des problğmes internationaudž

Défendre les catégories sociales défavorisées

Rendre la justice

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