[PDF] Loption de la relocalisation des activités et des biens face aux





Previous PDF Next PDF



POINTS AU CRITÈRE DOMAINE DE FORMATION DE LA GRILLE

Nov 1 2019 sur l'immigration au Québec (2016



HYDROCARBURES PÉTROLIERS : CARACTÉRISTIQUES

Centre d'expertise en analyse environnementale de Québec. Septembre 2015 Schéma simplifié de la formation des agrégats hydrocarbures-MES et devenir.



LE CIRCUIT DU MEDICAMENT A LHOPITAL : COMPARAISON

Jun 14 2002 établissements de santé en France et au Québec ... Figure 5 : Schéma simplifié de la distribution globale traditionnelle des ...



Classification nationale des professions (CNP)

Critères du niveau de compétences dans la CNP - études/formation et autres 411 Juges avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec).



Méthodes de mesure du débit - Cahier 7

Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec Figure 77 : Schéma décisionnel des actions à poser selon les résultats de la vérification de l' ...



« Comment identifier ses sources et citer correctement FAQ

Université du Québec. De plus le texte est saisi à interligne simple et il est présenté avec un ... France : une association déconseille l'iPhone 4 ».



Loption de la relocalisation des activités et des biens face aux

Oct 6 2017 stratégies et enjeux territoriaux en France et au Québec. ... (CFQCU) intitulé : « Étude et gestion des risques côtiers : expérimentation ...



Létude de cas comme méthode de recherche 2e édition

Boisbriand (Québec) J7H 1N7 – Tél. : 450 434-0306 / 1 800 363-2864. France : Sodis 128



Ce document a été réalisé grâce et à la collaboration du comité d

L'Institut de technologie des emballages et du génie alimentaire (ITEGA6) membre de Trans-tech (le réseau CCTT7 au Québec) a pour mission d'aider les.



Prise en charge de lhypertension artérielle de ladulte

La prévalence de l'HTA en France a fait l'objet de nombreuses études. simplification du schéma thérapeutique ; ... Collège des médecins du Québec.

Loption de la relocalisation des activités et des biens face aux

GHYDQWOHMXU\FRPSRVpGH

Résumé : L'option de la relocalisation des activités et des biens face aux risques côtiers :

stratégies et enjeux territoriaux en France et au Québec.

Depuis 2012, le gouvernement français porte une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de

côte tournée vers la relocalisation des enjeux bâtis, associée à un projet de territoire. Au Québec, une

est abordée en France et au Québec. Un premier bilan des expériences passées révèle que la

gouvernements et les acteurs institutionnels, qui sont à relier à des différences fondamentales de

repose sur une idée impopulaire et relève du long terme. Les intérêts portés à différentes échelles

territoire intégrant la relocalisation. Néanmoins, une proposition de loi en France et une évolution

gouvernance, articulation échelle locale/globale, France, Québec Abstract: Opting for relocation of assets exposed to coastal risks :

strategies and territorial issues in France and Québec Since 2012, the French government has carried out a national strategy for the integrated coastline

management that promotes managed retreat (or relocation) included in a territorial project. In

Quebec, such a strategy has not been developed, but houses are occasionally displaced or destroyed. This PhD focuses on how managed retreat is tackled in France and in Quebec. A first assessment of past experiences reveals that relocation has rarely been materialized as the French government

conceives it. The aim of this research is to confront the ideas supported by governments through their

public policy with the ground and to identify the obstacles and the possibilities of implementing

relocation. To reach this goal, we have gathered the opinion of institutional stakeholders through semi-

directive interviews. Two polls have also been carried out to get inhabitants point of view. These

surveys reveal dissimilarities in the approaches taken by governments and institutional actors in France

and Quebec. It reflects fundamental differences in public policy in both territories. Moreover, the implementation of relocation raises many common issues, financial, land management and social

acceptability issues. Major constraints concern governance of relocation project, which is based on an

unpopular idea and is a long term challenge. Interests at different scales seem to be sufficiently

antagonistic to compromise the emergence of a territorial project integrating relocation. Nevertheless,

a law proposal in France and a recent evolution of the Quebec government's action open up new perspectives. Keywords: relocation, managed retreat, coastal risks, erosion, submersion, perception, governance, local/global scale, France, Québec

Remerciements

Il est temps de les écrire ces remerciements ! La thèse aura été un exercice extrêmement

cette thèse par leur implication ou leur soutien. financements suffisants pour que je puisse travailler dans de bonnes conditions et me déplacer sur le terrain. Je vous suis particulièrement reconnaissante pour le temps que vous faille. Lydie GOELDNER-GIANELLA et Philippe DEBOUDT qui en sont les deux rapporteurs, ainsi que Patrick PIGEON, Pascal BERNATCHEZ, et en tant que membre invité, Paul GINGRAS. Je remercie également les membres de mon comité de thèse : Brice TROUILLET, Pascal

BERNATCHEZ, Hélène MARTIN-BRELOT et en particulier Hélène REY-VALETTE. Je te suis très

Je souhaite également remercier tous les membres des laboratoires LETG UMR 6554 CNRS et

LDGIZC.

