[PDF] Interprétation de la directive 2014/68/UE du Parlement Européen

View - Download Interprétation de la directive 2014/68/UE du Parlement Européen

Previous PDF

Next PDF

1

BERFLEX PARC ATLANTIQUE DE SAINTES ZAC DES COTEAUX 2 RUE DES PLAINES 17810 ST GEORGES DES COTEAUX

Tel : 05 46 93 50 22 Télécopie : 05 46 93 25 88 E-mail : info@berflex.com

S.A.SBERFLEX

RACCORDS-FLEXIBLES HYDRAULIQUES

MAJ : 01/09/2016

Interprétation de la

directive 2014/68/UE du Parlement Européen concernant les

équipements sous pression

Ce document a ĠtĠ rĠalisĠ suite ă l'interǀention auprğs de BERFLEX d'un ingĠnieur au dĠparte-

ment production mécanique du CETIM responsable technique spécialiste des équipements sous pression participant à la rédaction de certains codes de construction comme le CODAP, le CODETI et des normes européennes relatives aux équipements sous pression.

Abrogation de la directive 97/23/CE

Le 19/07/2016

remplacée par la directive

2014/68/UE/ du 15/05/2014

2

BERFLEX PARC ATLANTIQUE DE SAINTES ZAC DES COTEAUX 2 RUE DES PLAINES 17810 ST GEORGES DES COTEAUX

Tel : 05 46 93 50 22 Télécopie : 05 46 93 25 88 E-mail : info@berflex.com

S.A.SBERFLEX

RACCORDS-FLEXIBLES HYDRAULIQUES

MAJ : 01/09/2016

Champ d'application

Cette directive est applicable depuis le :

19/07/2016

En remplacement de la directive 97/23/CE du

29ͬ05ͬ2002 afin de sΖaligner sur le rğglement CLP nΣ

1272/2008 pour le classement des fluides.

pression de plus de 0.5 bars (conception, fabrication, et évaluation des équipements). 3

BERFLEX PARC ATLANTIQUE DE SAINTES ZAC DES COTEAUX 2 RUE DES PLAINES 17810 ST GEORGES DES COTEAUX

Tel : 05 46 93 50 22 Télécopie : 05 46 93 25 88 E-mail : info@berflex.com

S.A.SBERFLEX

RACCORDS-FLEXIBLES HYDRAULIQUES

MAJ : 01/09/2016

Les flexibles équipés

Les tuyauteries rigides (tubes)

Quel que soit le fluide et son état (liquide ou gazeux).

Equipements concernés

4

BERFLEX PARC ATLANTIQUE DE SAINTES ZAC DES COTEAUX 2 RUE DES PLAINES 17810 ST GEORGES DES COTEAUX

Tel : 05 46 93 50 22 Télécopie : 05 46 93 25 88 E-mail : info@berflex.com

S.A.SBERFLEX

RACCORDS-FLEXIBLES HYDRAULIQUES

MAJ : 01/09/2016

1. Quel fluide est utilisé : Gaz ou Liquide ?

2. Quelle est la dangerosité du fluide utilisé ?

(Classification des groupes de danger selon le rğglement CE nΣ 1272ͬ2008).

GROUPE 1 : DANGEREUX

(Le fuel et le carburant diesel font partie du Groupe 1.)

GROUPE 2 : NON DANGEREUX

(Tous les autres produits) eau froide, eau surchauffée, air comprimé, Fréon R134 pour la climatisation font partie du Groupe 2.)

