Le classement des ERP
Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité. I – Le type incendie dans les ERP : ... 2 e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;.
CLASSEMENT DES ERP
Tous les ERP ne présentent pas les mêmes caractéristiques de taille de destination
Classification des ERP.pdf
2ème catégorie. 3ème catégorie. 4ème catégorie. 5ème catégorie 2 ans. 3 ans. 3 ans. 5 ans. L (salles d'auditions de conférence
PERIODICITE PAR CATEGORIE ET TYPE DERP J L M N O P R(1
PERIODICITE PAR CATEGORIE ET TYPE D'ERP R(2). S. T. U. V. W. X. Y. 3 ANS. 1ère catégorie. X. X. X. X. X. X. X. X. X. X. X. X. X. X. 2ème catégorie.
Les différentes catégories dERP
Les ERP sont répertoriés en 5 catégories déterminées en fonction de la capacité de l'établissement : 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes.
Établissement Recevant du Public (E.R.P.)
_ le premier groupe comprend les établissements des 1ère 2ème
Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) du 1er
Notice de sécurité. VERSION JUILLET 2011. Etablissement Recevant du Public (ERP) du 1er groupe (1ère 2ème
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Fiche n°4: Les établissements du 2ème groupe de 5ème catégorie avec locaux à sommeil. Différents types de visites des ERP par la commission de sécurité:.
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ceux de deuxième catégorie : de 701 à 1500 personnes ; ceux de troisième catégorie : de 301 à 700 personnes ; ceux de quatrième catégorie :300 personnes au
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E R P du 2 ème groupe (5 ème catégorie) Raison sociale : Nature de l'activité : Adresse : Téléphone : Fax : E-Mail : Conformément aux dispositions de la
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Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité I – Le type incendie dans les ERP : 2 e catégorie : de 701 à 1500 personnes ;
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Fiche n°5: Les établissements du 2ème groupe de 5ème catégorie sans locaux à sommeil • Fiche n°6: Chapiteaux tentes et structures • Fiche n°7: Surveillance
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Pour l'application du règlement de sécurité les ERP sont classés en deux groupes : - le premier comprend les établissements des 1ère 2ème 3ème et 4ème
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deux commissions d arrondissement chargées de l examens des dossiers des ERP (permis de construire autorisation de travaux ) des catégories 2 j 5 ainsi
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Fiche n°4: Les établissements du 2ème groupe de 5ème catégorie avec locaux à sommeil Différents types de visites des ERP par la commission de sécurité:
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1 sur 2 PRINCIPES DU CLASSEMENT DES ERP LES TYPES D'ERP Établissements installés dans un bâtiment : J Structures d'accueil pour personnes âgées et
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(1) Numéroter les bâtiments du projet de 1 jusqu'à N (2) Indiquer le ou les types de bâtiments : ERP BH IGH ou ERT (3) Indiquer l'activité
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2 du Code de la construction et de l'habitation) REGLES DE CLASSEMENT Les Etablissements Recevant du Public sont classés par catégories en fonction du nombre
Quels sont les 2 types de classement des ERP ?
Classement par type, en fonction de la nature de l'activité Classement par catégorie, en fonction de l'importance du public reçu.Quel sont les types de ERP ?
Les ERP d'hébergement sont classés en type « O » (hôtels, entre d'Hébergement d'Urgence…), « J » (structure d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées ), « U » (établissements de soins) ou « R » (internat, auberge de jeunesse…).Comment connaître sa catégorie d'ERP ?
ERP de 3ème catégorie : effectif du public et du personnel compris entre 301 et 700 personnes. ERP de 2ème catégorie : effectif du public et du personnel compris entre 701 et 1500 personnes. ERP de 1ère catégorie : effectif du public et du personnel supérieur à 1500 personnes.Les ERP type R regroupent les établissements dont l'exploitation est relative à l'enseignement et à la formation :
Les cr?hes, les haltes-garderies et les jardins d'enfants,Les écoles maternelles et primaires,Les collèges et les lycées,Les établissements d'études supérieures et les centres de formation,
![Établissement Recevant du Public (E.R.P.) Établissement Recevant du Public (E.R.P.)](https://pdfprof.com/Listes/17/31843-17Doc.d__f..pdf.jpg)
Établissement Recevant du Public (E.R.P.)
