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Etat de Vaud

DGE Division Géologie, sols et déchets GEODE PLAN DE GESTION DES DÉCHETS 2016 - RÉVISION 2020

Version du 30 octobre 2020

Etat de Vaud - DGE-GEODE TABLE DES MATIÈRES

Plan de gestion des déchets 2016 - révision 2020

Version du 30 octobre 2020

Table des matières

TABLE DES MATIÈRES ........................................................................................................................................... 3

LISTE DES ABRÉVIATIONS .................................................................................................................................... 5

RÉSUMÉ .................................................................................................................................................................... 7

1 INTRODUCTION .............................................................................................................................................. 31

2 ON DU PLAN 2004 .................................................................................................. 33

3 CONTEXTE GÉNÉRAL .................................................................................................................................... 39

4 OBJECTIFS DE LA POLITIQUE CANTONALE DE GESTION DES DÉCHETS ............................................ 43

5 CADRE CANTONAL ........................................................................................................................................ 47

6 DÉCHETS URBAINS ....................................................................................................................................... 61

7 PURATION DES EAUX .......................................................................................... 85

8 DÉCHETS SPÉCIAUX ..................................................................................................................................... 97

9 AUTRES DÉCHETS SOUMIS À CONTRÔLE ............................................................................................... 121

10 DÉCHETS DE CHANTIER .......................................................................................................................... 131

11 SOUS-PRODUITS ANIMAUX..................................................................................................................... 153

ANNEXE 1 : FICHES DES MESURES 2016 ........................................................................................................ 159

ANNEXE 2 : PÉRIMÈTRES ET ZONE : LISTE DES COMMUNES ............................................... 213

ANNEXE 3 : LISTE DES SITES POTENTIELS DE DÉCHARGES CONTRÔLÉES RETENUS COMME

PRIORITAIRES ...................................................................................................................................................... 223

ANNEXE 4 : LISTE DES SITES POTENTIELS DE DÉCHARGES CONTRÔLÉES NON RETENUS COMME

PRIORITAIRES ...................................................................................................................................................... 227

ANNEXE 5 : ORGANISMES DE COORDINATION ET INSTALLATIONS .......................................................... 233

Etat de Vaud - DGE-GEODE LISTE DES ABRÉVIATIONS Plan de gestion des déchets 2016 - révision 2020

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Liste des abréviations

ACV Administration cantonale vaudoise

AVERTD Association vaudoise des entreprises de récupération et de transport des déchets

AVGD Association vaudoise graviers et déchets

équipements, mobilier et fournitures

CCSPA Centre de collecte de sous-produits animaux (anciennement CCDA) CODE Commission cantonale consultative pour la gestion des déchets

DCB Décharge contrôlée bioactive

DCMI Décharge contrôlée pour matériaux inertes DCPE Directive cantonale sur la protection des eaux DETEC

DGE-DIREN -

DGE-DIREV -

DGE-GEODE - Division géologie, sols et déchets DMEX

DIB Déchets industriels banals

DMP Directive cantonale sur la protection des sols

DSH Déchets spéciaux hospitaliers

DSM Déchets spéciaux ménagers

EH Equivalent habitant

ETP Equivalent temps plein

FVE Fédération vaudoise des entrepreneurs

HAP Hydrocarbure aromatique polycyclique

ISDS Installation de stockage pour déchets stabilisés romande ITDMC Installation de traitement des déchets minéraux de chantier

LATC Loi cantonale

LChim Loi fédérale sur les produits chimiques LEaux Loi fédérale sur la protection des eaux LMoD Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets

LGD Loi cantonale sur la gestion des déchets

LPE

MS Matière sèche

OEaux Ordonnance sur la protection des eaux

OFEV Etat de Vaud - DGE-GEODE LISTE DES ABRÉVIATIONS Plan de gestion des déchets 2016 - révision 2020

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OFROU Office fédéral des routes

