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Les accidents industriels impliquant

des produits chimiques - comme les déversements, les explosions, les feux ou les nuages de vapeurs - peuvent blesser ou tuer des personnes et causer des dégâts considérables aux propriétés, à l"environnement et à l"économie locale.

Un programme e? cace concernant les

accidents chimiques permettra d"éviter des accidents et d"en minimiser les conséquences le cas échéant. La prévention des accidents chimiques et la gestion proactive des risques chimiques sont des aspects importants d"un développement durable et de la promotion d"une industrie responsable.

Issu d"une initiative menée par le PNUE,

un cadre ? exible pour la gestion de la prévention et de la préparation en matière d"accidents chimiques a été développé, o? rant des lignes directrices pour les gouvernements qui souhaitent élaborer, réviser ou renforcer leurs programmes nationaux sur la prévention et la préparation en matière d"accidents chimiques.

Ce guide o? re des informations

approfondies sur les éléments importants d"un Programme de Prévention et de

Préparation en matière d"Accidents

Chimiques (PPAC), décrivant notamment

les rôles que l"industrie et le gouvernement devraient jouer dans l"amélioration de la sécurité chimique. En outre, il fournit une feuille de route, exposant une procédure pour l"élaboration et la mise en œuvre d"un programme PPAC e? cace.PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L" ENVIRONNEMENT

ISBN: 978-92-807-3140-8

DTI/1350/PA

Pour plus d"informations,

contacter :

UNEP DTIE

Service Consommation et

Production durable

15 rue de Milan

75441 Paris CEDEX 09

France

Tel: +33 1 4437 1450

Fax: +33 1 4437 1474

E-mail: unep.tie@unep.org

www.unep.fr/scp

UN CADRE FLEXIBLE POUR LA GESTION

DE LA PREVENTION ET DE LA PREPARATION

EN MATIERE D"ACCIDENTS CHIMIQUES

Un Document d"Orientation

Copyright © Programme des Nations Unies pour l"environnement, 2011 A condition d"en mentionner la source, la présente publication peut être reproduite intégralement ou en partie sous quelque forme que ce soit à des ? ns pédagogiques ou non lucratives sans autorisation spéciale du détenteur du copyright. Le Programme des Nations Unies pour l"environnement souhaiterait recevoir un exemplaire de toute publication produite à partir des informations contenues dans le présent document. L"usage de la présente publication pour la vente ou toute autre initiative commerciale quelle qu"elle soit est interdite sans l"autorisation préalable écrite du Programme des Nations Unies pour l"environnement.

Avertissement

Les termes utilisés et la présentation du matériel contenu dans la présente publication ne sont en aucune façon l"expression d"une opinion quelconque par le Programme des Nations Unies pour l"environnement à propos de la situation légale d"un pays, d"un territoire, d"une ville ou de son administration ou de la délimitation de ses frontières ou de ses limites. De plus, les opinions exprimées ne représentent pas nécessairement la décision ou la politique o? cielle du Programme des Nations Unies pour l"environnement, de même que la mention de marques ou de méthodes commerciales ne constitue une recommandation.

ISBN : 978-92-807-3140-8

Le PNUE favorise les

pratiques environnementales au niveau global et dans ses propres activités. Notre politique de distribution vise à réduire l"empreinte carbone du PNUE. A propos de la Division Technologie, Industrie et Economie du PNUE La Division Technologie, Industrie et Economie du PNUE aide les autorités nationales et locales et les décideurs de l"industrie à élaborer et mettre en œuvre des politiques et des pratiques axées sur le développement durable.

La Division s"attache à promouvoir:> des modes de consommation et de production durables> l"utilisation e? cace des énergies renouvelables,> la gestion adéquate des produits chimiques,> l"intégration des coûts environnementaux dans les politiques de développement.