Définition
La notion d'établissement recevant du public (E.R.P.) est clairement définie dans l'article R.123-2 du Code de la Construction et de l'Habitation : " Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.» Parmi ceux-ci, on retrouve donc des établissements très diversifiés tels que les églises, les écoles, les discothèques, les gymnases...Le classements des établissements :
Ces établissements reçoivent des publics différents, comme c'est le cas entre une crèche et une discothèque. Les exigences de conception et d'exploitation ne sont donc pas les mêmes. Aussi, les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation (représenté par une lettre), et en catégories selon le nombre maximal de personnes susceptibles d'être présentes simultanément (représentée par un nombre de 1 à 5). La catégorie d'un E.R.P. est obtenue d'après l'effectif du public et du personnel, à l'exception des établissements de 5ème catégorie pour lesquels seul l'effectif du public compte. Les établissements recevant du public sont en outre classés en deux groupes : _ le premier groupe comprend les établissements des 1ère , 2ème , 3ème et4ème catégorie ;
_ le deuxième groupe comprend les établissements de la 5ème catégorie.Page 1 / 6
Les types d'activité :
TypeEtablissements
JStructures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées LSalles à usage d'auditions, conférences, réunions, spectacles, à usages multiplesMMagasins, centres commerciaux
NRestaurants et débits de boissons
OHôtels et pensions de familles
PSalles de danse et salles de jeux
REtablissements d'enseignement, colonies de vacances, crèches SBibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archivesTSalles d'expositions (à vocation commerciale)
UEtablissements sanitaires
VEtablissements de culte
WAdministrations, banques, bureaux
XEtablissements sportifs couverts
YMusées
Il existe également des établissements dits spéciaux du fait de leurs caractéristiques :TypeEtablissements
PAEtablissements de plein air
CTSChapiteaux, tentes et structures itinérants
SGStructures gonflables
OAHôtels-restaurants d'altitude
REFRefuges de montagnes
GAGares accessibles au public
EFEtablissements flottants
Les catégories :
•1ère catégorie : effectif > 1500 personnes ;5ème catégorie ;
•5ème catégorie : établissement dont l'effectif du public ne dépasse pas un seuil fixé réglementairement pour chaque type d'exploitation.Page 2 / 6
Seuils de classement des ERP de 5ème catégorieType d'établissementSeuil du 1er groupe
Sous- solEtagesEnsemble des niveaux JI. Structures d'accueil pour personnes âgées : - effectif des résidents -effectif totalII. Structures d'accueil pour personnes
handicapées : - effectif des résidents -effectif total 25 10020 100
LSalles d'audition, de conférences, de réunions "multimédia"100 200
Salles de spectacles, de projections ou à
usage multiple20 50MMagasins de vente100100200
NRestaurants ou débits de boissons100200200
OHôtels ou pensions de famille 100
PSalles de danse ou salles de jeux20100120
REcoles maternelles, crèches, haltes-garderies
et jardins d'enfants(*)1(**)100Autres établissements100100200
Etablissements avec locaux réservés au
sommeil 30 SBibliothèques ou centres de documentation100100200TSalles d'expositions100100200
UEtablissements de soins :
- sans hébergement - avec hébergement 100 20VEtablissements de culte100200300
WAdministrations, banques, bureaux100100200
XEtablissements sportifs couverts100100200
YMusées100100200
OAHôtel-restaurant d'altitude 20
GAGares aériennes (***) 200
PAEtablissements de plein air 300
CTSChapiteaux et tentes 50
EFEtablissements FlottantsPas de 5ème catégorie (*) ces activités sont interdites en sous-sol. (**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20. (***) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l'effectif.Page 3 / 6
Le calcul de l'effectif du public est obtenu de la manière suivante : •soit par calcul fixé par la réglementation applicable au type d'établissement concerné ; •soit par déclaration d'effectif du chef d'établissement ou du maître d'ouvrage (cas des E.R.P. de type R, S, X, PA).Mode de calcul de l'effectif des E.R.P. par type
Type d'établissementCalcul de l'éffectif
JStructures d'accueil pour
personnes âgées et personnes handicapéesNombre de résidants + Effectif du personnel + 1 visiteur/3 résidantsLSalles d'audition, de
conférences, de réunions, de quartier, réservées aux associations, de projection ou de spectacles- 1 pers./siège ou place de bancs numérotées - 1 pers./0,50 m. linéaire de banc - Personnes debout à raison de 3 pers./m² - 5 pers./m. linéaire dans les promenoirs ou files d'attente Cabarets- 4 pers./3m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades des musiciens et aménagements fixes Salles polyvalentes- 1 pers./m² de la surface totale de la salleSalles de réunions sans