OLED

OMoD Ordonnance sur les mouvements de déchets

OREA Ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques

ORRchim Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

OSites

OSol Ordonnance sur les atteintes portées aux sols OTAS

OTD Ordonnance sur le traitement des déchets

PAC

PCB Polychlorobiphényles

PDDEM PSDC Plan sectoriel des décharges contrôlées

PGD Plan de gestion des déchets

RBA Résidus de broyage automobile

SCAV Service de la consommation et des affaires vétérinaires

SDNL Schéma directeur du Nord lausannois

SIG Services industriels de Genève

SIGE Service intercommunal de gestion (Riviera)

SIPAL Service immeubles, patrimoine et logistique STEP

TAR Taxe anticipée de recyclage

UDD Unité Développement Durable

UVTD Usine de valorisation thermique des déchets (anciennement UIOM) VHU

DTA Décharge de type A

DTB Décharge de type B

DTC Décharge de type C

DTD Décharge de type D

DTE Décharge de type E

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Résumé

Cadre légal

4 la ion des déchets (OLED planification de la gestion de leurs déchets. La précédente version du plan été adoptée 2 novembre 2016. Il

3ème édition du document, dont la première datait de 1993.

Le plan prend en considération les catégories de déchets pour lesquelles la législation

voirie et de chantier, ainsi que des déchets spéciaux et des autres déchets soumis à contrôle.

Projections

démographique et

économique

développement économique, de stabilité politique, de sécurité ou de qualité de vie. Elle a ainsi

attiré ces dernières décennies un nombre important de nouveaux habitants et a vu la création

de nombreux emplois. cadre

géoéconomique prospère, avec une économie axée sur les services à haute valeur ajoutée.

L'évolution de la production de déchets dépendra principalement de celles de la démographie

et de l'activité économique. Celle-ci n'étant pas prévisible à

taux d'évolution de la population qui est utilisé pour évaluer la production de déchets à

l'horizon 2030 (+18%).

BILAN DE LA PERIODE 2004-2015

principaux objectifs du plan de 2004 consistait à maintenir la quantité de déchets à ter le taux de recyclage (objectif 60%).

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Atteinte des

objectifs du PGD 2004

Les 2 premiers objectifs ont été atteints. Quant au 3ème, il le sera probablement dans les

prochaines années grâce à la généralisation des taxes causales dans le canton.

OBJECTIFS DU PLAN 2016

Objectif n°1 :

Ressources

La politique de gestion des déchets appliquée dès la fin des années 80 par la Confédération

désormais placé sur la préservation des ressources naturelles et des matières premières. onnement (LPE, art. 30) et dans la loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD, art. 3). de réduire la consommation des matières premières en les utilisant plus efficacement. Des potentiels importants subsistent ici, même si des systèmes performants de collecte et de valorisation ont été mis en place pour de nombreux types de déchets. Pour futur,

portera donc en priorité sur la récupération des éléments contenus dans certains déchets

ou encore les éléments rares présents dans les appareils électriques et électroniques.

La valorisation du gravier secondaire

également promue.

Objectif n°2 :

Filières

Dans le canton, la dernière décennie a notamment vu la mise en service de TRIDEL. Cette nouvelle usine étant raccordée au rail, toute la logistique de des incinérables dans le canton. : incinération de la totalité des boues

production de biogaz à partir de déchets organiques et, plus récemment, décharges contrôlées

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pour matériaux inertes dans les régions de Lausanne et de La Côte. Il convient toutefois

pérennité du dispositif en place et de combler certaines lacunes. Les priorités cantonales porteront sur les infrastructures suivantes : planifier des décharges contrôlées correspondant aux différents types OLED, afin de

garantir leur disponibilité et tout en veillant à leur bonne répartition sur le territoire

cantonal (régionalisation) ; renforcer le tri et la valorisation des déchets de chantier, sols excavés compris ; compléter la capacité de méthanisation des biodéchets ; adapter les installations aux nouvelles dispositions de restera un critère important.

