Convention collective nationale des Gardiens Concierges et
l'avenant 88 d'avril 2016 – étendu par arrêté du 4/05/17 – JORF du Si l'employeur refuse le remplaçant proposé ce remplaçant ne pourra pas être un.
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Guide de lhabitat inclusif pour les personnes handicapées et les
faveur de l'habitat inclusif adoptée par le CIH du 2 décembre 2016 et qui se traduit entre Le Gouvernement s'est engagé le 7 juin 2017 à « favoriser le ...
STEINBACHBulletin Municipal 2017
29 nov. 2016 et l'arrivée de leur remplaçant(e) à qui nous souhaitons la ... Périscolaire : augmentation de 2 % pour l'année 2016/2017 à l'exception.
Virgule. Grands Francophones 1. Cahier 1. 2017
1 juil. 2019 Education Française Bay Area/French Education in the Bay Area 2017 ... Cette 2e édition (2017) des cahiers d'activités Virgule est une ...
Cadre dévaluation et danalyse de lenquête PISA pour le
OCDE (2017) Cadre d'évaluation et d'analyse de l'enquête PISA pour le ASER Rapport annuel sur l'état de l'éducation (Annual Status of Education Report).
Les cahiers de la justice 2017 p.563
Les Cahiers de la justice dans son numéro 4/2017
Cahier de la maîtresse remplaçante 2016/2017 - La classe de Virginia
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Cahier maîtresse 2016-2017 - Chez Val 10
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Cahier de planification (cahier journal relevé de notes calendrier
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PREFET DU VAL DE MARNE
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00ISSN 0980-7683
RECUEIL
DESACTES ADMINISTRATIFS
N° 3
Du 1er au 15 février 2017
PREFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 3
Du 1er au 15 février 2017
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PREFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection :2016/3945
26/12/2016
- Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) - Centre d'archives et de production audiovisuelle du ministère de la défenseà Ivry-sur-Seine.
102016/3946
26/12/2016 - Siège du groupe IDF Habitat à Champigny-sur-Marne.
122016/3947
26/12/2016
- Lacoste France-magasin Lacoste à Créteil. 142016/3948
26/12/2016 - LDA 91 - Magasin de fournitures pour coiffeur/esthétique à Alfortville.
162016/3949
2016/3949
- Laverie Lav'Services à Villejuif. 182016/3950
26/12/2016
- Etablissement Valege Distribution au Kremlin-Bicêtre. 202016/3951
26/12/2016 - Hôtel restaurant Kyriad Prestige - SNC Bleu Joinville à Joinville-le-Pont.
222016/3952
26/12/2016
- Tabac le Grand Stalingrad à Choisy-le-Roi. 242016/3953
26/12/2016 - Q-Park France - Parking la vache noire à Arcueil.
262016/3954
26/12/2016
- Rectorat de l'académie de Créteil à Créteil. 282016/3955
26/12/2016
- Ville d'Arcueil - Théâtre et cinéma espace Jean Vilar à Arcueil. 302016/3956
26/12/2016 - Tabac de l'Etincelle à Saint-Maur-des-Fossés.
322016/3957
26/12/2016
- Au Look Canin à Saint-Maur-des-Fossés. 342016/3958
26/12/2016 - GIE Fresnes - Grand Frais à Fresnes.
362016/3959
26/12/2016
- SSP PARIS - Etablissement Bonne Journée à Saint-Maur-des-Fossés, gare RER . 382016/3960
26/12/2016
- SSP PARIS - Etablissement Bonne Journée à Saint-Maur-des-Fossés, gare RERChampigny, Saint-Maur-des-Fossés.
402016/3961
26/12/2016
- Tabac Le Verdun à Fontenay-sous-Bois. 42CABINET
Arrêté Date INTITULÉ Page
Portant autorisation d'un système de vidéoprotection :2016/3962
26/12/2016 - Parc Hôtel à Choisy-le-Roi.
442016/3963
26/12/2016
- Restaurant Cosa Nogent à Nogent-sur-Marne. 462016/3964
26/12/2016
- Ville de Cachan - Serres Municipales à Cachan. 482017/216
23/01/2017 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1
er janvier2017, voir liste.
