Définition et classification des Entreprises
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Grande entreprise
La classification dimensionnelle est une classification quantitative basée sur des critères mesurables, tels que le nombre d'employés, le chiffre d'affaires, l'investissement, etc. Généralement les critères les plus souvent retenus sont le nombre d'employés et le chiffre d'affaire réalisés.Quelles sont les 4 types d'entreprises ?
En tant qu'entrepreneur individuel, vous êtes soumis au régime des travailleurs indépendants (non-salariés).
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Société à responsabilité limitée (SARL) Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Société par actions simplifiée (SAS) Société anonyme (SA)- La micro entreprise de 1 à 10 personnes ; • La petite entreprise de 10 à 50 salariés ; • La moyenne entreprise de 50 à 500 salariés ; • La grande entreprise au-delà de 500.
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ETUDE POUR LA REFONTE DU SYSTEME DE
QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES
DE BTP ET AGREMENT DES BUREAUX DETUDES
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TABLE DES MATIERES
I. INTRODUCTION ................................................................................................. 3
1.1. OBJET DE CE DOCUMENT ................................................................................. 3
1.2. CONNEXION A LAPPLICATION .......................................................................... 3
II. FONCTIONNALITE ............................................................................................. 4
2.1. CREER SON COMPTE ....................................................................................... 4
2.2. AUTHENTIFICATION ......................................................................................... 7
2.3. GERER SON COMPTE ....................................................................................... 8
2.4. PAGE D'ACCUEIL ............................................................................................. 9
2.5. DEPOSER UNE DEMANDE D'EXAMEN ................................................................ 11
2.5.1.1. Masse salariale et chiffre d'affaire ........................................................................... 11
2.5.1.2. Seuil Masse Salariale ............................................................................................. 11
2.5.1.1. Justificatifs de la répartition du C.A choisi ............................................................... 15
2.5.1.1. C.A Réalisés .......................................................................................................... 16
2.5.2. Qualifications et classifications demandées ................................................................ 17
2.5.3. Personnel .................................................................................................................. 19
2.5.3.1. Gérants .................................................................................................................. 19
2.5.3.2. Personnel............................................................................................................... 20
2.5.3.1. Encadrement exigé ................................................................................................ 21
2.5.3.1. Encadrement global ............................................................................................... 22
2.5.4. Matériel ...................................................................................................................... 23
2.5.5. Références ................................................................................................................ 25
2.5.6. Ajouter les pièces jointes ............................................................................................ 26
2.5.7. Fiche synthèse ........................................................................................................... 27
2.6. DEPOSER LA DEMANDE D'EXAMEN .................................................................. 28
2.7. SUIVRE LA DEMANDE ..................................................................................... 28
2.8. TELECHARGER LA FICHE SYNTHETIQUE ........................................................... 28
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I. Introduction
1.1. Objet de ce document
Classification des
d'utilisation de l'interface dédiée aux" Entreprises BTP ». 1.2.Un Utilisateur Entreprise (ci-après dénommé " UE ») accède à la plate-forme comme suit :
o Plateforme Société : URL pour lesquelles il est habilité. Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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II. Fonctionnalité
2.1. Créer son compte
"Créer un compte. Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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Renseigner le formulaire " Identité du responsable », puis au niveau du bloc" Identifiants »choisir le type d'authentification et renseigner les champs correspondant à
chaque type.Cas " Email et mot de passe » :
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Cas " Certificat » :
Renseigner les éléments de l'établissement au niveau du bloc " Etablissement », puis renseigner le code de vérification et valider la création du compte.Le message de confirmation ci-
Diriger vous vers votre boite mail. Un courrier est envoyé indiquant la prise en charge de la demande. Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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2.2. Authentification
Pour s'identifier, deux moyens sont possibles :
Authentification via Login et mot de passe :
Authentification via Certificat :
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2.3. Gérer son compte
Modifier les données d'identification, le moyen d'identification ou les données de l'établissement puis cliquer sur " Enregistrer ». Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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2.4. Page d'accueil
Pour le premier accès, la page d'accueil affiche un lien permettant d'initier une demande d'examen. Pour ajouter la demande d'examen, cliquer sur le bouton : Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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Une fois la demande est ajoutée, la page d'accueil affiche le bloc de suivi des dossiers en cours de validité. Le menu de navigation est composé des liens suivants :Accueil
Espace documentaire : Cet espace est dédié à l'ensemble des guides d'utilisation de la solution intégrés par l'administrateur,Archive qui sont traitées
et ayant dépassée 3 ans.La page d'accueil affiche la notifica
restant pour renouveler sa demande d'examen : Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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2.5. Déposer une demande d'examen
2.5.1.1. Masse salariale et chiffre d'affaire
Cette page se compose de trois onglets :
" Seuil Masse Salariale " Justificatifs de la répartition du C.A choisi " C.A Réalisés2.5.1.2. Seuil Masse Salariale
Renseigner le formulaire de la masse salariale puis cliquer sur le bouton . Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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Diriger vous ensuite vers le bloc " Secteur » puis cliquer sur le bouton . Une pop- d'affaires par secteur. Le chiffre d'affaire s'ajoute dans le tableau suivant : Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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Cliquer sur " Détail de la sous-traitance » encadré en rouge puis surpour renseigner la répartition de la sous-traitance. Cliquer sur ajouter une facture pour
renseigner le suivi des règlements. Une fois enregistrées, les données sont affichées dans le tableau sous la forme suivante : Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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pour renseigner Une fois enregistrées, les données sont affichées dans le tableau sous la forme suivante : Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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2.5.1.1. Justificatifs de la répartition du C.A choisi
Au niveau de ce bloc, les secteurs sont récupérés de la saisie ef " CA réalisés ». Pour ajouter un autre justificatif, cliquer sur le bouton pour afficher le formulaire de répartition du chiffre d'affaires. Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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2.5.1.1. C.A Réalisés
Cet onglet permet de renseigner la répartition des chiffres d'affaires par qualifications. Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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Pour ajouter un secteur, cliquer sur le bouton pour ajouter une nouvelle ligne dans le tableau.2.5.2. Qualifications et classifications demandées
Cet onglet permet de renseigner les qualifications et les classifications demandées. Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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Cliquer sur pour renseigner le formulaire.