Objectif n°3 :

Organisation

s à la gestion des déchets est assurée grâce à la collaboration entre de nombreux acteurs, qui comptent au premier rang les communes mais aussi les organismes de coordination des périmètres régionaux, les commerces, les Cette organisation, mise en place au fil des années, présente plusieurs perspectives s, de : optimiser et adapter les prestations communales et cantonales liées à la gestion des déchets pour en réduire les coûts ;

appliquer les résultats de la réflexion engagée sur le rôle, la taille critique et la

délimitation des périmètres de gestion régionaux ;

Mesures 2016 Les mesures prévues pour atteindre ces 3 objectifs sont présentées à la fin du résumé.

CADRE CANTONAL

Rôle du canton la limitation et

des déchets (OLED gestion des déchets.

En particulier, les cantons sont tenus de veiller à la collecte et à la valorisation des déchets

ables dans des installations compostage ; ils ordonnent les mesures à prendre lorsque des défauts sont constatés.

Information et

formation Les articles 7 et 8 OLED confient aux cantons des tâches particulières en matière

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Dans ce domaine, les principaux partenaires de la DGE sont les organismes de coordination

des périmètres régionaux et la coopérative COSEDEC. Cette dernière, fondée en 2009 par les

organismes régionaux sensibilisation sur le thème des déchets.

Lors de la dernière décennie, de nombreuses actions ont été conduites à destination du grand

public, des professionnels et des responsables techniques des communes. Les actions en nement obligatoire et ceux de la formation professionnelle. Chaque année, plusieurs centaines de classes vaudoises

bénéficient de ces interventions. Un guide sur la gestion des déchets de chantier a été publié

en collaboration avec la Fédération vaudoise des entrepreneurs.

Communes La loi cantonale sur la gestion des déchets (LGD) règle le champ de responsabilité des

de leur territoire. Elles organisent la

collecte séparée des déchets recyclables et des déchets spéciaux produits par les ménages.

Financement

causal De nombreuses communes ont introduit dès le 1er janvier 2013 le dispositif de financement de

la gestion des déchets voulu par le droit fédéral en application du principe de causalité. Une

septantaine de communes les ont rejointes dès le 1er janvier 2014. Au 1er janvier 2016, seules trois -elles, réunissant quelque 800 habitantsont pas encore introduit de taxe au sac ou au poids

Réexamen des

tâches communales Or, toute nouvelle prestation engendre des frais que le principe de financement causal impose de couvrir au moyen du revenu de taxes. Afin de maintenir ces taxes à un niveau acceptable, les communes ont donc intérêt à optimiser leurs prestations et à les l exemple en encourageant le recours aux filières mises en place par les commerces.

Périmètres

régionaux de gestion

gestion des déchets, constitue une particularité vaudoise. Il a été introduit au début des

Il appartient aux communes de définir en fonction de leurs besoins et priorités

à cette échelle. Les communes sont

réparties dans les neuf périmètres définis ci-après.

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Périmètres de

gestion

Quel avenir pour

les périmètres ?

disparités qui se sont accrues ces dernières années. Par ailleurs leur délimitation est mise en

question lors de certaines fusions communales. Quelques communes ont émis le désir de changer de périmètre.

Une réflexion de fond a été engagée sur les périmètres, leur rôle, leur taille critique et leur

délimitation. les présidents de leur organisme de coordination.

DECHETS URBAINS

Le terme déchets urbains désigne les déchets produits par les ménages ainsi que ceux de Ces derniers sont appelés déchets industriels banals (DIB). Dès le 1er janvier 2019, les déchets assimilables aux ordures ménagères détenus par les entreprises comptant au moins

3eront plus dans cette catégorie (art. 3 let. a et 49 OLED).

Les déchets qui ne sont pas recyclés sont valorisés thermiquement par incinération et sont

appelés déchets incinérables. Il s'agit principalement des ordures ménagères mais aussi des

objets encombrants et des déchets combustibles de l'industrie et de l'artisanat.

Les déchets recyclables sont constitués de matières qui peuvent être réutilisées ou

valorisées en tant que matières. Les principales fractions recyclées dans le canton sont le

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