À Géomer, je suis particulièrement reconnaissante envers Laurence DAVID pour son soutien MESCOFF à qui je demandais des ordres de mission sans fin, multidestinations. Merci aussi à

rien, je garderai un bon souvenir de longues journées studieuses entre " Petits Bâtards ! » et

Au Lab de côtier, je remercie Susan DREJZA et Sylvio DEMERS, pour leur aide et leur amitié.

Je suis reconnaissante à ceux qui ont participé à la relecture: Marie, Lucille, Nina, Adeline, Félix

et ma mère. qui ont traversé avec moi ces dernières années. Les remerciements se feront de vive voix. prépa. Un grand merci à Félix, Justine et Anne pour leur soutien des derniers moments. Je tiens ta générosité et tout ce que tu as fait pour moi. confitures de framboises).

Avant-propos

Occidentale (UBO).

CFQCU ont permis de couvrir la majorité des frais de (nombreuses) missions en France et au

Québec. Enfin, pour les deux séjours effectués au Québec, ils ont été complétés par des

au titre du

quatre mois et ayant pour sujet ͗ͨരComparaison des politiques de prévention des risques

côtiers en France et au Québecര» (Mineo-Kleiner, 2013). Il a été réalisé en partenariat entre le

sous la direction de Guillaume Marie et Catherine Meur-Ferec.

Sauf précision contraire, les éléments cartographiques ont été conçus et réalisés par Laurence

réalisés par Laurence David.

Sommaire

Remerciements ................................................................................................................. 4

Avant-propos .................................................................................................................... 6

Sommaire ......................................................................................................................... 7

Sigles et abréviations .......................................................................................................10

Introduction .....................................................................................................................12

1. Partie 1 ʹ La relocalisation dans le contexte de la gestion des risques en France et

au Québec .......................................................................................................................17

1.1. Le littoral, un espace convoité ....................................................................................... 18

1.1.1.

Le littoral français, du " territoire du vide » au " désir de rivage » .................................................... 18

1.1.2.

1.2. Les politiques publiques de prévention des risques en France et au Québec ................... 28

1.2.1.

Organisation administrative des deux territoires ................................................................................ 28

1.2.2.

Le premier objectif de la gestion des risques : assurer la sécurité de la population .......................... 31

1.2.3.

Informer et préparer la population face aux risques........................................................................... 32

1.2.5.

Des soutiens financiers aux habitants en situation de sinistre imminent inégaux ............................. 35

1.2.6.

Consolider les protections contre la mer ............................................................................................. 37

1.2.7.

1.2.8.

1.3. Des exemples rares et peu documentés de recul anticipé en France et au Québec .......... 46

1.3.1.

La relocalisation, essai de clarification du terme ................................................................................. 46

1.3.2.

1.3.3.

1.3.4.

1.4. Conclusion de la partie 1 ............................................................................................... 68

2. Partie 2 ʹméthode ..............................................................................................71

2.1. Connaitre les positions des acteurs institutionnels sur la relocalisation par des entretiens

semi-directifs ............................................................................................................... 72

2.1.1.

Comparer la vision des acteurs institutionnels .................................................................................... 72

2.1.2.

Analyse thématique des entretiens ..................................................................................................... 73

2.1.3.

Catégories des acteurs enquêtés ......................................................................................................... 74

2.1.4.

Bilan des entretiens réalisés ................................................................................................................. 75

2.1.5.

Déroulé des entretiens ......................................................................................................................... 76

2.1.6.

Limites ................................................................................................................................................... 77

2.2. Approcher les perceptions des risques et les préférences de gestion des habitants par

questionnaires ............................................................................................................. 78

2.2.2.

Construction du questionnaire ............................................................................................................. 81

2.2.3.

Population ciblée .................................................................................................................................. 84

2.2.4.

Passation des questionnaires ............................................................................................................... 85

2.2.5.

Analyse des résultats ............................................................................................................................ 85

2.2.6.

Difficultés et limites .............................................................................................................................. 87

2.3.1.

Présentation des sites étudiés en France............................................................................................. 90

2.3.2.

Présentation des sites étudiés au Québec ......................................................................................... 105

3. Partie 3 : Résultats des entretiens menées auprès des acteurs institutionnels .... 115

3.1. Points de vue des acteurs institutionnels en France ...................................................... 116

3.1.1.

Des conceptions variables de la relocalisation .................................................................................. 116

3.1.2.

Relocalisation et échelles temporelles ............................................................................................... 117

3.1.3.