Cliquer sur "Charger les qualifications » encadré en rouge pour afficher les critères de qualification. Cocher les qualifications demandées puis cliquer sur " Enregistrer ».Le tableau des qualifications/classifications est mis à jour. Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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2.5.3. Personnel
Cette rubrique est composée de quatre onglets : " Gérants " Personnel " Encadrement exigé " Encadrement global2.5.3.1. Gérants
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Cliquer sur "Ajouter un dirigeant » encadré en rouge pour afficher le formulaire à renseigner.
Renseigner le formulaire puis cliquer sur " Valider ». La liste des gérants est alors mise à
jour.2.5.3.2. Personnel
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Cliquer sur "Ajouter un personnel » encadré en rouge pour afficher le formulaire à renseigner. Renseigner le formulaire puis cliquer sur " Valider ». La liste du personnel est alors mise à jour.2.5.3.1. Encadrement exigé
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Cet onglet permet de définir les encadrements liés aux qualifications demandées. Défiler la
liste déroulante de la colonne " Nom et prénom » encadré en rouge pour choisir la personne
adaptée à chaque profil exigé.2.5.3.1. Encadrement global
de la colonne " Personnel (Diplôme) » encadrée en rouge pour choisir la personne adaptéeà chaque profil exigé.
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Cliquer sur " Ajouter un encadrement » pour ajouter un gérant, ingénieurs, techniciens ouautre encadrement. Le total des points encadrement global déclaré doit être supérieure au
total exigé.2.5.4. Matériel
Cet secteurs. Cliquer sur le
bouton " Ajouter un matériel » pour renseigner le formulaire : Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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Renseigner le formulaire puis cliquer sur " Valider ». Le tableau est mis à jour. Le matériels ajoutés s'affichent comme suit : Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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2.5.5. Références
Cet onglet permet d'ajouter les références de l'entreprise. Pour ajouter les références, cliquer sur le lien puis renseigner le formulaire : Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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Le tableau est mis à jour. Les références ajoutées s'affichent comme suit :2.5.6. Ajouter les pièces jointes
Au niveau de l'onglet " Pièces jointes », charger les compléments des pièces à joindre à la
demande. Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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2.5.7. Fiche synthèse
Au niveau de l'onglet fiche synthèse, cliquer sur le bouton pour lancer une simulation. Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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Le résultat s'affiche en blocs, récapitule les données de la masse salariale, les qualifications,
le chiffre d'affaire, le personnel, le matériel et les références renseignées, il indique si les
règles d'octroi des qualifications sont bien respectées. Il donne à titre indicatif le résultat de
la demande (Non accordé, accord définitif, provisoire):2.6. Déposer la demande d'examen
Déposer une demande après avoir complété la saisi des formulaires de la demande et lancer
la simulation du résultat en cliquant sur le lien.La demande est déposée électroniquement, son traitement ne démarrera qu'après son dépôt
physique.2.7. Suivre la demande
La solution permet de suivre la demande via le statut affiché au niveau du tableau du bloc "Suivi des demandes du dossier en cours de validité".2.8. Télécharger la fiche synthétique
Télécharger la fiche synthétique de la demande via le bouton du tableau de suivi des demandes: Etude pour la refonte du Système de Qualification et Classification des entreprises de BTP et Agrément des bureauxATEXO METLE - DeQCA 0828
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Une fois le certificat signer, plusieurs actions sont proposées :Télécharger le certificat
Faire une réclamation
Consulter l'historique de traitement
Déposer un réexamen
La possibilité de déposer une vérification annuelle sera accessible avant la date de fin du certificat de deux mois.quotesdbs_dbs29.pdfusesText_35[PDF] les différents groupes alimentaires
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