De Paris, le bureau de direction coordonne les activités menées par: > Le Centre international d"éco-technologie - IETC (Osaka), qui met en œuvre des programmes de gestion intégrés des déchets, de l"eau et des catastrophes, en Asie principalement. > Le service Production et Consommation (Paris), qui encourage

des modes de consommation et de production durables a? n de contribuer au développement de la société par le marché. > Le service Substances chimiques (Genève), qui catalyse les e? orts mondiaux destinés à assurer une gestion des produits chimiques respectueuse de l"environnement et à améliorer la sécurité relative à ces produits dans le monde.> Le service Energie (Paris et Nairobi), qui favorise des politiques de développement durable en matière énergétique et de transport et encourage les investissements dans les énergies renouvelables et l"e? cacité énergétique.> Le service Action Ozone (Paris), qui, dans le cadre du Protocole de Montréal, soutient les programmes d"élimination progressive des substances appauvrissant la couche d"ozone dans les pays en développement et les pays en transition. > Le service Economie et Commerce (Genève), qui aide les pays à intégrer les considérations d"ordre environnemental dans les politiques économiques et commerciales et mobilise le secteur ? nancier pour intégrer le développement durable dans ses stratégies

Les activités de la Division sont axées sur la sensibilisation, les transferts d"information et de connaissances, le renforcement descapacités, l"appui à la coopération technologique, les partenariats et la mise en œuvre des conventions et accords internationaux.

Pour en savoir plus,

consultez le site www.unep.fr

Ce Document dorientation a été élaboré par un groupe dexperts internationaux, sous légide du

Programme des Nations Unies pour lEnvironnement, Division Technologie, Industrie et Économie (PNUE DTIE), dans le cadre de ses travaux au titre de lApproche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) adoptée en février 2006.

La SAICM prévoit de faire en sorte que " dici à 2020, les produits chimiques soient utilisés et produits

de manière à ce que les effets néfastes graves sur la santé humaine et sur lenvironnement soient

réduits au minimum. » Lun des domaines de travail identifiés de la SAICM concerne " la formulation de

mesures de prévention et de réaction afin de limiter les impacts environnementaux et sanitaires des

accidents impliquant des produits chimiques. » Pour plus dinformations concernant la SAICM, consultez

le site : www.saicm.org. Le PNUE DTIE encourage les décideurs au niveau des gouvernements, des autorités locales et de lind

propres et plus sûres, qui utilisent efficacement les ressources naturelles, qui garantissent une gestion

rationnelle des produits chimiques au niveau environnemental, qui réduisent la pollution et les risques

pour les populations et lenvironnement, permettent la mise internationaux et intègrent les coûts environnementaux.

La stratégie du PNUE DTIE consiste à influer sur le processus décisionnel au moyen de partenariats

avec dautres organisations internationales, les pouvoirs publics, les entreprises et lindustrie ainsi que

les organisations non gouvernementales ; et à développer la capacité dans les pays en développement.

Cette publication a été élaborée dans le cadre de lIOMC. Son contenu ne reflète pas nécessairement

les vues ou les politiques affichées de chacune des organisations participantes à lIOMC.

Le Programme Inter-Organisation pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC) a été créé

en 1995 suite aux recommandations formulées par la Conférence des Nations Unies sur lenvironnement

et le développement de 1992 en vue de renforcer la coopération et la coordination internationale dans le

domaine de la sécurité chimique. Les organisations participantes sont la FAO, lOIT, le PNUE, lONUDI,

lUNITAR, lOMS et lOCDE. La Banque mondiale et le PNUD sont des observateurs. Lobjectif de lI

organisations participantes, conjointement ou séparément, afin de réaliser une gestion rationnelle des

produits chimiques relativement à la santé humaine et à lenvironnement. II -PROPOS

La croissance du secteur industriel constitue un élément appréciable des stratégies de développement

économique dans de nombreux pays en développement. Cependant, un grand nombre des produits

chimiques utilisés dans les opérations industrielles présentent un risque daccidents chimiques susceptibles

de nuire gravement aux populations, à lenvironnement ainsi quaux économies au niveau local voire

national. Au PNUE, nous reconnaissons la nécessité de renforcer les capacités dans le domaine de la

gestion des produits chimiques, en particulier dans les économies à forte croissance qui connaissent une

industrialisation rapide et ont besoin dun accompagnement afin de gérer la prévention et la préparation en

matière daccidents chimiques industriels.