502017/217
23/01/2017 Accordant la médaille d'honneur du Travail à l'occasion de la promotion du 1
erJanvier
2017, voir liste.
542017/218
23/01/2017
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1 er janvier 2017 1512017/453
08/02/2017 Modifiant l'arrêté n°2017-217 du 23 janvier 2017 accordant la médaille d'honneur du
Travail à l'occasion de la promotion du 1
er janvier 2017 à Monsieur NicolasLOSKOUTOFF.
207Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/3603
30/11/2016
Portant agrément du docteur Dinh Quoc BANH, médecin généraliste, pour effectuer, dans le département du Val-de-Marne, le c ontrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire. 2092017/280
01/02/2017 Portant autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation " Fonds
de dotation pour la coopération en éducation-FDCE » 2112017/282
01/02/2017 Portant habilitation d'un établissement dans le domaine funéraire " Pompes Funèbres
G. De Castellan 20, avenue de Verdun 94450 Limeil-Brévannes. 2132017/288
03/02/2017
Portant réglementation complémentaire d'installations classés pour la protection de l'environnement (ICPE) exploitées par la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES (SGD) S.A. sise à Sucy-en-Brie,4, route de Bonneuil. 2152017/289
03/02/2017
Portant réglementation complémentaire d'exploitation d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) par la société RATP sise à Sucy-en-Brie, 13, rue du Chemin Vert. (voir annexe) 2242017/450
07/02/2017
Portant agrément d'un centre de formation de conducteurs de voitures de transport avec chauffeur : CHABAN 98 rue des Haies 75020 Paris. 2592017/452
07/02/2017
Portant ouverture d'enquête publique. Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau ZAC Gare Ardoines à Vitry-sur-Seine - secteur Ardoines. 261CABINET (suite)
DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/250
30/01/2017
Portant modification de l'arrêté n°2016/1991 du 21 juin 2016 instituant les bureaux de vote dans la commune d'Orly à compter du 1 er mars 2017. (voir annexe) 2652017/263
31/01/2017
Portant ouverture d'une enquête unique, préalable à la déclaration d'utilité publique et
parcellaire concernant le projet d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté " Campus Grand Parc » sur le territoire des communes de Villejuif et l'Hay-les-Roses. 2802017/293
03/02/2017
Portant nomination du comptable de la régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière pour la gestion du théâtre de Saint-Maur. 287Inter départe-
mental2017/DRCL
/BCCCL/403/02/2017
Portant extension du périmètre du " syndicat mixte pour l'alimentation en eau potable de l'Ouest Briard » à la commune de Pontcarré. 2892017/454
08/02/2017
Portant création d'une commission consultative chargée de formuler un avis relatif au projet de modification de la limite territoriale entre les communes de Marolles-en-Brie et Boissy-Saint-Léger. 291Inter départe-
mental2017/PREF/D
RCL/71
10/02/2017
Portant projet de périmètre d'un syndicat mixte fermé à la carte issu de la fusion du Syndicat Mixte de la Vallée de l'Orge Aval (SIVOA) et du Syndicat Mixte du BassinSupérieur de l'Orge (SIBSOA), voir annexe.
294Inter-
préfectoral2017/325
13/02/2017 Déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne
15 Est / orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris
entre " Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et " Champigny centre » et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Saint-Denis, Aubervilliers, Pantin, Drancy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois,Fontenay-sous-Bois, et Le Perreux-sur-Marne.
313Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/264
31/01/2017
Modifiant l'arrêté n°2015/658 du 11 mars 2015, modifié, portant désignation desmembres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture
du Val-de-Marne, voir annexe. 318Arrêté Date INTITULÉ Page
Ordre du
jour25/01/2017
Commission Départementale d'Aménagement Commercial, réunion du 20 février 2017.321
Extrait de
Décision
2016/9
09/02/2017
Réunie le 2 février 2017, la Commission Départementale d'Aménagement Commerciale du Val-de-Marne a accordé à la société BRETIGNY DIFFUSION, une autorisation d'extension de magasin " LA FOIR'FOUILLE » à Thiais. 322DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET
DES AFFAIRES FINANCIERES ET
IMMOBILIERES
SERVICE DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE ET DE L'ACTION
DEPARTEMENTALE
AUTRES SERVICES DE L'ETAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/33
30/01/2017
Approuvant la cession de l'autorisation de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) " L'ESPOIR » géré par l'association APEI L'ESPOIR. 3232017/260
06/02/2017 Arrêté fixant la liste des membres du Conseil Territorial de Santé du Val-de-Marne.
