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  • Quelles sont les 3 formes d'appel d'offres ?

    L'appel d'offres, ouvert ou restreint, est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
  • Quels sont les documents à fournir pour un appel d'offre ?

    Documents de marché public

    Avis de marché Cahier des clauses administratives générales (CCAG) Cahier des clauses techniques générales (CCTG) Cahier des clauses particulières (CCAP et CCTP) Acte d'engagement. Bordereau de prix. Règlement de la consultation. Documents de la consultation (DCE)
  • Comment faire un appel d'offre exemple ?

    Madame, Monsieur, Nous sommes une entreprise spécialisée dans le domaine (préciser le domaine), fondée depuis (préciser l'année), nous sommes à la recherche de fournisseurs. Nous serions reconnaissant si vous pouviez nous donner des informations sur vos produits (préciser).
  • Préparer un appel d'offre consiste à collecter le maximum de données à disposition sur ses transports et sur les transporteurs afin d'ensuite les analyser et les synthétiser. "Il s'agit tout d'abord de comprendre comment ses expéditions se répartissent, pays par pays, poids par poids", énumère Matthieu Erly.
BENIN

BURKINA FASO

CENTRAFRIQUE

COMORES

CONGO

COTE VOIRE

FRANCE

GABON

CAMEROUN

SIEGE

GUINEE BISSAU

GUINEE EQUATORIALE

MADAGASCAR

MALI

MAURITANIE

NIGER

SENEGAL

TCHAD TOGO

APPEL INTERNATIONAL OUVERT

MATERIELS TECHNIQUES ET DE LOGISTIQUE

ASECNA/DETD/2219/2022

(Prière mentionner cette référence dans toute correspondance avec lASECNA)

DOSSIER EL FRES

Financement : AUTOFINANCEMENT

CERTIFIEE

ISO 9001 v. 2008

Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)

DIRECTION DES ETUDES ET PROJETS (DET)

B.P: 8163 Almadies à proximité du lieu de pèlerinage des Layènes,

DAKAR- SENEGAL

Téléphone : (221) 221 33 848 05 10, adresse électronique : aos@asecna.org MAI 2022

SOMMAIRE

PARTIE I : PROCEPEL DOFFRES ................................................. 3

Section I : Instructions aux Soumissionnaires ....................................................................... 4

Section II : Données Particulières de lappeffres ......................................................... 27

Section III : Critère dévaluation et de qualification ........................................................... 36

Section IV : Formulaires de soumission .............................................................................. 39

PARTIE II : EXIGENCES RELATIVES AUX FOURNITURES ........................ 50

Section V : Bordereau de quantités, Calendrier de livraison, Spécifications techniques .... 51

PARTIE III : MARCHE ............................................................................................ 60

Section VI : Cahier de Clauses Administratives Générales (CCAG) .................................. 61

Section VII : Cahier de Clauses Administratives Particulières (CCAP) ........................... 101

Section VIII: Formulaires du Marché ................................................................................ 112

PARTIE I : PROCEDUREAPPFFRES

Section I : Instructions aux

Soumissionnaires

DAO N°2219-2022_Prestations de Transport à lInternational des Matériels Techniques et de Logistique Page 4

Section I : Instructions aux Soumissionnaires

Table des matières

A. REGLEMENTATION APPLICABLE ....................................................................... 6

B. Généralités ......................................................................................................................6

1. Objet du marché ....................................................................................................... 6

2. Origine des fonds ..................................................................................................... 6

3. Fraude et corruption ................................................................................................. 7

4. Candidats admis à concourir .................................................................................... 8

5. Services éligibles ................................................................................................... 10

C. Dossier el dfres .............................................................................................. 11

6. Contenu du Dossier dappeffres .................................................................... 11

7. Eclaircissements apportés au DAO ....................................................................... 11

8. Modifications apportées au DAO .......................................................................... 12

D. Préparation des offres ................................................................................................. 12

9. Frais de soumission ............................................................................................... 12

10. Langue de offre ............................................................................................... 12

11. Documents constitutifs de ffre ...................................................................... 12

12. Formulaire dffre et bordereaux des prix ......................................................... 14

13. Variantes ............................................................................................................ 14

14. Prix de ffre et rabais ...................................................................................... 15

15. Monnaies de ffre et de paiement ................................................................... 16

16. Documents attestant que le candidat est admis à concourir .............................. 16

17. Documents atteéligibilité des services .................................................... 16

18. Documents attestant de la conformité des Fournitures et Services connexes au

DAO 16

19. Documents attestant des qualifications du soumissionnaire ............................. 16

20. Période de validité des offres ............................................................................ 16

21. Garantie de soumission ..................................................................................... 17

22. Forme et signature de offre ............................................................................. 18

E. Remise des Offres et Ouverture des plis .................................................................... 19

23. Cachetage et marquages des offres .................................................................... 19

24. Date et heure limite de remise des offres .......................................................... 19

Section I : Instructions aux

Soumissionnaires

DAO N°2219-2022_Prestations de Transport à lInternational des Matériels Techniques et de Logistique Page 5