Relocalisation et échelles spatiales .................................................................................................... 120

3.1.4.

Les aspects fonciers et financiers ....................................................................................................... 123

3.1.5.

Les relations entre acteurs ................................................................................................................. 130

3.2. Points de vue des acteurs institutionnels au Québec ..................................................... 137

3.2.1.

3.2.2.

Relocalisation et échelles temporelles ............................................................................................... 140

3.2.3.

Relocalisation et échelles spatiales .................................................................................................... 143

3.2.4.

Les aspects fonciers et financiers ....................................................................................................... 145

3.2.5.

Les relations entre acteurs ................................................................................................................. 152

3.3. Conclusion de la partie 3 : regards comparatifs France/Québec ..................................... 162

4.1. Contexte des enquêtes ................................................................................................. 168

4.1.1.

Ault, un climat sous tensions .............................................................................................................. 168

4.1.2.

4.2. Analyse ........................................................................................................................ 171

4.2.1.

Caractérisation des deux échantillons de population enquêtée....................................................... 171

4.2.2.

Perception des risques ........................................................................................................................ 184

4.2.3.

Préférences en termes de gestion des risques .................................................................................. 197

4.2.4.

La relocalisation .................................................................................................................................. 206

4.2.5.

Aspects financiers de la relocalisation ............................................................................................... 216

4.2.6.

Réimplantation et gestion des espaces libérés .................................................................................. 225

4.3. Conclusion de la partie 4 .............................................................................................. 232

5. Partie 5 ʹ Discussion ......................................................................................... 235

5.1. Des politiques nationales de recul des enjeux qui reflètent des différences fondamentales

5.1.1.

5.1.2.

5.2.1.

Un portage local pour une approche territoriale intégrée, co-construite et acceptée .................... 244

5.2.2.

Les limites du local .............................................................................................................................. 249

5.2.3.

Une articulation des échelles de gouvernance indispensable .......................................................... 255

5.3. Les habitants en première ligne .................................................................................... 256

5.3.1.

Des habitants conscients, mais peu inquiets ..................................................................................... 256

5.3.2.

Des habitants qui se sentent privilégiés ............................................................................................. 257

5.3.3.

5.3.4.

Mais un État-providence pour se relever de la crise ......................................................................... 258

5.4. Le recul, une option à anticiper .................................................................................... 261

5.4.1.

5.4.2.

Des propositions pour inscrire le recul dans le temps ....................................................................... 261

5.5. Des pistes pour avancer ............................................................................................... 265

5.5.1.

5.5.2.

Des innovations juridiques pour faciliter la gestion du foncier ......................................................... 271

5.6. Conclusion de la partie 5 .............................................................................................. 274

6. Conclusion générale .......................................................................................... 275

Bibliographie ................................................................................................................. 280

Liste de figures ............................................................................................................... 309

Liste des tableaux .......................................................................................................... 311

Table des matières détaillée........................................................................................... 312

Annexes ......................................................................................................................... 318

Sigles et abréviations

ACB : Analyse Coûts/Bénéfices

ACA : Analyse Coûts/Avantages

ARK : Administration Régionale Kativik

(Québec)

ARUC : Alliance de Recherche Universités

Communautés (Québec)

ARUC-DCC : Alliance de Recherche Universités

Communautés ʹ Défis ces Communautés

Laurent (Québec)

BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et

Minières (France)

BRILI : Bail Réel immobilier (France)

BSL : Bas-Saint-Laurent (France)

CatNat : régime des catastrophes naturelles (France) CEPRI : Centre Européen de Prévention du et Fluviale, devenu CEREMA (France) CEREMA : Centre d'Études et d'Expertise sur les

Risques, l'Environnement, la Mobilité et

quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35
[PDF] la reconnaissance d un diplome etranger en france - Euroguidance

[PDF] Procédure d 'installation en tant que médecin au Luxembourg - ALEM

[PDF] HEM, EMSI, IGA

[PDF] Demande d évaluation comparative des études effectuées hors du

[PDF] algérie - Fichier-PDFfr

[PDF] Déclaration d 'un médecin diplômé hors du Canada et des États-Unis

[PDF] Swiss ENIC Reconnaissance des diplômes d - Swissuniversities

[PDF] INHIBITEURS DE L 'ENZYME DE CONVERSION DE L

[PDF] [pdf] Plaquette de présentation de l 'ITB (Institut Technique de Banque)

[PDF] formations et qualifications des metiers du sport de l 'animation - arftlv

[PDF] DEMANDE D EQUIVALENCE

[PDF] Télécharger la liste - uni-marouacom

[PDF] grille de conversion de la notation en pourcentage vers la - UQO

[PDF] Notation littérale (dos du relevé de notes) - HEC Montréal

[PDF] Systèmes de notation et table de concordance - Secrétariat général