326Arrêté Date INTITULÉ Page
02/02/2017 Portant délégation de signature en matière de contentieux de gracieux fiscal et de
recouvrement à M.GALLOT, Inspecteur Divisionnaire des finances publiques. 332AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU VAL DE MARNE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI D'ILE DE FRANCE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2016/2629
30/06/2016
Relatif à l'octroi de l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) 3362017/232
24/01/2017 Portant délégation en matière d'entretien professionnel.
337Portant radiation de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production pour la société :
2017/415
07/02/2017
- Event Management France à Ivry-sur-Seine. 3382017/416
07/02/2017 - Ataraxia à Créteil.
339Décision
2017/1
08/02/2017
Portant subdélégation de signature dans le domaine des pouvoirs propres de la Directrice Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. 340Portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne :
2017/470
13/02/2017
- Assistance Plus à Vitry-sur-Seine. 3462017/472
13/02/2017
- Hera Sira à Créteil. 3482017/473
13/02/2017 - Zazzen Paris Est à Vincennes.
3502017/471
13/02/2017
Portant renouvellement automatique d'agrément d'un organisme de services à la personne pour Bry Services Famille à Bry-sur-Marne. 352Récépissé portant déclaration modificative d'un organisme de services à la personne :
2017/474
13/02/2017
- PEP'S Services à Créteil. 354DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI D'ILE DE France (suite)
Arrêté Date INTITULÉ Page
2017/475
13/02/2017
- PEP'S Emplois Familiaux à Créteil. 3562017/476
13/02/2017 - Longue Vie à Champigny-sur-Marne.
3582017/477
13/02/2017
-Vie Confort à Domicile à Champigny-sur-Marne. 3602017/478
13/02/2017
- Promocours SAS à Boissy-Saint-Léger. 3622017/479
13/02/2017 - Service d'Aide et d'Accompagnement à la Personne 2000 à Joinville-le-Pont.
3642017/480
13/02/2017
- Zair Sabrina au Kremlin-Bicêtre. 366Récépissé portant déclaration d'un organisme de services à la personne :
2017/481
13/02/2017
- De Saint Riquet à Bry-sur-Marne. 3682017/482
13/02/2017
- Valentine David au Kremlin-Bicêtre. 3702017/483
13/02/2017 - Goux Mathilde aux Bruyères.
3722017/484
13/02/2017
- Lindsey Ledan à Gentilly. 3742017/485
13/02/2017 - Lucet Lola à Alfortville.
3762017/486
13/02/2017
- Limentour Gwenaelle à Fontenay-sous-Bois. 3782017/487
13/02/2017
- Aide et Tranquillité à L'Hay-les-Roses. 3802017/488
13/02/2017 - Vincent Touchard à Villejuif.
3822017/489
13/02/2017
- Zazzen ¨Paris Est à Vincennes. 3842017/490
13/02/2017 - Maxime Labat à Joinville-le-Pont.
3862017/491
1302/2017
- Hera Sira à Créteil. 388Arrêté Date INTITULÉ Page
Réglementant provisoirement la circulation des véhicules de toutes catégories : IdF2017/135
31/01/2017
- sur une section du boulevard Paul Vaillant Couturier (RD19B) entre la rue Lénine et la rue Moïse, dans le sens Paris/Province, commune d'Ivry-sur-Seine. 390IdF
2017/137
31/01/2017 - de la rue Condorcet aux numéros 9,11 et 13 boulevard Maxime Gorki - RD7- à
Villejuif.
394IdF
2017/172
06/02/2017
- sur la file de droite au droit du n°88bis avenue de Fontainebleau (RD7) au KremlinBicêtre.
398Portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories : IdF
2017/136
31/01/2017
- dans les deux sens de circulation sur le quai Jules Guesde (RD 152) entre la rue Berthie Albrecht et la rue de Seine à Vitry-sur-Seine. 402DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT
Arrêté Date INTITULÉ Page
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