Afin de prendre en compte le risque daccidents chimiques, les gouvernements doivent impérativement

élaborer des programmes de prévention et de préparation aux accidents chimiques dans le but de réduire le

risque daccidents et de limiter les conséquences des accidents qui se produisent. Le présent document

sadresse aux gouvernements qui souhaitent élaborer, réviser ou renforcer leurs programmes de prévention

et de préparation face aux accidents chimiques. Bien que de nombreux aspects de la prévention des

accidents chimiques soient similaires, quelle que soit la situation géographique, il est important de se rendre

compte que chaque pays est différent en termes de risques chimiques présents, de ressources disponibles

pour gérer ces risques politique, culturelle et économique du pays. Pour cette

raison, ce document a été conçu pour être suffisamment polyvalent pour sadapter à la situation dun pays

donné.

Les avantages liés à la réduction des risques et des conséquences des accidents chimiques notamment

une meilleure protection de la santé humaine, de lenvironnement et des ressources économiques sont

bien connus. Cependant, au PNUE, nous pensons que les avantages dun programme national de

prévention et de préparation en matière daccidents chimiques dépassent la simple réduction du nombre

daccidents industriels dans un pays. Les programmes nationaux de prévention des accidents chimiques

sont un aspect important du développement durable et constituent un outil permettant aux gouvernements

de se conformer aux réglementations internationales, de favoriser les systèmes industriels responsables et

de relever les défis de léconomie verte. La mise en place de politiques de gestion des produits chimiques

performantes et intégrées constitue un élément essentiel dun engagement en faveur dun avenir plus

durable.

En utilisant ce document, nous espérons que les gouvernements amélioreront leur capacité à gérer de

manière proactive les risques chimiques dans leurs pays et encourageront les industriels à mettre en place

des actions de prévention et de préparation en matière daccidents chimiques, ce qui se traduira par une

capacité accrue en termes de développement durable.

Sylvie Lemmet, Directrice

Division Technologie, Industrie et Économie

Programme des Nations Unies pour lEnvironnement

III

La présente publication (intitulée " Document dorientation ») est le résultat dune initiative internationale

lancée par le Programme des Nations Unies pour lEnvironnement (PNUE) en 2007 afin daméliorer la

sécurité chimique, en particulier dans les économies à forte croissance qui connaissent une industrialisation

rapide et ont besoin dun accompagnement afin de gérer la prévention et la préparation en matière

daccidents chimiques. Ce Document dorientation sappuie sur plus de 30 ans dexpérience dans la

prévention des accidents chimiques et prend en compte les accords internationaux dans ce domaine, les

principales lois/réglementations nationales/régionales et autres documents dorientation internationaux.

Afin délaborer ce Document dorientation, le PNUE a mis en place un groupe de travail composé dexperts

spécialisés dans la sécurité chimique et la prévention et la préparation en matière daccidents industriels.

Ce groupe était composé de représentants des agences des Nations Unies concernées, notamment

lOrganisation internationale du travail (OIT), la Commission économique des Nations Unies pour lEurope

(CEE-UNU), lOrganisation de développement industriel des Nations Unies, lInstitut des Nations Unies pour

la formation et la recherche (UNITAR), lOrganisation mondiale de la santé (OMS), et le Groupe commun

PNUE/Bureau de la coordination des affaires humanitaire (BCAH) de lenvironnement, connu sous le nom de

Groupe commun PNUE/BCAH de lenvironnement. Il y avait également des représentants dautres

organisations intergouvernementales, notamment la Commission européenne (CE), et lOrganisation pour la

coopération et le développement économiques (OCDE), ainsi que des organisations non gouvernementales

comme le Centre asiatique de préparation aux catastrophes (ADPC). Parmi les autres participants il faut citer

le Conseil international des associations chimiques (ICCA) et le Centro de Tecnologia Mineral/Programa

Iberoamericano de Ciencia y Tecnologia para el Desarrollo (CETEM/CYTED). Un groupe de responsables gouvernementaux dorganisations nationales, venant notamment des Pays-Bas, lAgence suédoise des

contingences civiles (MSB), la Thaïlande, lAgence américaine de protection de lenvironnement (US EPA) et

des experts indépendants étaient également représentés dans le Groupe de travail dexperts.

