[PDF] Le dossier médical en santé travail

Qu'est-ce que le dossier médical en santé au travail ?

Le dossier médical en santé au travail (DMST) constitue un outil de prévention et de traçabilité des expositions professionnelles, permettant d’apprécier le lien entre l’état de santé du travailleur et le poste de travail qu’il occupe. Un nouveau décret précise les règles d’élaboration, d’accessibilité et de conservation de ce dossier.

Comment améliorer la qualité des informations du dossier médical en santé au travail ?

Ces recommandations ont pour objectif d’améliorer la qualité des informations du dossier médical en santé au travail (DMST) afin de permettre d’évaluer le lien entre l’état de santé du travailleur et le (s) poste (s) et les conditions de travail actuels et antérieurs.

Comment créer un dossier de santé au travail ?

La création et l’alimentation de ce dossier peuvent être assurées par : un assistant de service de prévention et de santé au travail. Pour ces deux dernières catégories, l’alimentation du dossier se fait par délégation du médecin du travail et sous sa responsabilité.

Qui peut consulter un dossier de médecine du travail ?

Outre le médecin du travail, ce dossier peut être consulté et alimenté, sous la responsabilité de ce dernier, par les collaborateurs médecins, les internes en médecine du travail, ainsi que par les infirmiers. Il est également accessible au médecin praticien correspondant, sauf opposition du travailleur.

View PDF Document




Le dossier médical du travail

Comment se décline ce droit dans le cadre du dossier médical en santé au travail ? En résumé. Cet article tente de répondre aux questions suivantes : quel doit 



RBPP - Dossier médical en santé au travail - Recommandations

Le dossier médical en santé au travail. HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles – Janvier 2009. 1. RECOMMANDATIONS. Janvier 2009.



Le dossier médical en santé au travail (DMST)

Améliorer la qualité des informations permettant d'évaluer le lien entre l'état de santé du travailleur et le(s) poste(s) et les conditions de travail actuels 



Presanse

Le Dossier Médical en Santé au Travail. (DMST). ? Les sources textuelles. C'est la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites



le dossier medical en sante au travail (dmst)

18 déc. 2015 législatif au dossier médical en santé au travail : elle en précise le contenu et les règles de communication. Ainsi l'article L 4624-2 du ...



Le dossier médical en santé au travail - Série de critères de qualité

Le dossier médical en santé au travail. HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / Janvier 2009. 2. Les recommandations de bonne pratique et 



Projet de décret relatif à au dossier médical en santé au travail NOR :

7 févr. 2022 de droit privé. Objet : règles d'élaboration accessibilité et conservation des dossiers médicaux en santé au travail. Entrée en vigueur : le ...



RBPP - Dossier médical en santé au travail - Argumentaire

13 août 2004 Le dossier médical en santé au travail. HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles – Janvier 2009. 1. ARGUMENTAIRE. Janvier 2009.



DEMANDE DACCES DU SALARIE A SON DOSSIER MEDICAL

Demande accès au dossier médical - FOR 30-03-22 V01.0.doc. SIEGE SOCIAL : Service de Santé au travail de l'Ain – 280 Avenue San Severo – CS 20194 – 01005 



Le dossier médical en santé au travail

médical en santé au travail (DMST). Il a semblé pertinent à la rédaction de Documents pour le Médecin du Travail de reproduire ici le texte dans sa version 

[PDF] Relever les défis de l orchestration des commandes et du déploiement des services en nuage

[PDF] La formation d actuaire au Maroc. Présentée par Mustapha LEBBAR Président de l AMA

[PDF] Guide rapide de planification préalable des soins

[PDF] PROGRAMME DE FORMATION

[PDF] ACDQ : GUIDE DE CRÉATION DE VOTRE PAGE WEB

[PDF] Accueils de loisirs : l éducation par le jeu

[PDF] Des agents pour les secteurs périscolaires et extrascolaires

[PDF] Notre santé demain avec les nouvelles technologies

[PDF] FORMATIONS Ressources humaines

[PDF] Universite de Kairouan. Institut Supérieur d'informatique et de Gestion _ Kairouan. Licence Appliquée Banque Et Assurances : 2BQAS Grp1

[PDF] Cat. 2.120-15.1 LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR LA GROSSESSE ET LES CONTRATS À DURÉE DÉTERMINÉE: EXAMEN DE CAS

[PDF] Préambule 07/07/ /07/2009

[PDF] D o s s i e r d e p r e s s e

[PDF] DIPLOME D UNIVERSITE / DIU

[PDF] Formation pratique à l étanchéité à l air