Nocif Xn

Corrosif C

Irritant Xi

Sensibilisant R 42 et/ou R 43

Cancérigène Carc. Cat

Mutagène Mut.Cat

Toxique pour la reproduction Repr.Cat

GMQJHUHX[ SRXU O·HQYLURQQHPHQP N et/ou R 52, R 53, R 59

Explosif E

Extrêmement inflammable F+

Facilement inflammable F

Inflammable R 10

Très toxique T+

Toxique T

Comburant O

5

BERFLEX PARC ATLANTIQUE DE SAINTES ZAC DES COTEAUX 2 RUE DES PLAINES 17810 ST GEORGES DES COTEAUX

Tel : 05 46 93 50 22 Télécopie : 05 46 93 25 88 E-mail : info@berflex.com

S.A.SBERFLEX

RACCORDS-FLEXIBLES HYDRAULIQUES

MAJ : 01/09/2016

LIQUIDE

Groupe 1 Groupe 2

GAZ

Groupe 1 Groupe 2

3. Quel est le diamètre nominal et/ou la pression de service du flexible utilisé.

En fonction de ces éléments, suivre le schéma ci-dessous :

Tableau 6 Tableau 7 Tableau 8 Tableau 9

TYPE DE FLUIDE

Dangerosité du fluide

6

BERFLEX PARC ATLANTIQUE DE SAINTES ZAC DES COTEAUX 2 RUE DES PLAINES 17810 ST GEORGES DES COTEAUX

Tel : 05 46 93 50 22 Télécopie : 05 46 93 25 88 E-mail : info@berflex.com

S.A.SBERFLEX

RACCORDS-FLEXIBLES HYDRAULIQUES

MAJ : 01/09/2016

Tableau 6 (GAZ DANGEREUX)

Article 4 paragraphe 3

7

BERFLEX PARC ATLANTIQUE DE SAINTES ZAC DES COTEAUX 2 RUE DES PLAINES 17810 ST GEORGES DES COTEAUX

Tel : 05 46 93 50 22 Télécopie : 05 46 93 25 88 E-mail : info@berflex.com

S.A.SBERFLEX

RACCORDS-FLEXIBLES HYDRAULIQUES

MAJ : 01/09/2016

Tableau 7 (GAZ NON DANGEREUX)

Article 4 paragraphe 3

5 000 8

BERFLEX PARC ATLANTIQUE DE SAINTES ZAC DES COTEAUX 2 RUE DES PLAINES 17810 ST GEORGES DES COTEAUX

Tel : 05 46 93 50 22 Télécopie : 05 46 93 25 88 E-mail : info@berflex.com

S.A.SBERFLEX

RACCORDS-FLEXIBLES HYDRAULIQUES

MAJ : 01/09/2016

Tableau 8 (LIQUIDE DANGEREUX)

Article 4 paragraphe 3

9

BERFLEX PARC ATLANTIQUE DE SAINTES ZAC DES COTEAUX 2 RUE DES PLAINES 17810 ST GEORGES DES COTEAUX

Tel : 05 46 93 50 22 Télécopie : 05 46 93 25 88 E-mail : info@berflex.com

S.A.SBERFLEX

RACCORDS-FLEXIBLES HYDRAULIQUES

MAJ : 01/09/2016

Tableau 9 (LIQUIDE NON DANGEREUX)

DN > 200 et PS > 500 = Catégorie de risque II

Article 4 paragraphe 3

10

BERFLEX PARC ATLANTIQUE DE SAINTES ZAC DES COTEAUX 2 RUE DES PLAINES 17810 ST GEORGES DES COTEAUX

Tel : 05 46 93 50 22 Télécopie : 05 46 93 25 88 E-mail : info@berflex.com

S.A.SBERFLEX

RACCORDS-FLEXIBLES HYDRAULIQUES

MAJ : 01/09/2016

CATEGORIES DE RISQUES

Catégorie de risque 0 article 4.3

- Méthode à utiliser с LES REGLES DE L'ART. tion du corps ; Identification des tuyauteries par le fabricant (ȴ) ou son mandataire établi dans la Communauté Européenne). - Conséquences réglementaires = - pas d'Ġǀaluation de conformitĠ. - pas de marque CE (INTERDIT)

Catégorie de risque I (Risque faible)