spectacles- 1 pers./m² de la surface totale de la salle Salles multimédiaDéclaration du maître d'ouvrage avec au minimum 1 pers./2m² de la surface totale MMagasins de vente- RdC : 2 pers./m² de la surface accessible au public Sous-sol et 1er étage : 1 pers./m² de la surface accessible au public (*) - 2ème étage : 1 pers./2m² de la surface accessible au public (*) Etages supérieurs : 1 pers./5m² de la surface accessible au public (*) (*) La surface accessible au public est évaluée forfaitairement au 1/3 de celle des locaux où il a accès, à moins que l'exploitant ne justifie de la surface réelle mise à disposition Centres commerciauxMails : 1pers./5m² de leur surface totale Locaux de vente > 300 m² : voir magasins de ventes Locaux de vente < 300 m² : 1 pers./2m² sur le 1/3 de la surfaceMagasins de meubles, d'articles
de jardinage, de matériaux de construction ou de gros matériel1 pers./3m² sur le 1/3 de la surface des locaux accessibles au public Boutiques < 500m² en RdCSi largeur des circulations principales > 1.80m, 1 pers./m² sur le 1/3 de la surface accessible au publicPage 4 / 6
NRestaurants, cafés, bars,
brasseries, etc.- Zones à restauration assise : 1 pers./m² - Zones à restauration debout : 2 pers./m² - Files d'attente : 3 pers./m² OHôtels, pensions de famille, etc.Nombre de personnes pouvant occuper les chambresPSalles de danse et salles de
jeux- 4 pers./3m² de la surface de la salle, déduction faite des estrades et aménagements fixes - 4 pers./billard (autres qu'électriques ou électroniques) + effectif du public (nombre de places assises ou calcul selon le type N si consommation)REtablissements d'enseignement
et des colonies de vacancesDéclaration du chef d'établissement ou du maître d'ouvrageSBibliothèques, centres de
documentationDéclaration du chef d'établissement ou du maître d'ouvrageTSalles d'expositions à vocation
commerciale- Occupation temporaire : 1 pers./m² de la surface totale - Occupation permanente : 1 pers./9m² de la surface totale UEtablissements de soinsDéclaration justifiée du chef d'établissement et forfaitairement :1 pers. par lit + 1 pers./3 lits pour le personnel + 1
pers./lit pour les visiteurs (*) + 8 pers./poste de consultation (*) : dans certains établissements (pouponnières, établissements de psychiatrie, de longue durée, à des personnes sans autonomie de vie nécessitant surveillance médicale constante), le calcul des visiteurs s'effectue sur la base d'1 pers/2 lits VEtablissements de culte- 1 pers/siège ou 1 pers/0,5 m de bancs - en l'absence de sièges, 2 pers/m² de la surface réservée aux fidèles WAdministrations, banquesDéclaration du maître d'ouvrage ou de l'exploitant ouà défaut :
- Locaux aménagés : 1 pers./10 m² accessibles au public - Locaux non aménagés : 1 pers./100m² de planchers X Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou de l' exploitant, soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :Salles omnisports, salles d'EPS,
salles sportives spécialisées- 1 pers./4m² d'aire de sport ou 25 pers./court de tennis - 1 pers./8m² d'aire de sport + effectif des spectateursPatinoires- 2 pers./3m² de plan de patinage
- 1 pers./10 m² de plan de patinage + effectif des spectateursSalles polyvalentes à
dominante sportive- 1 pers./m² d'aire de sport + effectif des spectateursPage 5 / 6
Piscines couvertes (ou
transformables couvertes)- 1 pers./m² de plan d'eau (non compris bassins de plongeon indépendants et pataugeoires) - 1 pers./5m² de plan d'eau + effectif des spectateursPiscines transformables en
utilisation découverte- 3 pers./2m² de plan d'eau découvert (non compris bassins de plongeon indépendants et pataugeoires) - 1 pers./5m² de plan d'eau + effectif des spectateurs Piscines mixtes- 1 pers./m² de plan d'eau couvert (non compris bassins de plongeon indépendants et pataugeoires) + 3 pers./2m² de plan d'eau défini ci-dessus, mais situé en plein air - 1 pers./5m² de plans d'eau définis ci-dessus + effectif des spectateurs Spectateurs- 1 pers./siège ou 1 pers/0,5m de banc - 1 pers./5ml de promenoirsYMusées- 1 pers./5 m² accessibles au public
PA Soit suivant la déclaration du maître d'ouvrage ou de l' exploitant, soit suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après : Terrains de sports, stades- 1 pers./10m² d'aire de sport + spectateurs - 25 pers./court de tennis + spectateurs Pistes de patinage- 2 pers./3m² de plan de patinage + spectateurs Bassins de natation- 3 pers./2m² de plan d'eau (non compris bassin de plongeon indépendants et pataugeoires) + spectateursAutres activités- nombre de spectateurs
Spectateurs- 1 pers./siège + 1 pers./0,50m de bancs ou de gradins + spectateurs debout (3 pers./m² ou 5 pers./ mètre linéaire) CTSChapiteaux et tentesMode de calcul propre au type d'activité concerné EFEtablissements FlottantsMode de calcul propre au type d'activité concerné (pas de 5ème catégorie)Page 6 / 6
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