25. Offres hors délai ................................................................................................ 20

26. Retrait, substitution et modification des offres .................................................. 20

27. Ouverture des plis .............................................................................................. 20

F. Evaluation et comparaisons des offres ..................................................................... 21

28. Confidentialité ................................................................................................... 21

29. Éclaircissement concernant les offres ............................................................... 22

30. Conformité des offres ........................................................................................ 22

31. Non-conformité, erreurs et omissions ............................................................... 22

32. Examen préliminaire des offres ......................................................................... 23

33. Examen des conditions, Évaluation technique .................................................. 23

34. Conversion en une seule monnaie ..................................................................... 24

35. Marge de préférence .......................................................................................... 24

36. Évaluation des Offres ........................................................................................ 24

37. Comparaison des offres ..................................................................................... 25

38. Vérification à posteriori des qualifications du soumissionnaire ........................ 25

39. Droit de ASECNA daccepter ne quelconque des offres et de rejeter une ou

toutes les offres ............................................................................................................. 25

G. Attribution du Marché ............................................................................................... 25

40. Critèreattribution ......................................................................................... 25

41. Droit de ASECNA de modifier les quantités au moment de lttribution du

Marché .......................................................................................................................... 25

42. Notification de attribution du Marché ............................................................. 26

43. Signature du Marché ......................................................................................... 26

44. Garantie de bonne exécution ............................................................................. 26

Section I : Instructions aux

Soumissionnaires

DAO N°2219-2022_Prestations de Transport à lInternational des Matériels Techniques et de Logistique Page 6

A. REGLEMENTATION APPLICABLE

En présentant son offre, le soumissionnaire accepte la totalité, sans restriction, des

conditions générales et particulières qui régissent ce marché, comme étant la seule

base de cette procédure d'appel d'offres, quelles que soient ses propres conditions de vente auxquelles il déclare renoncer. Les soumissionnaires sont réputés avoir examiné attentivement tous les formulaires, instructions, dispositions contractuelles et spécifications contenus dans ce Dossier d'Appel d'Offres et s'y conformer. Le soumissionnaire qui ne fournit pas dans les délais requis toutes les informations et tous les documents nécessaires verra son offre rejetée. Les présentes Instructions aux Soumissionnaires (IS) définissent les règles de soumission, de sélection et de mise en des actions dans le cadre du présent appel d'offres, en conformité avec la Règlementation des Marchés de Toute Nature passés au nom de lASECNA (RMTN).

B. Généralités

1. Objet du marché

1.1 L'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne ci-après désignée " Maître

Ouvrage » ou " ASECNA », publie le présent Dossier Appel Offres (DAO) en vue de sélectionner des personnes physiques ou morales spécialisées dans rganisation de transport (expédition, réception, stockage, etc.) tel est spécifié à la Section V, Spécifications techniques, bordereau des quantités et de prix. La désignation, le numéro dentification et le nombre de lots faisant et de Appel

Offres (AO) figurent dans les DPAO.

1.2 Tout au long du présent DAO :

a) le terme " par écrit » signifie communiqué sous forme écrite avec accusé de réception ; b) si le contexexige, le singulier désigne le pluriel, et vice versa ; et c) le terme " jour » désigne un jour calendaire ; d) pour le reste, les définitions et interprétations seront comme il est prescrit à l'article 2 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG-FCS).

2. Origine des fonds

2.1 Lorigine des fonds budgétisés pour le financement du Marché faisant et du

présent appel res est indiquée dans les DPAO. LASECNA a prévu utiliser une partie des crédits ainsi budgétisés pour effectuer les paiements autorisés au titre du

Marché.

2.2 LASECNA fectuera les paiements au titre du Marché la demande du

Prestataire et après les avoir approuvés, conformément aux modalités de paiement

Section I : Instructions aux

Soumissionnaires

DAO N°2219-2022_Prestations de Transport à lInternational des Matériels Techniques et de Logistique Page 7

contenues dans le Marché. Ces paiements seront soumis à tous égards aux clauses et conditions du Marché. Aucune partie autre que le Prestataire ne peut se prévaloir de quelconque des droits stipulés dans un document constitutif du Marché ni prétendre détenir une créance sur le montant du Marché sauf en cas de nantissement.

