[PDF] CONVENTION PARTENARIALE TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LA GESTION DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Comment fonctionnent les aides du fonds de solidarité pour le logement?

Les aides et les modalités de fonctionnement du fonds de solidarité pour le logement varient selon les départements. Ils ont ainsi la possibilité de moduler le niveau de ressources des demandeurs et la nature de leur problème justifiant une ouverture des droits aux aides du FSL.

Quel est le règlement intérieur du fonds de solidarité logement ?

Le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement (FSL) définit les conditions d’octroi des aides, ainsi que les modalités de fonctionnement et de gestion du fonds.

Qu'est-ce que le fonds de solidarité logement?

Le Fonds de solidarité logement (FSL) est une aide pour les ménages rencontrant des difficultés pour assurer les dépenses liées à l’entrée ou le maintien dans leur logement. L’aide peut être accordée sous la forme d’une aide financière et/ou d’un accompagnement social. • l’évaluation sociale, réalisée par un intervenant social.

Qui gère le fonds de solidarité ?

Le dispositif FSL (Fonds de solidarité Logement) est géré par Toulouse-Métropole, sur son territoire, et par le Conseil Départemental sur le reste du département.