[PDF] PAPIERS A CONSERVER. Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature.

Quel est le délai de conservation des papiers ?

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document. Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement

Quel est le délai de conservation d'un document ?

Le « délai de conservation » ou « durée de conservation » varie selon le type de document. Les durées indiquées ci-dessous sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.

Quelle est la durée de conservation d'un document électronique ?

En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie. La durée de conservation d'un document électronique est identique à celle d'un document papier. Elle varie selon le type de document. Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

Quelle est la durée de conservation des documents recommandés ?

La durée de conservation des documents recommandée s’échelonne de 6 mois à 6 ans et pour certains documents sur toute la durée de la possession de certains biens ou toute la vie du détenteur.