3. Fraude et corruption

3.1 LASECNA a pour politique de requérir des soumissionnaires, fournisseurs,

entreprises et prestataires de services prenant part aux marchés passés en son nom, erver les normes éthique les plus élevées lors de la passation et de exécution de ses Marchés. A cet effet, elle inclut dans les Dossiers dAppel Offres des dispositions contre la corruption.

3.2 En application de cette politique, ASECNA interdit ces pratiques et définit les

expressions y relatives ci-dessous de la façon suivante : a) est coupable de orrupt quiconque offre, donne, sollicite ou accepte un quelconque avantage, directement ou indirectement, en vue fluencer action agent de lASECNA au cours de lattribution ou de lexécution marché, b) se livre à des manuvres frauduleuse quiconque déforme ou dénature des faits afin dinfluencer lexécution marché ; c) " pratiques collusoires » désignent toute forme entente entre deux ou plusieurs soumissionnaires (que lASECNA en aient connaissance ou non) visant à maintenir artificiellement les prix des offres à des niveaux ne correspondant pas à ceux qui résulteraient du jeu de la concurrence ; d) "pratiques coercitives » désignent toute forme datteinte aux personnes ou à leurs biens ou de menaces à leur encontre afin influencer leur action au cours de attribution ou de exécution dun marché ; et e) " Pratique obstructive » signifie: e.1) détruire, falsifier, altérer ou dissimuler les preuves matérielles une enquête ou faire des déclarations erronées à des enquêteurs en vue de nuire à une enquête visant des allégations de pratiques de corruption, frauduleuses, coercitives, collusives ou interdites ; e.2) menacer, harceler ou intimider des parties afin de les empêcher de révéler ce quelles savent de questions qui font et de enquête ou les empêcher de poursuivre enquête; et e.3) agir de sorte à empêcher lexercice des droits ection et audit effectué par l'ASECNA ou commandité par elle.

3.3 Dans ce cadre, lattention des soumissionnaires est attirée sur le contenu des articles

83, 84 et 85 de la Règlementation des Marchés de Toutes Natures passés au nom de

l'ASECNA (RMTN) du 04 juillet 2013 définissant les sanctions en matières de pratiques frauduleuses et anticoncurrentielles, d'actes de corruption, sans préjudice des sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur en la matière.

3.4 LASECNA, à la suite de ses propres investigations et conclusions, menées

conformément à ses procédures :

Section I : Instructions aux

Soumissionnaires

DAO N°2219-2022_Prestations de Transport à lInternational des Matériels Techniques et de Logistique Page 8

a) rejettera une proposition attribution si elle se rend compte que attributaire proposé est, directement ou par ermédiaire agent, coupable de corruption ou est livré à des manuvres frauduleuses, des pratiques collusoires pour lttribution de ce marché; b) annulera la fraction du financement affectée aux fournitures de biens ou aux travaux est établi quà un moment donné, ses agents en complicité avec le soumissionnaire ou le titulaire, lors de la procédure de passation ou de exécution du Marché, se sont livrés à la corruption ou à des manuvres frauduleuses, des pratiques collusoires , coercitives ou obstructives lors de la procédure de passation ou de exécution du Marché ; et c) déclarera un Fournisseur inéligible, soit indéfiniment soit pour une période déterminée, aux marchés passés en son nom si, à un moment donné, celui-ci est livré à la corruption ou à des manuvres frauduleuses, des pratiques collusoires, coercitives ou obstructives, lors de la procédure de passation ou exécution du Marché. Dans ce cas, le Fournisseur se voit frappé erdiction de participer aux marchés passés au nom de lASECNA pour une péelle aura déterminée.

3.5 LASECNA se réserve le droit, lorsquil a été établi par un organisme national ou

international quun Fournisseur sest livrée à la corruption ou à la fraude, de déclarer ce

Fournisseur inéligible, pour une période donnée, aux marchés passés en son nom.

3.6 LASECNA pourra, si elle le juge utile, inclure dans les marchés passés en son nom une

disposition exigeant des soumissionnaires, fournisseurs, entreprises, et consultants de

lautoriser à inspecter leurs comptes et registres relatifs à lexécution du marché et de les

faire vérifier par des commissaires aux comptes quelle aura désignés.

3.7 Toute communication entre le Soumissionnaire et lASECNA ayant trait à des allégations

de fraude ou corruption doit être échangée par écrit.

3.8 LASECNA déclare que la négociation, la passation, et lexécution du Marché na pas

donné, ne donne pas ou ne donnera pas lieu à des actes constituant ou pouvant constituer une infraction de corruption au sens de la convention de lCDE du 17 décembre1997 relative à la lutte contre la corruption dgents publics étrangers.

4. Candidats admis à concourir

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