Ce Document dorientation est publié dans le cadre du Programme Inter-Organisation pour la gestion

rationnelle des produits chimiques (IOMC). Les Organisations participantes de lIOMC incluent lOrganisation

des Nations Unies pour lalimentation et lagriculture (FAO), lOIT, le PNUE, lUNITAR, lOMS et lOCDE.

Le Groupe de travail dexperts sest réuni cinq fois entre novembre 2007 et avril 2010 afin de préparer et de

finaliser ce Document dorientation :

Membres du Groupe :

conjoint) (ICCA)

PNUE/BCAH de lenvironnement)

indépendante) recherche conjoint)

Mme Ruth Zugman Do Coutto et M. Kaj Madsen étaient responsables de la gestion de ce projet, assistés de

M. Tomas Marques. Mme Fran Schulberg a été la rédactrice principale de ce Document dorientation. M.

Mark Hailwood, Mme Maureen Wood, et Mme Kim Jenning ont apporté une contribution technique substantielle.

La mise en page et la conception de ce Document dorientation ont été possibles grâce à une contribution de

lAgence américaine de protection de lenvironnement (US EPA), dirigée par Mme Kim Jennings et Mme

Kathy Jones de lUSEPA, et au travail accompli par by Mme Katie Garvey et M. Chris Herman de SRA

International, Inc.

(MEDDTL). IV

Document dorientation élaboré par le PNUE

ABLE DES MATIÈRES

ITRE A : INTRODUCTION

Pourquoi élaborer un Programme de prévention des accidents chimiques...............................................6

Portée du présent ....................................................................................................7

ITRE B: COMMENT DÉVELOPPER OU AMÉLIORER UN

PROGRAMME DE PRÉVENTION ET PRÉPARATION AUX ACCIDENTS

CHIMIQUES

Phase initiale

a. Engagements................................................................................................................................................

b. Coopération entre les organismes publics......................................................................................................

c. Consultations avec les autres parties prenantes............................................................................................

a. t .......................................................................................................................................36

b. Cadre juridique...........................................................................................................................................37

c. Ressources disponibles...............................................................................................................................38

Phase de développement.............................................................................................................................41

a. Définir les priorités..........................................................................................................................................

b. .........................................................42

a. Exigences (humaines, financières, techniques)..........................................................................................

b. Accès et partage des informations...............................................................................................................

c. Structures juridiques et administratives.........................................................................................................

e. Mise en application.....................................................................................................................................55

ITRE C:

du programme..........................................................................................................61

Rôle des autorités compétentes (gouvernement).........................................................................................

a. ......................................................................................................................................

b. ...............................................................................................................................

c. Inspections.................................................................................................................................................

d. Planification de la préparation.......................................................................................................................

Exigences industrielles (installations dangereuses)...........................................................................................

a. ensemble.........................................................................................................................................

b. Devoir général de diligence............................................................................................................................

c. Notification..................................................................................................................................................89

d. Politique de prévention et systèmes de gestion de la sécurité..... ..............................................................

1 3 6 7 10 12 29
32
32
33
36
36
37
38
41
41
42
46
46
50
52
52
55
57
59
61
68
68
70
71
75
82
84
84
86
89
92

e. Identification des dangers et évaluation des risques.....................................................................

f. Rapports de sécurité.......................................................................................................................

g. Planification de préparation...........................................................................................................

Information donnée au public...............................................................................................................

-1: ......................................................117

-2: évaluation des risques...............................................................................122

-3: ......................................................126 -4: cts sanitaires des accidents chimiques..........................................129

-5: ................................................................................................132

-6: entation sur les enquêtes des incidents........................................................................

exe I: Définition des termes utilisés..............................................................................................................

exe II: Acronymes........................................................................................................................................

a. Acronymes généraux...............................................................................................................................

b. Acronymes des organismes cités dans les présents ....................................

exe III: Listes des substances préoccupantes ......................................................................................

a. UE : Directive Seveso II - LISTE DES SUBSTANCES CHIMIQUES et des SEUILS...............................

b. États-Unis : Liste des substances chimiques et des seuils (Plan de gestion des risques (Risk

Management Plan - RMP))quotesdbs_dbs6.pdfusesText_11

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