- Méthode à utiliser с dĠfinie dans le module A de l'annedže 3 de la directiǀe 2014ͬ68ͬUE - Conséquences réglementaires = - évaluation de la conformité par le fabricant (auto certification) - marque CE ( ) - Méthode à utiliser с dĠfinie dans le module A2 de l'annedže 3 de la directiǀe 2014ͬ68ͬUE - Méthode à utiliser с dĠfinie dans le module D1 et E1 de l'annedže 3 de la directiǀe 2014ͬ68ͬUE - Conséquences réglementaires dans les 2 cas - évaluation de conformité par un organisme notifié (*) pour la production uniquement. - marque CE ( ) 11

BERFLEX PARC ATLANTIQUE DE SAINTES ZAC DES COTEAUX 2 RUE DES PLAINES 17810 ST GEORGES DES COTEAUX

Tel : 05 46 93 50 22 Télécopie : 05 46 93 25 88 E-mail : info@berflex.com

S.A.SBERFLEX

RACCORDS-FLEXIBLES HYDRAULIQUES

MAJ : 01/09/2016

- Méthode à utiliser dĠfinie dans les modules ͗

B (type de conception) + D ; B (type de conception) + F ; B (type de fabrication) + E ; B (type de fabrica

tion) н C2 ; H de l'annedže 3 de la directiǀe 2014ͬ98ͬUE - Conséquences réglementaires

- évaluation de la conformité par un organisme notifié (*) pour la conception et la production.

- marque CE (ȷ) - Méthode à utiliser dĠfinie dans les modules ͗

B (type de fabrication)н D ; B (type de fabrication) н F ; G ; H1 de l'annedže 3 de la directiǀe 2014ͬ68ͬUE

- Conséquences réglementaires

- évaluation de la conformité par un organisme notifié (*) pour la conception et la production.

- marque CE (ȷ) (*) Organisme Notifié (ex : COFRAC)

- doit satisfaire audž critğres d'indĠpendance, de compĠtence, et d'impartialitĠ dĠfinis dans l'annedže 3 de

la directive 2014/68/UE - est notifié à la Commission Européenne par chaque Etat Membre - est seul habilité à attester de la conformité des appareils - est choisi par le fabricant. (ȷ) Marque CE - apposée par le fabricant - assure la libre circulation de l'appareil dans l'Ġtat de l'Union EuropĠenne. () Fabricant 12

BERFLEX PARC ATLANTIQUE DE SAINTES ZAC DES COTEAUX 2 RUE DES PLAINES 17810 ST GEORGES DES COTEAUX

Tel : 05 46 93 50 22 Télécopie : 05 46 93 25 88 E-mail : info@berflex.com

S.A.SBERFLEX

RACCORDS-FLEXIBLES HYDRAULIQUES

MAJ : 01/09/2016

catégorie risque 0 (article 4.3) .

Idem pour les flexibles de lavage

TOUS les fledžibles d'air comprimĠ et de climatisation ayant un diamğtre normal infĠrieur ă 32 mm sont classĠs dans

la catégorie de risque 0 (article 4.3).

PAR CONSÉQUENT : le fabricant doit respecter les rğgles de l'art (respect de nos instructions de monta-

ge et de sertissage avec contrôle de la déformation du corps). Le fabricant n'a aucune évaluation de conformité à réaliser (que ce soit en interne ou par un organisme notifié.)

CONCLUSION

quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26

[PDF] liste fluide groupe 1

[PDF] fluide de classe 1 2 3

[PDF] groupe de gaz atex

[PDF] programme première année économie gestion

[PDF] licence economie gestion sorbonne

[PDF] largeur de voie voiture

[PDF] catégorie voiture a b c

[PDF] classification des véhicules par catégorie

[PDF] tarif peage autoroute utilitaire

[PDF] tarif peage classe 2

[PDF] regle tirage au sort ligue des champions

[PDF] reglement qualification coupe du monde 2018

[PDF] parcours roc d'azur 2017

[PDF] classement roc dazur 2017

[PDF] diplome universitaire psychologie par correspondance